March 13, 2007

Essai de définition d'un dispositif sectaire, totalitaire et criminel

Cela serait un excellent thème pour une prochaine publication.

BESANCON (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'est posé un peu plus en défenseur de l'identité nationale, à Besançon dans le Doubs, en consacrant à la culture un discours qui constituait moins un programme qu'une ode à la France éternelle.

(...) "Il nous faut retrouver cette foi dans l'avenir, cette foi dans les capacités humaines et dans le génie français", a-t-il dit en se référant à "la France des croisades et des cathédrales, la France des droits de l'homme et de la Révolution".

"Je suis venu vous parler de la culture au sens le plus large du terme", a-t-il prévenu en évoquant la culture "ouvrière", "paysanne", celle des "artisans" et la "force créatrice du capitalisme" qui "ne peut pas survivre sans un certain nombre de valeurs spirituelles".


Présidentielle : la défiance au cœur du vote
Le Monde, 13.03.07

Six Français sur dix ne font confiance ni à la gauche ni à la droite pour gouverner le pays. C'est ce que montre une enquête du Centre de recherches politiques de Sciences-Po. Les électeurs prêts à changer de camp sont de plus en plus nombreux, surtout à gauche.

« Ces résultats sont préoccupants car le mécanisme de la confiance est au cœur des institutions de la Ve République, caractérisée depuis 1962 par l'élection du président de la République au suffrage universel, et depuis 1988 par le scrutin majoritaire qui favorise la bipolarisation. Force est de constater la crise profonde du régime politique français. »




Libé, 13 mars, page 18, « Après que son père l'a récupéré,
l'enfant avait tenté de se suicider, puis il avait cessé
de s'alimenter normalement -il pesait 28kg à 13 ans-,
demandant à être de nouveau confié à ses grands parents. »


« Le regain d'activité et de violences de l'extrême droite d'un pays à l'autre au sein de l'Union nous préoccupe beaucoup, confiait récemment Brigitte Zypries à la presse allemande. C'est pourquoi nous voulons à tout prix tenter de définir des critères communs dans la lutte contre l'extrême droite. »
Libé, 17 janvier 2007
L'extrême droite, cible européenne


Présidentielle Française : Un candidat à la poste
Guysen Israël News, jeudi 1 mars 2007

Au lendemain d’une conférence de presse donnée à Paris par Nicolas Sarkozy au cours de laquelle il exprimait sa vision de la politique extérieure française, Guysen Israël News apprenait qu’un timbre israélien à l’effigie du candidat UMP avait été créé par son comité de soutien en Israël.

À l’origine de cette initiative originale, Sylvain Semhoun délégué élu UMP Israël, et conseiller élu à l’assemblée des Français de l’étranger.

"Il s’agit d’un petit geste symbolique destiné à resserrer les liens qui unissent les Français d’Israël à Nicolas Sarkozy. Nous avons pris comme prétexte l’anniversaire de N.Sarkozy, le 28 janvier, pour éditer ce timbre que l’on peut désormais trouver dans les postes israéliennes" indique S.Semhoun.


M. Sarkozy joue l'électorat FN pour le second tour
Le Monde, 13.03.07

Deux fois déjà, il a surpris ses conseillers. En assurant vouloir "se battre" pour aider Jean-Marie Le Pen à obtenir ses parrainages, Nicolas Sarkozy a laissé ses amis dans le doute. Pourquoi prendre cette responsabilité personnelle ? En proposant la création "d'un ministère de l'immigration et de l'identité nationale", en conditionnant le regroupement familial à la jouissance d'un appartement, d'un emploi et de la maîtrise du français, il en a désarçonné quelques-uns. Pourquoi prendre le risque de faire fuir les électeurs de droite modérée à l'heure où François Bayrou grignote son électorat ? Qui lui a soufflé cette idée ? Enquête faite, ils ont dû se rendre à l'évidence : le candidat a décidé seul de cette stratégie. "Il a choisi le moment et la façon dont il fallait parler", dit un de ses conseillers.

Dans l'entourage du candidat, personne ne s'est aventuré à lui faire reproche de ce pas de deux avec le président du Front national. Seul le silence de quelques-uns pourrait passer pour condamnation. ...




Le Monde - Nicolas Sarkozy, le 11 mars 2007





Libé, 13 mars, page 18,
« C'était dans l'Ecole des cadavres, en 1938 »


PARIS (Reuters) - Ségolène Royal a attaqué Nicolas Sarkozy sur le thème de l'identité nationale lundi, quelques jours après l'annonce par le candidat de l'UMP qu'il créerait un ministère de l'Immigration et de l'identité nationale en cas de victoire à l'élection présidentielle.

"La nation ne demande à personne d'oublier d'où il vient, elle invite chacun à dépasser (les particularismes - ndlr). Chacun peut aimer sa Bretagne ou son Algérie natale et être pleinement citoyen français", a déclaré la candidate présidentielle socialiste devant un millier de personnes réunies au gymnase Japy, dans le 11e arrondissement de Paris.

"Le candidat de la droite cherche à faire peur et à lier dans un amalgame insupportable l'immigration et la menace de l'identité nationale", a-t-elle dénoncé, reprenant une expression qu'elle avait utilisée le week-end dernier.

Selon elle, "la nation ne distingue ni blancs, ni noirs, ni jaunes, ni catholiques, ni athées, ni juifs, ni musulmans. Nous sommes tous des citoyens de la République française, à égalité".

"Nous ne sommes pas une addition de communautés, nous sommes le peuple français", a-t-elle martelé.

Plaidant pour une nation "redéfinie, repensée face à la mondialisation et à cet individualisme qui monte et à ce repli sur soi qui nous menace", elle a assuré que "c'est la nation qui nous permet de construire, de tenir bon sur notre destin commun en n'ayant pas peur des autres".

"Avec moi, l'identité nationale ne disparaîtra pas dans la mondialisation ou le repli sur soi", a-t-elle promis.

Ségolène Royal a défendu une "immigration encadrée par des règles justes et respectées et qui respecte les personnes".

"Aux nouveaux venus, je dis 'prenez part à notre société, respectez ses lois et nous garantirons l'égalité de vos droits et de vos chances'", a-t-elle ajouté.

La candidate, qui s'exprimait devant des personnalités des milieux artistiques
, scientifiques et associatifs, a assuré qu'elle voulait "rendre à la culture sa place éminente, centrale, dans la construction de l'identité nationale".

"Ce que Jules Ferry a réalisé pour le calcul et la lecture, nous avons le devoir de le faire aujourd'hui pour l'accès à la culture", a-t-elle ajouté.

La comédienne Jeanne Moreau, assise au premier rang près d'Emmanuelle Béart, a brièvement pris la parole lors d'un tour de micro improvisé. "Je n'ai rien à vous demander, Madame Royal, je suis sûre que vous savez l'importance de la culture", a-t-elle dit.

Les acteurs Charles Berling et Denis Podalydès, le metteur en scène Jean-Michel Ribes, le réalisateur Patrice Chéreau, les historiens Jean-Pierre Azéma et Benjamin Stora, le producteur Dominique Besnehard et la chanteuse Marianne James étaient également présents.


PARIS (AFP) - Cinq prix Nobel d'économie américains estiment, à un peu plus d'un mois du premier tour de l'élection présidentielle, que la France a des atouts mais qu'elle doit laisser respirer son économie et redonner le goût au travail.

Dans une série d'entretiens publiés mardi par les Echos, les économistes dressent un tableau de l'économie française face à la mondialisation.

"J'observe que les Français sont parmi les habitants du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés, ndlr) les moins motivés au travail. C'est incroyable!", affirme l'économiste Edmund Phelps, prix Nobel 2006.

"Les Européens ne croient plus au travail comme moyen d'épanouissement", estime-t-il plus généralement.

Son confrère Robert Solow, prix Nobel de 1987, reconnaît qu'en termes de productivité, la France est très performante.

Mais les 35 heures ont été, selon lui, un échec. "Le nombre d'heures de travail en moyenne n'a guère évolué", indique-t-il, ajoutant que l'impact des 35 heures "a donc été minime".

"Le taux de croissance de l'économie française n'est pas assez élevé. Elle ne s'est pas assez réformée", juge pour sa part l'économiste Gary Becker (prix Nobel 1992), pour qui la France est handicapée par un marché du travail pas assez flexible.

"Les entreprises devraient notamment avoir davantage de marge de manoeuvre pour licencier les employés qui ne leur conviennent pas. Les charges qui pèsent sur le travail sont également trop lourdes. Le salaire minimum, que certains candidats à la présidentielle veulent augmenter, est au contraire trop élevé", considère-t-il, en jugeant que le principal atout de la France est son "capital humain", outre la créativité et une "excellente" fonction publique.

Edward Prescott (Nobel 2004), juge que "l'économie française est en bonne santé", jugeant toutefois qu'il faudrait réduire "la forte pression fiscale".

"Si la France ramenait ses taux d'imposition au niveau américain, le produit des impôts serait du même ordre qu'aujourd'hui, car après une période de transition, la production serait 40% plus élevée", explique-t-il, en jugeant que le pays a tort de craindre la mondialisation.

Enfin, Paul A. Samuelson, prix Nobel 1970, dresse lui un tableau sombre, estimant que "la France fait partie des pays européens au modèle le moins efficace".

"Elle n'a pas su s'adapter aux nouvelles réalités de l'économie mondiale", ajoute-t-il, estimant que "les Français aujourd'hui devraient tolérer la remise en question de certains privilèges et accepter que leur société soit davantage inégalitaire".


PARIS (AFP) - Le candidat FN, Jean-Marie Le Pen, a déclaré lundi soir qu'il pensait "sincèrement" avoir les 500 parrainages à la date du 16 mars pour pouvoir se présenter à l'élection présidentielle, assurant qu'il lui manquait encore "quelques dizaines de signatures".

PARIS (AFP) - Quelque 22,228 millions de téléspectateurs ont regardé dimanche soir l'allocution télévisée du président français Jacques Chirac annonçant qu'il ne briguait pas un troisième mandat, selon les chiffres communiqués lundi par les quatre chaînes ayant retransmis son discours.

PARIS (AFP) - L'UMP a décidé, à mi-parcours de la campagne électorale, d'intensifier ses actions en organisant notamment 1.000 dîners républicains à travers toute la France, a indiqué lundi à Paris Valérie Pécresse, porte-parole du parti.

"Nous lançons depuis une semaine des dîners républicains, avec, pour objectif, 1.000 dîners républicains d'ici la fin de la campagne", a affirmé Mme Pécresse, lors du point de presse hebdomadaire de son parti.

"Nous sommes à mi-parcours de la campagne qui s'intensifie. Jamais, nous n'avions vu pour une campagne présidentielle une telle mobilisation sur le terrain", a argué la députée des Yvelines.

Selon l'UMP, 11,8 millions de tracts, plus d'un million de tracts jeunes, ont déjà été distribués, portant sur le travail, l'agriculture, le pouvoir d'achat, l'inégalité.

"Nous avons tenu depuis le début de cette campagne 1.465 réunions publiques, avec plus de 330.000 personnes, nous avons vu fleurir 814 comités de soutien à Nicolas Sarkozy, et les audiences du candidat atteignent des scores jamais atteints --10.000 à Caen et à Bordeaux, 7.000 à Strasbourg-- des scores deux à trois fois plus importants que ceux qu'on fait habituellement dans ce type de campagne", a-t-elle assuré.


- Toute une industrie, celle du spectacle sur la scène politique -

March 12, 2007

Objet : Psychiatrie et scientisme, une revue de référence


Constitution française, article 1 - La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

ASSISTANCE EDUCATIVE - www.huyette.com
articles 1181 à 1200-1 du code de procédure civile
dispositions résultant de la réforme du 15 mars 2002
applicables à compter du 1er septembre 2002
texte à jour du décret du 3 décembre 2002 modifiant l'article 1190

Art. 1200 – Dans l'application de l'assistance éducative, il doit être tenu compte des convictions religieuses ou philosophiques du mineur et de sa famille.


De la déclaration télévisée du 11 mars 2007 de M. Jacques CHIRAC, Président de la République :

« J'aurais voulu, bien sûr, bousculer davantage les conservatismes et les égoïsmes, pour répondre plus vite aux difficultés que connaissent certains d'entre vous. Mais je suis fier du travail que nous avons accompli ensemble. Fier d'avoir restauré avec vous des valeurs républicaines essentielles, comme le principe de laïcité. »


Un mail que j'ai envoyé, parmis tant d'autres :

Attention, une partie de ce qui suit sont mes notes, de mon blog. Vous ferez facilement la distinction, l'article du JDJ de Maurice Berger peut être lu sur Lien Social.

Juste des extraits, s'agissant d'une revue scientifique - 35€ le numéro, il peut être commandé - je ne peux pas scanner l'ensemble de l'article. Je pense qu'il reflète l'état de l'art dans ce domaine, la psychiatrie et le scientisme :

PsychiatrieEtScientisme.pdf

« L'accusation de scientisme est à double tranchant. Au contraire d'un jugement d'erreur ("c'est faux", "ce n'est pas la réalité") qui renverrait aux catégories du jugement scientifique, elle instaure une distinction entre science et scientisme qui oblige soit à camper résolument dans le champ scientifique et à fourbir ses arguments dans ce registre, soit à se priver des règles de la controverse scientifique et à devoir se préparer à un combat de rue. »

L'information psychiatrique
Revue mensuelle des psychiatres des hôpitaux
Volume 80, n7, septembre 2004
La psychiatrie à l'épreuve du scientisme

Par Bernard Odier

p557-p565


De la conclusion :

« Par ailleurs, à moins de vouloir ériger la science en religion des temps modernes, il est utile de distinguer la science de ses usages sociaux et du scientisme. »


Ce dernier point est très intéressant car Maurice Berger - le COPES, le livre noir de la GA, la convention UMP, manifestement très proche aussi de l'OSE France - parle bien d'une « religion d'Etat » (voir le RAS/JDJ numéro 212). On ne peut pas lutter en justice contre une telle équipe :

« La question des critères qui permettent d’évaluer la nécessité de séparer judiciairement un enfant de ses parents est une question à la fois pertinente et surréaliste. En effet, d’un côté nous avons maintenant des indicateurs précis qui permettent d’avoir une marge d’incertitude réduite. D’un autre côté, nous savons que ces indicateurs sont et seront encore longtemps inutiles pour des raisons affectives. » - Maurice Berger, JDJ n°212, février 2002


Une définition : « le principe de précaution s'applique aux risques non encore prouvés scientifiquement mais qui sont pressentis comme potentiellement graves. » D'autres extraits du même article de ce JDJ : « Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par "essence". » (...) Nous employons le terme de « religieux » au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect « sacré » que l’on devrait à « l’instinct maternel ». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués.


Un autre article très intéressant dans ce numéro d'information psychiatrique, « psychothérapies et politique de santé mentale: de quelques problèmes et recommandations ».

La première phrase du résumé:

« Aucune démarche soignante ne peut s'affranchir de l'adhésion intime de la personne traitée à la nature et aux modalités des soins qui lui sont dispensés. »

Frédéric Rouillon, Denis Leguay


Information psychiatrique, ce sont des psychiatres, des médecins chefs, des professeurs, des professeurs émérites.

Cdt


P.S. : Le second article que je cite explique pourquoi du point de vue des psys, les médiations familiales ne doivent pas être imposées. En effet, c'est une forme de thérapie à laquelle on ne peut qu'adhérer librement.


- Aucune démarche soignante ne doit être imposée -

February 25, 2007

Une baraque spéciale pour enfants


Ma dernière lettre à la HALDE reste morte. Pour les rapts d'enfants et les méthodes de l'administration française, voir le dossier de Société Civile n°43, iFRAP, janvier 2005. De nombreux parents se plaignent d'enlèvements "légaux" de leurs enfants par l'Allemagne :

CEED - Conseil Européen des Enfants du Divorce
Association de parents enfants et grand-parents victimes d'enlèvements et de rapts internationaux d'enfants
http://www.jugendamt-wesel.com/


D'après le juge pour enfant de Nanterre, les travailleurs sociaux de l'OSE France seraient neutres. C'est une opinion que je ne partage pas.

Lettre ouverte - format PDF

Monsieur le Garde des Sceaux et
Ministre de la Justice,

Le 11 décembre 2006 le ministère de l’intérieur m’a informé qu’il vous faisait suivre l’un de mes envois à l’attention de Monsieur Nicolas Sarkozy, ministre d’état, ministre de l’intérieur. Je souhaite savoir quelle suite a été donnée par vos propres services.

Dans l’attente, ...

Pièces jointes :

- Copie de la lettre du 11 décembre 2006 du ministère de l’intérieur
- Copie d’un récépissé de dépôt de plainte pour « discrimination raciale »


25 aôut 2005 - Vu sur Oasis, l'avis de la CEDH.

11 avril 2006 - Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par « des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis. »





Encyclopédie multimédia de la shoah - Peu après leur libération, des survivants des camps, internés au “Block des enfants 66” de Buchenwald - une baraque spéciale pour enfants. Allemagne, après le 11 avril 1945.

A la Vie ! les enfants de Buchenwald du shtetl à l’OSE
Editions Le Manuscrit
Katy Hazan et Eric Ghozlan
A l'occasion du 60e anniversaire de la libération de Buchenwald, Katy Hazan et Eric Ghozlan ont recueilli les témoignages des "enfants de Buchenwald", ...

« Utiliser le concept de séparation dans une perspective positive, en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure »
« Internat et séparations »
Intervenir auprès des enfants et des adolescents
Richard Josefsberg,
Directeur du château de Vaucelles, à Taverny


U.N. human rights expert faults Israel
AP - Fri Feb 23, 5:34 PM ET
GENEVA - An independent report commissioned by the United Nations compares Israel's actions in the West Bank and Gaza Strip to apartheid in South Africa — charges that have drawn angry rebukes from Israel.

Le Conseil des droits de l'Homme compare l'attitude d'Israël dans les territoires palestiniens à l'Apartheid - GENEVE (AP), 22 février 2007

« Les principes de la République sont notre bien commun (…) Il n’y a pas de place en France pour la haine religieuse ou le racisme » – Allocution du Premier Ministre, Dominique de Villepin, au dîner du CRIF, 23/01/07

Le Monde diplo, mardi 7 février 2006
Israël et l’apartheid
Le quotidien britannique The Guardian a publié, les 6 et 7 février 2006, deux enquêtes approfondies du journaliste Chris McGreal, le premier sur le parallèle possible entre la société israélienne et la société blanche d’Afrique du Sud, le second sur la longue coopération entre le régime de l’apartheid et Israël depuis les années 1950 jusqu’à la chute du régime blanc.

« La République, ce n'est pas donner la même chose à chacun » a déclaré Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, devant le 89e congrès des maires – AP, 23/11/06.

PARIS (AFP), 22/04/06 - Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, a affirmé que "si certains n'aiment pas la France, qu'ils ne se gênent pas pour la quitter", samedi lors d'une réunion à Paris de nouveaux adhérents de l'UMP.


Marianne N°382, Semaine du 14/08/04 – Un système de contrôle archaïque (...) Michel Garel avait tout de ces conservateurs zélés, animés par la double passion de leur métier et du service de l'Etat. (...) Michel Garel connaissait mieux que quiconque le sens du mot sauvegarde. Son père, le Dr Georges Garel, fut l'animateur du principal réseau de sauvetage des enfants juifs, créé en 1942 par l'OEuvre de secours aux enfants (OSE). Au sein de l'association, qui s'occupe aujourd'hui d'enfants de toutes origines, et dont Michel Garel est vice-président, on est assommé par la révélation des forfaits commis à la BNF.


Pétition n° 0038/2006, présentée par Wojciech Pomorski, de nationalités polonaise et allemande, sur la discrimination linguistique liée au droit de visite

Cela dйpasse toutes les bornes. Elle se voit refuser le droit de visiter l'йglise orthodoxe. J'ai dйjа parlй avec Monsieur le Prйsident а ce sujet. Il est aussi restй pantois et a dit: "Eh bien, cela paraоt saugrenu а premiиre vue, mais peut-кtre qu'ils ont leurs raisons?"
Confйrence de presse de V.V.Poutine,
Prйsident de la Fйdйration de Russie,
le 15 janvier 2002, Paris


- Le crime absolu -

February 17, 2007

La protection de l'enfance et le fardeau de la shoah


PARIS (AP) - Paris a demandé des explications vendredi au Parlement européen au sujet des fonds de l'Union européenne dont aurait bénéficié le livre d'un eurodéputé polonais ultraconservateur, Maciej Giertych, alors qu'il comporte des déclarations antisémites.

(...) La ministre française déléguée aux Affaires européennes, Catherine Colonna, a déclaré vendredi dans un communiqué avoir "pris connaissance avec consternation" des informations de presse. Elle ajoute avoir "écrit au président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, afin de lui demander si ces informations sont exactes et, dans cette hypothèse, quelles mesures il entendait prendre".

"Il serait intolérable que les institutions européennes financent de tels ouvrages, même involontairement", a-t-elle souligné, rappelant que "la lutte contre toute discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou la religion figure au rang des valeurs fondamentales de l'Union européenne et est inscrite dans les traités européens qui lient chacun des Etats membres". "L'antisémitisme n'a pas sa place dans la démocratie européenne."

L'article 6 du traité sur l'UE stipule que "l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'Etat de droit, principes qui sont communs aux Etats membres".




Dans Paris, ce 17 février


D'un entretien, l'autre soir, il s'en dégagerait que la shoah peut encore peser - et très lourdement - lorsque le juge pour enfant est saisi.

En tous cas, je ne suis plus le seul à avoir ce sentiment.

FRANCFORT (AFP) - La justice allemande a condamné jeudi le révisionniste Ernst Zündel à une peine de cinq ans de prison ferme, la plus lourde possible, à l'issue d'un long procès au cours duquel l'éditeur de publications mettant en cause l'existence des chambres à gaz n'a jamais renoncé à ses idées.

Sous le masque d'un "honnête Souabe", en référence à la région d'origine du négationniste, se cache "un agitateur politique dangereux, un fauteur de troubles et un orateur enflammé": le président du tribunal de grande instance de Mannheim (ouest), Ulrich Meinerzhagen, n'a pas eu de mots assez durs.

"On pense avoir un parent spirituel de l'auteur de 'Mein Kampf' devant soi", a ajouté le juge, en référence à l'ouvrage rédigé par Adolf Hitler entre 1923 et 1924.

Même si l'accusé a gardé le silence pendant la majeure partie de son procès, "sa profonde haine de tous les Juifs" transpire à travers ses écrits, diffusés via son site internet, a encore insisté le juge.

Ernst Zündel, âgé de 67 ans, est resté tout au long du procès fidèle à ses idées remettant en cause l'Holocauste, le nombre de ses victimes, tout comme l'existence des chambres à gaz.

Au cours d'une allocution finale de 25 minutes tenue jeudi, il a encore réclamé la mise sur pied d'une commission indépendante afin d'enquêter sur le nombre de Juifs tués sous le régime nazi. Si les experts venaient à contredire ses thèses, "je m'excuserai publiquement au cours d'une conférence de presse auprès des Juifs, des Israéliens et du monde entier", n'a-t-il pas hésité à lancer.

Ses cinq avocats avaient réclamé un acquittement. Mais le tribunal s'est rangé à l'avis du Parquet, qui avait requis une peine maximale de cinq ans de prison.

Les deux années passées par l'accusé derrière les barreaux au Canada, où il a longtemps vécu, ne sont pas comprises dans cette peine, a précisé le tribunal.

Cette condamnation intervient au moment où l'Allemagne, qui préside l'Union européenne jusqu'en juin, veut faire de la négation de la Shoah un délit dans toute l'Europe. Au nom de "son devoir historique particulier", Berlin souhaite voir les écrits révisionnistes devenir passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.

Mais il n'est pas sûr que les 27 pays membres de l'UE parviennent à se mettre d'accord sur le projet allemand, qui doit être débattu les 19 et 20 avril lors d'une réunion des ministres de la Justice à Luxembourg.

Deux initiatives précédentes, la dernière il y a deux ans, avaient échoué face à l'opposition de l'Italie.

Le tribunal de Mannheim s'est fait une spécialité des affaires de négationnisme. Deux procédures sont actuellement en cours, l'une contre un extrémiste de droite allemand, Germar Rudolf, qui avait trouvé refuge pendant dix ans aux Etats-Unis, et l'autre contre un Belge, Siegfried Verbeke.

Ernst Zündel, originaire de Calmbach, un petit village de la Forêt-Noire, avait comparu une première fois devant les juges de Mannheim en octobre 2005. C'était la première fois qu'il était confronté à la justice allemande, après avoir passé quasiment toute sa vie au Canada, où il s'était installé à 19 ans. En 2001, la justice canadienne avait mis hors la loi son site internet, au motif qu'il véhiculait de la "propagande haineuse".

Il avait alors trouvé refuge aux Etats-Unis, qui avaient fini par le refouler pour défaut de visa en 2003. Il avait été arrêté dès son retour sur le sol canadien et les autorités de Toronto avaient extradé ce proche du négationniste français Robert Faurisson vers son pays d'origine, où il avait été placé en détention provisoire.


PARIS (Reuters) - Maurice Papon, seul responsable du régime de Vichy condamné pour son rôle dans la déportation des juifs durant la Seconde Guerre mondiale, a été opéré mardi avec succès pour une insuffisance cardiaque, apprend-on auprès de son avocat Francis Vuillemin.


Un conseiller d'éducation en grève de la faim a été interné
LE MONDE | 15.02.07

Roland Veuillet, 51 ans, un conseiller principal d'éducation en grève de la faim depuis cinquante-trois jours, a été interné d'office au Vinatier, l'hôpital psychiatrique de Lyon, mercredi 14 février. M. Veuillet protestait contre la décision du recteur de Nîmes de le muter, il y a quatre ans, à Lyon (Le Monde du 7 février).

Très affaibli, il avait accepté, samedi 10, d'être hospitalisé dans un établissement généraliste de Villefranche-sur-Saône (Rhône), refusant toutefois d'être alimenté par perfusion. Mercredi, vers 11 heures, il a envoyé des SMS à quelques amis pour les prévenir qu'il allait être interné.

SUD, son syndicat, dénonce une décision autoritaire du préfet. Ce dernier a expliqué qu'il n'avait pas encore signé d'arrêté et qu'il se déterminerait dans les vingt-quatre heures au vu des certificats médicaux. Ni la mairie ni l'hôpital de Villefranche n'ont souhaité préciser les motifs du placement de M. Veuillet en hôpital psychiatrique, se retranchant derrière le secret médical.

"C'est la première fois qu'on assiste depuis la fin de Brejnev à une tentative de psychiatriser la contestation. Le ministère de l'éducation nationale tente de le faire passer pour un fou pour casser le mouvement de soutien grandissant autour de cet homme injustement sanctionné. C'est de l'acharnement", dénonce le sociologue Philippe Corcuff, qui avait lui-même observé une grève de la faim en soutien à Roland Veuillet.

La médiation engagée mardi à l'initiative du ministère de l'éducation nationale se poursuit.

Mercredi, une cinquantaine de syndicalistes, accompagnés de Mgr Gaillot et d'Albert Jacquard, ont brandi, devant les fenêtres du ministère, une banderole "Robien assassin". À Marseille, une vingtaine d'enseignants ont campé devant l'inspection académique.


- Fallait pas coucher avec une allemande -

February 7, 2007

L(a bio)éthique se renouvelle


Affaire du "manuscrit H 52" : prison ferme en appel pour l'ancien conservateur Michel Garel
Le Monde avec AFP, 26 janvier 2007, extrait :

Quinze mois de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt : après l'énoncé du verdict de la cour d'appel de Paris, vendredi 26 janvier, l'ancien conservateur Michel Garel a été menotté et directement emmené vers la prison. Comme en première instance, le prévenu a été reconnu coupable du vol du précieux manuscrit "Hébreu 52" (du nom de sa cote), qui se trouvait au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France (BNF), à l'époque où Michel Garel en était le conservateur en chef.

Lors du premier procès, en mars 2006, Michel Garel, 58 ans, avait été condamné à deux ans de prison avec sursis et 400 000 euros de dommages et intérêts, pour "vol commis avec dégradation par personne chargée d'une mission de service public". En appel, cette peine a donc été aggravée, passant à trois ans d'emprisonnement, dont quinze mois ferme, et 75 000 euros d'amende. L'épouse de Michel Garel, condamnée en première instance pour complicité, a été relaxée. L'avocat de la défense, Me Léon Lef Forster, a annoncé l'intention de son client de se pourvoir en cassation.

Bernard Glose n'envisage pas qu'un enfant pourrait être enlevé et donné à des tiers contre l'avis de ses parents, ce serait alors la blessure intime d'un rapt et non la blessure d'un abandon :

«Eviter la pénurie de donneurs»
Bernard Golse, pédopsychanalyste, chef du service de pédopsychiatrie de Necker.
«On en peut pas confondre le don de gamète et l'adoption, car il n'y a pas dans le premier cas la blessure intime de l'abandon. La proposition d'un double guichet (possibilité de faire un don de façon anonyme ou non) s'avère une mauvaise idée. Elle entraîne de nombreux problèmes. La souffrance des enfants nés d'un don de gamète est loin d'être prouvée. Sur 50.000 enfants conçus ainsi, seuls 25 ont officiellement fait des démarches auprès des Cecos ((centre d'étude et de conservation du sperme) pour connaître leurs origines. La levée de l'anonymat entraînerait à mon avis une pénurie de donneurs. Le double circuit provoquerait des délais d'attente dans les cecos. Enfin, je vois une question éthique: celle de l'inégalité des situations des enfants, entre ceux qui pourront avoir connaissance de leurs origines et les autres. Sans parler de la demande des parents d'avoir recours à un donneur connu.»

«Le secret est délétère»
Pauline Tiberghien, gynécologue obstétricienne, responsable d'une centre d'aide à la procréation, présidente de l'association «Procréation médicalement anonyme».
«La Suède, la Norvège, les Pays-Bas, l'Australie, le Royaume-uni, la Finlande, permettent l'accès à des données identifiantes sur le donneur. Au début le nombre de donneurs a baissé, mais après, il s'est rétabli et répond à l'heure actuelle à la demande dans chaque pays. Aujourd'hui, les enfants peuvent parler. Et ils montrent que le secret est délétère. Issus d'un don de gamètes, ils peuvent dissocier le biologique et l'affectif. Le don de gamète n'est pas un don de cellule, mais un don d'hérédité. Qui peut prétendre pour un enfant qu'il est préférable de ne pas connaître la totalité de son histoire?»

Avec divan, scalpel et éprouvette, la bioéthique se renouvelle
Le parlement a commencé mercredi ses travaux en vue de la révision de la loi • En écoutant les interventions des professionnels de la procréation médicalement assistée • Verbatims
Par Charlotte ROTMAN
Libé, mercredi 7 février 2007


Il est encore question d'éthique et de boule de cristal dans Libé du jour, seconde édition :



« Le commité s'étonne du choix très particulier
des experts, tous ou presque appartennant
à la même école de pensée. »


Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé, des avis adoptés :

N° 95 : Problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la detection de troubles précoces du comportement chez l'enfant

N° 94 : La santé et la médecine en prison


Audition de M. Maurice Berger, chef de service
en psychiatrie de l'enfant
au Centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne,
psychanalyste

(Procès-verbal de la séance du 6 avril 2005)

Présidence de M. Patrick Bloche, Président

M. Maurice Berger : Notre service est malheureusement spécialisé dans la prise en charge de la violence pathologique extrême - du type Guy Georges - et, dans 85 % des cas, le diagnostic aurait pu être effectué dès l'âge de quinze mois. On constate de plus en plus d'actes de violence dans les crèches et les écoles maternelles : la violence n'a pas d'âge biologique ; elle est déjà structurée dès les premières années de la vie et nous avons les moyens de la dépister. Une grande partie de ces enfants n'ont pas été battus mais, soumis au spectacle de violences conjugales, ils ont intégré le comportement de leurs parents. J'ai soigné un enfant qui avait été retiré treize fois de sa famille où son père tapait sa mère, et renvoyé en son sein à autant de reprises par les juges ; il essayait d'étrangler les autres enfants. Actuellement, entre 5 000 et 8 000 jeunes présentent les symptômes de la violence pathologique extrême et sont donc des violeurs ou des tueurs potentiels.

N°2832
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 janvier 2006


De la tente au bungalow
20 Minutes | édition du 08.02.07

Vers une disparition des tentes du canal Saint-Martin ? Hier matin, Jacques Deroo, auteur de Salauds de pauvres et animateur de l'association du même nom, est allé présenter son projet de village de bungalows aux SDF installés sur le canal. Celui qui a passé quinze ans dans la rue pense qu'« ils ont compris ». La veille, le ministère de la Cohésion sociale venait de lui débloquer le financement pour l'achat de 80 bungalows préfabriqués et équipés pour deux personnes. Un terrain appartenant à l'Assitance publique-Hôpitaux de Paris, situé sur le site de l'hôpital Charles-Foix à Ivry (Val-de-Marne) accueillera 80 SDF dès la semaine prochaine. Et pas seulement en provenance du canal Saint-Martin. Deux autres terrains hospitaliers, à Créteil et Limeil-Brévannes pourraient aussi, si l'expérimentation d'Ivry est réussie, accueillir ces « villages de bungalows ».

Les élus des trois villes concernées ont regretté, hier, de n'avoir pas été consultées. Le député-maire (PS) de Créteil, Laurent Cathala, a même dénoncé la création de « nouvelles cités de transit dans les villes de banlieue ».


PARIS (AP) - La population carcérale française a augmenté de 1,5% au mois de janvier, passant de 58.402 détenus en début d'année à 59.288 détenus au 1er janvier, selon les statistiques fournies jeudi par l'Administration pénitentiaire.

Le nombre de mineurs détenus a en revanche reculé de 5,4% sur la même période, passant de 727 personnes à 688. Ils représentent 1,2% de la population pénale.

Le nombre de prévenus -personnes en attente de jugement- est de 18.297, tandis que celui des condamnés atteint 40.991. En un an, depuis février 2006, le nombre de prévenus a baissé de 10,6%.

Le nombre de personnes écrouées mais non hébergées est de 4.048, dont 1.857 ont un bracelet électronique, 733 bénéficiant d'une mesure de placement à l'extérieur et 1.478 d'une mesure de semi-liberté. AP


- Se prévaloir de ce qui doit se faire et non de ce qui se fait... -

December 19, 2006

« Toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits... »

J'écris à Strasbourg, le juge pour enfant y a rendu une décision sur délégation de compétence, voir le format PDF pour les détails :

Madame le juge pour enfant,

J’ai bien reçu un exemplaire de votre ordonnance rendue le 7 décembre 2006, en copie. Dans ce jugement AEMO vous mentionnez que la maman de Justine est décédée (en juillet 1999) mais vous ne rappelez pas que Justine a une petite sœur et une belle mère.

Je vous informe que la maman de Justine et moi étions séparés depuis mi 1996. Nos différends de couples et ceux relatifs à la garde de Justine avaient été réglés par voie de justice, des ordonnances ont d’ailleurs été rendues en 1997 et 1998.

En 2002 la famille maternelle de Justine qui ne connaît pas ma famille n’étant jamais venu nous visiter en région parisienne a appris que ma compagne était enceinte. En 2003, alors que la petite sœur de Justine allait venir au monde, les deux tantes maternelles de Justine ont réclamé la garde de leur nièce...

Eu égard à cet ensemble de faits, l’éducateur et/ou le psychologue qui interviendront dans le cadre de la mesure AEMO que vous venez d’ordonner pourraient percevoir des anomalies s’ils envisageaient de se fier au dossier tel que construit par les travailleurs sociaux de l’OSE et les tantes maternelles de Justine.

Je vous prie de croire, Madame le juge pour enfant, en l’expression de ma plus haute considération.


L'audience et les plaidoiries de jeudi dernier au tribunal d'instance de Paris 13ième me donnent encore à réfléchir. Mémé Mireille a plaidé L.781-1, « faute lourde », « série de faits », alors que le Procureur de la République, l'avocat de l'agent judiciaire du Trésor et l'avocat du juge Anne valentini ont tous trois plaidé L.141-1, « exercice des voies de recours prévues par la loi » soit : éléments nouveaux, appel et cassation, des voies de justice ou de recours inoppérantes dans les cas d'exécution provisoire.

La justice, réformes et enjeux
Cahiers français n°334, Septembre - Octobre 2006
Pages 77 à 83, extraits :

Un système structuré autour d’une école
À titre principal, le recrutement et la formation des magistrats reposent encore aujourd’hui sur des bases fixées dans le cadre de la réforme institutionnelle de 1958 sous l’influence de l’un de ses principaux promoteurs, Michel Debré, et de certaines idées qui avaient présidé treize ans auparavant à la création de l’ENA.

Une responsabilité prévue, mais inégalement effective
Évoqué à propos de professionnels, le thème de la responsabilité renvoie à trois catégories classiques : la responsabilité pénale, la responsabilité civile, et la responsabilité disciplinaire.

Responsabilité pénale…
La première n’appelle pas, s’agissant des magistrats, de longs développements. Les magistrats répondent des infractions de doit commun qu’ils peuvent commettre en dehors de leurs fonctions ou à l’occasion de celles-ci, sans aucun traitement particulier. De plus, le Code pénal permet de réprimer certains actes accomplis dans l’exercice même des fonctions de magistrat dès lors qu’ils seraient constitutifs de corruption, de déni de justice ou d’abus d’autorité (5). Une précision importante est toutefois apportée par la chambre criminelle de la Cour de cassation : « ...en vertu du principe constitutionnel qui garantit l’indépendance des magistrats du siège, leurs décisions juridictionnelles ne peuvent être critiquées, tant dans les motifs que dans le dispositif qu’elles comportent, que par le seul exercice des voies de recours prévues par la loi ; ce principe, ainsi d’ailleurs que celui du secret du délibéré mettent obstacle à ce qu’une décision de justice puisse être considérée comme constitutive par elle-même d’un crime ou d’un délit… » (6). Ainsi, la décision juridictionnelle, par son contenu, par le choix qu’elle implique, n’offre pas en principe prise à une responsabilité pénale.

… civile…
(...) Une loi du 5 juillet 1972 (7) a proclamé l’obligation pour l’État de « réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice », précisant toutefois que « cette responsabilité n’est engagée que par une faute lourde ou un déni de justice ». D’abord appliqué restrictivement, ce texte a progressivement connu une application plus large, un arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 23 février 2001 l’illustrant particulièrement en définissant la faute lourde comme « toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi » (8), ce qui allège considérablement l’exigence attachée à la qualification de faute lourde.

(5) Respectivement articles 434.9, 434.7.1 et 432.1 du Code pénal.
(6) Cass. crim. 9 décembre 1981, Dalloz, 1983, jurisprudence, p. 352.
(7) Disposition codifiée à l’article L.781-1, aujourd’hui à l'art. L.141-1 du Code de l’organisation judiciaire (COJ).
(8) Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 5, p. 10.


La responsabilité des magistrats
PUF, Droit et justice, septembre 2006
Gwenola Kerbaol
Les notes de la mission de recherche droit et justice
Extrait de la page 18 :

c) Les voies de recours

L'existence des voies de recours implique-t-elle l'exclusion de l'action en responsabilité du fait d'un acte juridictionnel ? La réponse ne peut être que négative puisque les deux actions ont un domaine et une finalité distincts. Les voies de recours ne sauraient empêcher l'existence d'un préjudice, ni y remédier. Elles ne sont d'aucun secours dans les cas d'exécution provisoire, en cas de décisions rendues en premier et dernier ressort, en appel ou en cassation.


- Des questions en débat, un délibéré à suivre en janvier -

December 9, 2006

BONA FIDE - Lat. In good faith ; without fraud or deceit


AFP, traduction par Olivier Karrer – CEED Paris
Vendredi 8 décembre 2006, 14:50 heures
Texte original sur de.news.yahoo.com
« Präsident des Menschenrechtsgerichts mahnt Deutschland »

Le Président de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Luzius Wildhaber, a exhorté l'Allemagne d'appliquer les jugements rendus à Strasbourg : L'Allemagne devrait « se préoccuper de plus près des mécanismes régissant la Convention des Droits de l'Homme » a confié Wildhaber dans un entretien à l'Agence France Presse (AFP). Il y aurait « quelques lacunes » semble-t-il et chez les juges aussi, comme l'a souligné le Suisse de 69 ans, qui en raison de son âge quittera la Cour Européenne au mois de janvier.

Wildhaber renvoie à l'article 46 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Il y est stipulé sans ambiguïté que les Etats signataires ont obligation « de donner suite » aux décisions finales de la Cour. Il se dit « plutôt surpris » de constater que le jugement rendu par Strasbourg dans la procédure portant sur le droit de garde du père turc, Kazim Görgülü, n'ait pas été appliqué à ce jour.

Ce citoyen turc avait saisi la Cour Européenne contre l'Allemagne, parce la justice allemande l'empêchait d'exercer son droit de garde sur un fils, que la mère célibataire avait confié contre sa volonté à l'adoption. La Cour Européenne avait condamné l'Allemagne en février 2004, en violation du Droit fondamental de protection de la vie de famille. Toutefois l'enfant, qui a maintenant 7 ans, vit toujours dans une famille d'accueil, la décision de la Cour d'Appel de Naumburg compétente à statuer du droit de garde a été une nouvelle repoussée, il y a peu.

A quelques jours de la journée internationale des Droits de l'Homme, dimanche prochain, M. Wildhaber en a appelé aux 46 Etats contractants de venir en soutien aux juges, dépassés par la charge de travail des 90.000 affaires pendantes actuellement. Ce sont les Etats eux-mêmes qui devraient s'atteler à combattre les violations des droits fondamentaux de manière plus efficace, puis les écarter définitivement dès lors qu'elles ont été condamnées par la Cour Européenne. « Ce serait la meilleure voie. »

BONA FIDE - Lat. In good faith; without fraud or deceit.
The Lectric Law Library

The law requires all persons in their transactions to act with good faith and a contract where the parties have not acted bonafide is void at the pleasure of the innocent party. If a contract be made with good faith, subsequent fraudulent acts will not vitiate it; although such acts may raise a presumption of antecedent fraud, and thus become a means of proving the want of good faith in making the contract. In the civil law these actions are called (actiones) bonae fidei, in which the judge has a. more unrestrained power (liberior potestas) of estimating how much one person ought to give to or do, for another; whereas, those actions are said to be stricti juris, in which the power of the judge is confined to the agreement of the parties. Examples of the former are the actions empti-venditi, locati-conducti, negitiorum gestorum, etc.; of the latter, the actions ex mutus, ex chirographo, ex stipilatu, ex indebito, actions proescriptis verbis, etc.

JDJ n°212, 2002
L’utilité des critères indicateurs de placement ?

Nous considérons que les liens familiaux ne sont pas bons pour un enfant par «essence». (...) Nous employons le terme de «religieux» au sens où il s’agit d’un point de vue qui ne se discute pas, peut-être par référence implicite au respect «sacré» que l’on devrait à «l’instinct maternel». Ce dogme doit être appliqué, comme le soulignent les déclarations ministérielles diverses quel que soit le gouvernement dont elles émanent, il n’a pas besoin d’être prouvé, il se situe dans un autre registre que celui de la science, et par conséquence ses résultats n’ont pas besoin d’être évalués.


2001, l’Odyssée
du Placement Familial
ou l’illusion du retour

Une publication du GRAPE, érès, 1997


- Déraison d'Etat -

November 3, 2006

Le language de Thomas Szasz aurait permi une prise de conscience


Thomas Szasz a été reconnu comme « l’homme qui a contraint la psychiatrie à admettre l’existence et l’importance des conflits moraux et éthiques ». Thomas Szasz a cependant soutenu que la maladie mentale pourrait n'être qu'un mythe et ses travaux ont par ailleurs été récupérés par la scientologie.

Aujourd'hui en France, une approche plus acceptable de tels « conflits » serait celle proposée par l'ethnopsychiatrie, l'ethnopsychanalyse et la psychiatrie transculturelle, voir sur le site Internet du centre George Devereux. Cette approche aurait un sens dans un pays qui se voudrait pluriculturel et au régime non totalitaire car s'agissant de la force de la loi et de l'appareil de l'Etat, du tout pouvoir lorsque l'institution judiciaire est saisie.

« Nous ne construirons rien de durable si nous ne reconnaissons pas et n'assumons pas la diversité de la société française. Elle est inscrite dans notre Histoire. C'est une richesse et c'est une force », a assuré Jacques Chirac à l'occasion d'un discours aux français, le 14 novembre 2005.

La Constitution du 4 octobre 1958, article 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Rappel de ce qui pourrait être en vigueur en France si on s'en fie à « Problèmes politiques et sociaux » n°899, avril 2004, probablement des circulaires restées, comme d'autres, dans le fond d'un tiroir :

« Le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de soin » est un des principes fondammentaux de la législation sanitaire, comme le rappelle la circulaire du 14 mars 1990. De même, l'article premier du 24 avril 1996 réaffirme ce droit des patients : c'est une condition au fonctionnement même de l'hôpital avec le droit à « l'information », « la mesure de la satisfaction du patient », etc.


Dans les tiroirs car, en effet, si je synthéthise ce qui se pratique dans le secteur de Nanterre, dans les Hauts de Seine, plutôt médiéval, seul un pasteur protestant alsacien serait apte à évaluer ce qui est psychologiquement bon pour un enfant.

Cependant, selon un colloque à l'ENM, dépot légal d'un livre en 1997, plus récent donc que ces circulaires mais bien antérieur à 2004, antérieur aussi à certains textes et décrêts de 2002, il y aurait un flou juridique dans le domaine du consentement. Mais résumer ainsi, en terme de colloques, circulaires et écrits français, ce serait raisonner sans aucune considération pour certains arrêts de la CEDH tels que Kutzner contre Allemagne, d'autres encore dans le domaine de l'hôspitalisation sous contrainte ou dans le domaine des dénis de Justice en général.

LES PROBLÈMES ÉTHIQUES, SOCIAUX
ET LÉGAUX DE LA PSYCHIATRIE
Alice Parizeau

Un commentaire de « Psychiatrie clinique : approche contemporaine »
Pierre Lalonde et Frédéric Grunberg (en collaboration),
Gaétan Morin, éditeur, Chicoutimi. 1980, Québec.

Erudit, criminologie,
1982, volume 15, n°2

Extrait :

II est très malaisé de faire la recension d'un volume à la rédaction duquel ont collaboré trente-huit spécialistes.
Les problèmes organisationnels du traitement

Le premier chapitre porte sur une double approche, soit sur l'état actuel de la psychiatrie et sur les problèmes organisationnels, plus sociaux que médicaux à plusieurs égards. On y trouvera un relevé des troubles mentaux et des comportements qui les accompagnent qui, sans être exhaustif, permet de comprendre certains phénomènes généralement cachés à la faveur d'une épistémologie à ce point complexe que seuls les spécialistes peuvent la décoder.

En deuxième lieu, le docteur Grunberg essaie de répondre à la question : que fait-on pour aider et traiter les malades mentaux ? Certes, il ne s'agit pas là d'une critique du système de « désinstitutionnalisation », mais plutôt d'une explication simple permettant de comprendre en quoi cela consiste.

Tout un réseau de services partiels tels que centres de jour, centres de nuit, foyers de transition, pavillons, ateliers protégés, etc., ont été développés pour remplir cette fonction qui avait été assurée auparavant par l'hôpital psychiatrique totalitaire, écrit le docteur Grunberg.

On peut reprocher à l'auteur de ne pas préciser que ce réseau est constamment remis en question, autant au Québec qu'ailleurs, comme insuffisant, ou encore comme ne tenant pas compte des dangers réels de victimisation que peuvent présenter pour la collectivité, les malades mentaux. On peut également prétendre que la section concernant l'insertion sociale du malade psychiatrique comporte une conclusion trop pessimiste quand l'auteur écrit que :

Dans un bon nombre d'instances, le processus de désinstitutionnalisation du malade psychiatrique ne s'est soldé que par le transfert du malade de l'hôpital à un « ghetto psychiatrique », implanté dans la communauté sans plus de liens réels avec la société ambiante pue les « salles de l'arrière » de l'asile.

Il n'en reste pas moins que ces conclusions, l'expérience pratique aidant, s'avèrent on ne peut plus vraies dans beaucoup de cas et qu'il est plus positif de le préciser, que d'éviter de regarder certaines réalités en face. La même approche, très claire, prévaut en ce qui a trait à l'examen des problèmes éthiques de la psychiatrie. Là encore, le docteur Grunberg ne discute pas, mais constate et tranche du même coup plusieurs débats qui sont à la mode dans notre milieu.

Selon lui, « le psychiatre, plus que tout autre médecin, doit faire face au dilemme moral d'avoir aussi bien à préserver l'intérêt de son malade que celui de la société ». De là, prétendre, comme le fait entre autres Thomas Szasz que « la psychiatrie dans la société moderne est devenue un instrument d'agression et de contrôle social pour imposer le conformisme tout comme l'Inquisition imposait le conformisme à partir du XIIe siècle », il n'y a qu'un pas. Mais, face à cette approche, le docteur Grunberg prend position en constatant qu'il « est heureux que la pensée de Szasz, définitivement démagogique, a eu très peu d'effet sur le plan pratique au Québec et au Canada ».

Parallèlement, toutefois, l'auteur de ce chapitre écrit : « II ne fait aucun doute que l'antipsychiatrie, malgré ces écarts de langage et sa démagogie, a permis une prise de conscience salutaire de la psychiatrie, des limites de son pouvoir et de ses applications. »

Tout comme Paumel ou Tomkiewicz, Frédéric Grundberg semble avoir marqué son temps. Mais certains mots clefs renvoient aujourd'hui de drôles de pages sur google...


Société Française de Santé Publique
Des informations générales, 22 février 2006 :

LE GOUVERNEMENT prépare un plan de prévention de la délinquance qui prône « notamment une détection très précoce, avant 3 ans, des prémices de comportements asociaux ».

Une enquête Inserm détournée de son usage ? Pour justifier une telle démarche, les ministères de l’Intérieur et de la Santé s’appuient sur l’expertise collective de l’Inserm intitulée « Troubles des conduites chez l’enfant et l’adolescent », sollicitée par la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs indépendants (« le Quotidien » du 26 septembre 2005). Selon ses auteurs, 12 experts, dont 2 pédopsychiatres parisiens, les Drs Antoine Guedeney (hôpital Bichat, Paris) et Marie-France Le Heuzet (Robert-Debré, Paris), les sujets qui connaissent des perturbations « avant 10 ans » présentent « généralement un niveau élevé d’agressions physiques qui se maintient durant l’enfance ».




Le pique-nique de Babar, édition de 1949,
une famille modèle avec son ami Zéphyr.


De la LDH-toulon, le « parti » colonial
Extraits :

Le parti colonial, si riche fût-il en personnalités, apparaissait plutôt aux contemporains comme une nébuleuse d’associations. A l’origine de celles-ci, on trouve le plus souvent des sociétés savantes et de géographie.

Le public s’intéressait depuis les années 1860 à ce qu’on appelait alors le « mouvement géographique », qui enregistrait les progrès de la découverte de la Terre. Et les sociétés de géographie se multiplièrent pour satisfaire la curiosité du public, sur le modèle de la célèbre Société de géographie de Paris. Elles répandirent tout à la fois le goût de l’exploration, la volonté de découverte des régions inconnues et l’ambition des conquêtes coloniales. Au point que l’on peut dire que le parti colonial apparut le jour où certains géographes, quelques coloniaux en chambre et quelques authentiques explorateurs décidèrent que l’Afrique occidentale, « à l’ouest d’une perpendiculaire Tunisie-Tchad-Congo », devait être française.


Plus tard, une affiche, à l'attention des bavards.

Du dictionnaire de l'Académie française,
CHAROGNARD n. m. XIXe siècle. Dérivé de charogne.
Animal qui se repaît de charogne. Le vautour est un charognard. Fig. et péj. Individu qui tire profit des malheurs privés ou publics.


A ce jour, l'appel du collectif « Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans » a reçu 190599 signatures. Pendant ce temps, l'adoption de David par Madonna alimente la polémique :




Il y aurait des contrôles à l'international tout comme il y en aurait au niveau national, en France. Mais il existe donc bien aujourd'hui des passe droits pour certaines catégories « d'adoptants ».


Mission civilisatrice, ingérence humanitaire
Du Monde diplomatique, septembre 2005 :

« Le pays qui a proclamé les droits de l’homme, qui a contribué brillamment à l’avancement des sciences, qui a fait l’enseignement laïque, le pays qui, devant les nations, est le grand champion de la liberté (...) a la mission de répandre partout où il le peut les idées qui ont fait sa propre grandeur (...). Il faut nous considérer comme investis du mandat d’instruire, d’élever, d’émanciper, d’enrichir et de secourir les peuples qui ont besoin de notre collaboration. »

Ecrits de 1931 par le radical Albert Bayet, congrès de la Ligue des droits de l’homme consacré à la colonisation.

Pour ce courant humaniste de la colonisation, celle-ci, telle une « charge d’aînesse », était source de bienfaisance et d’élévation des moeurs, une obligation de conscience qui se déduisait de l’évidente supériorité de la société colonisatrice sur les peuplades concernées. Quatre siècles auparavant, à l’époque de la conquête de l’Amérique, ce n’est pas au nom de la modernisation, mais de la christianisation, que le pouvoir conquérant s’exprimait, mais il ne manquait pas d’« insister sur les bienfaits apportés par les Espagnols aux contrées sauvages, et on trouve fréquemment ces énumérations : les Espagnols ont supprimé des pratiques barbares telles que les sacrifices humains, le cannibalisme, la polygamie, l’homosexualité, et ils ont apporté le christianisme, le costume européen, des animaux domestiques, des outils. »


- Punir et pardonner, la justice réparatrice -

October 15, 2006

La prévention de la délinquance, l'hospitalisation sans consentement


Sur mon propre dossier ou lorsque l'ASE puis le juge pour enfant sont saisis, il m'est apparu que le jeu des procédures fait s'écouler plus de 3 ans avant qu'on puisse envisager d'employer le contenu et les conclusions d'un expert psychiatre. Et pendant tout ce temps, un enfant placé alors que quelques 30 minutes d'entretient avec un expert puis un dialogue avec des interlocuteurs censés aurait pu épargner cela... Des contrôles ou de quelconques voies de recours auraient aussi pu éviter ces histoires et une telle situation actuelle mais ces moyens sont manifestement inexistants ou inopérants.


Toujours à paraître, « Behind Closed Doors » de l'UNICEF, puis les enfants et leurs familles seront exposés plus encore à l'arbitraire socio judiciaire, vent sécuritaire et politique de santé mentale obligerait. Ce rapport de l'UNICEF du moins sa synthèse déjà disponible semble occulter un danger majeur pour les enfants et leurs familles : les normes administratives, leur inadéquation ou leur inexistance peuvent exposer pendant de nombreuses années les membres d'une famille à l'arbitraire, à la violence institutionnelle. Faudrait-il rappeler que la loi a été imaginée pour protéger les plus faibles ?

En ce sens, le rapport à paraître de l'UNICEF devient intéressant sinon ridicule, je le citais déjà dans « Pignoufs et pignoufferies ». En effet, dans ce rapport il ne serait question que de violence au sein des familles et les enfants ne pourraient être victimes que de leurs parents. Pour certains, les enfants ne seraient que victimes de leur père, pour d'autres les enfants seraient en danger car leurs mères sont seules et dépassées, parfois les parents ne surveilleraient pas assez bien leurs enfants, etc. Plus de portes seront ouvertes et plus de familles encore seront durablement plongées dans des espaces d'infra-droit, exposés aux jugements tels que moraux par des tiers partiaux et ce avec des arbitres quelconques. Pire, toujours par principe de précaution, plus d'enfants pourront être retirés à leurs parents et de leur lieu de vie pour être placés « provisoirement » dans un établissement public, pour être confiés à un organisme privé ou à une famille d'accueil, derrière les épais murs de l'institution et « derrière ses portes closes ». J'écris provisoirement entre guillemet car certaines décisions de placement s'inscrivent rapidement dans la durée sinon le définitif ; il est en effet aussi beaucoup question d'adoption et, faute d'enfants adoptables, de stabilité en famille d'accueil.

« The impact of domestic violence on children » - Les anglophones confirmeront que « domestic » est un mot à double sens : domestique au sens du foyer familial mais aussi « domestic » au sens de la région ou d'un Etat, d'un pays. Puis nous plongeons donc dans la violence institutionnelle et les dérives et abus de toute nature. De nombreux groupes d'intérêt veulent des enfants, des relations avec les enfants sinon l'exclusivité de ces relations, veulent soigner ou réparer les enfants, veulent mieux faire ou apporter plus que les parents, veulent protéger ou enfermer les enfants, tout le monde va aller agir et se servir là où ils se trouvent : généralement auprès et sous la protection de leurs seuls parents qui sont les présumés coupables ou les supposés défaillants du moment... Outreau ou la chasse aux sorcières telle que pratiquée à Salem en 1692 n'a donc pas servi de leçon.

La loi et les normes administratives ne protègeront pas les enfants. En effet, certains textes de loi et des circulaires interministérielles n'ont jamais été appliquées et, dans le cadre de ce nouveau projet de loi de prévention de la délinquance, de lumineux « guides des bonnes pratiques » iront tout droit au fond des tiroirs.


Je décrivais déjà de nombreux aspects et outils institutionnels dans « Code noir » ainsi que dans « Aux sources des protocoles des sages de Sion » : comment noircir des parents, comment pouvaient être lus de tels dossiers ou comment ces procédures peuvent être perçues. Une hospitalisation d'office comme c'est arrivé à M. Langeron sinon un divorce conflictuel, un décès, une maladie ou un simple accident voire même une naissance pourraient être des moyens d'écarter les parents.

Après l'extrait des débats du Sénat à la suite, une définition de ce qu'est une zone fictive d'infra-droit, de ce qu'est l'infra-droit et la manière dont il est possible de contourner la loi par la communication de masse. A la suite également, quelques références dans les domaines de la responsabilité, de l'éthique et de la santé mentale.

Sénat,
Séance du 5 octobre 2006
Du compte rendu intégral des débats :

M. Nicolas About. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a une quinzaine de jours, nous adoptions en première lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, en particulier l'hospitalisation sans consentement, dans le but d'améliorer la protection des droits et la sécurité des personnes.

Permettez-moi d'évoquer devant vous des faits précis.

Mardi dernier, à seize heures trente, une personne handicapée, estimant qu'elle était spoliée de ses droits, est venue dénoncer devant l'Assemblée nationale, à l'aide d'une pancarte, le sort que lui réservait l'UNEDIC ; quelques minutes plus tard, elle était saisie par neuf policiers, dont trois en civil, et emmenée à l'hôpital Georges-Pompidou.

À une heure du matin - l'hôpital n'a sans doute pas souhaité le garder -, cet homme a été transporté à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, 3, rue Cabanis. Déshabillé, mis en cellule, privé de toute possibilité de joindre ses proches, cet homme est resté jusqu'au lendemain matin à attendre l'arrivée du psychiatre, qui n'aura mis que dix minutes pour reconnaître qu'il n'avait aucun doute sur l'intégrité psychique et psychologique de la personne examinée. Il est regrettable que les policiers ne s'en soient pas aperçus dans le même délai !

Madame la présidente, je souhaite que la souffrance et la solitude des plus faibles ne soient plus prises pour de la folie, et, en tous les cas, que les débats que nous avons et les textes que nous votons servent à les protéger.

Pouvez-vous, madame la présidente, attirer l'attention des ministres de l'intérieur et de la justice sur cette affaire révoltante et faire en sorte que ce qui est arrivé à M. Langeron ne se reproduise plus ? Il est très important de veiller, à l'avenir, à renforcer la protection des personnes.

Je souhaite que des comptes nous soient rendus avant que nous ayons à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. À défaut, nous pourrions adopter d'autres mesures pour mieux protéger les personnes saines. (Applaudissements.)

La loi About-Picard
L'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse

L'objectif de la loi du 12 juin 2001 (N° 2001-504), dite Loi About-Picard, est de renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires qui portent atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.


Justice et psychiatrie : normes, responsabilité, éthique
Louzoun, Claude ; Salas, Denis
ERES, 1998

Ce livre est issu de sessions à l'Ecole nationale de la magistrature organisées par Anne Valentini et Michel Doumenc, maîtres de conférences, et placés sous la direction de Claude Louzoun (psychiatre, psychanaliste, président du Comité européen : droit, éthique et psychiatrie) et de Denis Salas (magistrat, membre de l'Institut des hautes études sur la justice).


Le Livre Blanc
de la Fédération Française de Psychiatrie
11. Éthique et psychiatrie

La rapide extension du mouvement éthique au cours du dernier quart du XXè siècle a bien sûr aussi concerné la psychiatrie, mais d'une manière particulière, car les interrogations, les savoirs et les actions de soins de cette discipline concernent le psychisme, lieu central de la singularité des personnes.


La zone fictive de l’infra-droit :
l’intégration des règles administratives dans
la catégorie des textes réglementaires
Ces normes qui émanent de l’Administration ne sont pas toujours expressément autorisées par le législateur, mais elles affectent souvent les droits et les intérêts d’une catégorie d’administrés.
(2001) 47 McGill L.J. 161


dossier droits et media
Droit&Société n°16, 1990

De l'introduction :
Enfin, dernière observation qui souligne la fonction que les médias sont susceptibles de jouer par l’introduction du changement social s’imposant au changement juridique. Les communications de masse peuvent contribuer effectivement à transmettre de « l’infra-droit », du « contre-droit », du «droit imaginaire », du « droit ordinaire » (ces expressions se multiplient beaucoup), des éléments du « juriste intuitif », c’est-à-dire des formes de droit susceptibles de s’opposer, de se juxtaposer au droit établi. Porteuses de changement social, les communications de masse peuvent ainsi imposer le changement juridique suivant des modalités déjà étudiées dans les nombreuses analyses des relations entre changement social et changement juridique. Elles peuvent aussi favoriser un pluralisme normatif en lieu et place d’un monisme normatif auquel aspire le législateur... ou le politique !


Connaissance du doit et communication de masse
Repères historiques
Après s’être posé, à la lumière d’exemples tirés du passé mais aussi de l’histoire contemporaine, la question de savoir si tout le droit est bien à diffuser, l’article se penche sur la variété des techniques officielles de transmission de la norme juridique, que ce soit oralement ou par l’écrit. Enfin, l’on tente de calculer l’efficacité de cette communication de masse en montrant que souvent les individus ont une meilleure connaissance qu’on ne le croit généralement du droit et sélectivement du droit qui leur est utile, soit pour mieux l’appliquer, soit pour mieux le contourner.

S'agissant de la zone fictive de l'infra-droit, terreau de la corruption ou de phénomènes qui s'y apparentent, du rapport 2000 du SCPC qui cite un article de Claire Brisset : « Il n’est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l’avis de la famille... »


- Dans l'intérêt dit supérieur de l'enfant ? -

August 27, 2006

Quand la prison usurpe la plume des psys

Quand la prison usurpe la plume des psys
De faux avis psychiatriques auraient été établis pour justifier des sanctions contre des détenus.
Par Dominique SIMONNOT

Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

C'était en mars 2005, à la prison d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône), un détenu a foncé sur François Arnaud, son psychiatre, le chef de service du Spad (1). «Il était fou de colère, raconte le médecin, il m'a lancé : "C'est scandaleux, vous avez violé le secret médical et en plus vous avez dit n'importe quoi !"» A sa grande stupeur, le médecin découvre l'imprimé que lui tend son patient et intitulé «rapport d'enquête», retraçant un incident en prison dans lequel était impliqué le prisonnier. Y figure un paragraphe intitulé : «Eléments de personnalité : maîtrise de la langue française, observations recueillies auprès du service médical, avis du psychiatre le cas échéant.» Rien que cela est déjà très bizarre, puisque cela revient à demander aux médecins de violer leur secret professionnel. De balancer, en fait, des informations confidentielles dans le cadre d'une enquête interne à la prison, après une faute commise par un détenu. La finalité est une sanction, très souvent le mitard. Pire encore, le psychiatre peut y lire son prétendu avis : «Détenu qui connaît bien la détention et cherche toujours à se défiler. Il a toujours à l'esprit un scénario pour se disculper.» Cette fois, c'est le médecin qui est fou de rage. «Non seulement ce paragraphe nommé "Avis du psychiatre" est totalement antinomique avec notre éthique, nos missions et notre déontologie, mais en plus il s'agit de faux utilisés par l'administration pénitentiaire !»

«Un peu fourbe». Le docteur Arnaud demande des explications au ministère de la Justice, à la direction de la prison, saisit le conseil national de l'ordre des médecins et les syndicats de psychiatres. Entretemps, lui parviennent d'autres comptes rendus, tout aussi bidons. Entre autres : «Le détenu X a des difficultés à respecter le règlement intérieur de l'établissement. Il est un peu fourbe. Il se dit influencé par la détention.» Et, moins comique, mais plus plausible de la part d'un psychiatre : «Détenu fragile psychologiquement.»

«Détenu implosif». Par la suite, François Arnaud et les autres psychiatres du Spad remarquent que, si certains de leurs patients viennent protester et leur montrer les rapports qui les concernent, «d'autres ne sont plus jamais venus nous rencontrer, car les détenus discutent entre eux, et il s'est dit que nous trahissions le secret. Cela a des conséquences inouïes sur notre travail !»

D'avril à novembre 2005, des courriers s'échangent entre le docteur Arnaud, l'ordre des médecins, la chancellerie et d'autres confrères qui travaillent en prison. «Cette question a déjà été soulevée [...], les tutelles Santé et Justice ont été interpellées... sans suite jusqu'à présent», écrit ainsi une consoeur qui lui signale qu'à la prison des Baumettes, à Marseille, des patients se sont plaints de cette «violation du secret professionnel, voire de diffamation». L'Ordre s'émeut aussi. «Souscrivant totalement aux réflexions du docteur Arnaud», il proteste auprès de l'administration pénitentiaire. Le 31 mars 2006, le ministère de la Justice a donc envoyé une note aux directions régionales de l'administration pénitentiaire dans laquelle il était demandé de «supprimer ces imprimés s'appuyant sur des éléments recueillis auprès des services médicaux», explique-t-on au ministère. Mais, à la mi-août 2006, un détenu revient vers le docteur Arnaud et lui brandit un «détenu implosif» écrit en dessous de l'avis médical. Rien n'a changé...

«La modification devait se faire, mais c'est très lourd à changer, car l'imprimé est intégré dans le système informatique gérant le parcours des détenus, se justifie le ministère, mais ce sera chose faite début octobre.» Le docteur Arnaud ne décolère pas : «Cette histoire est très grave. Il est indispensable que nous travaillions de façon très distincte des autres intervenants de la prison, c'est la seule manière d'être en confiance avec nos patients. Mais cet imprimé est emblématique de l'attitude de l'administration pénitentiaire qui tente de tout maîtriser !» Et en plus de fabriquer des faux...

(1) Service psychiatrique de soins ambulatoires aux détenus.


La violence institutionnelle : Une violence commise sur des personnes vulnérables par des personnes ayant autorité
de Myriam Lagraula-Fabre
Editions L'Harmattan, 2005

Présentation de l'éditeur
Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ? L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique. Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ... A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels...

Biographie de l'auteur
Myriam Lagraula-Fabre, docteur en droit privé, est chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne et formatrice à l'Institut Régional de Travail Social d'lle de France (IRTS). Elle intervient régulièrement à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).


Justice en France : Une loterie nationale
de Dominique Simonnot
Editions de La Martinière, 2003

Présentation de l'éditeur
Ce livre est une adaptation des " Carnets de justice ", une des plus célèbres chroniques de Libération, créée en 1998 par Dominique Simonnot. Si, dans le quotidien, chaque " Carnet" déroule une audience complète, l'auteur a choisi ici d'adopter un classement thématique, par type de délit - arnaques, outrages et rébellions, drogue, violences familiales... - ou par profession - avocats, juges et procureurs. Le constat n'en est que plus accablant. Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. En s'attachant, loin des grands procès médiatiques, au petit théâtre des comparutions immédiates, les anciens flagrants délits, en donnant à entendre, sans les commenter, mais en les " montant ", les paroles des prévenus, des avocats, des magistrats et de leurs auxiliaires, sans oublier les interventions de la salle, Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclats. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. C'est une pauvre (à tous les sens du terme) justice ordinaire qui s'exerce en France, justice humaine, bien trop humaine.


Sur le même thème :

Manque de travailleurs sociaux derrière les barreaux
Le recrutement de 300 conseillers d'insertion et de probation a été reporté «sine die».
Par Dominique SIMONNOT
Libération, Samedi 26 août 2006 - 06:00

June 12, 2006

L'énigme Patrick Dils


Francis Heaulme mis en examen pour les meurtres de Montigny-lès-Metz, dont Patrick Dils a été acquitté
Le Monde, 09.06.06

Le tueur en série Francis Heaulme a été mis en examen, vendredi 9 juin, pour les meurtres de deux garçons de 8 ans en septembre 1986 à Montigny-lès-Metz (Moselle), pour lesquels Patrick Dils a passé quinze années en prison.

Les psychiatres sont incapables de répondre à l'énigme Patrick Dils
Le Monde, édition du 20.04.02

Hormis un hypothétique « trouble explosif isolé  », « rien ne vient étayer la thèse de la culpabilité »

Extrait :

Lorsque les premiers experts psychiatres ont rencontré Patrick Dils, deux semaines seulement après son arrestation et sept mois après le double meurtre de Montigny-lès-Metz, ceux-ci, semble-t-il, n'ont pas douté. A cette date, l'ex-apprenti cuisinier de presque 17 ans leur répétait ses aveux en ajoutant : « Je n'ai jamais fait de mal à qui que ce soit. Il fallait que ça arrive. » Ou encore : « Je suis soulagé. Mais je vais faire souffrir les parents des victimes et mes parents. » Les faux aveux existent, expliquent les experts, mais réitérés devant eux, c'est une interrogation. « Il n'y avait ni délire ni hallucination », témoigne le docteur Josette Volpillière, qui brosse, jeudi 18 avril, le portrait d'un adolescent timide, élevé « dans un milieu protestant un peu rigide ». Il était « solitaire, introverti, froid, sans émotion, obstiné, replié sur lui-même ». Bien sûr, il y avait la possibilité d'un « noyau psychotique » pour expliquer l'éventuel passage à l'acte dans une vie en apparence « banale » et rangée. Mais les quinze années de détention sont désormais là pour l'affirmer : Patrick Dils n'a jamais sombré dans la psychose. « Nous aurions aimé que ce sujet soit psychotique, va-t-elle même jusqu'à confesser. Cela aurait expliqué... »

Réduite aux hypothèses, en cas de culpabilité, Mme Volpillière en déduit : « Comme tout timide, il a pu exploser. » Elle évoque la possibilité d'un « trouble explosif isolé ». Sur ce thème, le docteur Jacques Leyrie, qui a rencontré l'accusé en 1987 après sa rétractation, développe un possible « syndrome de la Cocotte-Minute », le passage à l'acte type crime passionnel, sans pour autant préciser quel aurait pu être « le facteur déclenchant ». Patrick Dils, estime-t-il, était un garçon « anormalement sage », vivant une relation « extrêmement étroite avec sa mère », soumis à quelques traits obsessionnels, non pathologiques, liés à son goût pour les collections. Il se souvient de son « attitude très scolaire », lors de l'entretien, et, surtout, de son ton calme pour dire son innocence, « tonique » cependant pour dénoncer les conditions de l'enquête et de l'instruction.

September 22, 2005

L'expertise de crédibilité


Culture Droit, Entretien avec Liliane Daligand, extrait :

La question de la crédibilité de la victime, de l'enfant surtout, est fréquemment posée. Cela pose d'ailleurs une défiance persistante à l'égard de la victime. Rarement celle de l'accusé. Je peux comprendre qu'un juge confronté à des versions contradictoires, celle de la victime, celle de l'agresseur supposé, veuille en sortir. Mais c'est pratiquement toujours la victime qui est soumise à l'expertise dite de crédibilité et jamais l'auteur qui nie les faits. Plus surprenant encore : la question de la crédibilité figure parfois dans la mission concernant la victime, alors que l'auteur a reconnu les faits !

D'abord, dire si le sujet présente des anomalies mentales ou psychiques et, dans l'affirmative, les décrire. Puis, préciser si les troubles éventuellement constatés sont consécutifs aux faits qu'il aurait subi ou s'ils étaient préexistants. Dans cette hypothèse, il nous est alors souvent demandé de préciser si les troubles ont pu contribuer aux faits ou s'ils n'ont pas développé chez le sujet une tendance à la fabulation de nature à faire envisager son récit comme imaginaire, et préciser si le sujet paraît ou non sous influence notamment d'une personne de la famille, de nature à susciter ou à déterminer son discours. Enfin, il nous est habituellement demandé de faire toutes observations utiles sur la crédibilité qui peut être accordée aux déclarations de l'intéressée, sur son état mental actuel et sur la nécessité ou non d'envisager pour lui une psychothérapie.

Rien n'interdit au juge d'instruction de faire réaliser une expertise de crédibilité au seul vu de l'enregistrement ". Dans ce cas, l'expert pourrait même asseoir ses conclusions sur une scène filmée sans rencontre directe avec la victime. Cela me paraît inacceptable, il y a des pratiques qui sont totalement contraires à la clinique et à l'éthique !


Colloque LFSM des 1er et 2 décembre 2005 :

CENTRE CHAILLOT-GALLIERA
Paroles d’enfants : parole sacrée, sacrée parole !
La crédibilité de la parole de l’enfant.
L’après Outreau :

  • Séparation conjugale et fausses allégations

  • Interprétation du discours de l'enfant par des parents inquiets

  • Crédibilité : authenticité et mensonge

  • Le récit chez lenfant

  • L'écoute de l'enfant

  • La parole de l'enfant : passage obligé, passage vérité ?

  • Traumatisme et résilience

  • Image de la victime dans le discours de l'agresseur

  • September 18, 2005

    La psychiatrie à la dérive

    Un dossier de L'Express du 5/9/2005
    La guerre des psys, par Gilbert Charles, extraits :

    Confortés par la découverte des neuroleptiques, qui permettent, à partir de 1952, de sortir les «fous» des asiles, les psychiatres cherchent alors à concilier la médecine avec les sciences humaines et s'en emparent avec enthousiasme. Le paradigme freudien leur fournit un cadre théorique et pratique qui donnera naissance à la psychiatrie dite «humaniste», dont les principes ont servi jusqu'à ces dernières années de référence à tous les professionnels de la santé mentale. Cette école considère que les symptômes ne traduisent pas forcément la réalité du trouble mental et cherche à appréhender le malade dans son contexte global, en prenant en compte son histoire personnelle et familiale à travers une relation thérapeutique d'écoute et de compréhension. La fréquentation des divans devient une étape incontournable pour les étudiants en psychiatrie qui, une fois formés, se retrouvent souvent eux-mêmes analystes.

    Mais, depuis la fin des années 1980, ce modèle humaniste a été mis à mal par des impératifs de gestion et par de nouvelles conceptions de la maladie mentale fondées sur des critères d'efficacité et de rentabilité. Sous prétexte de poursuivre le mouvement antiasilaire initié après guerre, et par souci d'économies, les gouvernements successifs, de droite et de gauche, ont décidé de réduire de façon drastique les services psychiatriques dans les hôpitaux, désormais réservés aux patients les plus lourds ou en crise, et de traiter les autres malades dans des dispensaires, des hôpitaux de jour ou des appartements thérapeutiques. Une réforme des études médicales est lancée, qui ramène les psychiatres égarés dans les sciences humaines dans le giron de la médecine. Les différents plans de santé mentale élaborés ces dernières années prévoient la disparition de 40% d'entre eux d'ici à dix ans et le transfert d'une partie de leurs compétences aux professions paramédicales (infirmières, psychologues, travailleurs sociaux), qui seront chargées du contact avec les malades, pendant que les psychiatres se cantonneront au rôle de superviseurs ou de coordinateurs des soins.

    «Le problème, c'est que ces structures alternatives qui devaient accueillir les malades en ville ont été oubliées, remarque Hervé Bokobza, psychanalyste et président de la Fédération française de psychiatrie: 3 000 places seulement ont été créées, alors qu'on a supprimé dans le même temps 30 000 lits d'hôpital. Résultat, les patients se retrouvent souvent à la rue, clochardisés, ou dans les prisons. A Paris, 40% des SDF sont des malades mentaux.» Le psychiatre Edouard Zarifian partage son amertume: «Les listes d'attente s'allongent à l'hôpital comme dans les cliniques et les cabinets privés; on réduit les moyens des psys tout en leur demandant de prendre en charge toute la misère sociale. Le malade devient un ‘‘usager'', un ‘‘consommateur de soins'' dont le traitement s'apparente de plus en plus à la gestion des stocks.» La plupart des hôpitaux psychiatriques ont ainsi mis en place un «programme médicalisé du système informatique» qui consiste à coder la pathologie de chaque patient selon une nomenclature précise qui définit la durée du séjour et la thérapie. On voit mal dans ces conditions comment les principes d'écoute bienveillante prônés par les psychiatres français d'après guerre pourraient perdurer.



    Il me parait inquiétant qu'une partie des compétences de professionnels de la santé soit confiées à des travailleurs sociaux. Dans certains domaines du « paramédical », les personnes en place ne font que « fonction de », y compris dans les services publics. Récemment il a été contesté que les assistantes de nombreux chirurgiens de cliniques privées n'avaient pas ni certificat ni d'ailleurs de formation particulière...

    J'y reviendrais plus tard.



    Vous ne le savez certainement pas, mais des bénévoles non diplômés, exercent des fonctions d’aides opératoires ou d’aides instrumentalistes dans certains blocs opératoires, ou encore dans des cabinets d’endoscopie dans certaines cliniques privées.

    Bien souvent, les chirurgiens s’entourent ainsi de leurs épouses ou de leurs secrétaires, sans que celles-ci n’aient reçu de formation spécifique pour exercer de tels soins. Les autorités de santé ont souhaité régulariser la situation de ces 300 à 400 bénévoles en organisant des épreuves de vérification des connaissances. Les recalés seront interdits de bloc, les autres pourront continuer.

    Doctissimo.fr, 26 août 2005,
    Source: Communiqué du ministère de la santé, de l’Unaibode et du SML


    Le Conseil d'Etat a suspendu vendredi "en urgence" l'application du décret et de l'arrêté autorisant des "bénévoles" à exercer, dans les cliniques privées, les fonctions d'aides opératoires. Une victoire pour la sécurité du patient.

    Mais une victoire partielle seulement ! Car en effet, si "l'application du texte est suspendue jusqu'à ce que le Conseil d'Etat statue définitivement sur (sa) légalité", ont fait savoir plusieurs associations et organisations de soignants, les pouvoirs publics semblent déterminés à passer en force. Ces dernières dénoncent ainsi dans une seconde démarche, "l'arrogance du ministère et du lobby qu'il représente".

    Yahoo, Destination santé,
    Sources: AEEIBO, GIPSI, UNAIBODE, CNI, 3 et 5 septembre 2005


    Libération, 17 septembre 2005
    Feu sur Freud, suite à la parution du «Livre noir de la psychanalyse», extraits :

    Péremptoire : «Moi, j'applique à la lettre le principe de l'historien Vidal-Naquet. On ne discute pas avec des gens qui veulent vous tuer. On parle d'eux, sans eux. Pas de débat», s'enflamme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse.

    Automne 2003, un député UMP, médecin de formation, s'étonne que n'importe qui puisse mettre une plaque sur le bas de son immeuble pour se déclarer psychothérapeute. Il veut «bien faire». Il dépose un amendement pour réglementer le titre de psychothérapeute (Libération du 25 octobre 2003). Dans sa première version, le bon docteur Accoyer inclut dans cette réglementation les psychanalystes. Fureur d'une grande partie de ces derniers, qui rappellent que Freud et ses descendants se sont toujours construits en marge de l'Etat et des pouvoirs publics. Et que leurs disciplines et pratiques s'autoréglementent autour d'écoles. Après moult réunions et assemblées générales, mais aussi grandes envolées lyriques contre la mainmise des experts et des évaluateurs, un texte anodin est finalement adopté par le Parlement qui exclut les psychanalystes du champ de cette réglementation.

    En février dernier un rapport devait être retiré du site du ministère. - Ce rapport, qui avait été rendu public un an auparavant, concluait que les fameuses thérapies comportementales et cognitives (TCC) avaient une efficacité incomparable par rapport aux chemins mystérieux d'une cure analytique. «C'est une honte. On n'a jamais vu un cas de censure scientifique, opéré par un ministre de la République», ont aussitôt protesté les auteurs dudit rapport, appuyés par la direction de l'Inserm et par les tenants des TCC.

    «Plutôt qu'un livre noir, j'aurais préféré que l'on parle plutôt des pages sombres de l'histoire de la psychanalyse», tempère Philippe Pignarre, un des auteurs, d'ordinaire spécialisé dans la dénonciation des pratiques de l'industrie pharmaceutique. Non sans raison, il souligne combien le milieu analytique a tardé à «revisiter» des questions importantes, telles l'homosexualité ou la culpabilisation des mères, un temps jugées responsables de l'autisme de leurs enfants. Il dénonce aussi un regard trop fermé des psys sur la toxicomanie, ces derniers ne se souciant guère qu'à l'heure du sida il y ait urgence à éviter d'abord que les toxicomanes ne deviennent séropositifs. De là à affirmer que les fils de Freud sont responsables de la mort de milliers de toxicomanes... Sauf, évidemment, à vouloir faire du bruit.



    L'Humanité, Urgence pour la psychiatrie
    Par Franck Fabien, 10 décembre 2002

    Retour à 1656, l'âge classique de la psychiatrie, extraits :

    Depuis la circulaire du 15 mars 1960, la psychiatrie publique en France a évolué considérablement d’une manière hétérogène, certes, mais elle est devenue au fil des ans un grand service public de qualité reconnu bien au-delà de nos frontières. Force est de constater que le dernier projet politique audacieux pour la psychiatrie et la santé mentale date de 1982. Le rapport Demay, impulsé par Jack Ralite, alors ministre de la Santé, avait ouvert des perspectives donnant un nouveau souffle et des moyens à la psychiatrie publique de secteur. Depuis 1984, malgré les efforts considérables des équipes soignantes et de leurs partenaires, les gouvernements successifs ont cassé, restructuré, humilié, méprisé les travailleurs des secteurs psychiatriques, alors que les besoins nouveaux appelaient des réponses novatrices et progressistes. Avec le plan Juppé et les ordonnances de 1996 la situation s’est aggravée, Jospin, avec sa politique, s’est placé dans cette continuation, tout comme Kouchner d’ailleurs, et le positionnement de Mattei n’est pas là pour nous rassurer.

    Dans le champ du travail clinique en psychiatrie, on n’exerce pas qu’avec des protocoles d’enfermement : il y a le langage, la parole, les mots, mais faut-il qu’il y ait des infirmiers pour faire que ces mots circulent et prennent sens pour devenir thérapeutiques. Cette casse du service public de psychiatrie, ces restructurations ont eu pour effet, ces dernières années, de démotiver les équipes soignantes, de provoquer le désarroi chez les utilisateurs de la psychiatrie publique. Les valeurs qui ont contribué à la constitution de la psychiatrie publique de secteur sont en train de voler en éclats, des lieux d’écoute et d’accueil de proximité disparaissent faute de moyens, les portes des hôpitaux psychiatriques se referment, mettant en cause parfois les libertés individuelles, les pratiques professionnelles perdent de leur cohésion entraînant vers le bas le niveau de qualité des soins. La psychiatrie française de secteur est au bord du gouffre et nécessite de la part de tous les citoyens une mobilisation sans précédent, et c’est un peu le sens que veulent donner les psychiatres promoteurs des états généraux de la psychiatrie qui se tiendront à Montpellier en juin 2003. Mais la dégradation est telle que c’est tout de suite qu’il faut agir pour inverser le cours des choses. L’État, ses responsables politiques, vont-ils poursuivre aveuglément leur entreprise de destruction ? Allons-nous assister à un recul de civilisation gommant ainsi toutes les évolutions, le travail, l’utopie parfois de ces professionnels courageux, humbles, intelligents et humanistes qui se sont battus pour mettre un terme à plusieurs siècles de relégation des " fous(*) " dans les ghettos asilaires ?

    L’enjeu est clair, entre deux possibilités : l’une ouvrant sur des perspectives créatrices et innovantes, l’autre renfermant les professionnels et les usagers dans un nouvel obscurantisme.


    *) mandiants, déviants et insensés



    LE MONDE | 27.09.05
    La fugue d'un patient cristallise les tensions à l'hôpital psychiatrique de Villejuif
    Extraits :

    Dans un rapport du 9 juin, l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France (Arhif) note qu'au moment des faits "aucun infirmier n'était présent dans la salle commune auprès des patients, ce qui constitue un défaut de surveillance". C'est pour ce motif que le directeur a convoqué les cinq infirmiers en conseil de discipline, en faisant valoir que l'UMD n'en était pas à son premier incident : une instruction judiciaire a été ouverte après le décès, le 14 juillet 2004, d'un patient qui avait fait l'objet d'une contention, tandis qu'un autre malade s'est plaint d'avoir subi des violences, fin juin ­ des allégations qui n'ont cependant pas été prouvées. "Tout le monde sait depuis longtemps qu'il existe des dysfonctionnements à l'UMD , affirme le directeur. C'est une forteresse qu'il faut faire évoluer en réinterrogeant les pratiques médicales."

    Au-delà, c'est le fonctionnement de l'UMD dans son ensemble qui est mis en cause, l'Arhif affirmant que la rénovation n'a pas abouti à la redéfinition d'un "projet médical et d'un projet de soins" . "On nous a dit que la restructuration aboutirait à une plus grande humanisation, mais, aujourd'hui, les patients sont comme des lions en cage , dénonce André Tollendal, infirmier. Avec ces nouveaux locaux, on est plus préoccupés par des problèmes de sécurité que par la qualité des soins."

    "Le conseil de discipline est un chiffon rouge qu'on agite pour éviter de parler des sujets importants, comme obtenir un véritable projet de soins pour l'UMD , estime Gilles Delbos, conseiller général (PCF) d'Ivry-sur-Seine et président du conseil d'administration. Mais il va bien falloir retomber sur ses pattes et parler des moyens humains et de qualité d'accueil."

    Pour l'heure, seule la sécurisation accrue du site a été envisagée, dans une optique toujours plus carcérale : les grillages et le mur d'enceinte seront prochainement surélevés, et des systèmes de détecteurs infrarouges et de vidéosurveillance mis en place.


    L'accès direct aux psychiatres remis en cause
    Le Figaro, le 1er octobre 2005
    Par Catherine Petitnicolas, extraits :

    Les psychiatres de ville sont inquiets. Car l'accès direct du patient à un psychiatre, sans passer par l'aval du médecin généraliste, est menacé. Cette mesure avait été annoncée publiquement le 1er juillet dernier lors de la mise en place du parcours de soins, au même titre que l'accès direct au gynécologue et à l'ophtalmologiste.

    Si on abandonne l'accès direct au psychiatre, on entérine l'idée que le métier de psychiatre est avant tout celui d'un consultant, d'un technicien qui va exercer en dehors de toute relation thérapeutique avec son patient. «C'est un déni du respect de la singularité de chaque patient et du temps nécessaire à l'écoute», s'insurge le docteur Yves Froger, psychiatre à Lorient en secteur I et secrétaire général de l'Afpep-SNPP. «Car la psychiatrie est une spécialité médicale bien particulière, non réductible à des prescriptions, des rééducations ou encore à des protocoles identiques pour tous. Contrairement à d'autres spécialités bien codifiées.»

    Exemple, la dépression, une maladie qui concerne ou concernera 20% de la population, soit un Français sur cinq, à un moment ou un autre de son existence. Si on se contentait de ce que dit la «science» ou la neurobiologie, il suffirait de prescrire selon des protocoles bien précis, un antidépresseur puis un autre, en cas d'échec du précédent, puis encore un autre... «Et on s'en tiendrait là. Sans chercher à savoir ce que la dépression représente pour le malade, dans son système de relation, dans son histoire, dans sa famille, dans son travail, voire même s'il n'a peut-être pas tort de déprimer», analyse le docteur Pierre Cristofari (Hyères). «Car il n'y a pas de patient type et nous, gens de terrain, voulons pouvoir soigner les gens, en leur proposant outre les médicaments, aussi bien un soutien psychologique voire une psychothérapie ultérieure.»


    «Mais malheureusement aujourd'hui, nous sommes à une période où la neurobiologie et la pharmacologie cherchent à prendre le dessus», ajoute le docteur Patrice Charbit, psychiatre à Paris. «On cherche à les faire passer pour le nec plus ultra. Alors que les nouveaux médicaments issus de la recherche en neuropharmacologie n'ont guère fait de progrès par rapport à ceux découverts il y a près de cinquante ans, tant au niveau des antidépresseurs que des antipsychotiques», comme l'a maintes fois souligné un universitaire comme le professeur Edouard Zarifian. «Il ne s'agit pas de la science mais des oripeaux de la science», tranche le docteur Pierre Cristofari. «Or le premier devoir de la science, c'est de rappeler le doute et surtout les limites du périmètre auquel ces découvertes s'appliquent.»

    Mais aujourd'hui la plupart des jeunes psychiatres sont formés à l'école neurobiologiste. «Si nous dénonçons aujourd'hui l'accès limité au psychiatre, c'est pour éviter que leur exercice soit considéré comme une simple technique, conclut le docteur Loubatière. On cautionnerait le fait que cette spécialité ne soit plus que la prise en compte d'un fonctionnement neurocérébral inadéquat. Alors qu'elle doit demeurer l'alliance entre toutes les disciplines qui la constituent.» Dans l'intérêt des patients.