September 6, 2006

IGS saisie pour enquêter sur des présumés rackets de chauffeurs de taxis

BOBIGNY (AFP) - Le parquet de Bobigny a saisi récemment l'Inspection générale des services (IGS, police des polices) pour enquêter sur des présumés rackets de chauffeurs de taxis par des policiers, a-t-on appris de source judiciaire.

"Des investigations sont en cours", a ajouté cette source, confirmant une information révélée mercredi par France info. Le parquet n'a pas, à ce stade de l'enquête, ouvert d'information judiciaire, selon la même source.

Selon une source proche de l'enquête, plusieurs chauffeurs de taxis ont directement rapporté à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avoir été victimes de chantages de la part de policiers, à la fin du mois d'août, lors de contrôles opérés sur l'autoroute A1, entre la porte de la Chapelle et Roissy.

Certains policiers (4 ou 5) auraient ainsi demandé de l'argent aux chauffeurs, en échange de quoi ils renonçaient à établir un procès-verbal d'infraction, selon cette source.

Alerté par l'IGPN, le parquet de Bobigny a saisi l'IGS, territorialement compétente.

Plusieurs fonctionnaires de police devraient être prochainement entendus par les enquêteurs, selon une source proche de l'enquête.



August 7, 2006

Décès d'une ado de 13 ans

BORDEAUX (AP) - Une jeune fille de treize ans est décédée samedi après-midi, sur la plage de Lacanau, après avoir été ensevelie sous le sable alors qu'elle creusait un trou, a-t-on appris auprès de Michel Crechet, sous-préfet de Blaye.

L'adolescente, originaire de Strasbourg passait ses vacances en famille sur les plages de la Gironde. Elle creusait un trou assez profond dans le sable, lorsque les parois se sont effondrées. Il semble que ses parents qui tournaient le dos à la scène aient mis plusieurs minutes avant de prendre conscience de l'accident.

Alertés, les secours ont tenté de réanimer la victime pendant un peu plus d'une heure, avant qu'elle ne soit transportée par hélicoptère à l'hôpital de Bordeaux où elle est décédée samedi soir. AP

June 16, 2006

Syndrome de Münchhausen par procuration


On peut ici supposer que l'institution fonctionne : elle envisage que cet homme puisse être atteint de ce syndrôme rare, méconnu et souvent insoupçonnable. Sur d'autres dossiers tels que ceux des maladies des os de verres, l'institution a pu prendre bien moins de précautions préférant éloigner les enfants de manière durable.

NANTES (AP) - Un homme habitant Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique) a été mis en examen jeudi à Nantes pour "empoisonnement sur mineur de 15 ans et administration de substances nuisibles", a annoncé le procureur adjoint Yves Gambert.

Ce jeune père de 33 ans est accusé d'avoir administré de la soude caustique à son bébé de 21 mois dans la nuit du 11 au 12 juin. Jeudi, la petite fille se trouvait toujours entre la vie et la mort au service de pédiatrie du CHU de Nantes.

Placé en garde à vue mardi matin, le père de la fillette a d'abord reconnu une partie des faits avant de nier. Il a été placé en détention provisoire jeudi.

Selon le procureur adjoint, l'homme était séparé de son épouse depuis le mois de mai dernier, mais leurs rapports n'étaient "pas forcément conflictuels". Le père gardait la fillette qu'ils avaient eu ensemble quand il le pouvait et "à chaque fois, il signalait des problèmes de santé et des convulsions à la mère qui, elle, n'avait rien remarqué".

Après avoir emmené deux fois l'enfant à l'hôpital, où rien n'est décelé, le père se présente une dernière fois le 8 juin en disant que "la petite avait des pertes d'équilibre et qu'elle convulsait. Des analyses biologiques sont pratiquées et elles révèlent un taux de substances chimiques élevé", a poursuivi le procureur adjoint.

La petite fille est hospitalisée le 11 juin et son père dort près d'elle. Le personnel soignant effectue des visites toutes les deux heures et ne remarque rien d'anormal jusqu'au matin. "Entre 6 et 7h, le père appelle les soignants au secours. L'enfant crache du sang, elle présente un oedème sur la langue et des brûlures importantes au niveau de l'oesophage. Elle a avalé un produit corrosif", a précisé Yves Gambert.

Le personnel de l'hôpital prévient la police et l'homme est aussitôt placé en garde à vue. "Dans les premières 24 heures de sa garde à vue, il a admis qu'il a administré de la soude caustique qu'il avait mis dans une pipette à son bébé, mais ensuite il est revenu sur ses aveux en accusant un tiers", selon le magistrat.

Des expertises toxicologiques sont en cours pour déterminer la provenance et la nature exacte du produit. Des analyses psychiatriques seront pratiqués sur l'homme qui pourrait présenter les caractéristiques du syndrome de Münchhausen par procuration.

Le père est passible de la cour d'assises et risque une condamnation à perpétuité.


MOSCOU (Reuters) - Un juge qui étudiait les avantages de verser quelques milliards de dollars d'arriérés d'impôts au dossier de mise en faillite de Ioukos a établi un nouveau record de lecture rapide, a fait savoir le groupe pétrolier russe sur un ton ironique.

Selon Ioukos, le juge du tribunal d'arbitrage de Moscou a décidé d'intégrer au contentieux 13 milliards de dollars d'arriérés d'impôts après avoir mis quinze minutes à "examiner" 127.000 pages d'informations fournies par le fisc russe.

"Le juge est revenu dire au bout de quinze minutes (...) que ces 127.000 pages étaient utiles pour étayer le dossier", a déclaré à Reuters Claire Davidson, porte-parole de Ioukos. "Nous tenons à féliciter le juge d'avoir établi un nouveau record du monde de lecture rapide."

Ioukos considère que ses ennuis fiscaux - qui portent sur un montant de 33 milliards de dollars environ - ont une origine politique et visent à démanteler le groupe, les tribunaux prenant selon lui leurs instructions au Kremlin.

Le juge n'était pas joignable dans l'immédiat.

June 14, 2006

9 kg de cocaïne cachés dans des courges

BESANÇON (AFP) - Plus de 9 kilos de cocaïne, dissimulés dans des courges et convoyés par un homme de 58 ans, ont été saisis par les officiers des douanes samedi, dans le TGV Paris-Neuchâtel à hauteur de Pontarlier (Doubs).

Interpellé samedi, l'homme de 58 ans, maçon intérimaire et père de cinq enfants, a été placé en détention provisoire mardi dans l'attente de son procès prévu le 12 juillet.

Originaire de Paris, il voyageait samedi en première classe à bord du TGV Paris-Neuchâtel quand il a été l'objet d'un contrôle d'identité. Les douaniers ont été intrigués par son sac de sport qui contenait des courges et des fruits exotiques portant une étiquette "produits de Colombie". En soupesant les courges, ils ont constaté un poids anormal et découvert qu'elles renfermaient 9,1 kg de cocaïne, répartis en petits sachets.

Aux enquêteurs, l'homme de 58 ans a assuré qu'il ignorait le contenu du sac. Selon son récit, on lui aurait proposé devant une agence d'intérim parisienne de convoyer ce sac jusqu'à Zürich (Suisse) moyennant la somme de 2.000 euros.

MONTCLAIR, Californie (AP), 15 juin 2006 - Il cherchait de l'or dans son jardin et il s'est "laissé emporter". Un sexagénaire américain a fini par creuser un trou de 18 mètres de profondeur devant sa maison de Montclair en Californie avant que les autorités ne mettent fin à sa chasse au trésor.

Henry Mora, 63 ans, avait commencé à creuser dix jours plus tôt quand son détecteur de métaux s'est affolé devant sa terrasse.

"Je me suis dit, il y a peut-être quelque chose là-dessous, c'est ce qu'on aurait conclu logiquement, non? Alors j'ai commencé à creuser", a expliqué le musicien, semi-retraité.

Au départ, il voulait seulement creuser jusqu'à 90 ou 120 centimètres. Mais dans la terre, il a trouvé un peu de poussière d'or et n'écoutant que son détecteur de métaux qui sonnait de plus en plus, il a continué sur sa lancée... "Je crois que c'est une réaction humaine normale, en particulier quand on pense qu'il pourrait y avoir de l'or en bas".

Un voisin qui voyait le monticule de terre s'élever dans le jardin s'est tout de même inquiété et a appelé les autorités mardi. Les pompiers ont trouvé deux hommes embauchés par Henry Mora au fond du trou, sans contreforts, en train d'évacuer la terre avec des seaux et une corde pour remonter la terre. "C'est un miracle que personne n'ait été tué", jugeait le capitaine des pompiers Rich Baldwin. Le propriétaire devra faire reboucher le trou, même s'il reste encore persuadé "qu'il y a de l'or au fond".

June 13, 2006

La boulette

GRANVILLE, Manche (AP) - L'inspection d'académie de la Manche a obtenu le départ de deux institutrices de l'école primaire de Hambye (Manche) qui, pour la chorale de la Fête de la musique, souhaitaient faire chanter une chanson de Diam's à des enfants de CE1, a-t-on appris mardi auprès du maire du village.

Dans cette affaire, ni la directrice de l'école, ni l'inspection d'académie n'ont souhaité s'exprimer, indiquant seulement que "l'incident était clos".

"Les parents d'élèves comme nous ici à la mairie avons été scandalisés par cette histoire qui, heureusement, se termine bien puisqu'il n'y aura pas de chorale et que les deux institutrices en question ne seront plus dans cette école à la rentrée prochaine", a expliqué Nadège Besnier, maire de cette commune de 1.300 habitants.

C'est une chanson de la rappeuse française Diam's, intitulée "La Boulette", que devaient apprendre les élèves de la chorale. Sur le texte de cette chanson, on peut y lire: "Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes" ou encore "Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko", "Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville", "Me demande pas ce qui les pousse à te casser les couilles".

"Les paroles de cette chanson sont incompréhensibles pour des enfants de sept ans et scandaleuses dans les mots. Je ne vois aucun intérêt à apprendre cette chanson-là à des enfants"n selon Mme Besnier.

L'inspecteur de la circonscription de Granville, qui a rencontré les parents d'élèves en fin de semaine dernière, leur a confirmé le départ des deux institutrices, une jeune femme en première année d'enseignement et une femme d'une cinquantaine d'années. AP

vei/se/mw


Diam's
La boulette, le clip est sur l'Internaute

Alors ouais, j'me la raconte, ouais, ouais, je déconne
Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes
On m'a dit qu't'aimais le rap, voilà de la boulette
Sortez les briquets, il fait trop dark dans nos têtes

Alors ouais, j'me la raconte, ouais, ouais, je déconne
Nan, nan, c'est pas l'école qui m'a dicté mes codes
On m'a dit qu't'aimais le rap, voilà de la boulette
Sortez les briquets, sortez les briquets

Y a comme un goût de haine quand je marche dans ma ville
Y a comme un goût de gêne quand je parle de ma vie
Y a comme un goût d'aigreur chez les jeunes de l'an deux-mille
Y a comme un goût d'erreur quand je vois le taux de suicide
Me demande pas ce qui les pousse à casser des vitrines
J'suis pas la mairie, j'suis qu'une artiste en dev'nir moi
J'suis qu'une boulette
Me demande pas si j'ai le bac
J'ai que le rap mais je l'embarque
Je l'embrase, je le mate
Car je l'embrasse

Y a comme un goût d'attentat
Comme un goût de Bertrand Cantat,
Comme un goût d'anthrax pendant l'entracte
Y a comme un goût de fouleck-fouleck chez les mômes
Comme un goût de boulette-boulette sur les ondes

{Refrain:}
Alors ouais, on déconne
Ouais, ouais, on étonne
Nan, nan, c'est pas l'école qui nous a dicté nos codes
Nan, nan, génération nan, nan {x2}

Y a comme un goût de viol quand je marche dans ma ville,
Y a comme un goût d'alcool dans les locaux de police,
Y a comme un goût de peur chez les meufs de l'an deux-mille,
Y a comme un goût de beuh dans l'oxygène qu'on respire,

Me demande pas ce qui les pousse à te casser les couilles
J'suis pas les secours, j'suis qu'une petite qui se débrouille moi
J'suis qu'une boulette
Me demande pas si j'aime la vie, moi j'aime la rime
Et j'emmerde Marine juste parce que ça fait zizir

Y a comme un goût de bad boy, comme un goût d'Al Capone
Comme un goût de hardcore (hardcore) dans les écoles
Y a comme un goût de fouleck-fouleck chez les mômes
Comme un goût de boulette-boulette sur les ondes

{au Refrain, x2}

Y a comme un goût d'église dans l'inceste et dans l'enfance
Y a comme un goût d'Afrique dans les caisses de la France
Y a comme un goût de démé-démago dans la bouche de Sarko
Comme un goût de mi-michto près des merco
Y a comme un goût de coupe-coupe dans les chambres des jeunes
Y a comme un goût de boum-boum dans le coeur de mes soeurs
Y a comme un goût de j'suis soulée de tout ce qui se déroule
Y a comme un goût de fouleck, de boulette qui saute dans la foule

{au Refrain, x4}

S D I A M D I D I A M
S D I A M D I D I A M
S D I A M D I D I A M
S D I A M D I D I A M
Ouais Grosse.


Foulette serait un vieux mot français… This entry is filed under Roulette. The game has fascinated casino patrons for close to 300 years now. Although no one seems to know all of the details surrounding its origination and development, some form of the game is probably as old as the “wheel” itself. There are accounts of ancient Romans tipping their chariots on their sides and spinning one of the wheels for games of amusement. The word foulette itself is French, meaning “little wheel.”

Jugé pour violence légère : relaxe

Le père plaçait son nourrisson dans le réfrigérateur

Extrait de "Paris-Normandie" du 7/06/06 (et corrigé par HS pour JPPn)

Mis en détention pour acte de torture et de barbarie en 2003 à Evreux, le père a été jugé en correctionnelle pour violences légères. Libre à l'audience, l'Ebroïcien, qui a perdu son travail pour avoir séjourné en prison, reconnaît qu'il a eu des gestes qu'un père ne peut en aucun cas avoir avec un enfant : " J'étais chauffeur la nuit, je rentrais et je devais souvent m'occuper seul de ma fille ", explique le prévenu. Exaspéré par les pleurs du nourrisson, il recourt à différents " remèdes " pour la calmer. Il place la tête du nourrisson sous un robinet d'eau froide, fait semblant de vouloir la " loger " dans le micro-onde et à deux reprises, la place dans le réfrigérateur, " environ deux minutes " " Nous avons eu l’enfant par fécondation in-vitro, et je pensais que le placer de nouveau au congelateur, lui permettrait de se rappeler ses premiers moments… ". L’expert psy " JL-V " bien connu à Rouen, a confirmé la pertinence de ses actes, et pour calmer encore plus son enfant, lui a conseillé d’investir dans une cuve à Azote liquide " les souvenirs de la pré-conception n’en seraient que meilleurs… "

Cependant, la société Thiriet (spécialiste normand en surgelés) que nous avons contacté, nous signale qu’il ne faut pas recongeler un produit déjà décongeler " ça risque de tourner "…

Logiquement, ce père de famille a été relaxé. Le Substitut du Procureur ayant réclamé une peine de 10 mois de prison dont cinq avec sursis. Mais le tribunal n'a pas reconnu de violence volontaire de la part du père repentant. " La prochaine fois, pensez placer l’enfant au congélateur, puis ensuite au micro-onde, ce sera mieux pour tout le monde, et… La viande ne risquera pas de s'avarier " a déclaré le juge au prévenu…

June 12, 2006

L'énigme Patrick Dils


Francis Heaulme mis en examen pour les meurtres de Montigny-lès-Metz, dont Patrick Dils a été acquitté
Le Monde, 09.06.06

Le tueur en série Francis Heaulme a été mis en examen, vendredi 9 juin, pour les meurtres de deux garçons de 8 ans en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), pour lesquels Patrick Dils a passé quinze années en prison.

Les psychiatres sont incapables de répondre à l'énigme Patrick Dils
Le Monde, édition du 20.04.02

Hormis un hypothétique « trouble explosif isolé  », « rien ne vient étayer la thèse de la culpabilité »

Extrait :

Lorsque les premiers experts psychiatres ont rencontré Patrick Dils, deux semaines seulement après son arrestation et sept mois après le double meurtre de Montigny-lès-Metz, ceux-ci, semble-t-il, n'ont pas douté. A cette date, l'ex-apprenti cuisinier de presque 17 ans leur répétait ses aveux en ajoutant : « Je n'ai jamais fait de mal à qui que ce soit. Il fallait que ça arrive. » Ou encore : « Je suis soulagé. Mais je vais faire souffrir les parents des victimes et mes parents. » Les faux aveux existent, expliquent les experts, mais réitérés devant eux, c'est une interrogation. « Il n'y avait ni délire ni hallucination », témoigne le docteur Josette Volpillière, qui brosse, jeudi 18 avril, le portrait d'un adolescent timide, élevé « dans un milieu protestant un peu rigide ». Il était « solitaire, introverti, froid, sans émotion, obstiné, replié sur lui-même ». Bien sûr, il y avait la possibilité d'un « noyau psychotique » pour expliquer l'éventuel passage à l'acte dans une vie en apparence « banale » et rangée. Mais les quinze années de détention sont désormais là pour l'affirmer : Patrick Dils n'a jamais sombré dans la psychose. « Nous aurions aimé que ce sujet soit psychotique, va-t-elle même jusqu'à confesser. Cela aurait expliqué... »

Réduite aux hypothèses, en cas de culpabilité, Mme Volpillière en déduit : « Comme tout timide, il a pu exploser. » Elle évoque la possibilité d'un « trouble explosif isolé ». Sur ce thème, le docteur Jacques Leyrie, qui a rencontré l'accusé en 1987 après sa rétractation, développe un possible « syndrome de la Cocotte-Minute », le passage à l'acte type crime passionnel, sans pour autant préciser quel aurait pu être « le facteur déclenchant ». Patrick Dils, estime-t-il, était un garçon « anormalement sage », vivant une relation « extrêmement étroite avec sa mère », soumis à quelques traits obsessionnels, non pathologiques, liés à son goût pour les collections. Il se souvient de son « attitude très scolaire », lors de l'entretien, et, surtout, de son ton calme pour dire son innocence, « tonique » cependant pour dénoncer les conditions de l'enquête et de l'instruction.

June 10, 2006

La cour d'assise s'interroge sur l'absence de signalements

PARIS (AFP) - La cour d'assises d'appel de Paris s'est interrogée vendredi sur l'absence de signalement des disparitions de sept jeunes filles dans l'Yonne à la fin des années 70, affaire dans laquelle Emile Louis a de nouveau clamé son innocence.

Emile Louis, 72 ans, est jugé depuis mardi en appel pour ces sept assassinats qui lui ont valu en première instance la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans, devant les assises de l'Yonne en novembre 2004.

Ces sept jeunes femmes, déficientes mentales légères âgées de 15 à 26 ans, ont disparu dans la région d'Auxerre entre 1975 et 1979. Quatre d'entre elles étaient élèves à l'Institut médico-éducatif (IME) Grattery d'Auxerre et prenaient l'autocar que conduisait Emile Louis.

Il a fallu attendre 1996 et une plainte de leurs familles, à l'initiative de l'Association de défense des handicapés de l'Yonne (ADHY), pour que la justice s'empare du dossier et aboutisse à l'arrestation d'Emile Louis en 2000. Il a d'abord reconnu les faits en garde à vue et, sur ses indications, deux corps ont été retrouvés. Il s'est ensuite rétracté.

"J'ai toujours dit que j'étais innocent, je le répète aujourd'hui et le répéterai jusqu'à ma mort", a-t-il réaffirmé vendredi.

Plusieurs témoins entendus vendredi ont mis en cause l'attitude des anciens dirigeants de l'IME.

Directeur de l'établissement à partir de 1993, Philippe Jeanne, s'est étonné qu'aucune déclaration n'ait été faite à la police concernant ces disparitions considérées à l'époque comme des fugues.

M. Jeanne a dénoncé des "négligences graves qui facilitent un crime, facilitent le parcours d'un criminel. Si on ne signale pas une disparition, on en rend possible une deuxième..."

Substitut du procureur d'Auxerre dans les années 90, Bertrand Daillie, a souligné que "du côté du foyer, il n'y a eu aucun signalement au parquet". La justice a elle aussi été critiquée pour son inertie, en raison notamment du classement sans suite d'un rapport de gendarmerie datant de 1984 et accablant pour Emile Louis.

Ancienne éducatrice à l'IME, Nicole Charrier, a assuré que "dans son esprit, les jeunes filles n'avaient pas disparu" mais "étaient rentrées chez elles". "Elles avaient une vie à l'extérieur" de l'IME où elles ne venaient que pour suivre une formation, a insisté ce témoin.

Son ex-mari et ancien directeur de l'institut, Pierre Charrier, a affirmé qu'il n'avait "pas fermé les yeux" sur ce qu'il a continué d'appeler des "fugues" qui "n'ont jamais eu lieu à partir de l'établissement".

Interrogé sur sa condamnation en 1992 dans une affaire d'attouchements sexuels sur personne vulnérable, sans lien avec les disparues de l'Yonne, cet homme de 78 ans a reconnu "avoir perdu pied" à un moment de son existence.

"Il y a des gens qui savent reconnaître leurs fautes", a commenté le président de la cour devant un Emile Louis imperturbable.

May 24, 2006

Un juge sanctionné

PARIS (AP) - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a ordonné mercredi le déplacement d'office et le retrait des fonctions de juge d'instruction de Jean-Bernard Taliercio, en poste à Papeete depuis 1984, pour avoir violé ses obligations d'impartialité et de réserve et nui à l'image de la justice.

Le magistrat peut faire appel de cette sanction devant le Conseil d'Etat.

En janvier dernier, le CSM, saisi par le garde des Sceaux avait prononcé une mise à pied conservatoire de Jean-Bernard Taliercio, 50 ans, après les conclusions d'une enquête administrative de l'Inspection générale des services, lancée en 2004.

Le CSM a notamment souligné les "négligences constatées dans la conduite des procédures" par ce magistrat qui n'a cessé d'accumuler les retards.

Il a également pointé l'intervention de Jean-Bernard Taliercio dans "une affaire pénale consécutive à un conflit social dont il n'était pas encore saisi en sollicitant des informations auprès d'un officier de gendarmerie" et qu'il avait encore agi en "dehors de tout cadre procédural dans une affaire concernant le suicide de la fille d'un de ses amis".

Le CSM relève aussi que M. Taliercio a "reçu à plusieurs reprises et a conseillé une autre personne avant qu'elle ne dépose plainte" et "a accepté ensuite d'instruire cette affaire". Tout comme il a conseillé une personne qui a gagné au loto et "l'a incitée à acquérir un immeuble vendu par l'un de ses amis".

Si le Conseil note bien "qu'il n'est ni allégué, ni établi que M. Taliercio ait tiré un profit personnel" de ces agissements, il considère néanmoins qu'ils "révèlent une absence de repères déontologiques et une violation des obligations de réserve et d'impartialité" qui "portent atteinte à l'institution judiciaire et au crédit de la justice". AP

Des échecs

NANTES (AP) - Le parquet de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) a ouvert une information judiciaire la semaine dernière après le décès d'un bébé qui aurait été maltraité par l'assistante maternelle qui en avait la charge, a-t-on appris mercredi auprès du parquet. L'information judiciaire a été ouverte pour "violence ayant entraîné une infirmité par personne ayant autorité sur un bébé de six mois".

Il y a un mois, une assistante maternelle de Savenay, une commune située entre Nantes et Saint-Nazaire, aurait secoué une petite fille de six mois dont elle avait la charge et qui refusait de manger. Le bébé est tombé dans le coma aussitôt après. Il est resté hospitalisé trois semaines en soins intensifs à l'hôpital de Nantes avant de décéder la semaine dernière. AP

Les avocats demandent l'acquittement général
Par Renaud LECADRE,
Libération, vendredi 14 avril 2006, extrait :

Ce fut longtemps considéré comme un fait acquis : Lorie, placée en famille d'accueil à 4 ans, se masturbait sur le gazon. Troublant symptôme. Il aura fallu attendre la dernière ligne droite du procès Outreau bis pour rectifier.

Son assistante maternelle n'avait fait qu'interpréter.

L'enfant avait de l'herbe dans sa culotte.



REIMS (AP) - La cour d'assises de la Marne a condamné mardi soir à 15 ans de réclusion criminelle Rachel Durupt, 37 ans, pour avoir étranglé à Reims (Marne), le 3 février 2004, son fils unique, Alexandre, âgé de 7 ans, apprend-on mercredi de source judiciaire. Après son geste, elle avait en vain tenté de se suicider.

Rachel Durupt avait connu une enfance très malheureuse, maltraitée par la famille d'accueil dans laquelle elle vivait après l'internement de sa mère et le suicide de son père. Elle avait connu de nombreux échecs, en particulier sentimentaux.

Le drame est survenu au départ de son dernier amant. Selon ses dires, elle ne voulait pas que son fils, qui était bien traité, puisse subir une vie telle que la sienne. Elle avait endormi Alexandre, la joie de vivre selon des voisins, avec des somnifères.

L'enfant s'étant réveillé, elle l'avait étranglé alors qu'il la regardait. Le père d'Alexandre qui ne s'occupait guère de son fils ne s'était même pas porté partie civile. L'avocat général, Madeleine Simoncello, avait requis de 15 à 20 ans de réclusion criminelle. AP

May 20, 2006

« celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien »


MARSEILLE (AFP), extraits - Hamadi Ed-Debch, un clandestin marocain de 21 ans, a été condamné vendredi soir, pour avoir assassiné le jeune Romain en juillet 2004, à 25 ans de réclusion criminelle, assortie d'une peine de sûreté des deux tiers, par la cour d'assises du Vaucluse à Avignon.

Il a été également condamné à une interdiction définitive du territoire français à sa sortie de prison.

...
L'avocat général a également insisté sur l'absence d'émotions, de "véritable repentir" et d'explications: "celui qu'il a tué, pour lui, n'est rien".


Je pensais qu'en France, les expérimentations sur l'être humain, à la hachette ou autre travail de séparation non motivé ni d'ailleurs ordonné par un juge, étaient interdites, et que certaines études devaient être bornées, nécessitaient aussi l'accord des parents, représentants légaux des mineurs.

Pour Richard Josefsberg, les enfants qui lui sont confiés provisoirement dans le cadre de mesures d'assistance éducative ne sont que des objets, sujets d'études et d'expérimentations :

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. »



Une éthique d'un autre millénaire à quelques 25 minutes de Paris.

Histoire
La mère patrie
Quand l'Etat pensait prendre en charge les «enfants mal nés».
Libération du 18 mai 2006

1849 - L'enjeu était complexe : il fallait d'abord couper tous les liens avec une famille biologique jugée indigne, éduquer et moraliser les pupilles par l'école, puis les régénérer par le travail agricole, érigé en valeur suprême. Le placement rural, dans des «familles nourricières», constituait donc la clé de voûte du dispositif.


MARSEILLE (AFP), 19 mai 2006, 21h39, procès Hamadi Ed-Debch, extrait - Avant lui, Me Fabien Perez avait souligné la nécessité pour la cour de se "délester de tous les préjugés d'occidentaux pour comprendre un étranger", un être fruste issu d'une "société archaïque", projeté en Europe, "une civilisation qui a 1.000 ans d'avance sur lui".


Définition de la violence institutionnelle, concept qui semble dépasser certains notables et magistrats ainsi que certains éducateurs et enquêteurs dans le tout pouvoir, la délégation de pouvoirs, le mépris du droit proclamé, l'accumulation des faits :

« S’intéressant plus particulièrement aux violences subies par les enfants accueillis dans les institutions spécialisées, Tomkiewicz appelle « violence institutionnelle toute action commise dans et par une institution, ou toute absence d’action, qui cause à l’enfant une souffrance physique ou psychologique inutile et/ou qui entrave son évolution ultérieure. » C’est actuellement la définition couramment retenue, elle prend en compte les « actes » commis envers l’enfant ou les « ambiances » dans lequel on le fait vivre, les violences agies ou les négligences. »


« L’institution de l’assistance éducative se présentait grevée d’un passif involontairement politique. Issue d’un régime d’ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d’innovation autoritaire (...). Personne n’avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d’enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ».

J. Carbonnier, Essai sur les lois,
éditions Defrénois (Répertoire du notariat), 1979, reédité par LGDJ.
Jean Carbonnier enseigne la sociologie du droit dès 1957 en Faculté de Droit, ainsi qu’à la Sorbonne, quelques années plus tard, en remplacement de Georges Gurvitch.

Voir surtout sur Oasis mag, l'assistance éducative


L'homme que la BNF enrichissait
Pour lui, ce n'était pas que de l'hébreu

Marianne, N°382 Semaine du 14 août 2004 au 20 août 2004

On le disait érudit, zélé, honnête. Pourtant, le conservateur de la BNF a dérobé des pièces uniques. Pour l'argent.

Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF.


Lorsque la justice avait des moyens
Actualités de 1994...

A l’origine de l’affaire, deux associations caritatives - le Cercle des amis et les Semeurs de joie - dont le siège est aux Pays-Bas. Selon le témoignage des parents, des personnes se réclamant de ces organisations démarchaient des familles nombreuses pour qu’elles envoient leurs enfants en vacances dans des familles néerlandaises. Dans les Yvelines, un adolescent, aujourd’hui âgé de seize ans, n’a jamais été rendu à ses parents par un couple de Néerlandais qui l’avait accueilli pour les vacances, il y a douze ans. Le couple affirme avoir obtenu l’autorisation des parents pour adopter l’enfant. Récemment, un autre couple a justifié son refus de laisser repartir, début septembre, deux des quatre fillettes de Vitry - âgées de sept et treize ans - à l’issue d’un séjour de deux mois aux Pays-Bas, en affirmant que celles-ci étaient maltraitées par leur famille. Le ministère néerlandais de la Justice a été saisi par la chancellerie à Paris d’une plainte émanant de la famille des deux petites filles retenues. « Il n’y a pas d’éléments qui nous permettent d’affirmer que ce sont des enfants maltraitées », indique-t-on au parquet de Créteil.

L'ASE, des consoeurs de Madame Carole Bulow, puis l'OSE France, Madame et Monsieur Josefsberg, ont travaillé sur ce dossier, à persuader la Justice de la nécessité d'une séparation. Madame Isabelle bulow épouse Clementz s'est finalement vue confier la garde de Justine par le juge pour enfant de Nanterre.

Les tantes maternelles de Justine résident à plus de 400km de chez nous et ne connaissent absolument rien de la situation de ma famille, dans les Hauts de Seine. Les travailleurs sociaux de l'ASE et de l'OSE ne connaissent rien de ma famille non plus, ces services n'ont jamais mené la moindre enquête, ils semblent s'en être complètement remis aux allégations des tantes maternelles de Justine.

Ces tantes maternelles ont allégué que je maltraitais Justine, que je souhaitais la délaisser, que je la délaissais. Plus tard, l'OSE France a même allégué que je ne m'étais pas manifesté auprès de Justine pendant les cinq premiers mois de la mesure de placement à Taverny ce qui est mensonger et calomnieux. L'OSE France a également allégué que la relation père-enfant n'avait pu être maintenue que grace à un travail de médiatisation ce qui est encore mensonger.

Rien n'établit que je maltraitais Justine, bien au contraire, mais c'est ce que les juges de Nanterre ont retenu à leur dossier ("punitions excessives" selon les juges de la cour d'appel de Versailles). En effet, l'ASE, l'OSE France, deux CHU parisiens, la brigade des mineurs ainsi que d'autres services publics et privés ont pu constater que Justine n'était pas une enfant maltraitée ni d'ailleurs délaissée. Si cette enfant avait été maltraitée, il y en aurait eu des preuves en plus de trois ans de procédure et il y aurait eu des signalements pertinents, étayés de preuves.

Sur toute cette période et depuis les menaces de Madame Carole Bulow de saisir un juge, fin 2002, main courante de début 2003, rien n'établit non plus que j'ai délaissé Justine. Bien au contraire, les faits établissent que les institutions ont exercé des pressions sur ma famille, des mois durant, afin d'aboutir à une séparation (effective ou tout simplement alléguée par les travailleurs sociaux) et pour que sa garde puisse ensuite être confiée à ses tantes maternelles. A défaut d'être parvenu à ces fins, me faire délaisser Justine ou la faire elle même rennoncer à sa famille, les rapports des travailleurs sociaux de l'OSE france, des experts en allégations sans fondements, m'ont dépeint nocif pour mes enfants.

Ma deuxième fille va bien si ce n'est qu'elle se demande pourquoi sa grande soeur a disparue.


Une femme ouvre le ventre de sa voisine

Généralement, ces femmes ne peuvent pas avoir d'enfants. Elles ont un besoin irrépressible d'exercer leur maternité et courent après un substitut sur lequel elles projettent toutes leurs attentes, un énorme espoir de stopper une hémorragie narcissique qui les met dans un état de panique.


En 1999, lorsque la maman de Justine est décédée, Madame Carole Bulow n'avait pas d'enfant, elle venait de faire une fausse couche et aurait souhaité garder Justine. Fin 2001, Madame Carole Bulow enlevait Justine qui devait alors passer ses vacances chez ses grands parents maternels et paternels, il y a eu main courante.

Fin 2002 la succession du grand-père maternel de Justine a été ouverte après quoi Madame Carole Bulow s'est manifestée de plus belle, jusqu'aux menaces de saisir un juge. Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a construit sur un lot de terrains de cette succession et c'est à elle que le juge pour enfant a finalement confié la garde de Justine.

Ces deux tantes assurent que seul l'intérêt de l'enfant les a guidées dans leurs décisions. Si tel est bien le cas, pourquoi des menaces puis tant de calomnies aux dossiers versées par ces tantes ? Selon ces tantes, ma fille souffrait beaucoup de ne plus avoir de relations avec elles. Pourquoi, plutôt que l'ASE, le juge pour enfant et le juge des tutelles, n'ont elles pas saisi tout simplement le juge aux affaires familiales ?

Madame Isabelle Bulow épouse Clementz avait il y a un moment disparue sans laisser d'adresse et c'est à elle que le juge pour enfant a confié Justine l'été dernier. En effet, ma fille devait disparaitre en un lieu tenu secret au père. Pour autant, en tant que tiers digne de confiance, cette tante devait répondre et se présenter à la cour d'appel de Versailles. N'aurait-elle pas du se libérer, se présenter à cette cour, si elle n'avait agit que dans l'intérêt de l'enfant ?

Comment aurais-je pu, moi, permettre à ma fille d'entretenir des relations avec des personnes qui me sont hostiles depuis 1996 et qui ont même, depuis, disparues sans laisser d'adresse ? En janvier dernier, la convocation de la cour d'appel de Versailles de Madame Isabelle Bulow épouse Clementz a été retournée avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée. En décembre 2004, mon courrier à la grand-mère maternelle de Justine m'a été retourné avec la mention refusé et en mai 2005, les gendarmes m'ont chassés alors que je m'étais rendu en Moselle pour parler à ma fille (la grand-mère maternelle de justine a résilié son abonnement téléphonique en automne 2004).

Pour les travailleurs sociaux de l'OSE France et les juges de nanterre, le couple Clementz est tier digne de confiance (voir pages 2 à 6 ou il apparait que je ne partage pas le point de vue des juges).


Il est toujours surprenant pour les professionnels d’entendre parler de retour en famille au moment des décisions de placements avant même que les professionnels de l’enfance, les éducateurs bien souvent, n’aient vu vivre l’enfant au quotidien et n’aient pu avoir une action sur ce dernier.

L’agrippement est à la base à la fois de l’attachement et de la séparation. Une fois établie la confiance de l’enfant, la séparation définitive de la mère a lieu soit du fait de la mère soit du fait de l’enfant.

Richard Josefsberg
Dans les Cahiers de l'Actif n°306/307


La maman de justine est décédée en juillet 1999. La vie ne s'est pas arrêtée là, beaucoup de choses se sont construites, c'est ce que je viens d'exposer à la cour d'appel de Versailles. Ces choses, tel qu'une famille, une fratrie, ne sont manifestement pas du gout des juges de Nanterre.


A suivre.

May 12, 2006

Plainte pour erreur médicale mortelle à Lyon

LYON (Reuters) - La famille d'une jeune mère de famille de 32 ans victime d'une erreur médicale mortelle a décidé de porter plainte pour "homicide involontaire par imprudence" contre les Hospices Civils de Lyon.

Selon son avocat, Me Jean-Christophe Coubris, la plainte sera déposée au début de la semaine prochaine.

Les Hospices Civils de Lyon ont reconnu le 21 avril leur responsabilité dans cet accident de radiothérapie intervenu en novembre 2004 et affirmé qu'ils en avaient informé la patiente et l'avaient prise en charge.

Une position que dément le mari de Sonia, la victime, ainsi que son père qui ont saisi l'Aavac (Association d'Aide aux Victimes d'Accidents corporels).

"Elle n'a été informée qu'en octobre 2005 de ce qui s'était passé, on ne lui a jamais dit les conséquences que cela pouvait avoir ni que sa vie était en danger", assure le veuf de Sonia.

"Dix jours après la séance de radiothérapie, elle a commencé à avoir des symptômes, elle perdait ses cheveux, elle crachait du sang, l'hôpital a seulement dit que tout cela était normal après le traitement", dit-il.*

Dans l'impossibilité de s'alimenter car le surdosage de radiation lui avait détruit l'oesophage, la jeune femme a perdu 30 kg avant de décéder le 11 mars dernier.

April 30, 2006

Trafic de stups

Polémique autour d'un suspect de trafic de stupéfiants
LE MONDE | 29.04.06

Pascal Ceaux, extraits :

Pour Me Thomas Bidnic, il n'y a pas l'ombre d'un doute. Son client, Leendert Romkes, âgé de trente-neuf ans et incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) depuis le 20 mai 2005, est victime d'un dysfonctionnement de la justice. En dépit des éléments matériels apportés par l'avocat, qui font peser, selon ce dernier, des doutes sur la culpabilité de ce ressortissant néerlandais mis en cause dans un trafic de stupéfiants, les magistrats refusent de le remettre en liberté.

"Depuis l'affaire d'Outreau, on ne cesse de nous reprocher des erreurs judiciaires", ironise un magistrat du parquet, pour lequel "suffisamment d'éléments d'enquête ont été réunis pour justifier le maintien en détention" et un éventuel renvoi devant la cour d'assises de la Gironde.

...
"On ignore totalement mes arguments, affirme Me Bidnic, qui conteste l'ordonnance du 11 avril du juge des libertés et de la détention (JLD), dont il a fait appel. Ils sont pourtant précis et vérifiables. Il n'y a pas de débat judiciaire. Je suis plus que choqué." L'avocat réclame un non-lieu ou, à tout le moins, une remise en liberté de son client. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux doit examiner, mercredi 3 mai, son recours contre la décision du JLD.

April 28, 2006

« C'est un événement pénible »

BORDEAUX (Reuters) - Un substitut du procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour "viols sur mineure de moins de 15 ans par personne ayant autorité".

Les faits remontent aux années 1987-1988 en Gironde alors que cet homme, aujourd'hui âgé de 57 ans, était avocat au barreau de Bordeaux, a fait savoir vendredi le procureur de la République de Bordeaux, Bertrand de Loze.

Le procureur écrit, dans un communiqué, que "c'est à l'occasion de relations amicales et professionnelles avec la famille des plaignantes qu'il aurait eu les agissements dénoncés aujourd'hui" sur deux jeunes femmes mineures à l'époque.

Bien que les affaires n'aient aucun lien entre elles, cette mise en examen porte un nouveau coup au parquet de Bayonne dont l'ancien procureur Pierre Hontang est en attente du délibéré le concernant à propos de poursuites pour vol et utilisation frauduleuse d'une carte de crédit.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 2.500 à 3.000 euros ont été requis le 7 avril devant le tribunal correctionnel de Strasbourg contre ce magistrat qui clame son innocence.

BORDEAUX (AFP) - Le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), déjà secoué par l'affaire de son ancien procureur, jugé pour le vol d'une carte bancaire, traverse une nouvelle crise avec la mise en examen pour viols de l'un des substituts du parquet.

Ce substitut, Christian Goy, a été mis en examen jeudi à Bordeaux au terme d'une enquête déclenchée après les plaintes de deux femmes qui l'ont accusé d'abus sexuels pendant leur enfance, à une époque où il exerçait comme avocat.

Le substitut, âgé de 57 ans, a finalement été poursuivi pour "viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité" sur la plus jeune des soeurs, a révélé vendredi le procureur de la République de Bordeaux, Bertrand de Loze.

Les faits sont prescrits pour la plus âgée des deux, a précisé le procureur de Bordeaux, ajoutant que le magistrat avait été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.

Les viols, "réitérés" selon M. de Loze, remontaient aux années 1987-1988 quand M.Goy était avocat dans le cadre de la procédure de divorce des parents des deux fillettes, alors âgées de 9/10 ans et 13/14 ans.

Le substitut a "contesté" les accusations durant sa garde à vue à Bordeaux, a précisé M. de Loze, rappelant que le magistrat bénéficiait de la présomption d'innocence.

Les enquêteurs ont également mené des perquisitions à son domicile à Bayonne et dans sa résidence familiale en Gironde, a-t-il indiqué.

Révélée dans l'édition de vendredi du journal Sud Ouest, cette affaire est un nouveau séisme pour l'institution judiciaire et en particulier au tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne, encore sous le choc de l'affaire Hontang.

L'ancien procureur de la République de Bayonne, Pierre Hontang, avait défrayé les chroniques en se faisant interpeller pour le vol d'une carte bancaire lors d'un congrès de magistrats européens qui s'est tenu en mai 2004 à Celle (nord de l'Allemagne) sur le thème des problèmes éthiques.

Pierre Hontang avait été trahi par "deux paiements frauduleux" qu'il avait effectué avec cette carte dans une maison close de Celle, selon la justice allemande.

Jugé début avril par le tribunal correctionnel de Strasbourg, l'ex-procureur a nié le vol de carte bleue, tout en admettant s'être rendu dans la maison close deux jours avant le vol pour acheter des cigarettes.

Une peine de 18 mois de prison avec sursis a été requise à l'encontre du magistrat.

"Deux fois coup sur coup la juridiction de Bayonne est sous le feu de la rampe et pas dans un sens qu'on aurait voulu", a admis le bâtonnier de l'ordre des avocats de Bayonne, Fabrice Froment.

"C'est une coïncidence", a-t-il toutefois assuré à l'AFP.

Autre coïncidence : Christian Goy a été le substitut de Pierre Hontang avant la suspension de ce dernier en janvier 2005.

Entré dans la magistrature à la fin des années 1990, l'ancien avocat avait d'abord été nommé en 2000 juge d'application des peines à Thionville avant d'être muté deux ans plus tard dans le Pays basque.

"C'est un événement pénible", a reconnu le procureur général près la cour d'appel de Pau, Jean-François Lorans, dont dépend le parquet de Bayonne.

"La procédure disciplinaire n'est pas encore engagée mais elle est habituelle" pour des faits de cette nature, a ajouté Jean-François Lorans précisant que la Chancellerie devra saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour une éventuelle suspension temporaire du substitut.


MOUNT PLEASANT, Iowa (AP) - La police de la circonscription d'Henry en Iowa dans le centre des Etats-Unis patauge dans un mystère peu ragoûtant. Coeurs sensibles, s'abstenir.

Les enquêteurs cherchent activement le propriétaire d'une cinquantaine de sacs contenant du vomi trouvés ces trois dernières années à deux kilomètres au nord de Mount Pleasant.

"Nous avons tout tenté, même la surveillance du site 24 heures par jour, 7 jours par semaine", a précisé le shérif Dan Wesley. La police nage toujours en plein mystère. "Pour l'instant, nous n'avons aucune idée de leur provenance, aucune piste, rien".

Les sacs, trouvés dans tous les formats, contenaient chacun quelques centimètres cubes de nourriture régurgitée.

"C'est plutôt étrange. Nous n'avons jamais rien vu de tel auparavant".

Des échantillons ont été analysés en laboratoire mais les résultats n'ont rien donné.

"Nous espérons simplement que la personne qui fait cela arrête". AP

April 26, 2006

filières tchétchènes

PARIS (AFP), extrait - Maamar Ouazane, un Algérien de 33 ans, est un témoin clef du dossier où sont poursuivis 27 personnes. Il comparaît libre devant la 14e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

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A l'audience, avec l'aide d'un interprète, le prévenu a nié en bloc. Evoquant sa garde à vue à la DST, il a affirmé y avoir reçu la visite du juge Bruguière. "Il m'a menacé, a dit qu'il allait m'envoyer en prison, que j'allais y pourrir." Ensuite, il dit avoir été interrogé par "cinq ou six enquêteurs": "c'était tout le temps eux qui parlaient, je ne disais rien. C'était comme une pièce de théâtre".

Lorsqu'il a comparu devant le juge, "sa proposition était de me remettre en liberté si je confirmais ces soi-disant déclarations".

Mis en examen pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, Maamar Ouazane a été remis en liberté en novembre 2005. Selon lui, le juge Bruguière lui aurait conseillé de "disparaître" afin d'éviter la confrontation que demandait un des principaux mis en cause dans le dossier, Menad Benchellali. La confrontation n'aura finalement pas lieu.

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La demande par la défense d'une audition du juge d'instruction a été rejetée au début du procès. Mais plusieurs avocats devraient à nouveau la formuler même si la présidente a laissé entendre mercredi que le tribunal ne comptait pas y donner suite.