December 15, 2005

Histoire de l'aide sociale à l'enfance et de ses « bénéficiaires »

Ou comment commettre et légitimer un rapt de mineur...

Des conclusions de l'intervention de Pierre VERDIER aux journées d’études de l’ANPASE à Hyères le 14 octobre 2003
Histoire de l'aide sociale à l'enfance et de ses « bénéficiaires »

Les conclusions situent à partir du mot employé pour désigner le « client », quelle représentation le travailleur social a des parents et quelle vision le travailleur social a de sa mission.

Pendant longtemps, la vocation de l’aide sociale à l’enfance était de remplacer les parents dans une logique de la substitution.

A partir de 1889 et des textes sur les enfants maltraités et moralement abandonnés, les missions consistent à protéger l’enfant contre ses parents jugés dangereux et nocifs. C’était la logique de la protection, les parents sont déchus.

A partir de 1970 il faut réparer, il faut soigner l'enfant en difficulté car ses parents sont défaillants.

Les logiques de soutien, de soins, de responsabilisation et de citoyenneté n'apparaîtront que plus tard dans la vision qu'auront les travailleurs sociaux de leur mission.


Dans les divers dossiers socio judiciaires j'ai été dépeint défaillant, maltraitant, souffrant de graves troubles psychiatriques et ayant des attitudes terribles envers ma fille. Selon les motivations des jugements rendus je serais abandonnique et ambivalent. Ces troubles qu'ils me prêtent sont rappelés dans toutes les ordonnances, cela vaut pour vérité car tout a été validé par un juge. Récemment, les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé une mesure de protection car, selon eux, je serai très dangereux et « nocif. »

Selon les travailleurs sociaux de l'OSE, ma fille se porterait de mieux en mieux depuis que la relation père-enfant a été rompue.

Je suis évidemment déchu : tous mes droits sur ma fille ont été suspendus et sa garde a été confiée à l'une de ses deux tantes maternelles.


Le dispositif de protection de l'enfance tel qu'il était défini de 1889 à 1970 !

Ma fille profiterait de ces mesures et ses deux tantes comptent évidemment parmi les « bénéficiaires, » elles souhaitaient obtenir sa garde et par la même occasion la possibilité d'administrer ses biens.

Des informations et des signalements pas assez précis

Extraits du rapport Naves Cathala de juin 2000...

Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :

  • l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,

  • des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,

  • des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,

  • l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,

  • l'absence de propositions alternatives.



  • Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.

    Et, évidemment, personne n'a songé à demander une expertise psychiatrique des tantes maternelles de ma fille.


    Pour quelles raisons place-t-on les enfants ?

    La mission n'a pas constaté dans les différentes situations d'accueils provisoires ou de placements qu'elle a examinée de décisions qui auraient été prises du seul fait de la pauvreté des familles.

    Ce constat, qui sera relativisé dans les lignes qui vont suivre, est en partie lié au fait que les familles bénéficient à un titre ou à un autre d'aides financières légales (RMI, allocations familiales, allocations logement, API…) qui tendent à les " solvabiliser ", même si cela demeure à un niveau très bas, proche du seuil de pauvreté. Lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes, les travailleurs sociaux mobilisent les aides fournies par des organisations caritatives. En outre, s'agissant du logement, même si des besoins subsistent, se sont développées depuis les années 1990, spécialement depuis la " loi Besson " et plus dernièrement à la suite du vote de la loi d'orientation contre les exclusions, des nouvelles solutions.

    Ainsi, dans toutes les situations étudiées d'enfants accueillis hors de leurs familles, d'autres difficultés, souvent lourdes, prédominaient. Le tableau ci-dessous récapitule les causes des accueils provisoires et des placements dans les 114 situations examinées. Les raisons les plus fréquentes ayant nécessité une séparation de l'enfant et de sa famille sont l'existence de carences éducatives importantes, de difficultés psychiques des parents, de conflits familiaux ou encore d'un alcoolisme ou d'une toxicomanie chez l'un et/ou l'autre des parents, de maltraitance (abus sexuels, sévices corporels…). Les facteurs ayant conduit à la séparation sont donc multiples.

    Le bulletin scolaire

    D'après les branleurs du social, ma fille est sauvée et serait devenue bonne en classe.


    De mémoire, ma fille a 13,5 de moyenne en maths. Elle les avait travaillé avec moi et avait eu un 17 quelques temps après la rentrée. Elle aurait donc plongé depuis début novembre pour n'avoir plus que 13,5. Il faut que je demande son relevé de notes, je comprendrais un peu mieux ce qui s'est passé depuis l'audience du 4 novembre 2005.

    Elle est plutôt dissipée en classe et elle n'apprend pas ses leçons. Rien d'étonnant à cela puisqu'elle est placée dans un cloaque de l'assistance publique. Elle a même des pannes de réveil, pas étonnant puisqu'elle ne peut pas toujours dormir la nuit.

    Elle reste une élève motivée, ce qu'elle a toujours été, et elle doit persévérer. Elle a du mal a persévérer et ce depuis le CP. Ca parrait être en rapport avec le décès de sa maman survenu subitement au cours de l'été qui a précédé la rentrée du CP. Les branleurs du social ne se sont pas souciés de ce genre de détails, ils n'ont nourri que l'unique objectif qui était de la donner à ses tantes maternelles.


    Côté relevé d'absences, on perçoit bien qu'il s'est passé quelque chose début octobre. Les branleurs du social n'ont pas voulu aborder le sujet. Ca met les branleurs du social en difficultés car, selon les dires de ma fille, il y a eu agressions sexuelles.


    Donc, ma fille aurait plutôt tendance à plonger et est dissipée en classe.

    L'assistance publique est fidèle à l'image qu'elle donnait d'elle dans les années 60.

    Les branleurs du social paraissent présenter cela d'une manière totalement différente : elle n'est pas nulle en classe donc ils l'ont sauvée.

    December 14, 2005

    En allemagne : un médiateur pour les animaux

    BERLIN (Reuters), 14 décembre 2005 - Une Allemande de 19 ans poursuit sa mère en justice pour lui avoir confisqué deux cochons d'Inde, un chien et une portée de chiots et les avoir confiés à un refuge animalier.

    La naissance des petits chiens ayant agacé sa mère, la jeune fille avait pris soin d'enfermer à clé tous les animaux dans sa chambre. Mais en revenant passer le week-end au domicile familial, elle a constaté que ses petits amis à quatre pattes avaient disparu, a expliqué la police d'Aix-la-Chapelle.

    La mère a signé avec le refuge un accord stipulant que les animaux ne pouvaient pas être récupérés.

    "La police est à la fois en train d'enquêter et de faire office de médiateur", a déclaré un porte-parole de la police.

    L'émergence des droits de l'homme en Europe


    Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu
    Libération, mardi 13 décembre 2005
    par Olivier BERTRAND

    Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».

    Ce n'est qu'en Europe que les droits de l'homme émergent alors que les frontières de la France sont réputées imperméables (se souvenir de Tchernobyl).

    Chez aidh.org je relève 1763, Diderot, un plaidoyer pour le droit d'écrire et de publier :

    « Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »


    L'Observatoire international des prisons rappelle pour sa part que...

    « tout enfant privé de liberté [doit] être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine » (art. 37 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant).

    « nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants » (art. 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

    etc, etc...

    Paris, le 19 octobre 2004

    La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a recueilli de nombreux témoignages concordants qui relatent des incidents graves survenus le dimanche 6 juillet 2003 à la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie). Ces témoignages font notamment état de l’usage de fusils « riot-gun » au quartier des mineurs et d’actes de violences commis par des personnels pénitentiaires à l’encontre de détenus mineurs.

    Le dimanche 6 juillet 2003, vers 14h15, plusieurs surveillants procèdent à l’ouverture pour l’après-midi des portes du quartier « mineurs ». Le détenu S., 17 ans, sort torse nu dans le couloir. Malgré une température exceptionnellement élevée, un surveillant lui demande de revêtir un T-Shirt. Monsieur S. refuse et l’insulte. Le surveillant lui ordonne de retourner dans sa cellule mais essuie un nouveau refus. Il s’ensuit une empoignade entre le détenu et deux surveillants. Un autre détenu mineur, Monsieur T., sort de sa cellule voisine et se mêle à l’incident. Il est maîtrisé par les surveillants et replacé dans sa cellule où, selon un témoignage, il est agressé par un surveillant.
    Ce dernier est raisonné par ses collègues puis écarté de la zone de détention des mineurs.
    (.../...)

    December 13, 2005

    Expert psy absent

    Expert psy absent, malade. J'ai pris une journée de congé pour rien.
    En octobre l'expert psy a aussi annulé le RDV : colloque.

    Ultime RDV en janvier. La secrétraire m'a assuré qu'il n'y aura pas de problème : l'expert rendra son rapport dans les six mois que lui accordait le Juge pour Enfant.

    C'est à ce jeu que jouent depuis bientôt trois ans ceux qui travaillent sur ce dossier : allégations versées par les travailleurs sociaux et la famille maternelle de ma fille, rejet des éléments matériels à décharge et léthargie.

    Il n'y a donc rien ni en ma faveur ni à opposer aux allégations qui figure à ce dossier. Dans l'ordonnance du 9 novembre 2005 qui confie la garde de ma fille à d'autres cela se traduit par : « M.KANT se borne à faire valoir sans l'établir qu'une telle décision serait infondée ; »


    Encore 6 ans à ce jeu et ma fille sera majeure, c'est d'ailleurs ce qu'elle a conclu elle même. En effet, au mois de septembre elle en avait par dessus la tête de l'irrationnel de l'assistance publique et m'a dit : « à 18 ans je vais où je veux. »

    Elle n'est rien qu'un enfant donc ça traine. L'an dernier un juge lui a répondu qu'il ne pouvait prendre une décision hâtive et risquer de se tromper...

    D'après un dossier d'un magazine critique, lorsque les momes en ont vraiment marre ils commettent un délit. Après cela, ils passent quelques temps au frais puis ils sont libres avant la majorité. Mais libre de quoi ?


    Comme élément matériel que les branleurs[1] du social pourraient employer il y a un PV de 35 euro pour stationnement gènant[2], ca compte ? Car « c'est pas bien » de ne pas garer sa voiture comme il faut.

    Par ailleurs, ma fille m'aime mais elle m'a raccroché au nez au cours d'une conversation téléphonique ! L'adolescence.


    Selon ce qu'affirmait Lord Emerich Edward Dalberg Acton, il faut une bonne santé physique et morale pour faire face à ce genre de situation. Mais d'après les branleurs[1] de l'OSE j'aurai de graves troubles psychiatriques.

    [1] Voir la définition de « branler » du dictionaire de l'académie française.

    [2] A noël 2004 j'ai écrit à la grand-mère de ma fille pour qu'elle puisse lui rendre visite : la lettre m'a été retournée avec la mention « refusée. » En mai 2005 je me suis rendu en Moselle pour parler à ma fille : faute de mieux, les gendarmes m'ont embarqué pour m'en coller une à 35 euro.


    L'Express du 15/04/1999
    Divorce
    L'arme du soupçon (d'inceste)
    par Gilbert Charles

    Un inquiétant phénomène semble gagner les prétoires français: des centaines de pères se voient accuser, parfois à tort, du pire des crimes. Certains y perdent leur emploi, leur honneur et l'amour de leurs enfants. Histoires vécues

    Extraits :

    Le rapport d'un expert psychologue nommé par le tribunal dans le cadre d'une des affaires d'inceste fait pourtant ouvertement état du «rôle néfaste» joué par l'avocate, qualifiée de «passionnée» et de «sectaire»: «Ses excès, son attitude mensongère, quelquefois diffamatoire, démontrent son incapacité à avoir une distance saine et objective dans cette affaire.»

    Les magistrats ont souvent tendance à «ouvrir le parapluie» dès qu'ils sont confrontés à ce genre d'affaires. «Entre deux maux il faut parfois choisir le moindre, explique Hélène Jourdier, présidente de la Chambre de la famille, à Pontoise. Même si l'on sait que cela peut pénaliser un père innocent, notre priorité, c'est de protéger l'enfant.» Très souvent, la première mesure prise par le magistrat consiste à suspendre le droit de visite du parent accusé. Ce qui, dans le cas d'une accusation mensongère, est précisément ce que cherche à obtenir le parent accusateur. Certains juges n'hésitent pourtant pas à prendre des risques pour limiter les dégâts. «J'essaie dans la mesure du possible de ne pas couper le lien entre l'accusé et ses enfants, explique Florence Vigier, juge aux affaires familiales à Paris. Il m'arrive ainsi de maintenir ou de rétablir un droit de visite alors que l'instruction sur l'abus sexuel n'est pas terminée, éventuellement dans un lieu neutre comme les points-rencontre.»

    Personne ne sort indemne de ces accusations, ni l'enfant, ni l'accusé, ni l'accusateur, estime Laurent Becuywe, juge d'instruction au tribunal de Pontoise. A partir du moment où elles ont été lancées, on entre dans le domaine de la déraison, de la haine pure ou de la perversion.

    Le problème du magistrat chargé de l'instruction pénale, c'est de réunir les preuves, à charge ou à décharge.

    Mais, lorsqu'il s'agit d'attouchements qui n'ont pas laissé de traces sur un enfant très jeune, la tâche devient impossible: c'est la parole d'un parent contre celle de l'autre.

    L'absence d'évaluation de la prise en charge des jeunes

    Du rapport de juillet 2003 de la cour des comptes...

    La PJJ, par son service d'inspection ou par des commandes d'audits auprès de consultants privés, dispose de rapports ponctuels d'évaluation de certaines structures ou de certains dispositifs de prise en charge (suivi par exemple du devenir des jeunes placés en CER).

    En revanche, le pilotage, l'évaluation et la programmation des actions d'insertion par les différents échelons hiérarchiques de la PJJ (administration centrale, DR, DD) ne sont pas assis sur des objectifs clairs, des indicateurs d'activité fiables et des critères homogènes d'appréciation des résultats obtenus. Il n'existe, notamment, aucune statistique relative aux qualifications et diplômes obtenus par les jeunes de la PJJ grâce au dispositif d'insertion.

    Plus fondamentalement, les actions de la PJJ et leurs effets sur les jeunes ne font pas l’objet d'évaluation ou de suivi individuel. Une étude épidémiologique a certes été réalisée en 1998 par l'INSERM (cf. 1ère partie) sur les publics pris en charge par la PJJ. Mais l'itinéraire des jeunes pris ou ayant été pris en charge n'est pas étudié. Certains indicateurs, comme le taux de récidive ou l'inscription dans des dispositifs sociaux, devraient cependant être connus. Il est vrai que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et de suivi des jeunes placés sous mandat judiciaire se heurte à plusieurs difficultés : juridiques, en raison de la nécessaire tenue d'un fichier de données nominatives, méthodologiques (sur quelle durée convient-il de mesurer les effets de la prise en charge après que le jeune n'est plus sous mandat judiciaire ou a atteint sa majorité ?) et matérielles (nécessité de disposer de compétences qualitatives et quantitatives pour un tel travail). Consciente de l'absence d'évaluation, la PJJ souhaite procéder à des études concernant les publics eux-mêmes, et dans ce dessein, a organisé la mise en place d'un panel de mineurs à compter de septembre 2002.

    L’habilitation « justice » et ses conséquences

    La procédure d’habilitation a pour objet de certifier le contenu et les caractéristiques de l’offre d’accueil des établissements privés concernés, de les inciter à concevoir un projet pédagogique adapté à leur public et de garantir la rémunération des associations gestionnaires des structures d’accueil, mais aucune norme générale n'existe par catégorie d'établissement ou de service.

    L’habilitation constitue le fondement de la rémunération des établissements privés.

    Le système qui vient d’être décrit connaît toutefois une limite dans la mesure où le juge n’est pas considéré comme tenu par l’habilitation : cette dernière est un instrument fondamental, mais non une garantie de la mise en oeuvre d’une politique publique à l’égard des mineurs placés sous mandat judiciaire. Le juge des enfants a donc toute latitude pour confier un jeune à un service habilité, sans tenir compte de la capacité d’accueil de ce dernier, ou encore pour placer un mineur hors du secteur habilité. La Cour a pu relever plusieurs exemples de cette situation, notamment dans le département de l’Essonne en 1997.

    Ethnocentrisme et sociocentrisme

    Une introduction à la psychologie sociale :

    • Allport (1968) : La psychologie sociale consiste à essayer de comprendre et d’expliquer comment les pensées, sentiments et comportements des individus sont influencés par la présence imaginaire, implicite ou explicite des autres.

    • Gergen&Gergen (1981) : Une discipline où l’on étudie de façon systématique les interactions humaines et leurs fondements psychologiques.

    • Moscovici : La science du conflit entre l’individu et la société. Elle a comme objet central, tous les phénomènes ayant trait à l’idéologie et à la communication, ordonnés au plan de leur genèse, leur structure et leurs fonctions.


    Ethnocentrisme et relativisme culturel,
    Extrait :

    Tel que nous l'avons déjà vu, tout individu, de sa naissance à la vie adulte est imprégné par la culture de sa société. Ainsi chaque personne est modelée uniformément comme les autres individus de la même société et tous agissent, raisonnent, pensent, de la même façon, c'est-à-dire qu'ils ont tous exactement la même culture et sont complètement identifiés à elle. À chaque occasion qu'un individu a des contacts avec d'autres cultures, le choc qu'il va sentir face aux moeurs ou coutumes des autres n'est autre chose que sa tendance à les traduire, à les expliquer en fonction de sa propre culture. Étant donné que tous les individus sont imbus de leurs propres normes et valeurs culturelles ils sont ainsi incapables de comprendre la culture des autres sociétés. Non seulement les individus ont une tendance à ne pas comprendre les autres mais, en plus, ils vont affirmer que leur propre culture est meilleure que toutes les autres . Ces attitudes que nous venons de décrire constituent un comportement que l'anthropologie nomme ethnocentrisme.

    Les manifestations les plus courantes de l'ethnocentrisme se retrouvent dans des attitudes allant des simples moqueries ou rires au refus des rapports avec d'autres individus de différentes cultures. Le tout peut arriver à développer des idées de mépris à l'égard des autres. Telles que soutenir que les autres sont inférieurs, voleurs, sales, etc. L'ethnocentrisme est propre à toutes les cultures puisqu'il est bel et bien un résultat de l'apprentissage d'une culture. Pour cette raison, l'ethnocentrisme est universel. Il faut signaler que, malgré son universalité, le comportement ethnocentrique n'est absolument pas favorable à l'acceptation et la compréhension des autres; et ce, surtout dans des sociétés développées et modernes qui ont une tendance à exprimer leur ethnocentrisme à travers des attitudes de supériorité et de domination. Dans cet contexte les conséquences sont généralement désastreuses pour les sociétés non développées.


    Vous avez dit... Pédagogie,
    Extrait :

    L’assimilationnisme pose la primauté d’une culture sur les autres. L’objectif explicite ou implicite de cette attitude est «l’assimilation des cultures d’une structure sociale donnée à l’une d’entre elles, avec perte, par ces cultures, de leurs caractères spécifiques» (Hannoun, 1987, p.38). La société d’accueil vise donc l’unification culturelle. C’est le modèle des cultures «monolithiques», qui se disent universelles (Ouaknine, 1990, p.213).

    «Les nouveaux arrivants doivent abandonner le plus vite possible les caractéristiques culturelles qui les distinguent de la société d’accueil et se fondre dans cette société où ils deviennent des citoyens comme les autres, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs» (Ouellet, 1988, pp.36-7).

    Sur le plan scolaire, l’attitude assimilationniste privilégie les approches centrées sur les contenus d’apprentissage, sur les programmes (par opposition aux approches centrées sur l’apprenant). L’enseignement est organisé en fonction des normes du groupe social dominant. Il révèle une forme de sociocentrisme, voire d’ethnocentrisme qui se traduit, au niveau de la classe, «en magistrocentrisme : le maître, porteur des normes permises, est seul décideur de la vie de la classe» (Hannoun, op. cit., p.42). Les enfants appartenant à une culture minoritaire ou dominée sont handicapés scolairement. Des mesures compensatoires sont mises sur pied à leur intention.


    Publié en octobre 1999 par l’Organisation des Nations Unies,
    pour l’éducation, la science et la culture
    CHAPITRE I
    LES CECITES DE LA CONNAISSANCE :
    L’ERREUR ET L’ILLUSION
    Ethnocentrisme et sociocentrisme
    Extrait :

    Ils nourrissent les xénophobies et racismes et peuvent aller jusqu'à retirer à l'étranger la qualité d'humain. Aussi, la vraie lutte contre les racismes s’opérerait-elle mieux contre leurs racines égo-socio-centriques que contre leurs symptômes.

    Les idées préconçues, les rationalisations à partir de prémisses arbitraires, l'autojustification frénétique, l'incapacité de s'autocritiquer, le raisonnement paranoïaque, l'arrogance, le déni, le mépris, la fabrication et la condamnation de coupables sont les causes et les conséquences des pires incompréhensions issues à la fois de l’égocentrisme et de l’ethnocentrisme.

    L’incompréhension produit autant d’abêtissement que celui-ci produit de l’incompréhension. L’indignation fait l’économie de l’examen et de l’analyse. Comme dit Clément Rosset : " la disqualification pour raisons d'ordre moral permet d'éviter tout effort d'intelligence de l'objet disqualifié, en sorte qu'un jugement moral traduit toujours un refus d'analyser et même un refus de penser ". Comme le remarquait Westermarck : " le caractère distinctif de l'indignation morale reste l'instinctif désir de rendre peine pour peine ".

    L’incapacité de concevoir un complexe et la réduction de la connaissance d’un ensemble à celle d’une de ses parties provoquent des conséquences encore plus funestes dans le monde des relations humaines que dans celui de la connaissance du monde physique.


    Les sept savoirs capitaux
    Edgar Morin publie aux Éditions du Seuil, avec le soutien de l’UNESCO, les Sept Savoirs nécessaires à l’éducation du futur. Il s’agit, pour l’anthropologue, de recenser les grandes questions préalables à l’acquisition de tout savoir et qui, précisément aujourd’hui, ne sont pas enseignées.
    Extraits :

    Le premier chapitre vise les cécités de la connaissance : principalement l’erreur et l’illusion. Tout se passe comme si la connaissance pouvait être considérée comme un outil prêt à l’emploi, que l’on pourrait utiliser en dehors de toute réflexion sur sa nature. Il faut bien reconnaître que l’éducation transmet des connaissances sans rien dire ni sur leurs valeurs ni sur leur nécessaire hiérarchisation. Rien sur les risques permanents d’erreurs et d’illusions, et surtout rien sur le plus terrible d’entre eux qui consiste à croire que l’on peut se prémunir une fois pour toutes contre l’erreur et que l’on peut se débarrasser à jamais de l’illusion. Nos sens, par exemple, découpent dans le réel des messages discontinus qui sont généralement présentés en dehors du processus dont ils sont tirés. Les ultrasons, les infrarouges, ou les ultraviolets, sont des objets déconnectés de tout savoir sur la continuité dont ils sont issus. Rien, ou si peu, sur l’unité contradictoire de la matière et du mouvement. Qu’on le veuille ou non, cette situation accroît l’inégalité sociale des esprits face à l’indispensable effort de lucidité à fournir sur la façon de valider les savoirs.

    Le second chapitre concerne la méconnaissance des rapports entre la partie et le tout. Comment " promouvoir une connaissance capable de saisir les problèmes globaux et fondamentaux pour y inscrire les connaissances partielles et locales " ? L’importance accordée à une connaissance fragmentée, d’emblée découpée en disciplines, rend aveugle au lien qui unit les parties à la totalité. Comment, dans ces conditions, relativiser le savoir par rapport à un contexte ; comment l’inscrire dans l’Histoire ? Le chapitre suivant porte en titre " Enseigner la condition humaine ". L’être humain est à la fois physique, biologique, psychique, culturel, social, historique.


    Les Sept Savoirs nécessaires à l'éducation du futur,
    d'Edgar Morin,
    Editions du Seuil, 2000,
    ISBN 2 02 041964 5, 136 pages


    Voir aussi le Cahier du millénaire n°31,
    Apprendre et éduquer
    Du Centre de Ressources Prospectives Grand Lyon

    Extraits :

    [...] Il n’y a aucune différence intrinsèque entre la perception et l’hallucination. La seule chose qui nous permette de les distinguer, c’est la discussion avec d’autres.

    De plus, l’empreinte culturelle, qui commence avec la famille et se poursuit à l’école, imprime des idées reconnues comme évidentes. Certaines s’imposent d’elles-mêmes et d’autres, qui semblent fausses, sont rejetées.

    [...] Les idées ne sont pas purement et simplement des instruments par lesquels nous connaissons le réel. Quand elles correspondent à des croyances profondes d’une communauté, les idées prennent une force et une énergie incroyables.

    [...] Pendant très longtemps, la science a obéi à un paradigme que l’on peut appeler de disjonction et de réduction. C’est-à-dire que, pour connaître, il fallait séparer, réduire la connaissance d’un tout complexe à celle de ses éléments de base.

    Par exemple, un paradigme de relation entre l’humain et le naturel affirme : « pour connaître l’humain, il suffit de le considérer comme un être naturel et de réduire tout phénomène humain à un phénomène naturel. » De fait, on trouve des caractéristiques humaines déjà présentes chez des singes, des mammifères. Mais, en réduisant l’humain au naturel, on oublie ce qu’il y a de plus remarquable : les phénomènes de langage et de conscience. Inversement, on va comprendre l’humain en opérant une disjonction totale, en éliminant l’homme biologique, alors que notre corps est biologique, de même le cerveau grâce auquel je parle. Ce dogme de la disjonction a dominé et continue à dominer notre connaissance universitaire. Il faut comprendre qu’il y a une relation indestructible entre l’humain et le naturel : nous sommes issus d’un monde naturel dans lequel nous continuons à être immergés, mais nous en sommes éloignés par l’esprit, par la conscience.


    De l'ordonnance du 9 novembre 2005 :

    « que les pleurs de l'enfant à l'audience ainsi que son refus exprimé sans équivoque à la même audience de tout contact et de toutes paroles à l'adresse de son père, démontrent, en l'état, l'impossibilité qui est celle de l'enfant d'entrer, ne serait-ce que de manière simplement ponctuelle et intermittente, dans une relation avec son père ; »

    December 12, 2005

    Traitement des troubles de l'attachement


    Les travailleurs sociaux de l'OSE appliquent des méthodes pratiquées en chine, à partir des années 50. Ces méthodes ont fait l'objet de très vives contestations mais de l'avis des travailleurs sociaux de l'OSE, cela répare les enfants.


    L'enfant abandonné
    Guide de traitement des troubles de l'attachement
    Niels Peter Rygaard
    Editions De Boeck Université
    Collection Comprendre
    Edition 2005, 272 pages

    Les compétences sociales et émotionnelles d’un enfant se construisent lors des premières années de l’attachement. Pour 3 à 5 % des enfants cependant, ce processus est perturbé par des carences précoces, des parents dysfonctionnels, un manque de soins.

    Les problèmes des jeunes qui souffrent de troubles graves de l’attachement sont nombreux : manque d'adaptation sociale, relations brèves et superficielles, comportement agressifs, violents et criminels, maltraitance envers les autres et perturbations de la vie familiale, etc.

    Niels Peter Rygaard, auteur de ce guide de thérapie, travaille depuis 25 ans avec des jeunes souffrant de troubles graves de l’attachement, ainsi qu’avec leurs familles. Il envisage le développement de l'enfant – de sa conception à l'adolescence - à la fois sur le plan théorique et sur le plan pratique. Il propose des listes de symptômes aux différents stades de développement, des profils de tests compréhensibles et des conseils de traitement faciles à mettre en oeuvre.

    Cet ouvrage est destiné principalement aux psychologues, pédopsychiatres et psychothérapeutes. Il s’adresse également aux éducateurs et intervenants sociaux, de même qu’aux parents, enseignants et familles d’accueil.

    Commentaires
    "... manque d'adaptation sociale, relations brèves et superficielles, comportement agressifs, violents ... envers les autres et perturbations de la vie familiale, etc."

    Ce genre d'ouvrage et de travaux me laisse songeur. A qui servent-ils?


    Ma première fille est née en 1993.
    Sa maman et moi nous sommes séparés mi 1996.
    Sa maman est décédée mi 1999 et, à ce moment là, cet enfant est tout naturellement venu vive et grandir à mes côtés. Ca n'a pas plu à l'une de ses tantes maternelles qui souhaitait garder cet enfant pour elle; il y a eu tiraillements, du fait des attitudes de cette tante.

    En 2002 le grand-père maternel est décédé (héritage).

    Fin 2002 j'ai été menacé par cette même tante maternelle.

    Début 2003 ma deuxième fille est venue au monde et quelques 10 jours après sa naissance, elle a été hospitalisée à cause d'une bronchiolite; c'était très grave. Lorsque ma deuxième fille est sortie de l'hoptital, ma première fille est devenue ingérable: sa maman est décédée subitement, quelques heures après son admission aux urgences, laissée sans soins (examens reportés au lendemain matin...).
    A cette même période la famille maternelle de ma fille née en 1993 et l'assistance publique m'ont accusé et m'ont imputé toutes les difficultés qui se posaient, notamment celles juste après l'hospitalisation de ma fille née en 2003. J'ai été accusé (calomnieux) de maltraiter ma fille née en 1993 et de souhaiter la délaisser (plus de place pour l'enfant du précédent lit; également calomnieux).

    Solution salvatrice imposée par l'assistance publique: rompre la relation père-enfant, interdire absolument toute relation entre le père et l'enfant, donner l'enfant à ses deux tantes car je serai nocif un enfant (calomnieux). La belle mère et nos proches ont tout simplement été ignorés, comme inexistants. L'existance de ma deuxième fille, la petite soeur, a également été niée. L'assistance publique se contente d'appoximation des situations familiales.
    Par ailleurs, ces deux tantes cherchaient aussi à me destituer du statut d'administrateur légal...

    L'une des tantes maternelle de cet enfant est assistante sociale à l'ASE. Cette tante jouit donc d'une certaine réputation alors que, pour ma part, j'ai été dépeint noir (tout ce qui pouvait contredire cela a été écarté des dossiers socio judiciaires).

    Je ne pense pas qu'il était de l'intérêt de cet enfant de calomnier et de dénigrer à ce point son père et sa cellule familiale. Mais l'assistance publique n'était pas de cet avis. D'après un rapport récent, l'assistance publique estime que l'enfant a été sauvé et même réparé.

    Ma fille avait des comportements associaux pour lesquels ma compagne actuelle et moi nous nous efforcions de l'aider. L'assistance publique a estimé que ma fille n'avait besoin d'aucune aide sinon de m'être retirée, définitivement.
    On ne peut rien opposer à des agents titulaires d'une autorité publique surtout si ceux ci préfèrent travailler avec et dans l'intérêt de tiers (l'une des tantes maternelles est AS à l'ASE et l'autre est pasteur).

    Ma fille née en 1993 a perdu son père mi 2005 (dénigrement mais également déni de l'autorité parentale et déni de l'autorité judiciaire).

    C'est une autre manière de traiter les troubles de l'attachement. Ce sont des méthodes qui se pratiquaient dans les années 70 à 50, voire même 40.

    - soupir -

    December 11, 2005

    Le vocabulaire juridique

    Le vocabulaire juridique
    Droit français et Méthodologie
    Université d'Essex, 1ère année - LW 107

       Apprendre le droit c’est d’abord travailler sur le langage. Flaubert a parfaitement rendu cette importance du langage en donnant comme définition du droit, dans son Dictionnaire des idées reçues, (donc un dictionnaire des idées fausses), « on ne sait pas ce que c’est » : le juriste sait que le droit appelle des définitions, qu’elles sont nécessaires car elles lui permettent d’appréhender la réalité.

       Il faut donc toujours vérifier le sens des mots, surtout ceux qui ne ressortent pas du seul domaine juridique, mais relèvent du langage courant. Pour cela, consultez dictionnaires et lexiques, à la bibliothèque ou/et en ligne.

       Enfin, le choix des mots n’est pas toujours innocent : il peut révéler une volonté d’éviter les « mots qui font mal » (Jean Carbonnier, Essais sur les lois, Déf. 2ème éd. 1995, p. 248). Ainsi, depuis la loi du 3 janvier 1972 (dont la rédaction a justement été fortement influencée par la plume du Doyen Carbonnier), le droit ne parle plus d’enfant « adultérin » mais d’enfants « naturels dont le père ou la mère était, au temps de leur conception, engagé dans les liens d’un mariage » (art. 759 et 760 C.civ.). De même, on ne dit plus « garde » mais « autorité parentale » afin de rappeler que la relation parents-enfants s'accompagne de droits et de devoirs réciproques.

    De cette même page...

    Relisez toujours vos notes le soir même au plus tard, pendant que votre mémoire orale est encore fraîche des informations entendues durant la journée. Cela vous permettra d’ajouter certains points qui vous semblaient si évidents que vous ne les aviez pas transcrits, mais qui, avec quelques heures de recul, vous semblent s'effacer de votre conscience alors qu'ils sont toujours aussi importants.


    Du dictionnaire de l'académie française :

    DÉFÉRENCE n. f. XIVe siècle. Dérivé de déférer.
    Sentiment qui porte à avoir des égards particuliers pour une personne et, par ext., pour ses opinions, ses jugements, ses qualités, ses attributs, etc. Avoir de la déférence pour un maître. Il a une grande déférence pour vos avis. Par déférence, il ne répondit rien. Témoigner, montrer de la déférence à quelqu'un. Une marque de déférence. Avoir de la déférence pour l'âge, pour le mérite, pour la dignité de quelqu'un.

    ARBITRAIRE adj. et n. m. XIVe siècle. Emprunté du latin arbitrarius, « qui relève d'un arbitre, d'un juge ».
      I. Adj. 1. Qui est produit par la seule décision de l'homme, sans fondement inhérent à la nature des choses. La plupart des dénominations sont arbitraires. L'écriture est faite de signes arbitraires. 2. Qui n'a pas de justification légale ni rationnelle ; qui dépend du caprice d'un homme, d'une autorité. Un choix, une décision arbitraire. Exercer un pouvoir arbitraire. Une arrestation, une détention arbitraire.[1]
      II. N. m. Caractère ou ensemble des actes d'un gouvernement où la volonté, le bon plaisir des personnes remplace l'autorité de la loi. Les caprices de l'arbitraire. Il est victime[2] de l'arbitraire.

    INTRUSION n. f. XIVe siècle. Emprunté du latin médiéval intrusio, « installation non canonique ; occupation par la force ».
      1. Le fait de s'introduire, contre le droit ou la forme, dans un lieu, dans une société ou une compagnie, dans une charge. Une intrusion violente. Pénétrer par intrusion. Je proteste contre l'intrusion de cet homme dans notre association, dans nos affaires.[3] 2. GÉOL. Pénétration de roches éruptives dans l'épaisseur de l'écorce terrestre, où elles s'établissent à des profondeurs variables. Nappes d'intrusion.

    BRANLER v. tr. et intr. XIe siècle, au sens de « faire bouger, agiter » (une arme). Altération de brandeler, « vaciller, agiter, s'agiter », dérivé de brandir.
      I. V. tr. Mettre en branle. Branler la jambe, la tête. Vulg. Masturber.
      II. V. intr. 1. Être en branle. Cette dent branlait depuis quelque temps. Le plancher branle au moindre pas. 2. Avoir une assise incertaine, peu sûre.[3] Ce fauteuil branle. En parlant d'un outil. Branler dans le manche, n'être pas solidement emmanché. Le marteau commence à branler dans le manche. Fig. et fam. Manquer de fermeté, de solidité, de stabilité. Son affaire branle dans le manche. Prov. Tout ce qui branle ne tombe pas, ce qui paraît fragile peut néanmoins durer.

    [1] Ma fille de 12 ans est séquestrée depuis le 18 novembre 2003.

    [2] L'une a 12 ans et sa petite soeur qui est à la maison n'en a pas encore 3.

    [3] Ce 4 novembre 2005 les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé et ont obtenu une mesure de protection.

    December 10, 2005

    Il fallait faire les choses dans les règles


    Le sort des autres enfants placés
    Le Monde, 11/12/05, extrait :
    Les quatre enfants de Franck et Sandrine Lavier, tous deux acquittés par la cour d'assises d'appel de Paris, le 1er décembre, ont été placés pendant l'instruction. Les deux petits — un garçon et une fille — sont revenus chez leurs parents après l'acquittement. Les deux aînées, issues des premières unions de Sandrine, sont toujours en famille d'accueil, car elles maintiennent leurs accusations. Pour elles, le couple a demandé un droit de visite élargi et un suivi psychologique avant d'envisager un retour au domicile.

    Vivre et parler avec son enfant après Outreau
    LE MONDE, article paru dans l'édition du 11.12.05
    Par Anne Chemin, extrait :

    Il a oublié la date du premier procès d'Outreau et cherche en vain celle de son acquittement par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer. Mais il en est trois qu'il cite sans aucune hésitation. "J'ai été arrêté le 16 mai 2002, le placement d'Anthony dans sa famille d'accueil a été levé par le juge des enfants le 2 décembre 2004 et il est rentré à la maison le 6 décembre, juste avant Noël."

    Le jour de son arrestation, David Brunet était à Valenciennes (Nord), chez la mère de sa compagne Audrey : "Il était 7 heures 30. Les policiers m'ont ordonné de m'habiller et de les suivre. J'ai dit à Anthony, qui allait avoir 6 ans, que je serais là dans deux heures." Accusé de pédophilie sur la foi du témoignage mensonger de Myriam Badaoui, son ancienne voisine, il est incarcéré le soir même à la maison d'arrêt de Maubeuge (Nord). Il y restera 743 jours.

    Pendant les premières semaines, David Brunet, qui ne comprend rien à ce qui lui arrive, ignore où se trouve son fils. "Je demandais aux surveillants, mais personne ne savait. Là-bas, en prison, je pouvais pas téléphoner, j'avais pas encore de visites, alors j'ai écrit aux services sociaux d'Outreau et à Paris, dans un endroit où ils s'occupent du placement des enfants. Et un jour, au parloir, mon frère m'a dit qu'Anthony avait été placé dans une famille d'accueil. Ça, ça fait vraiment très mal. Je ne connaissais même pas le nom de la ville où il était."

    En deux ans et treize jours de détention à Maubeuge, David Brunet ne voit pas son fils une seule fois. Anthony n'a jamais subi d'attouchements et est totalement étranger au dossier. Le juge d'instruction interdit pourtant tout contact entre le père et le fils. Anthony n'a pas non plus le droit de voir sa mère, Karine Duchochois, mise en examen dans le dossier. "Lorsque j'ai rencontré David Brunet pour la première fois, à la maison d'arrêt, il ne voulait même pas parler du dossier, il me disait qu'il s'en fichait, raconte son avocat, Stéphane Dhonte. Il voulait seulement savoir quand il verrait son fils. Ça l'obsédait."

    Le 2 juin 2004, au dix-neuvième jour du procès devant la cour d'assises de Saint-Omer, David Brunet revoit enfin son fils. "Je l'ai aperçu de loin, il avait au moins une tête de plus que quand je l'avais quitté. Là, on le mesure, le temps perdu, ça blesse, ça fait vraiment très mal. Il nous cherchait des yeux et, tout à coup, il y a eu sa tête en gros plan sur l'écran de la salle. J'ai pensé : "Punaise, t'as changé !" Et là, j'étais vraiment en colère, j'avais les tripes qui remontaient, j'avais envie de faire mal à tous ceux qui m'avaient fait mal."

    Le président de la cour autorise un court échange. "Je me suis levé, j'ai dit : "Bonjour, mon fils, comment vas-tu ?" Mais je me suis effondré : c'était bloqué, je ne pouvais plus du tout parler. Ça me prenait à la gorge, au ventre, j'étais encore plus triste que si j'avais perdu quelqu'un de cher." A la demande des avocats, la cour accepte de suspendre la séance pour qu'Anthony puisse embrasser ses parents : "Il s'est jeté dans nos bras, à Karine et à moi. Il a pris nos têtes entre ses mains, il les serrait, et il les collait contre la sienne. Ça faisait vraiment du bien de sentir son enfant, sa douceur."

    Le 2 juillet 2004, David Brunet est acquitté. La juge des enfants de Boulogne-sur-Mer estime que les liens familiaux doivent être rétablis "progressivement" : elle impose le maintien d'Anthony dans la famille d'accueil, avec une rencontre d'une heure par semaine avec son père, dans un lieu neutre, sous la surveillance d'un travailleur social. David Brunet n'a pas le droit d'aller voir son fils sur les lieux de son placement. "C'était fou, j'étais acquitté ! Je voulais prendre une voiture et aller le chercher à la sortie de l'école pour le ramener à la maison, mais on m'a dit qu'il fallait faire les choses dans les règles."

    Le sens des mots français composés avec « psych »

    Etude critique du système psychiatrique français
    Docteur Jacques de Person
    Extrait :

    Parler de « folie », remplacer le mot « folie » par le mot « psychose », remplacer le mot « psychose » par le mot « schizophrènie », etc. ne servent absolument à rien, sinon à « brouiller les carte » et à « tourner en rond » si on ne les précise pas.

    On ne peut que s'interroger sur le sens des mots français composés avec « psych- », car pour l'instant, ce « psych- » n'est absolument pas défini. On ne peut donc que d’abord essayer de comprendre l’usage qui en a été fait, pourquoi recourt-on à un vocabulaire du grec ancien, en 2005, à l’heure où même l’administration juridique essaie de rendre ses dossiers « lisibles » pour ses usagers ?

    « Qui » y trouve « quel » intérêt ?

    Tout ce vocabulaire peut trouver sa pertinence chez des professionnels de la santé en recherche permanente, et par convention - provisoire - entre membre d'une même école.

    C'est ainsi que l'on a parlé de « miasmes » ou de « phtisie » ou de « phlogistique » avant la découverte de l'oxygène par Lavoisier.

    Ce peut être encore un vocabulaire littéraire de romancier par exemple pour recréer une ambiance. Ce ne peut en aucun cas être un vocabulaire juridique ou administratif. Preuve est faite !

    Je me souviens d'un collègue qui parlait à dessein de « psychose » dans ses certificats adressés à la préfecture afin que celle-ci ne les comprisse pas !

    Cependant la loi demande au préfet de motiver son ordonnance par des faits et des situations et non pas des maladies, bien sûr, et au médecin de donner son avis sur l'opportunité actuelle des contraintes. C'est tout.

    Mais comme souvent et là comme ailleurs, beaucoup, zélés dans l'accomplissement de leur tâche, s'y montrent « plus royalistes que le roi. »

    Du contrôle social à la demande sociale

    Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques.

    Extrait de la page 96
    La Demande de justice en protection de l'enfance
    Jean LAVOUE
    Edition l'Harmattan, 2004, le travail du social
    ISBN 2-7475-6335-9

    Qu'attend-on au juste, du juge ? Qu'il sanctionne les comportements délinquants, certes. Mais, plus encore, qu'il satisfasse "la demande d'être entendu" et désigne les actes par leur nom contribuant ainsi au travail d'une vérité libératrice.
    (Extrait de la préface)

    Dans la protection de l'enfance, le mot d'ordre est aujourd'hui à l'équilibre des relations entre professionnels, parents et enfants... C'est d'ailleurs le titre d'une série de rapports sur la protection de l'enfance publiée ces trois dernières années, et allant dans le même sens : Lazergues Balduyck, Théry, Bruel, Dekeuwer-Defossezn, Houzel, Naves Cathala, Deschamps et aujourd'hui donc Romeo, avec ce titre : l'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance (novembre 2001).
    (Page 122)


    Voir à ces sujets :

  • La fonction parentale, textes récents

  • Le vocabulaire juridique

  • Les concepts de violence et de maltraitance

  • « Internat et séparation »

  • La rubrique « Dérives »

  • Les Cahiers de l'Actif n°306/307

  • Le but : provoquer un boulversement décisif



  • Du RAJS de mai 2003, pages 15 et suivantes,
    L'assistance éducative
    après le décret du 15 mars 2002

    « L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire (…). Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ».
    J. Carbonnier, Essai sur les lois, 1995

    Plus de trente ans après la réforme du 4 juin 1970, on peut voir dans cette volonté de réformer l'assistance éducative, la promotion d'un modèle à la fois protecteur et respectueux de l'individu. En effet, l'accès au droit – et à ce droit fondamental qu'exprime le principe du contradictoire – ne doit pas être considéré comme un principe purement formel, sans quoi il perd toute sa substance et tout son intérêt.

    December 9, 2005

    Extrait d'une scéance à l'assemblée nationale

    Audition de Mmes Carole BOUQUET, Porte-parole de " La voix de l’enfant ",
    Martine BROUSSE, Directrice,
    Catherine LARDON-GALEOTE, Avocate,
    et du Docteur Georges BANGEMANN, Pédiatre praticien au CHU de Nîmes

    Présidence de M. Laurent FABIUS, Président

    Extrait du procès-verbal de la séance du 5 février 1998 :

    En ce qui concerne les statistiques relatives aux allégations des enfants – vraies ou fausses – je n’en connais pas. Il y a là un travail à organiser.

    M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !

    La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !

    Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.

    December 8, 2005

    Les fausses allégations


    Actuellement, la parole de l'enfant n'est pas suffisamment prise en compte. Les professionnels de la protection de l'enfance - éducateurs, médecins et associations notamment - savent que ces allégations mensongères sont extrêmement minoritaires. Comme le déclare le docteur Edwige Antier : « la prétendue manipulation de la parole de l'enfant par la mère est l'alibi qui actuellement protège le mieux les pédophiles. »

    La présomption de crédibilité de la parole de l'enfant doit être retenue comme un principe dans toutes les procédures le concernant.

    A cet égard, la convention de New York relative aux droits de l'enfant, signée le 26 janvier 1990, déclare en son article 12 : « Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judicaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale. »

    Assemblee nationale
    COMPTE RENDU N°17
    Mercredi 26 novembre 2003, Séance de 9 heures 30

    En 1998, 31 % des 135 573 enquêtes estimatives ont été déclarées non fondées mais signalées en toute bonne foi, ce qui concorde avec les résultats d’études antérieures. Les travailleurs en protection de l’enfance estiment qu’un autre 4 % des enquêtes étaient également non fondées mais que cette fois il s’agissait de fausses allégations intentionnelles. 5 300 enfants (estimation) ont été impliqués dans ces faux signalements intentionnels (voir tableau 8-2(a) dans Trocmé et al., 2001).

    Les fausses allégations intentionnelles de violence et de négligence sont basées sur des signalements fabriqués, souvent en représailles contre l’ex-conjoint(e), un voisin, ou un membre de la parenté ou simplement dans le but de manipuler le système légal. Il peut arriver, dans certain cas, que la personne qui fasse une fausse allégation intentionnelle soit dans un état de perturbation affective.

    Les faux signalements de négligence constituent le type le plus fréquent de fausses allégations. Près de la moitié (48 %) de toutes les fausses allégations portaient sur des allégations de négligence tandis que seulement 14 % des fausses allégations intentionnelles portaient sur des allégations d’abus sexuel.

    cecw-cepb.ca

    Et diverses notes.

    Outreau...

    Section 4 - L’indispensable enquête de contexte et d’environnement

    Une enquête en matière de moeurs ne saurait se limiter de façon caricaturale (comme cela peut encore arriver) aux auditions respectives du plaignant (mineur ou majeur) et du mis en cause, d'une éventuelle confrontation dans de mauvaises conditions matérielles et psychologiques, complétées par des expertises psychologiques ou psychiatriques dans le but d’accréditer la parole de l’un ou de l’autre.

    La réduction d'une enquête à ce canevas d'investigations est un non-sens dans des dossiers complexes, qui se déroulent dans un cadre intra-familial.

    Outre la précision que l'on est en droit d'attendre de toute procédure pénale, une investigation sur le contexte de la révélation et l'environnement dans lequel évoluent l’enfant et sa famille est indispensable. Doit également être vérifié si au moment de cette révélation, l’enfant se trouve au coeur d’un conflit entre adultes.

    Ainsi les conditions et circonstances du dévoilement doivent être clairement exposées dès les premiers actes d'enquête. En effet selon que la révélation est spontanée, secondaire ou rapportée (indépendamment de toute pression ou question, qu'il conviendra là aussi de vérifier), son impact en terme judiciaire sera perçu différemment.

    Du rapport de la commission VIOUT chargée d'analyser le traitement judiciaire de l'affaire d'Outreau.
    www.justice.gouv.fr, parmis les rapports, février 2005


    Au Canada encore...

    La violence familiale. Plusieurs répondants ont indiqué que la législation du droit de la famille devrait contenir trois éléments concernant la violence familiale : (i) une déclaration de la priorité de l’intérêt supérieur de l’enfant; (ii) une définition claire de la violence; et (iii) l’attribution du fardeau de la preuve (s’il incombe à la victime présumée ou au contrevenant présumé et ce qu’il faut faire entre-temps pour protéger l’enfant). D’autres estiment, au contraire, qu’il n’y a pas lieu de modifier la législation actuelle parce que la violence est un facteur soigneusement examiné par le tribunal en fonction de l’« intérêt supérieur de l’enfant », et que mettre en relief la violence familiale pourrait faire augmenter le nombre de fausses allégations.

    Les relations conflictuelles. Des répondants sont d'avis que les situations très conflictuelles constituent une autre forme de violence familiale. D'autres estiment que les situations très conflictuelles ne sont que le sous-produit du divorce et qu'une relation très conflictuelle entre les parents ne signifie pas que les parents ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants.

    sen.parl.gc.ca


    En belgique, entre 1999 et 2000...

    A l'analyse des 2.034 situations, on remarque que la majorité des cas de maltraitance dénoncés concernent les parents ou les membres de la famille au sens large.

    On ne peut par ailleurs contester le fait qu’un malaise, mêlé d’angoisses et de suspicions, demeure dans la population à propos des questions qui touchent à la sécurité et au bien-être des enfants. C’est ainsi que, parmi le nombre important de dossiers relatifs à certaines situations où l’intégrité des enfants pourrait être compromise, certains, plutôt que de s’appuyer sur des faits concrets, se rapportent à des craintes subjectives éprouvées par les adultes, peurs attisées par l’existence, tout exceptionnelle soit-elle, de situations autres, devenues exemplatives, où l’incroyable, l’impensable s’est produit.

    On constate aussi que les recours des grands-parents, relatifs à la garde et aux relations personnelles avec leurs petits-enfants, peuvent s'ajouter aux requêtes inhérentes au divorce ou à la séparation des parents. Les refus ou oppositions à l'égard d'une mesure du retrait familial sont également nom-breux.

    Il s'ensuit que 78 % des situations traitées concernent le système familial au sens large (voir tableau VI).

    Il est utile aussi, dans cette matière, de prendre conscience du nombre de conflits familiaux où interviennent les grands-parents, personnes qui, si elles ne font pas partie du noyau familial, n'en restent pas moins extrêmement présentes et agissantes, pas toujours dans un souci de médiation ou d’apaisement des conflits.

    www.cfwb.be/dgde


    En France, une fiction ?

    Recenser les différents éléments de défense étant devenu trop fastidieux, ceux qui étaient chargés de la défendre vont travailler superficiellement. Certes, elle aurait dû prendre le soin de davantage consulter ceux qu’elle avait chargé de la défense de ses intérêts, émettre davantage d'observations lors des dépôts de conclusions tronqués réalisés à la va-vite ! Il y manquait des éléments qui, c'est indéniable, n'ont pas permis aux différentes juridictions de trancher correctement. Mais elle avait confiance…

    Aujourd’hui, en 2004, Ginette est aux abois, ne sachant plus qui pourrait bien venir à son secours et l’aider à rétablir la vérité. Car tout en fait a été construit avec l’appui de témoignages de complaisance. Ce qui est évident à la lecture de ce dossier, c’est que de conclusions trop vite déposées lors des trop nombreux arrêts réexaminés en appel voire en cassation, en arrêts trop vite rendus faute de pouvoir s'asseoir sur des éléments souvent mal présentés, on en est arrivé à présenter Ginette sous les traits d'un horrible personnage censé s'être livré à un détournement successoral ! Elle ne peut donc qu’avoir commis des erreurs que les tribunaux ont assimilé à des escroqueries et de là contribué à donner d’elle l'image qui a joué contre elle.

    libreinfo


    A propos du droit de se marier et de fonder une famille

    Arrêt Abdulaziz, Cabales et Balkandali c/ R.U. du 28 mai 1985.
    " (...) le droit de fonder une famille ne se conçoit guère sans celui de vivre ensemble.(...) " (§ 62)

    (le Parlement européen) demande aux États membres de garantir aux familles monoparentales, aux couples non mariés et aux couples de même sexe l'égalité de droits par rapport aux couples et aux familles traditionnelles, notamment au regard du droit fiscal, des régimes patrimoniaux, et droits sociaux;
    Extrait de la résolution A5-0050/2000, du 16 mars 2000
    Rapport HAARDER (1998-1999)

    www.europarl.eu.int


    Vu chez sysiphe...

    Briser le silence : les récits des enfants met également en lumière une théorie controversée, le Syndrome d'Aliénation Parentale (SAP), utilisée dans une quantité innombrable de dossiers par des pères agresseurs pour arracher la garde de leurs enfants. Selon cette théorie, le parent de première ligne (qui est le plus souvent la mère) aliènerait l'enfant contre le père en formulant de fausses allégations à son égard. Malgré le fait que cette théorie a été discréditée par l'Association Américaine de Psychologie et d'autres organisations similaires, le SAP continue d'être plaidé devant les tribunaux aux affaires familiales pour infirmer les raisons de tout rejet du père par des enfants.

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