justice.cloppy.net

Indice de corruption 2005

France, 2005 : 7.5 (7.0 - 7.8)
France, 2002 : 6.3 (4.8 - 7.8)

“La corruption n’est pas une catastrophe naturelle : c’est un pillage froid et calculé de nombreuses opportunités pour les hommes, femmes et enfants qui sont le moins à même de se protéger” a déclaré David Nussbaum, directeur exécutif de TI. ”Les dirigeants doivent aller au delà des simples promesses orales et tenir leur parole de fournir les ressources nécessaires pour s’engager dans l’amélioration de la gouvernance, de la transparence et de la responsabilité redditionnelle.

Source: Transparency International

L'avis de Lord Emerich Edward Dalberg Acton

“La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale.”

“si le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument.”

Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902)

Source: www.acton.org

Une lettre à un médiateur

Mon avocat m'a dit de ne rien cacher. Mais que cacher et pourquoi donc ? Je remplace simplement le prénom de l'enfant par "ma fille"...

Monsieur le Médiateur,


J'ai bien reçu votre réponse du 23 novembre 2005 par laquelle vous m'informez que vous ne deviez pas intervenir dans des dossiers faisant l'objet d'une procédure contentieuse en cours.

Vous m'amenez ainsi à un constat qui illustre ce que sont les conflits d'intérêts et, par une telle réponse, vous confirmez qu'il y a sur cette affaire motif à saisir le SCPC. En effet, en matière d'assistance éducative et plus généralement en matière de protection de l'Enfance, l'intérêt de l'enfant doit être supérieur. Or vous en tenir à ce qu’il y aurait contentieux avec les services administratifs et territoriaux pour ne plus communiquer ne serait pas de l’intérêt de "ma fille" mais tendrait plutôt à privilégier encore des intérêts tiers.

Je vous invite à parcourir un rapport du SCPC ou ses fiches pratiques ce qui vous précisera quel est mon point de vue sur cette affaire où il y a conflits d’intérêts et non forcément contentieux avec tous les partis.


Pour ma part, j'estime avoir un contentieux avec quelques personnes qui ne comptent pas parmi les effectifs du conseil général du Val d'Oise.

Il y a, selon moi, ingérence illégale et prise illégale d'intérêts sous couvert d'une image d'utilité et de respectabilité, d'une réglementation complexe et de prestations immatérielles facilitant toutes manipulations. La situation de “ma fille” telle que je la perçois, anormale et amorale, n'entre certainement pas dans les champs habituels des contrôles que vos services effectuent.

Par ailleurs, il n'y a pas de victimes apparentes. La Justice a même récemment légitimé la décision qui consiste à confier la garde de “ma fille” à l'une de ses deux tantes maternelles. C'est un aspect que j'espère aborder prochainement, distinctement, en audience auprès de la cour d'appel de Versailles.


Aujourd’hui, l’un de mes motifs de contestation est que le dossier d’assistance éducative a été bouclé lorsque je tentais de saisir les services susceptibles d’effectuer un contrôle. Mais c’est au Tribunal pour Enfants de Nanterre que la décision de boucler le dossier a été prise et c’est un rapport des travailleurs sociaux de l’OSE qui a été employé pour motiver les deux décisions du mois de novembre 2005.


Dans l'immédiat, je souhaiterais que nous puissions malgré tout nous rencontrer à simples fins de préciser nos intérêts respectifs, y compris ceux de “ma fille”. Cela serait susceptible d’éclairer et d’orienter le conseil général du Val d'Oise et ses services de contrôle (voir le pré rapport du 28 juin 2005 de la mission Bloche).

Mais soyez déjà assuré que je n’envisage pas de mettre le conseil général du Val d'Oise en difficulté, je ne le désigne d'ailleurs pas dans mes récentes lettres ouvertes. Copie de ces lettres étaient parvenues au conseil général du Val d'Oise pour information car ses services sont tout de même directement concernés.


Je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, en l'expression de mes salutations les plus respectueuses.

Réforme de la protection de l'enfance

Du pré-rapport du 28 juin 2005 de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants :

I.- Garantir le respect de l'enfant pour mieux le protéger
II.- Renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger
III.- Améliorer la prise en charge des enfants et de leur famille
IV.- Clarifier l'organisation du dispositif de protection de l'enfance
IV.B.– Moderniser le fonctionnement des juridictions pour enfants
IV.C.– Renforcer les contrôles et harmoniser les pratiques des départements

Du pré-rapport, paragraphe IV.C, page 25 : La Mission constate qu’il n’existe pas de réel contrôle des politiques de protection de l’enfance. Les conseils généraux ne disposent pas d’outils à la hauteur des enjeux pour évaluer les résultats de leurs actions et apprécier la qualité des services rendus par les associations habilitées auxquelles les conseils généraux délèguent de nombreuses missions. Afin de renforcer et de cibler les contrôles, la Mission préconise de donner au Défenseur des enfants le pouvoir de saisir le ministre chargé des affaires sociales aux fins de diligenter une enquête par l’inspection générale des affaires sociales, et de rendre publiques les conclusions de celle-ci. Cette possibilité d’évaluation ciblée sera sans doute plus efficace qu’une procédure de contrôle généralisée mais beaucoup moins approfondie.

Voir aussi les propositions adoptées à l’unanimité le 28 juin 2005 par la Mission d’information sur la famille et les droits des enfants.

Place à l'imaginaire

Selon un courrier que vient de m'adresser un notable, je serais sans catégorie socio professionnel particulière, je serais veuf et non remarié de Madame X, la mère de ma fille née en 1993.

Or je suis ingénieur, ma compagne est bel et bien présente dans ma vie et je n'ai jamais été marié. Ma compagne et moi sommes collocataires et c'est d'ailleurs elle qui a ouvert ce courrier.

Mademoiselle X n'a jamais été mariée non plus. Mademoiselle X est décédée en 1999. Elle vivait alors en union libre avec Monsieur Y. Une ordonnance judiciaire rendue début 2006 le confirme.

Je serais curieux d'apprendre d'où ce notable tient ses informations.

Veuf, veuve (veuf, veu-v' ; au plur. masc. l's ne se lie pas : des veuf inconsolables, et non des veuf-z inconsolables ; Vaugelas remarque que dans plusieurs provinces on prononçait vève, ce qu'il réprouve) adj. 1° De qui la femme est morte, et qui n'est point remarié ; de qui le mari est mort et qui n'est point remariée. Source : XMLittré v1.3

Journée mondiale des droits de l'Enfant

L'occasion de faire le point de la situation de ma fille née en 1993 :

• préface du package au 20 novembre 2005
• situation de ma fille au 20 novembre 2005


La suite de l'article évolue au fil des informations qui s'y rapportent directement.

L'essentiel du dossier socio judiciaire se fonde sur des allégations et sur les rapports des travailleurs sociaux, notamment de l'OSE pour les plus récents rapports.

J'ai entendu de tout sur près de trois ans, au cours des entretiens et des audiences. Ma fille née en 1993 a aussi entendu de tout. Aux dernières nouvelles, je serai veuf.

Tous les éléments matériels à décharge sont dans mon dossier personnel. Je n'ai jamais eu la possibilité de les verser aux dossiers socio judiciaires. Je conserve maintenant mes éléments pour la cour d'appel, pour la CEDH et pour un Juge d'Instruction.

Je n'ai pu travailler qu'avec le Juge des Tutelles, malgré les accusations calomnieuses. Le Juge des Tutelles accepte les éléments matériels.


Mes trois précédentes lettres ouvertes à l'attention de :

• Monsieur le Ministre de la Justice
• Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Nanterre
• Monsieur le Président du TE de Nanterre


Voir aussi la section corruption où quelques articles livrent ce que pourrait être le point de vue du SCPC. Voir encore la section concernant l'OSE et le nombre de questions qu'il y aurait lieu de se poser sur ce dossier.

Ma bibliographie est assez vaste.

De la préface du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa première phrase... « Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; » Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862. Page 9 de ce même rapport : « Dans nombre de cas, ceux qui font l’objet d’un traitement judiciaire, la législation limite considérablement l’intervention de notre institution : par respect de l’indépendance de la justice, il n’est permis à personne d’intervenir dans une affaire judiciaire en cours, et il n’est pas fait d’exception pour le Défenseur des Enfants. Toutefois, il arrive que la procédure soit entachée de dysfonctionnements ou que les enfants soient en danger malgré l’intervention de la justice. Dans ces derniers cas, tout sera fait en lien avec les autorités judiciaires pour que cesse ce dysfonctionnement et la situation de danger sera dûment signalée. » Et page 20 : « Le Défenseur ne se substitue pas aux services spécialisés, aux associations, au dispositif social et judiciaire de protection de l’enfance. Il intervient lorsque les procédures et les recours normaux se sont avérés inopérants et que les enfants en sont les victimes, lorsque les effets de ces situations entravent leur développement et compromettent leur équilibre. »

Liste des destinataires qui auront tout ou partie de ces lettres ouvertes dans un proche avenir, je veux encore y réflechir un peu :

• Monsieur le Ministre de la Justice ×
• Monsieur le Président du TE de Nanterre ×
• Monsieur le Procureur près le TGI de Nanterre ×
• Le conseil général du Val d'Oise ×
• Monsieur le Médiateur du Val d'Oise (a répondu)
• L'ODAS
• Le SNATEM
• Le COFRADE
• Le Défenseur des Enfants (il peut intervenir) ×
• La HALDE (a répondu)
• L'IGAS ×
• Le SCPC × (à qui je vais bientôt reécrire)


Indépendamment de ces destinataires, d'avantage pour information :

• La Fondation pour l’Enfance
• La Fondation de France – Comité Enfance
• Associations de la protection de l'Enfance, 2 réponses
• 3 Députés, 1 réponse
• Un sénateur
• Un cabinet d'avocats spécialisé sur le plan administratif (a répondu)
• Un cabinet d'avocats plus spécialisé sur le plan des affaires
• L'UNICEF
• La Ligue des Droits de l'Homme
• Transparence-International France (pour l'aspect collusion et corruption)
• Amnisty International (pour l'aspect placets/lettres de cachets)

Du guide N°7, 2004, UNICEF, à l'usage des parlementaires extrait de la page 35 : Les élus peuvent donner de la voix pour rompre le silence qui entoure les problèmes associés à la protection de l'enfant. Les questions liées à cette protection sont souvent délicates, cachées sous le voile de la honte, du secret, de la stigmatisation ou de la corruption. Ce sont des sujets tabous, a fortiori s'il est question de sexe ou de religion. Un tel silence fait obstacle à la protection de l'enfant; il est impossible de mobiliser les citoyens en vue de l'action nécessaire quand les problèmes que l'on évoque ne sont pas censés exister.

Petite lettre à l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice

A l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice, Ministère de la Justice

cc Madame Claire BRISSET, Défenseure des Enfants
cc Ligue des Droits de l’Homme
cc Inspection Générale des Affaires Sociales
cc Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité


Bagneux, le 16 novembre 2005

Monsieur le Ministre de la Justice,


Ma fille née en 1993 parait faire l'objet de mesures d'assistance éducative.

Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine ont été saisis début 2003.

Mi 2003 le Juge des Enfants a été saisi puis cette enfant a été placée sous l'empire de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Depuis, cet enfant est sous l’entier empire de l’OSE et de sa famille maternelle. La garde de cet enfant vient même d’être confiée à sa famille maternelle.

Les travailleurs sociaux de l’OSE viennent de rendre un rapport qui décrit un père « intrusif » et « nocif » pour l’enfant et cela motive le jugement rendu ce 9 novembre 2005. Or récemment, un psychanalyste clinicien expert auprès de la cour d’appel de Versailles a rendu un rapport demandé par le Juge des Enfants. Cet expert nous a reçu, ma fille et moi. Cet expert n’a pas décrit un tel père.


J’ai rencontré diverses difficultés et j’ai relevé de nombreuses anomalies dans le cadre de cette affaire. Je saisissais d’ailleurs récemment les services susceptibles d’effectuer un contrôle.

Après cela, j’ai constaté que le précédent juge n’était plus saisi du dossier.

Et, subitement, ce dossier du Tribunal pour Enfants de Nanterre a même été bouclé.


Je fais appel du dernier jugement rendu mais cela me parait aujourd’hui insensé.

En effet, je saisis maintenant le Service Central de la Prévention de la Corruption.

Il y a eu ingérence illégale dans l’intérêt de tiers avec les moyens et les services de l’Etat, notamment judiciaires. Il y a eu discrimination et inégalité dans l’intérêt de tiers, notamment en justice.

Il y a eu déni des droits de l’Enfant et déni des droits de l’Homme les plus fondamentaux.


J’ai une deuxième fille née en 2003. Ma compagne et moi avons pu la protéger.


Me réservant toutes possibilités de recours et de plaintes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.

Bruno KANT

Note d'information

Nations Unies
Note d'information

Droits de l'enfant
Il est impossible de dresser une liste exhaustive de toutes les formes d'exploitation économique et de mauvais traitements dont sont victimes les enfants dans le monde. Mais les chiffres sont très élevés et les souffrances très immenses. Derrière les images odieuses d'enfants battus ou victimes de sévices sexuels exercés par leurs parents, ravagés par l'épreuve de la rue et par la drogue, mutilés par les mines terrestres et transformés en tueurs par la guerre ou encore frappés par le sida, se cache une lutte tristement ordinaire contre la maladie, les privations et des traditions familiales ou sociales qui compromettent le développement de l'enfant ou lui infligent des souffrances physiques et morales.

Si les victimes de l'injustice et de la pauvreté ont toujours eu du mal à faire entendre leur voix, les enfants ont, au fil des temps, encore moins été écoutés. Les enfants exploités pour leur travail ou prostitués, les jeunes adolescents incorporés dans l'armée, les jeunes filles séquestrées comme employées de maison, les enfants privés d'éducation pour travailler à la ferme familiale ou privés d'une alimentation normale et de soins de santé convenables ont tous besoin de trouver aide et protection auprès des adultes, qui sont à l'origine de la plupart de leurs souffrances.

Introduction de la note des Nations Unies,
Droits de l'Homme, rubrique droits de l'Enfant
http://www.un.org/french/hr/dpi1765f.htm

19 novembre 2005 JUGEMENT EN ASSISTANCE EDUCATIVE (Mainlevée de placement et placement auprès de tiers dignes de confiance) Motivations de l'ordonnance: Jugement rendu le 9 novembre 2005... Attendu qu'il ressort des pièces du dossier et des débats à l'audience du 4 novembre 2005 que le placement de l'enfant au Château de VAUCELLES(OSE) s'est évéré bénéfique pour l'enfant, spécialement en tant qu'il a permis d'introduire la distance nécessaire entre la mineure et son père compte tenu de l'insécurisation dans laquelle l'enfant était plongée du fait de l'attitude alternative de "délaissement" puis d'"investissement" manifesté par M.KANT à l'égard de son enfant; que cette insécurisation, relevée par l'ordonnance du 24 septembre 2004 - réclamé par les travailleurs sociaux de l'OSE - ayant ordonné l'examen psychiatrique de M.KANT a été confirmé par le rapport susvisé du 28 octobre 2005 - des travailleurs de l'OSE - dans lequel les travailleurs sociaux de l'OSE font état des "intrusions perpétuelles dans de très nombreux domaines de la vie de l'enfant" de la part de son père; que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père - à quoi travaillent depuis quelques mois plus activement les travailleurs de l'OSE, lire "internat et séparation" -, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père; qu'il en résulte qu'un retour de l'enfant chez son père, dont l'OSE - les travailleurs - relève en page 5 de son rapport du 28 octobre 2005 qu'un tel retour serait "nocif" pour la mineure s'il venait à être ordonné, est inenvisageable; que, du reste, l'enfant a clairement manifesté à l'audience, tant son désir de ne pas retourner chez son père, que son souhait d'être prise en charge par son oncle et sa tante - travail bien fait... -, M. et MME C, cette dernière ayant expressément manifesté la volonté du couple d'assumer désormais la charge de l'enfant; que, pour contester le principe de la décision qui confierait l'enfant à ses oncle et tante en qualité de tiers de confiance, principale famille restant à la mineure du côté de sa mère décédée, M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée; qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier ni des débats à l'audience du 4 novembre 2005 que M. et Mme C ne seraient pas investis des qualités éducatives nécessaires à l'entretien et à l'éducation de l'enfant; Attendu qu'il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu, et même sans qu'il soit besoin d'attendre l'expiration de la mesure de placement à l'OSE, précédemment ordonnée jusqu'au 7 janvier 2006, de confier l'enfant à sa tante, Madame IB épouse C et à son époux M. C en qualité de tiers dignes de confiance à compter du 19 décembre 2005; main levée du placement à compter du 19/12 l'OSE reste en charge de l'IOE tous droits de M.KANT sont suspendus fait itérative interdiction à M.KANT Bruno de troubler de quelque manière que ce soit la tranquilité... prestations sociales au couple C point de la situation dans UN AN.

Des responsables détenant un pouvoir autonome

Lu sur la toile...

Chaque année en France 300 000 enfants sont séparés de leur famille Le rapport remis au Ministre délégué à la famille Christian JACOB par Pierre NAVES, inspecteur général de l’action sociale, en Juin 2003, met en exergue de graves dysfonctionnements. Le Ministre estimant que « ces placements constituent par leur nombre et leur retentissement un réel problème de société ». Ces difficultés majeures aboutissent à ce que, paradoxalement, les familles concernées par le placement de leur enfant « pour mesures éducatives » souffrent souvent de la manière dont elles sont traitées par le système qui est précisément censé les protéger. Pierre NAVES signale également que « faute d’évaluation toutes les dérives sont possibles » dans notre pays qui compte dans chaque département des centaines d’institutions concernées par la protection de l’enfance et des dizaines de responsables détenant un pouvoir autonome.

Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la république

Bagneux, le 13 novembre 2005

A l’attention de Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
179 avenue Joliot Curie
92000 Nanterre


Copie :

Monsieur le Président du Tribunal pour Enfant de Nanterre
Madame la Défenseure des Enfants
Ligue des Droits de l’Homme
Inspection Générale des Affaires Sociales
Service Central de la Prévention de la corruption
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité


LETTRE OUVERTE POUR INFORMATION

Monsieur le Procureur de la République,


La présente ne vaut que pour information. En effet, elle ne vous apporte aucun élément nouveau, elle ne vous livre qu’un éclairage différent des faits qui se sont déroulés sur plusieurs années maintenant.

Je prierais ma défense de porter plainte, de compléter et de faire parvenir des dossiers motivés auprès des institutions, des services de l’Etat et des tribunaux qui sont concernés.


Je me réfère dans la présente à mes très nombreux éléments matériels ainsi qu’aux éléments de la procédure tels qu’ils ont été portés à ma connaissance au cours des audiences ou par les jugements notifiés.


Ma fille née en 1993 parait faire l’objet de mesures d’assistance éducative. Elle est placée en MECS.

Le 1er juillet 2005 mes droits sur ma fille ont été restreints pour des motifs contestables. J’ai fait appel de cette décision mais, depuis, de nouveaux jugements ont été rendus.

En effet, ce 4 novembre 2005 tous mes droits sur ma fille ont été suspendus.

Et ce 9 novembre 2005 le Juge des enfants a décidé de confier la garde de ma fille à l’une de ses tantes maternelles, Madame IB épouse C ainsi qu’à son mari, Monsieur PC. Ceux-ci résident en Alsace et doivent toujours avoir leur résidence secondaire en Lorraine. Le couple C est très proche de Madame CB, la deuxième tante maternelle de ma fille.

Le déroulement de ces procédures me prive de toutes possibilités de recours. Par ailleurs, la Cour d’Appel de Versailles a déjà rendu un arrêt sur ce dossier mais il n’a pas été pris en considération.


Ce 4 novembre l’Œuvre de Secours aux Enfants (l’OSE France) a rendu un rapport qui dépeint encore une situation de ma fille que je conteste mais également une personnalité et des attitudes que je n’ai jamais eu.

Ce rapport a été rendu après que j’ai constaté de nouvelles anomalies, que ma fille se soit plainte de nouveaux incidents à la MECS et après que ma fille m’a dit qu’elle souhaiterait avoir une vie normale.


Depuis juin 2003 l’OSE France a été en charge de toutes les missions ordonnées par le Juge des enfants. Ma fille est d’ailleurs placée au château de Vaucelles, à Taverny, Val d’Oise, une MECS de l’OSE France.

L’OSE France ainsi que le directeur de l’établissement de Taverny jouissent d’une certaine réputation.

L’OSE France a perçu plus de 100 000 euro, notamment de part la mesure de placement à Taverny.


L’OSE France était en charge d’une mission d’investigation lorsque ma fille a été placée à Taverny. Lorsque le Juge des Enfants a décidé de placer ma fille, le 18 novembre 2003, il y avait des calomnies au dossier.

Par la suite, l’OSE France a versé des allégations et des calomnies au dossier, à mon encontre. De nombreux éléments à décharge ont été écartés. En juillet 2004 il y a eu prorogation du placement puis, en juillet 2005, le Juge des Enfants a envisagé un placement familial, chez le couple C, en Alsace-Lorraine.


Début 2003 l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine a été saisi car j’étais soupçonné de maltraiter ma fille et de ne pas la laisser avoir de relations avec sa famille maternelle.

Peu après, l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine a souhaité m’imposer de confier ma fille à Madame IB épouse C ainsi qu’à Madame CB. J’ai refusé.

Le Juge des Enfants a ensuite été saisi pour des motifs que j’ignore toujours.


Il apparaît aujourd’hui clairement que la famille maternelle n’a jamais souhaité avoir de relations avec ma fille dans un cadre légal. En effet et j’en avais d’ailleurs fait part aux divers intervenants sur ce dossier, ses tantes, Madame IB épouse C et de Madame CB, n’ont jamais souhaité autre chose que d’obtenir à tout prix la garde ainsi que l’exercice de l’autorité parentale sur ma fille.

En 2003 j’aurai souhaité que l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine puis l’OSE France protègent ma fille ainsi que ma famille des agissements de Madame IB épouse C et de Madame CB. Cela m’a été refusé et j’ai été contraint de collecter des preuves jusqu’à ce 1er juillet 2005.

Les plus récents évènements et jugements rendus ne font que conforter mon analyse et ce que j’affirme.


Il y a donc eu audience ce 4 novembre 2005 mais comme lors de toutes les précédentes auprès des juges du Tribunal pour Enfant de Nanterre, je n’ai pas été entendu du fait des allégations du dossier, versées par l’OSE France et la famille maternelle de ma fille, allégations parfois mensongères et souvent calomnieuses.

Ma fille a été abreuvée de ces mêmes allégations. Ce 4 novembre 2005, en audience, ma fille était effondrée.

Je soupçonne par ailleurs le personnel de l’OSE France de Taverny d’avoir délibérément privé ma fille de conditions de vie décentes ainsi que de soins aux fins de la fragiliser et de nuire à la relation père-enfant.


Sur cette affaire il y a eu abus de confiance, abus de pouvoir, abus de faiblesse aux fins d’ingérence illégale.

J’accuse Madame CB qui est assistante sociale à l’Aide Sociale Enfance de Moselle d’être à l’origine et l’une des principales responsables de ces abus. En effet, usant de son statut, elle s’est rapprochée de tous les services qui sont intervenus ou qui ont versé des allégations aux divers dossiers socio judiciaires.

Jusqu’à 2002 j’avais été menacé par Madame CB et elle a concrétisé ces menaces début 2003.

Début 2003 ma famille était au plus vulnérable. En effet, ma deuxième fille venait au monde.


Sur toute la période tous les intervenants missionnés se sont totalement désintéressés de ma famille.

Les accusations de maltraitance sont levées. Subsistent les allégations confortées par l’OSE France.

Sur cette période j’ai également été soupçonné par le Juge des Tutelles. Ces accusations sont aussi levées.


Dans l’arrêt récent Kutzner contre Allemagne rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme il apparaît que l’Allemagne a été condamnée pour ingérence illégale de l’Etat eu égard aux divergences de convictions et conflits des parents avec les institutions.

Dans cet arrêt, il est aussi fait mention de la difficulté des parents à exercer leur autorité parentale du fait des attitudes de membres de la famille qui ne sont pas les parents.


Dans l’arrêt Kutzner contre Allemagne les conclusions sont aussi qu’eu égard aux conflits, les institutions auraient du missionner une autre assistante sociale.

Or en août 2005 j’ai saisi l’institution du Président de la République. Et depuis, une assistante sociale de l’ASE des Hauts de Seine nous a rencontré ma compagne et moi. Mais selon l’avis récent de l’assistante sociale, la validité de nos affirmations serait suspendue à ma prochaine expertise et rapport psychiatrique.

J’en appelle à la Constitution Française, à la laïcité et la liberté de croyance. J’en appelle encore à la convention internationale des droits de l’Homme, à la liberté de conscience et à l’égalité en Justice.

Et dans l’arrêt Kutzner contre Allemagne, vous pourrez remarquer que l’Allemagne a été condamnée malgré les déficiences des parents. J’ai surtout de très nombreux éléments matériels qui étayent mes affirmations.


Pour toutes suites je m’en remets entièrement à ma défense.

Me réservant toutes possibilités de recours et de plaintes, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.


Bruno KANT

Lettre ouverte au Président du TE de Nanterre

• Il y a l'intérêt des juges, parfois corporatistes • Le fait que les juges écartent mes pieces, toutes (sauf celles qui contiendraient des allégations qui peuvent être retenues contre moi?), pour ne plus retenir que les allégations de l'Oeuvre de Secours aux Enfants et des experts que le juge lui-même a désigné (quoi que, je demande à parcourir le rapport de Madame CD qui reprend des allégations de l'OSE mais a rendu un rapport qui me reste favorable) • Il y a l'intérêt de certains notables (et j'ai bien informé le Juge des Enfants que le Juge des Tutelles avait formulé une plainte envers un notable auprès de la chambre des notaires) • Il y a l'intérêt de la famille maternelle (qui a commis de nombreuses infractions et j'ai d'ailleurs déposé une plainte pour recel) • La plainte pour recel concerne aussi la Caisse d'Epargne de Lorraine • Puis il y a l'intérêt de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (que je ne détaillerais pas) • Puis il y a l'intérêt de certains élus et institutions que j'ai tenté de saisir • Puis l'intérêt de je ne sais qui que j'oublie sur le moment... ah oui, il semblerait qu'en France, les décisions de justice soient rendues dans l'intérêt de l'Enfant et qu'il est d'ailleurs possible de se défendre, de consulter le dossier, etc, etc • Ensuite seulement vient l'intérêt de ma fille, l'enfant concerné par la mesure • Puis il y a l'intérêt de ma famille (pas touche à ma deuxième fille) C'est du ressort du SCSP. Quant à la HALDE et à l'IGAS, c'est de la même veine.

Monsieur le Président du Tribunal pour Enfants
Tribunal pour Enfant
179 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE

Bagneux, le 8 novembre 2005

Recommandé A.R. 3466 2802 0FR
Assistance éducative


Lettre ouverte


Monsieur le Président du Tribunal pour Enfants,


Je vous fais parvenir la présente pour information, elle n’apporte pas d’éléments nouveaux.

Pour toutes suites, je m’en remets donc entièrement à ce qu’a déjà fait parvenir mon avocat au Juge des Enfants actuellement saisi du dossier d’assistance éducative qui concerne l’une de mes deux filles.


En effet, l’une d’elles, la plus grande de mes filles a un dossier d’assistance éducative actuellement sous la référence 605/0336 au cabinet 6, où siége Monsieur Thierry REVENEAU.

Ce dossier était précédemment référencé 503/0274 au cabinet 5, où siége Madame Anne VALENTINI.

La plus petite de mes filles n’a jamais été concernée, ni par aucune mesure, ni par la moindre enquête.


Ce 4 novembre 2005 il y a eu audience auprès du Juge des Enfants.

A cette occasion j’ai informé le Juge des Enfants que je saisissais l’Inspection Générale des Affaires Sociales.


Depuis juillet 2005 j’ai apporté de nombreux éléments nouveaux au Juge des Enfants. En octobre 2005 j’ai même informé le Juge des Enfants que je suivais la scolarité de ma fille, ce que j’ai d’ailleurs rappelé en citant des détails au cours de l’audience qui s’est tenue ce 4 novembre 2005.

Le relevé de notes intermédiaires du premier trimestre de ma fille m’est parvenu fin octobre. L’ensemble est correct mais elle a quelques « Difficultés en français. » Je devais reprendre contact avec le collège.

Mais je pense m’abstenir eu égard au dernier rapport de l’Œuvre de Secours aux Enfants reçu ce même 4 novembre 2005 par votre institution et mis en avant au cours de l’audience par le Juge des Enfants.

En effet, l’Œuvre de Secours aux Enfants et le Juge des Enfants ne travaillent pas avec moi, bien au contraire.


J’ai déjà saisi l’institution du Défenseur des Enfants ainsi que l’institution du Président de la République.

Je vais également saisir et exposer mes éléments au Service Central de la Prévention de la Corruption.

Je vais aussi saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.


Je reste dans l’attente d’une date d’audience auprès de la Cour d’Appel de Versailles et je vous prie de croire, Monsieur le Président du Tribunal pour Enfants, en l’expression de ma plus haute considération.


Bruno KANT

Initiée par un placet, suivi par une « visite », une lettre de cachet donne un ordre. C'est ce que l'on désigne comme les « voies de l'autorité », par opposition aux « voies ordinaires de la justice ». Les tenues extravagantes et les « gestes extraordinaires », les propos incohérents et les déclarations invraisemblables sont autant d'indices. Le respect de la forme est rigoureux mais les troubles et leurs causes sont effectifs ou imaginaires. Sur les procès-verbaux, l'avis d'un homme de l'art est facultatif : pour apprécier la folie, le médecin est compétent, mais il n'est pas seul à l'être. Selon l'époque, le Magistrat et le commissaire, dans quelques cas le « malade » est interrogé ce qui témoigne de l'attention portée au plus obscur de ses administrés, et de la valeur attachée à la liberté individuelle. Beaucoup plus nombreuses que les lettres de cachet pour motifs politiques et/ou religieux, les « lettres de cachet de famille » sanctionnaient le libertinage, l'inconduite, et concernaient quelquefois des fous. L'ordre du roi n'était donc ni propre aux fous, ni surtout le mode normal de leur internement. Inspiré par « Folie et ordre public à Paris au XVIIIe siècle », Le Journal de Nervure, octobre 2005

A propos d'opprobre

« On ne peut, sous prétexte d'incidents, jeter l'opprobre sur un corps ou une institution. »

Ce n'est pas à moi de faire le ménage, mais à eux.

Recommandé A.R. 3466 2694 2FR Au Juge des Enfants, TGI de Nanterre Le 29 septembre 2005, Début septembre 2005, j’ai constaté que ma fille, douze ans, partageait à nouveau sa chambre au château de Vaucelle avec une jeune majeure. J’ai signalé cela à la direction de l’établissement gardien et ça n’a pas été pris en compte malgré les motifs avancés. De telles conditions de communauté de vie – entre une préadolescente qui entre au collège et une jeune majeure déscolarisée – ne sont pas favorables à ma fille. En effet, ma fille doit pouvoir se reposer de ses journées, en prévision de l’école, les lendemains. Elle s’est elle-même à nouveau plainte, comme début 2004, aux éducateurs mais malgré cela cette cohabitation lui est imposée, comme lorsque ma fille était en primaire. Ma fille s’est aussi plainte récemment parce que cette jeune majeure reçoit parfois un garçon : celui-ci passerait « toutes les nuits », « à onze heure », « par la fenêtre » de leur chambre pour y retrouver la jeune majeure… L’exhibition sexuelle imposée à un mineur de douze ans est réprouvée par la loi. Recommandé A.R. 3466 2938 2FR Au Juge des Enfants, TGI de Nanterre Le 17 octobre 2005, Ce mardi 4 octobre 2005 l'école m'a informé d’une absence de ma fille excusée par une blessure. Ma fille et un autre enfant se seraient battus au sein de l'établissement gardien. Cet incident fait suite au manque de sommeil et aux agressions sexuelles dont s'est plainte ma fille et dont elle n'est absolument pas à l'initiative (voir ma lettre du 29 septembre en copie). Puis ce jeudi 6 octobre 2005 ma fille a eu une « panne de réveil », ma fille m’a expliquée qu’elle avait été réveillée dans la nuit par les deux jeunes majeurs et « leurs bisous »… Ma fille a souvent ainsi été rendue plus difficile par les attitudes, réponses et décisions arbitraires du service gardien. Celui-ci ne me parait pas approprié à sa situation du fait des dangers auxquels ma fille est exposée. L'établissement gardien et le psychanalyste clinicien expert de la petite enfance missionné par le Juge des Enfants ont simplement rapporté que ma fille « se fait » blesser.

IGAS et SCPC, kesako ?

Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un service interministériel placé auprès du garde des Sceaux, ministre de la Justice ; il a été créé par la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dont les modalités d'application ont été fixées par le décret 93-232 du 22 février 1993.

Il est chargé de :

centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits de corruption, trafic d'influence, concussion, prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté et à l'égalité des candidats dans les marchés publics ;
prêter son concours, sur leur demande, aux autorités judiciaires, saisies de faits de cette nature ;
donner, sur leur demande, à diverses autorités administratives limitativement énumérées ainsi qu'aux maires, présidents de conseils général ou régional, des avis sur les mesures susceptibles de prévenir de tels faits. Il établit chaque année un rapport destiné au Premier ministre et au garde des Sceaux.

http://www.justice.gouv.fr/minister/minscpc.htm



L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) créée en 1967 est la plus jeune des trois inspections générales interministérielles. Après avoir été dotée en 1990 d'un statut unique, elle a vu ses compétences confortées et élargies par des textes législatifs et règlementaires. Aux missions traditionnelles de contrôle s'ajoutent des missions d'audit, d'enquête et d'appui et des actions d'évaluation des politiques publiques. Les inspecteurs s'efforcent, dans le cadre de contrôle, d'enquêtes ou d'évaluation d'éclairer le Gouvernement sur la régularité et l'efficacité de la gestion publique et de proposer diverses améliorations de la qualité de l'action des services. A la suite d'une mission de contrôle d'un organisme, est rédigé un rapport, le plus souvent un contradictoire. Certains de ces rapports sont communiquables. Chaque année, le Chef de l'Inspection générale adresse au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement un rapport annuel. Ce rapport est rendu public. Il reprend quelques-uns des travaux conduits durant l'année écoulée. Les thèmes d'études des rapports annuels depuis 1967 ont été très variés.

L'IGAS tire une richesse de la diversité des profils et des expériences professionnelles de ses membres.

http://www.social.gouv.fr/htm/minister/igas/

Faire fi de l'opprobre

Le Juge des enfants a bien reçu et a même revu en audience mes deux plus récentes lettres à son attention, extrait et introductions avec le prénom de l'enfant remplacé par « ma fille » : Recommandé A.R. 3466 2694 2FR Le 28 septembre 2005, Début septembre 2005, j’ai constaté que ma fille, douze ans, partageait à nouveau sa chambre au château de Vaucelles avec une jeune majeure. J’ai signalé cela à la direction de l’établissement gardien et ça n’a pas été pris en compte malgré les motifs avancés. De telles conditions de communauté de vie – entre une préadolescente qui entre au collège et une jeune majeure déscolarisée – ne sont pas favorables à ma fille. En effet, ma fille doit pouvoir se reposer de ses journées, en prévision de l’école, les lendemains. Elle s’est elle-même à nouveau plainte, comme début 2004, aux éducateurs mais malgré cela cette cohabitation lui est imposée, comme lorsque ma fille était en primaire. Ma fille s’est aussi plainte récemment parce que cette jeune majeure reçoit parfois un garçon : celui-ci passerait « toutes les nuits », « à onze heure », « par la fenêtre » de leur chambre pour y retrouver la jeune majeure… L’exhibition sexuelle imposée à un mineur de douze ans est réprouvée par la loi. Recommandé A.R. 3466 2938 2FR Le 17 octobre 2005, Ce mardi 4 octobre 2005 l'école m'a informé d’une absence de ma fille excusée par une blessure. Ma fille et un autre enfant se seraient battus au sein de l'établissement gardien. Cet incident fait suite au manque de sommeil et aux agressions sexuelles dont s'est plainte ma fille et dont elle n'est absolument pas à l'initiative (voir ma lettre du 29 septembre en copie). Puis ce jeudi 6 octobre 2005 ma fille a eu une « panne de réveil », ma fille m’a expliquée qu’elle avait été réveillée dans la nuit par les deux jeunes majeurs et « leurs bisous »… Ma fille a souvent ainsi été rendue plus difficile par les attitudes, réponses et décisions arbitraires du service gardien. Celui-ci ne me parait pas approprié à sa situation du fait des dangers auxquels ma fille est exposée. L'établissement gardien et le psychanalyste clinicien expert de la petite enfance missionné par le Juge des Enfants ont simplement rapporté que ma fille « se fait » blesser.

Il n'y a strictement aucun élément matériel au dossier qui justifie la mesure de protection de tiers et de leurs intérêts ordonnée ce 4 novembre 2005 par le Juge des Enfants.

Je vais faire fi de l'opprobe tout comme Juppé qui, lui, avait reconnu avoir commis des erreurs là où il y avait des éléments materiels.

Début septembre 2005 l'établissement gardien aurait du revoir les conditions de chambrée mais il ne l'a pas fait. Fin septembre 2005 le Juge des Enfants aurait du intervenir et faire revoir les conditions de chambrée. Mi octobre 2005 le Juge des Enfants aurait du intervenir.

Aujourd'hui, début novembre 2005, Le Juge des Enfants attend de pouvoir ordonner une mesure de sauvegarde à mon encontre car je suis nuisible aux institutions : je m'exprime alors que depuis janvier 2003 les institutions m'intiment de me taire et de ne plus écrire.

1850.

Juppé a déjà manqué à sa promesse de se retirer immédiatement de la vie publique en cas de condamnation. Au lieu de cela, à peine le verdict de sa culpabilité rendu, il a aussitôt fait appel du jugement et dit qu'il annoncerait sa décision quatre jours plus tard. Ces quatre jours ont été le théâtre d'une campagne orchestrée par Chirac- lui-même menacé par des procédures juridiques similaires en 2007, date à laquelle son mandat présidentiel s'achève et par là même son immunité - pour convaincre son ancien premier ministre tombé en disgrâce de s'attaquer au pouvoir judiciaire et de faire fi de son opprobre. La machine du parti a déchaîné une campagne de dénigrement du jugement et des juges qui l'avaient rendu et pour ce faire a eu accès à un temps d'antenne illimité. Dans Le Monde du 4 février on peut lire : 'La prise illégale d'intérêt pour laquelle Alain Juppé est condamné est très simplement décrite ainsi par les juges de Nanterre : de septembre 1990 à mai 1995, alors qu'il avait la charge et la responsabilité de contrôler et d'ordonner les dépenses afférentes aux employés de la ville, il a présenté lors du vote des budgets annuels de la Ville de Paris une masse salariale comprenant les dépenses afférentes à sept personnes 'qu'il savait être en réalité mises à la disposition du RPR'.' Source : www.wsws.org Alain Juppé a par ailleurs reconnu avoir "commis des erreurs, peut-être des fautes", mais "qui n'en a pas commis?". "Pendant vingt ans, tous les partis politiques ont eu des difficultés pour organiser leur financement, tous. Beaucoup ont été condamnés, pas tous", a-t-il souligné. "Beaucoup d'organisations syndicales ont eu recours à (...) des emplois fictifs. Toutes n'ont pas été condamnées. Ca tombe sur moi, très bien", mais "je trouve que c'est un peu trop", a-t-il dit. Alain Juppé a qualifié les attendus du jugement du tribunal de Nanterre de "terribles". "Je m'étais préparé à toutes les hypothèses, mais pas celle-ci" et "la décision du tribunal de Nanterre m'a bouleversé". "Je n'ai pas le sentiment d'être ni un bouclier ni un fusible", a-t-il répondu alors qu'on lui demandait s'il pensait servir de paravent à Jacques Chirac. "J'assume mes responsabilités et je ne me défausse jamais, ni par en dessous, ni par en dessus". Source : Nouvel Obs Face à ce déchaînement, beaucoup dans les milieux judiciaires se sont montrés inquiets devant cette nouvelle marque de défiance de la classe politique. « Il y a depuis quelques jours des attaques inadmissibles de responsables publics contre les magistrats », a estimé Dominique Barella, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). « Encore une fois, cette affaire prouve que la classe politique française continue de croire que la loi ne s’applique pas à elle. Dans ce dossier, la justice n’a fait que son travail », a ajouté le patron du principal syndicat de la profession, traditionnellement modéré politiquement. Au Syndicat de la magistrature (SM, gauche) Aïda Chouk, présidente du mouvement, a vu derrière les critiques exprimées la traditionnelle défiance de la classe politique française face aux juges : « En matière de délinquance de voie publique, on ne se pose pas la question de la légitimité des magistrats ou de la légitimité de leurs jugements. On applique leurs décisions. Ici non : c’est la marque d’une justice à deux vitesses. » Source : La Voix du Nord

Absentéisme scolaire, orientation et manque de moyens

Libération, 26 octobre 2005
L'absentéisme scolaire en procès
A Orléans, les enfants séchaient les cours ; les parents ont été convoqués par la justice, hier.
par Mourad GUICHARD, extrait :

L'absentéisme scolaire passe désormais au tribunal. Jusqu'à janvier 2004, il pouvait être puni d'une suspension des allocations familiales. Depuis le décret du 18 février 2004 (1), les parents d'enfants de moins de 16 ans encourent une amende pouvant atteindre 750 euros, l'absentéisme étant considéré comme une infraction de 4e catégorie. Les premières affaires commencent à arriver. Hier, deux familles, sur la cinquantaine de dossiers en cours d'instruction dans le Loiret, étaient jugées devant le tribunal de police d'Orléans. Aucun des parents prévenus ne s'y est présenté.

Aboutissement logique, selon le président du tribunal Pierre Griselin, d'un «abandon total de responsabilité parentale». «La jeune fille a eu un parcours scolaire haché, dit-il en évoquant la première affaire. Jusqu'à ne plus venir du tout à la veille de ses seize ans.» Dans le second cas, le père du jeune Grégory possède un casier judiciaire lourd de six pages que le président Griselin égrène : délits de fuite à répétition, usage, transport et cession de stupéfiants, menace avec arme, falsification de documents administratifs... Et se tournant vers le ministère public, il pose cette question : «J'écoute vos réquisitions, mais à ce stade, une amende pourra-t-elle être un remède efficace ?» Le père n'en sera pas moins condamné à 300 euros d'amende.

Concertation. Cela fera-t-il revenir son fils à l'école ? «On se trompe de remède, commente Martine Rico, représentante de l'association de parents d'élèves FCPE du Loiret. L'absentéisme peut simplement provenir d'une mauvaise orientation scolaire ; on en revient alors au manque de moyens dégagés par l'institution éducative pour répondre à l'attente des élèves.»