August 6, 2007
Seule garantie pour les utilisateurs : les contrôles
PARIS (AP) - "Top Spin", "Maxximum", "Booster", "Drop Zone", "Extrême": les manèges sont de plus en plus innovants et les sensations recherchées de plus en plus fortes. Pourtant après l'accident samedi qui a coûté la vie à deux personnes à la Fête des Loges dans les Yvelines, la sécurité des grosses attractions est remise en question.
Le ministère de l'Intérieur a assuré qu'il allait se pencher "dès cette semaine" sur la sécurité des fêtes foraines, mais les associations de consommateurs, qui ont depuis longtemps tiré la sonnette d'alarme, s'inquiètent de l'absence de législation réglementant les attractions.
August 3, 2007
Oise Hebdo : une fillette de 12 ans victime d'attouchements
« "Comme cela se passe souvent dans ces affaires là, il y a eu une enquête sociale. Un papa avec trois enfants à charge, c'est toujours assez mal vu. Et comme souvent, l'enquête s'est révélée défavorable, et a entrainé un placement", souligne le délégué. Ce dernier affirme d'ailleurs que l'association a de gros soucis avec la juge des enfants de Compiègne, "qui place systématiquement les enfants dans ce genre de cas" remarque, amer, Didier Quiertant. »« Courageusement, le papa est revenu nous voir début 2006 et détailla les actes de maltraitance dont ses filles étaient victimes au sein de ce foyer. La seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut le restriction autoritaire de son lien avec ses filles", déplore Didier Quiertant... »
Un article de Oise Hebdo du 1er août 2007
PARIS (AFP) - L'association SOS Papa a dénoncé vendredi le projet de création d'un "statut du beau-parent" dans les familles recomposées, estimant que ce nouveau droit se ferait au détriment des pères qui n'ont pas la garde de leur enfant et ont déjà du mal à garder des liens avec lui. "Il semble bien curieux d'envisager un statut de beau-parent dans les familles recomposées alors que le simple statut de parent, lui, est très loin d'être garanti en cas de séparation et divorce", souligne, dans un communiqué, l'association de défense des droits des pères divorcés. "Dans 90% des séparations, le père ne peut plus voir son enfant qu'un week-end sur deux", rappelle l'association, et "dans 30% des cas de droit de visite et d'hébergement, le parent +non-gardien+ (le père donc) perd tout contact avec son enfant au bout de trois ans en moyenne". "Ce projet de +statut du beau parent+ semble donc bien dangereux" écrit SOS Papa, pour qui "il serait indispensable de commencer par garantir et pérenniser le statut de parent et de garantir à l'enfant son droit à aimer ses deux parents". "Ce +statut de beau parent+ va sérieusement entrer en conflit avec le rôle de +vrai+ parent-non gardien", estime l'association. Nicolas Sarkozy a demandé au ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, de créer un "statut" du beau-parent dans les familles recomposées. "L'objectif", explique Nicolas Sarkozy dans sa lettre de mission à Xavier Bertrand "est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes. Grâce au congé parental, le nombre de "papas poules" croît en Allemagne LE MONDE | 03.08.07 Le «statut du beau-parent» loin de faire l’unanimité 20minutes.fr, extrait «Conflits d’autorité». Experts et associations sont divisés sur la question. L'Unaf (Union nationale des associations familiales) y est opposée, craignant que cela ne «génère de nombreux conflits d'autorité et contentieux dont l'enfant subira les conséquences». La sociologue Sylvie Cadolle estime pour sa part que la création de ce statut risque de «décourager» le parent extérieur. «Ce n'est pas simple d'être le beau-parent», convient-elle, «il faut lui donner une place, mais en respectant les prérogatives des parents». Comme de nombreux spécialistes, la sociologue préfère «le cas par cas à une mesure générale». |
August 2, 2007
Pourquoi un Défenseur des Enfants et un contrôleur des lieux privatifs de liberté sans pouvoirs ?
EVRY (AFP) - Nicolas Sarkozy a tenu mercredi, lors d'une visite à Evry, un discours appelant à la mobilisation de "tous les moyens de l'Etat" pour la sécurité des Français rappelant ceux qu'il tenait lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. (...) M. Sarkozy a insisté sur ce "mot autorité". "Il ne me fait pas peur, l'autorité, ce n'est pas l'autoritarisme, ce n'est pas l'obéissance aveugle, c'est l'obéissance consentie, l'autorité ce n'est pas la crainte, c'est le respect, ce n'est pas la force, c'est la légitimité", a martelé le président. Il a toutefois appelé les "détenteurs de l'autorité" que sont policiers et gendarmes à l'"exercer avec discernement et sens de la responsabilité". "Les fautes graves, les compromissions, les abus d'autorité ne sauraient faire l'objet d'aucune mansuétude", a-t-il prévenu. |
EVRY, Essonne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a réaffirmé sa volonté de faire du rétablissement de l'autorité républicaine "sa priorité" et redit qu'il n'y aurait "pas de pause" dans la lutte contre l'insécurité.
Il a aussi, à l'occasion d'un déplacement en banlieue parisienne, souligné avoir fait adopter le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive.
"J'avais pris l'engagement auprès des Français de donner à la justice les moyens de lutter contre ce fléau du quotidien qu'est la récidive, j'ai tenu cet engagement", a-t-il déclaré.
"Le message que nous adressons aux délinquants est clair : l'emprisonnement est désormais la règle pour les multirécidivistes et, plus important encore, ils ne peuvent ignorer la peine minimale qui leur sera infligée", a ajouté le chef de l'Etat lors d'une visite du commissariat de police d'Evry, dans l'Essonne.
Nicolas Sarkozy était accompagné de Michèle Alliot-Marie, à laquelle il a récemment fixé pour objectif d'obtenir une baisse de la délinquance "de 5% en deux ans, pour la délinquance générale, de 10% pour la délinquance de voie publique".
Il a demandé à la ministre de l'Intérieur de "préparer une nouvelle loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure" afin, notamment, de "développer la place des nouvelles technologies".
Nicolas Sarkozy a souligné que la France pouvait disposer à tout moment de 150.000 policiers et 100.000 gendarmes, auxquels il associe les 250.000 sapeurs-pompiers civils et militaires.
Il a expliqué s'être rendu au commissariat d'Evry "par fidélité" avec les femmes et les hommes de la sécurité intérieure qu'il avait dirigés lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.
POLICIERS BLESSES
Le chef de l'Etat a d'abord visité un bureau d'accueil aux victimes avant de se faire expliquer par le directeur départemental de la sécurité publique, Jean-André Graviassy, la situation dans l'Essonne.
Le responsable policier a souligné que de 2002 à 2006 la délinquance générale avait baissé de 4,5% dans le département et que le seul point noir restait la hausse de 8,7% des atteintes à l'intégrité physique.
Evoquant les violences urbaines, Jean-André Graviassy a souligné que des coups de feu avaient été tirés à plusieurs reprises ces six derniers mois contre des fonctionnaires, "avec des blessures deux fois sur trois."
Pour tenter de mettre fin à ces agressions, ses services traitent désormais les lieux des incidents comme des "scènes de crimes" et multiplient les recherches de témoignages, de façon à interpeller "les auteurs essentiels dans la semaine."
"Nous avons réussi à résoudre pratiquement toutes les affaires", a-t-il dit.
Venu accueillir Nicolas Sarkozy, Julien Dray, député socialiste de l'Essonne, a déploré que le gouvernement s'en tienne dans la lutte contre la délinquance, en particulier des jeunes, au "tout-carcéral" au lieu de jouer la prévention.
"Mon sentiment, c'est que tant qu'on sera dans l'inflation législative et dans le tout-carcéral, on n'apportera pas les solutions adéquates", a-t-il dit aux journalistes.
"Le problème aujourd'hui, c'est qu'on a pas concentré les moyens sur ce qu'on appelle la prévention précoce, ce qu'on fait d'autres pays comme le Canada par exemple et qui ont donc de meilleurs résultats", a-t-il estimé.
En marge de la visite, Jean-Pascal Stadler, secrétaire régional de l'Unsa-police, a rappelé que son organisation avait fait circuler un cahier de doléances évoquant le problème de la baisse des effectifs.
Selon lui, entre 400 et 600 postes n'ont pas été pourvus dans les quatre départements de la Grande Couronne parisienne, sur un effectif total de 12.000 hommes, en raison notamment de la faiblesse des mesures incitant les jeunes policiers à rester dans la banlieue parisienne.
Bain de flics à Evry pour Sarkozy • Le chef de l’Etat s’est autofélicité pour sa lutte contre l’insécurité. Libé, extrait Le commissariat, c’est tout ce que Nicolas Sarkozy, flanqué de la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, aura vu au cours de sa visite d’une heure et demie hier à Evry, banlieue réputée difficile de l’Essonne. Dans son discours en présence des policiers d’Evry mais aussi du député socialiste de l’Essonne Julien Dray et du procureur de la République Jean-François Pascal, le chef de l’Etat a une fois de plus insisté sur la «fermeté» dans la lutte contre la délinquance et sur la «culture du résultat». «La pensée unique nous disait qu’on ne pouvait rien faire contre la délinquance, que c’était la société qui était comme ça. J’ai prouvé, nous avons prouvé qu’une autre politique était possible», a-t-il rappelé aux policiers réunis devant lui, avant de les inciter à «poursuivre dans cette voie». Sans relâche. Dans cet objectif de lutte sans relâche contre la délinquance, il s’est ensuite engagé à donner l’exemple, en déclarant vouloir «être le Président d’une France dans laquelle tous les moyens de l’Etat seront mobilisés pour améliorer la sécurité des Français». |
July 31, 2007
Ulster : une page est tournée
BELFAST (AFP) - La mission de l'armée britannique en Irlande du Nord, entamée au début des "Troubles" entre catholiques et protestants en 1969, va prendre officiellement fin mercredi, une étape symbolique du retour à la paix de cette province longtemps déchirée. (...) Cette redéfinition intervient deux mois après la formation d'un gouvernement local semi-autonome où élus catholiques et protestants se partagent le pouvoir, un exécutif mis en place par les accords historiques du Vendredi Saint en 1998 mais gelé pendant de nombreuses années. |
PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé mardi au Sénat que le contrôleur général des prisons disposerait d'un budget de 2,5 millions d'euros et d'un effectif de 18 emplois, en réponse aux critiques qu'a suscitées son projet de loi instituant cette autorité indépendante.
Intervenant à la fin de la discussion générale de ce texte, Mme Dati a souligné que ce budget, supérieur de 700.000 euros à celui du Défenseur des enfants, serait voté en loi de finances pour 2008 et "pourrait être revu à la hausse" les années suivantes en fonction des besoins.
(...) Prisons, hôpitaux psychiatriques, dépôts des palais de justice, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative: le projet vise à créer un contrôleur général de près de 6.000 lieux de privation de liberté.
Une vidéo inédite contredit la version officielle russe du drame de Beslan LE MONDE | 31.07.07 | Extrait Les images diffusées sur le site pravdabeslana.ru ("La Vérité sur Beslan") contredisent la version officielle, qui épargne largement la responsabilité des troupes russes dans le dénouement de ce drame qui avait fait 332 morts. Une opposante russe internée de force dans un hôpital psychiatrique LE MONDE | 31.07.07 Le médecin de garde m'a annoncé : 'votre mère sera soignée ici très longtemps, et peut-être même qu'elle n'en sortira jamais'." Tassia évoque sa visite auprès de sa mère, Larissa Arap, militante des droits de l'homme, internée de force depuis le 6 juillet à l'hôpital psychiatrique de Mourmansk, près de la Finlande. Larissa Arap a été embarquée dans une ambulance alors qu'elle venait effectuer une visite médicale pour renouveler son permis de conduire. Le médecin – après avoir vérifié qu'elle était l'auteur d'un article dénonçant le système psychiatrique local – a appelé la police. Elle a été internée parce qu'elle est un "danger pour elle-même et pour les autres", a indiqué un juge. A Mourmansk, aucun journal n'évoque cette affaire. "Le rédacteur en chef a subi des pressions, il vaut mieux s'abstenir de parler de ce sujet si on ne veut pas avoir de problème", explique une journaliste du Vetcherni Mourmansk. En 2004, déjà, affaiblie nerveusement par les pressions dont elle avait été l'objet – agressions près de son appartement, coups de téléphone menaçants, porte cassée –, Larissa Arap s'était rendue chez un médecin. Envoyée dans un hôpital psychiatrique, elle avait obtenu sa sortie grâce au juge qui avait déclaré son internement illégal. De cette expérience, elle a tiré matière pour son article dénonçant notamment l'usage d'électrochocssur les patients. La famille de Larissa Arap a décidé, lundi 30 juillet, de porter l'affaire auprès du délégué aux droits de l'homme, Vladimir Loukine, et de la présidente de la chambre civile auprès du président russe, Ella Panfilova. "Son arrestation est clairement liée à ses activités politiques d'opposante et à la publication de son article", affirme Marina Litvinovitch, membre, comme Larissa Arap, du Front civil uni, le mouvement d'opposition de Gari Kasparov. "C'est un moyen efficace d'écarter une personne qui gêne : il est plus simple d'interner que de mettre en prison. Toute l'opposition est concernée", ajoute-t-elle. Mme Arap avait participé, à Mourmansk, à la marche du désaccord de Gary Kasparov. Oleg Panfilov, directeur du Centre du journalisme en situation extrême, connaît au moins deux journalistes internés en hôpital psychiatrique dont Andreï Novikov, rédacteur du site Internet séparatiste Chechenpress, hospitalisé depuis un an. "Tout se passe dans une ambiance préélectorale nerveuse. Les responsables politiques ont été habitués à agir ainsi à l'époque soviétique, ils continuent même si le pays a ouvert ses frontières et son économie." La loi destinée à lutter contre l'extrémisme, adoptée le 6 juillet, fait craindre aux défenseurs des droits de l'homme une répression plus aisée de l'opposition.  « Une nouvelle maladie mentale : l'opposition » Préface d'un ouvrage de 1971 Voir au 12 juin, ce qu'est « La schizophrénie torpide ». Un haut dirigeant khmer rouge inculpé de crimes contre l'humanité LEMONDE.FR avec AFP | 31.07.07 Kang Kek Ieu, alias "Douch", ancien directeur d'un centre de torture khmer rouge, a été inculpé, mardi 31 juillet, de crimes contre l'humanité et écroué par un tribunal cambodgien parrainé par les Nations unies. Il s'agit du premier responsable khmer rouge à être poursuivi par cette instance judiciaire, qui réunit des magistrats cambodgiens et étrangers et dont le but est de juger les rares anciens hiérarques du régime encore en vie. PARIS (AP) - La vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats Catherine Vandier a jugé "insuffisante" mardi l'augmentation accordée au ministère de la Justice dans le budget 2008 annoncée dans la journée par le Premier ministre François Fillon. PARIS (AP) - L'Observatoire international des prisons OIP a vivement critiqué mardi les "moyens humains et financiers indécents" annoncés par la ministre de la Justice Rachida Dati pour le nouveau poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté. |
July 30, 2007
« Fromages magiques » : l’enquête française n’a toujours pas débuté
Nicolas Sarkozy réclame une baisse de 5 % de la délinquance d'ici deux ans LEMONDE.FR avec AFP | 30.07.07 | Extrait Le texte prévoit également que "le taux d'élucidation des crimes et des délits" soit "porté à 40% en moyenne". France en faits et chiffres, crimes et délits constatés et taux d'élucidation, de source Insee : au format XLS. |
Le mirage des «fromages magiques» oublié par la justice • L’enquête française sur une escroquerie à l’encontre de Chiliens n’a toujours pas débuté.
Libé, le 30 juillet, extraits
La France est-elle en train d’enterrer une gigantesque escroquerie, devenue affaire d’Etat au Chili, qui a fait là-bas plus de 5 500 victimes, paysans et petits employés spoliés de 10 milliards de pesos, soit 15 millions d’euros ?
(...) Un mandat d’arrêt international a été lancé par le Chili comme par le Pérou, où elle est accusée de la même machination. Mais «Madame Gil» ne se cache pas, elle vit tranquillement à Paris, elle sait que la France n’extrade pas ses citoyens. Et n’a pas l’air de les poursuivre non plus.
Après la plainte déposée par le Chili, le parquet parisien a ouvert une information contre X pour escroquerie en bande organisée et blanchiment d’argent. C’était en novembre 2006. (...) Et puis plus rien.
SANTIAGO (AFP), 8 août 2006 - La justice chilienne a demandé mardi l'extradition de "Madame Gil", alias Gilberte van Erpe, une chef d'entreprise française, accusée d'une gigantesque escroquerie aux "petits fromages magiques". Brice Hortefeux affiche sa fermeté face au travail clandestin LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 30.07.07 | Extrait "Nous ne fermons plus les yeux", prévient le ministre de l'immigration et de l'identité nationale. Dans une interview au Parisien du lundi 30 juillet, Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorités de son ministère. "10 000 personnes ont été contrôlées depuis le début de l'année. Dans ce cadre, 275 employeurs et 536 étrangers ont été interpellés. C'est une augmentation de 300 % en un an." Selon lui, "les employeurs n'ont désormais plus d'excuse de ne pas savoir : depuis le 1er juillet, ils sont dans l'obligation de saisir les préfectures afin que celles-ci vérifient la validité des titres de séjour de tout étranger candidat à un travail". Retour sur une semaine marquée par l'activisme du couple présidentiel, qui a fait l'essentiel d'une actualité désertée par une opposition atone. LE MONDE | 28.07.07 Retour sur une semaine marquée par l'activisme du couple présidentiel, qui a fait l'essentiel d'une actualité désertée par une opposition atone. |
5,58 gr/l d'alcool dans le sang 20minutes.fr, 30/07/2007 - 12h42 Une automobiliste allemande de 57 ans a été interpellée avec un taux record de 5,58 grammes d'alcool par litre de sang. L'automobiliste, qui a été immédiatement transportée à l'hôpital, avait dimanche soir enfoncé une grille de jardin avec sa voiture à Kösching, en Bavière. Elle s’est ensuite arrêtée à une station-service, où la police a procédé à un contrôle d'alcoolémie. Le taux maximal pour les conducteurs en Allemagne est de 0,5 gramme d'alcool par litre de sang. GRENOBLE (AFP) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a indiqué lundi qu'elle souhaitait "développer les politiques d'aménagement de peine et les alternatives à l'incarcération pour lutter contre la récidive", lors d'une visite sur un chantier de placement extérieur à Seyssins (Isère). AVIGNON (AFP) - Trois infirmières et une aide-soignante de l'hôpital Henri-Duffaut d'Avignon ont été condamnées lundi par le tribunal correctionnel à des peines de prison allant jusqu'à deux ans avec sursis pour avoir harcelé leurs chefs de service et leur avoir administré une substance nuisible. Vanessa Constant, infirmière, 31 ans, considérée comme la "meneuse", a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et interdiction d'exercer son métier d'infirmière pendant 18 mois. Elle a été reconnue coupable de dégradation de matériel, appels malveillants, harcèlement et administration de susbstance nuisible. Les deux autres infirmières ont été reconnues coupables des mêmes faits. (...) A la sortie du procès, l'entourage des trois infirmières a insulté les deux chefs de service. Pour sa part, Mme Constant a indiqué qu'elle avait l'intention de faire appel. Le contrôleur général des prisons aura des pouvoirs limités LE MONDE | 30.07.07 | Extrait La nécessité d'un contrôle ne s'est imposée que récemment en France. Il a fallu attendre 1999 pour qu'un garde des sceaux (Elisabeth Guigou) reconnaisse pour la première fois l'"insuffisance des mécanismes de contrôle existants". Pendant trois ans, entre 1995 et 1998, des sévices graves avaient été perpétrés par des personnels de la maison d'arrêt de Beauvais (Oise) sans qu'aucune procédure d'alerte n'ait fonctionné. Ce sont des associations, dont l'Observatoire international des prisons, qui avaient donné l'alarme. A l'issue d'une inspection interne, le directeur de la prison avait été révoqué et six surveillants mutés. Mais, bien que l'inspection eût estimé que les faits pouvaient "engager la responsabilité pénale de leurs auteurs", le parquet avait classé l'affaire sans suite. |
July 25, 2007
« Les amalgames », une correspondance publique
Je n'aurai pas du écouter ma compagne en juillet 2005. A l'époque, j'envisageais déjà de réagir comme je viens de le faire ces jours ci, auprès du Président de la cour d'appel ainsi qu'auprès du président de la République et du Garde des Sceaux. Mais elle avait peur et moi, encore trop de doutes à l'époque. Depuis, j'ai engrangé bien plus de références (ma bibliothèque, mon blog, d'autres affaires, etc). Fax de 3 pages du 25/07/07 à 14:12 : 3 pages, Ok Destinataire : Monsieur Le Borgne, DPJJ, Ministère de la Justice Monsieur Le Borgne, Ci-joint une correspondance publique publiée sur Internet. J’en fais un tract que je vais distribuer ces prochains temps dans Paris et sa région. Je vous serais reconnaissant d’informer madame le Garde des Sceaux et ministre de la Justice. ... |
> From: "Eric B."
> Voici ma proposition de communiqué de presse
> qui ne sera finalement pas diffusée par les journalistes
> qui refusent de faire l'amalgame entre la
Peut être est-ce parce que les amalgames se font naturellement dans les journaux, ceux-ci mêlant les faits divers selon leurs propres politiques éditoriales.
Je pense que je vais relancer la Garde des Sceaux et ministre de ce qui serait Justice, elle ne semble pas répondre à mes récents courriers et pli à son attention. Il est possible que son mutisme soit lié à quelques amalgames car je citais des évènements de l'actualité même si je me concentrais sur l'affaire qui me préoccupe, l'assistance prétendue éducative de ma fille aînée. Il est aussi possible que l'apparent entêtement de la place Vendôme à ne pas s'interroger d'avantage ne soit rien d'autre qu'une collusion de nature similaire à celle qui semble régner à Nanterre.
Je n'exclue pas non plus de reécrire au juge pour enfant de Nanterre, même s'il m'a toujours rabroué. Je me plaignais déjà de la partialité du juge pour enfant de Nanterre, de ce qu'il s'est laissé corrompre si ce n'est pas là l'usage en tels prétoires. Je pourrais encore me plaindre de l'apparente partialité du procureur près le TE et près le TGI de Nanterre, complice d'un rapt de mineur de 15 ans, complice de recel aussi, profondément raciste également. Mais d'après la correspondance du 10 juillet de la place Vendôme, la décision du juge pour enfant ne peut être modifiée ou rapportée qu'au vu d'éléments nouveaux. Or je n'en ai que d'anciens que les magistrats de Nanterre et de Versailles ont systématiquement balayé.
Je pourrais en effet écrire à ces autorités en ne me référant qu'à mon propre dossier mais je l'ai déjà fait or les journalistes n'ont pas réagi non plus. Pourquoi cette indifférence? Les journalistes auraient ils peur de dévoiler des faux en écriture publique et une affaire de trafic d'influence? Sont ils effrayés par la violence institutionnelle, surtout lorsque les enfants en sont les premières victimes et que des magistrats et des notables sont coupables?
> From: "Olivier H."
> Ces gens bluffent et
Tout à fait. Qui les en dissuaderait?
> From: stephane h.
> Parmis vous tous, qui ont l'intention d'accompâgner
> Eric au tribunal le 3 et le 18 septembre ?
Eric B.? Son dossier est à Nanterre, chez le juge pour enfant. Je rencontrerai volontiers Eric au courant du mois d'août, afin de discuter avec lui de sa propre affaire.
Cdt
Le sujet principal : la justice Le mode de réponse : la voie postale Merci de votre message, Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République. Présidence de la République, Le 25 juillet 2007 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences - De source Transparency International. Le crime pardonné. La justice réparatrice sous l'Ancien Régime (xvie-xviiie siècles) Marie-Sylvie Dupont-Bouchat Professeure Centre d'Histoire du Droit et de la Justice, Université Catholique de Louvain, Belgique Résumé : Deux modèles de justice criminelle coexistent tout au long des xvie, xviie et xviiie siècles : celui de la justice royale fondé sur la condamnation et la punition, et celui, plus caché, de la justice réparatrice, fondé sur la négociation et l'accommodement, hérité du Moyen Âge. Mais à partir du xvie siècle, le souverain qui a monopolisé l'exercice de la justice, le droit de punir, s'est aussi réservé le droit de pardonner. Punir et pardonner constituent ainsi les deux volets complémentaires d'une double stratégie de maintien de l'ordre, fondée à la fois sur l'éclat des supplices et la générosité du pardon. Pour être pardonné, l'accusé doit reconnaître son crime, en demander pardon au souverain. Celui-ci lui accorde sa rémission, moyennant la réparation des dommages causés à la victime, ou à sa famille, et le paiement d'une amende au profit du souverain. La justice réparatrice s'inscrit désormais dans un modèle de « justice imposée » où la négociation est reléguée dans l'accord conclu avec la partie offensée. |
July 18, 2007
Création d'une mission sur les décisions de justice
PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a décidé de créer une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale.Cette mission, qui sera mise en place le 25 juillet, sera composée de quinze députés: 8 UMP, 5 SRC (socialiste, radical, citoyen), 1 NC (Nouveau centre) et 1 GDR (gauche démocrate et républicaine).
Le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, (UMP) précise par ailleurs, dans un entretien au quotidien Les Echos, qu'il demandera à ce qu'un membre de la mission se spécialise dans les questions relatives aux mineurs.
Il annonce également que la mission présentera un pré-rapport avant la fin de l'année. "Le but est de pouvoir proposer des améliorations, qu'elles soient législatives, réglementaires ou tout simplement matérielles. Il s'agit d'arriver à une situation normale en fin de législature", précise-t-il.
L'Assemblée examine actuellement le projet de loi, déjà voté par le Sénat, instaurant des peines minimales pour les récidivistes.
PARIS (AP) - Près de 62.000 personnes étaient incarcérées en France au 1er juillet, soit une hausse de 3,9% par rapport au même mois de l'année précédente, selon les statistiques de l'Administration pénitentiaire publiées sur le site Internet du ministère de la Justice. (...) Selon l'Administration pénitentiaire, le nombre de "places opérationnelles" dans les prisons est de 50.557. De source judiciaire, on précise que 4.979 détenus bénéficient d'un aménagement de peine. Le précédent pic avait été atteint au 1er juillet 2004, avec 63.652 détenus. Mais le mois suivant, la population carcérale avait fortement chuté pour atteindre les 58.308 sous l'effet de la grâce collective présidentielle du 14-Juillet accordée par Jacques Chirac. |
July 17, 2007
Douze mois de prison ferme ont été requis
Comment est-il possible que des parents jouissent d'aménagements voir de sursis, d'ultimes et de nombreuses chances, tandis que d'autres qui n'ont même pas enfreint la loi se retrouvent du jour au lendemain durablement privés de leurs enfants ? Et inversement, bien sûr, des enfants sont ainsi arbitrairement privés de leurs parents. Le cas Djamal Dati, dépèche à la suite, n'est pas du tout exceptionnel ; voir par exemple le cas Chérif Bouchelaleg pour s'en convaincre. |
NANCY (Reuters), extraits - Douze mois de prison ferme ont été requis devant la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à l'encontre de Jamal Dati, poursuivi pour consommation et revente d'héroïne à Verdun en 2005.
(...) L'avocat général a demandé des peines de six mois à deux ans de prison dont un avec sursis à l'encontre de trois co-prévenus qui avaient écopé de trois mois ferme en première instance.
La Cour rendra son arrêt le 21 août.
En requérant un an contre Jamal Dati, qui travaille comme tuyauteur et qui est père d'un garçon de deux mois, l'avocat général a laissé entrevoir la possibilité d'un aménagement de peine qui lui permettrait de préserver sa vie sociale.
D'une correspondance privée reçue ce jour : Le rapt PARIS (AFP), extrait - Rachida Dati, qui connaît ses premières difficultés depuis son arrivée au ministère de la Justice, a subi mardi son baptême du feu à l'Assemblée nationale où elle a présenté son projet de loi de lutte contre la récidive, engagement de campagne de Nicolas Sarkozy. Dans son premier discours à la tribune du Palais-Bourbon, Mme Dati, très émue, a défendu une "justice sereine, claire, compréhensible" dont son projet "est la marque" et qu'elle conçoit comme un "signal de fermeté" adressé aux délinquants. Peu avant son intervention, la garde des Sceaux, malmenée par le départ récent de quatre membres de son cabinet puis par les révélations sur les déboires judiciaires de ses frères, a reçu un soutien très appuyé de Patrick Devedjian (UMP) et du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Le secrétaire général de l'UMP a salué la "force de caractère" de la ministre face au "poids que les médias font désormais peser sur elle", et condamné "les attaques et amalgames dont elle est aujourd'hui la victime". |
Les infirmières bulgares fixées sur leur sort mardi
Infirmières bulgares : les familles libyennes reçoivent les indemnisations promises LEMONDE.FR avec AFP | 16.07.07 | 13h09 Mis à jour le 17.07.07 | 11h45 | Extrait Les familles des enfants contaminés ont indiqué, mardi, avoir commencé à recevoir des dédommagements financiers en contrepartie de leur renonciation à la peine de mort à l'encontre des infirmières et du médecin. "Les familles ont reçu leurs chèques dans la nuit [de lundi à mardi] et ont commencé ce matin à retirer l'argent dans les banques", a indiqué leur porte-parole, Idriss Lagha, précisant que chaque victime a eu droit à 1 million de dollars, conformément à l'accord intervenu. Une source proche du dossier indiquait lundi que les membres du Conseil attendaient pour se prononcer un document signé par les familles confirmant qu'elles renonçaient à la peine capitale. Mais celles-ci avaient refusé de signer tant que l'argent ne leur serait pas effectivement versé. |
Tripoli décide du sort des infirmières bulgares après leur demande de pardon
LE MONDE | 16.07.07 | Extrait
Un second élément devait peser, lundi, sur la décision du Conseil supérieur : la "demande de pardon et de clémence" déposée samedi par les six condamnés - en présence d'ambassadeurs de pays européens. Elle s'accompagnerait d'un "engagement pour garantir que les six détenus n'engageraient pas de poursuite contre l'Etat libyen", selon l'avocat libyen des infirmières, Me Othman Al-Bizanti.
Libye : les infirmières bulgares attendent toujours
Europe 1, 16 juillet, extrait
Les six condamnés à mort ont toujours clamé leur innocence. Mais ils ont déposé au cours des jours derniers une "demande de pardon et de clémence" et ils se sont engagés à ne pas poursuivre l'Etat libyen pour les huit années passées en prison. Selon le ministre libyen des Affaires étrangères, les compensations financières accordées aux familles des victimes pourraient venir "de certains pays européens et d'associations caritatives".
Actualité | International Les infirmières bulgares fixées sur leur sort mardi Le Figaro, le 16 juillet Le Conseil supérieur des instances judiciaires a repoussé sa décision qui pourrait annuler le verdict de la Cour suprême les condamnant à mort. Une nouvelle séance est prévue mardi. Nouveau compte à rebours pour les infirmières bulgares et le médecin d’origine palestinienne condamnés à mort en Libye. Ils devront finalement attendre mardi pour être fixés sur leur sort. Le Conseil supérieur des instances judiciaires libyennes qui devait se saisir lundi matin de cette affaire a en effet reporté sa réunion à lundi soir, puis à mardi. Selon une source proche du dossier, cet organe politique, qui dépend directement du ministre de la Justice, a reporté sa réunion dans l'attente d'un document signé par les familles des enfants contaminés par le virus de sida, dans lequel elles devraient affirmer leur acceptation d'une indemnisation en contrepartie d'un renoncement à la peine capitale à l'encontre des infirmières et du médecin. Un million de dollars par victime Dimanche, les familles avaient confirmé avoir accepté un dédommagement d'un million de dollars par victime, soit un total de 400 millions de dollars. Elles ont toutefois refusé signer aucun document tant que l'argent ne leur sera pas effectivement versé. La Fondation Kadhafi, dirigée par Seif al-Islam Kadhafi, le fils du guide libyen, qui conduit les négociations avec les familles était encore à l'œuvre lundi matin pour accélérer la procédure. L’enjeu est capital pour les infirmières et le médecin dans la mesure où ce conseil a le pouvoir de modifier ou même d'annuler le verdict de la Cour suprême qui a confirmé mercredi la condamnation à mort des six praticiens détenus depuis 1999. Il peut notamment décider de commuer ces sentences en peines de détention à perpétuité. Autrement dit, le sort des infirmières bulgares est plus que jamais entre les mains de Kadhafi. |
July 16, 2007
Annulation en appel de la déclaration d'utilité publique du tramway de Nice
NICE (AFP) - La cour administrative d'appel de Marseille a annulé la déclaration d'utilité publique (DUP) du tramway de Nice, qui doit entrer en service en octobre, a annoncé lundi la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (CANCA).July 13, 2007
La fin des dénonciations anonymes à la justice ?
PARIS (AFP) - Le président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi qu'il souhaitait que les dénonciations anonymes à la justice ne soient plus recevables, lors d'un discours à la garden party offerte par la Garde des Sceaux Rachida Dati."J'ai voulu un certain nombre de textes que Rachida a fait passer d'excellente façon, j'en souhaite d'autres : je pense notamment que la pratique des dénonciations anonymes n'est pas compatible avec l'idée que je me fais d'un Etat de droit et d'une république aboutie", a lancé le président.
"Je comprends très bien que tel ou tel soit dénoncé, sans donner son nom au public, mais une dénonciation à laquelle on ne donnerait pas son nom à l'administration, et qui veut nous révéler quelque chose, c'est une pratique d'un autre temps", a-t-il ajouté.
M. Sarkozy a admis des exceptions, notamment "dans des cas très précis, à l'intérieur d'une famille, (lors de) violences sexuelles" ou encore pour la "protection, dans le cas de l'action terroriste".
En dehors de cela, "si un citoyen a quelque chose à dire à la justice de son pays, qu'il le dise et la justice garantira la discrétion", a-t-il dit, estimant que "la dénonciation comme principe, cela rappelle des heures très sombres de notre pays". "Le papier où l'on dénonce sans signer, ce n'est pas l'idée que je me fais de la République".
"On m'appelle à être le garant des libertés et bien en voilà une, ne pas permettre aux revanches de se manifester de façon anonyme", a insisté le président.
Nicolas Sarkozy, avec d'autres personnalités, avait été accusé faussement, sur dénonciation anonyme, de détenir des comptes occultes chez Clearstream, un organisme financier par lequel auraient transité les pots-de-vin de la vente de frégates à Taïwan en 1991.
Il a depuis déposé plainte et s'est constitué partie civile.
July 12, 2007
Le juge s'est justifiée par son « intime conviction »
PARIS/STRASBOURG (Reuters) - L'acquittement à Strasbourg des seize co-accusés de Pierre Bodein ravive les questions sur les failles du système judiciaire français, apparues en 2005 après le scandale de l'affaire Outreau.Acquittés par la cour d'assises du Bas-Rhin d'une participation supposée à l'un des trois meurtres reprochés au multirécidiviste Pierre Bodein, condamné à la perpétuité avec 30 ans incompressibles, huit ont connu la prison et cumulent près de 15 ans de détention provisoire.
Quatre d'entre eux comparaissaient détenus et ont été libérés après le verdict après avoir passé trois ans en cellule. Trois autres suspects du même groupe qui n'ont pu être jugés pour des raisons techniques ont aussi été emprisonnés, dont une femme, toujours détenue aujourd'hui.
Le parquet général, qui avait requis des peines de 10 à 30 ans de réclusion contre cinq accusés acquittés, et trois ans à cinq ans d'emprisonnement contre les 11 autres, n'a pas encore décidé s'il ferait appel.
L'association ATQ-Quart Monde a estimé jeudi que ces "vanniers" ou "yennisch", nom donné en Alsace à ces nomades sédentarisés au mode vie fruste, ont été victimes au départ de préjugés.
"La justice a triomphé sur les préjugés, en dépit de l'incompréhension, la méconnaissance et le mépris qu'entraine le plus souvent l'exclusion sociale. Cette décision rappelle que personne ne doit être considéré a priori comme coupable en raison de son passé ou ses origines", dit-elle dans un communiqué.
L'affaire jugée à Strasbourg pendant trois mois présente de nombreuses analogies avec celle d'Outreau, qui avait abouti à l'acquittement de 13 des 17 personnes accusées de pédophilie lors de deux procès en 2004 et 2005.
DEPOSITIONS D'ENFANTS
Les accusés ont été mis en cause, comme à Outreau, sur le fondement de dépositions d'enfants, suivies de leurs propres aveux et mises en cause réciproques, contradictoires, voire invraisemblables sur certains points, et finalement rétractées.
L'accusation ne disposait, hormis ces éléments, que d'une trace ADN pouvant être reliée probablement, mais sans certitude absolue, à une des victimes, retrouvée un an après les faits sur une couette d'une maison habitée par les suspects.
L'accusation recensait 165 déclarations auto-accusatrices mais la défense mettait en doute leur validité, soulignant le très faible niveau intellectuel des accusés, leur alcoolisme, leur suggestibilité et leur difficulté à résister aux pressions psychologiques imputées aux gendarmes.
L'absence d'enregistrement audiovisuel des dépositions les a fragilisées, comme dans l'affaire Outreau. Les impératifs de la recherche d'une des victimes ont pu amener des mises en cause incertaines.
"Il est évident qu'à un moment donné, nous avons cru nous-mêmes à leur culpabilité. (Au départ) il fallait sauver une petite fille. On aurait été horribles si on avait demandé à nos clients de se taire", a dit à Reuters Me Thierry Zaiger, un de leurs avocats.
Différence de taille avec le dossier Outreau, où la solitude du juge Fabrice Burgaud était dénoncée, le dossier de Strasbourg a été instruit par deux magistrates, souligne l'avocat.
"(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger.
La magistrate la plus sceptique, Hélène Blondeau-Patissier, a été dessaisie de l'affaire en cours d'enquête. Citée par la défense au procès, elle a fait part de ses doutes, partagés par certains enquêteurs.
L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes".
July 7, 2007
D'après Rachida Dati, la France aurait des valeurs, des principes non négociables
Du JDJ n°197 de septembre 2000 : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ». (...) Seul un examen précis, attentif et minutieux de chacun des arguments mis en avant, à travers la possibilité offerte à tous de les discuter et de les contester, est susceptible de permettre au juge d'écarter ceux qui sont finalement sans valeur et de lui permettre de prendre une décision sérieusement motivée et donc pleinement justifiée. (...) Il est temps, il est grand temps de passer du moyen-âge à l'ère moderne. |
J'ai écrit à Rachida Dati afin de lui demander de m'accorder un rendez-vous pour discuter du dossier d'assistance éducative de mon aînée, extrait: Vous avez récemment déclaré que la France ne serait pas raciste, qu'il y aurait dans ce pays des valeurs et des principes non négociables. Permettez moi d’en douter ; vous trouverez ci-joint trois récépissés de dépôts de plainte – dont une pour discrimination raciale – qui sont toutes sans suite connue malgré mes relances auprès du Procureur de la République de Nanterre.
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1334
Il y a cependant bien plus intéressant au dossier de ma fille aînée car il est possible de constater comment l'institution socio judiciaire française et des intervenants très peu scrupuleux manipulent l'enfant et pratiquent l'aliénation parentale. J'avais déjà fait quelques rapprochements dans ces trois articles de mon blog, bien avant que la cour d'appel ne rende son dernier arrêt:
8 décembre 2005, "Le but : provoquer un boulversement décisif", un parallèle entre les ordonnances rendues par Nanterre et les techniques de la réforme de la pensée telles qu'élaborées et employées en Chine, dans les années 50
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=282
8 décembre 2005, "Qu'est-ce que ça signifie ?", à l'époque j'aurait souhaité qu'on m'explique pourquoi les travailleurs sociaux de l'OSE France n'appliquaient en rien les textes en vigueur et ne faisaient que raconter n'importe quoi, calomniant et mentant aussi beaucoup, cela contribue à la manipulation de l'enfant (qui, par ailleurs, a été privée de soin et de sommeil dans l'établissement de Taverny ce qui contribue aussi à la réforme de la pensée)
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=281
25 novembre 2005, "Internat et séparation", la théorie par Richard Josefsberg et, comme par hasard, ma fille a été placée dans son établissement de Taverny pour la pratique: "Utiliser le concept de séparation [...] en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure": proroger le placement en foyer jusqu'à temps que l'enfant n'en puisse plus, se résigne, renonce à sa famille, accepte la famille d'accueil désignée par les travailleurs sociaux et les juges
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=206
Tout aussi intéressant, dans le domaine de la manipulation de la réalité juridique cette fois ci, les outils pour discréditer toute contradiction, ce qu'est la "schizophrénie torpide", une maladie mentale qu'on appelle plus communément "l'opposition"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1316
De cet article: "Dans les régimes totalitaires, toute différence avec l'ordre social établi est considéré comme une déviance mentale, une maladie, inhérente à la nature du sujet. "
Au dossier, dans les jugements et dans le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles il est fait mention d'une personnalité de type paranoïque. L'idée de la paranoïa était apparue à l'audience de juillet 2005 alors que, depuis un moment déjà, j'accusais les travailleurs sociaux de l'OSE France. Cette idée a été reprise par le juge Anne Valentini qui avait à plusieurs reprises fait montre de partialité. Je suppose que le profil de type paranoïque était idéal pour leur défense car je les accusais déjà de vouloir enlever Justine, de vouloir la "donner" à ses tantes maternelles.
Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : "Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. "
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Pour Mme l'Avocat Général, c'est à Justine - l'enfant de 13 ans, contrainte et manipulée par ses tantes, par la Cour, par les juges, par le ministère public en la personne de l'Avocat Général, par les travailleurs sociaux de l'OSE France - de savoir quand elle voudra reprendre sa relation avec son père. "
Pour ce qui concerne l'aliénation parentale à proprement parler, il ne m'est donné aucune possibilité de dialoguer ni de communiquer avec ma fille aînée, je ne peux donc pas lui exposer ma version des faits et perception de sa situation. Ce qui lui est servi depuis des année maintenant, ce sont des mensonges, des calomnies à mon encontre ainsi que de très grossières approximations, voir par exemple le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles ou l'ordonnance rendue par le juge pour enfant en novembre 2006:
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1350
http://justice.cloppy.net/Ordonnance23Novembre2006.pdf
Un extrait de "Internat et séparations" de Richard Josefsberg: "Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution* dont il est salarié."
*) et surtout un éduc spé qui travaille et expérimente avec des enfants et des parents sans aucun contrôle, encadrement ou protocole particulier. Même avec des chiots ça ne se passerait pas ainsi, la SPA s'en saisirait.
L'OSE France a déjà eu à s'expliquer par le passé, voir "L’OSE en question: piques et polémiques", un article paru dans Tribune Juive. Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE répondait alors "Mais pensez-vous vraiment que l’OSE prendrait un enfant dans une famille simplement pour le plaisir ?"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1330
Quelques juges et philosophes ne s'offusqueront pas de ce mail (copie de cet article envoyé sur une liste de diffusion internationale). En effet, en automne dernier, au centre Pompidou, l'IHEJ expliquait plus en détail comment des juges pouvaient véritablement construire des coupables - et donc des victimes. A la même période, d'autres juges ont mis la justice en accusation et affirmaient se mettre parfois en marge de la loi
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=862
Lire aussi ce texte de Joseph Rouzel, "Du bon usage des parents" qui pourrait être intitulé "plier - et accepter d'être déchu - ou se démettre - et renoncer à ses enfants":
http://www.psychasoc.com/print_article.php?ID=12
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... "
Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets. Elle est surtout contraire aux principes organisant l'intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire. Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès ; ils n'ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d'un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n'ont donc pas le rôle d'"accusateurs publics", qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c'est en effet au procureur de la République qu'il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives. Le contradictoire en assistance éducative par Michel Rissmann en réponse à Michel Huyette Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000 |
July 6, 2007
Levée de l'interdiction de consommation des moules du bassin d'Arcachon
PARIS (AP) - Une cinquantaine de jeunes se sont accrochés avec la police pendant près d'une demi-heure vendredi soir dans le quartier de Belleville, dans le nord-est de Paris, selon la préfecture de police. Une cinquantaine de jeunes cagoulés, armés de bâtons pour certains, ont dégradé des véhicules, dont l'un appartenait à la police, a-t-on précisé. Trois policiers ont été blessés mais il n'y a pas eu d'interpellation. Les incidents se sont produits aux alentours de 21h, après une manifestation plus haut, place Gambetta (XXe arrondissement), à la mémoire d'un jeune homme, Lamine Dieng, mort dans des circonstances jugées douteuses par son entourage, pendant une intervention de la police à Paris le 17 juin. CHAMBERY (AFP) - Après 4 jours de débats le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le TGI de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble en 2002, s'est achevé vendredi sur la dénonciation quasi-unanime d'une procédure bancale. |
BORDEAUX (AFP) - L'interdiction de la commercialisation et de la consommation des moules du bassin d'Arcachon en vigueur depuis deux semaines a été levée, les derniers prélèvements n'ayant pas révélé de toxicité, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture.
July 4, 2007
Géniteur malgré lui, il réclame justice
Le père d’un enfant non désiré poursuit la mère. L’affaire est en cassation. Géniteur malgré lui, il réclame justicePar CHARLOTTE ROTMAN
Libé, mercredi 4 juillet 2007
Un homme peut-il attaquer en justice une femme qui a gardé un enfant dont il ne voulait pas? Et gagner? Cela aurait pu rester une banale histoire de drague. Benoît et Anne-Marie (1) se sont suffisamment plu pour coucher ensemble le soir de leur premier rendez-vous, fixé par petite annonce. C’est à peu près la seule chose sur laquelle ils sont d’accord. De cette union est né un enfant.
Quinze ans après, ils se retrouvent devant la Cour de cassation. Benoît poursuit Anne-Marie pour «faute» et demande réparation. Lui affirme qu’il n’y eut qu’un soir. Elle parle d’une relation de plusieurs semaines qui s’est achevée brusquement: «Je lui ai dit que j’étais enceinte. Il a tourné les talons.» Anne-Marie ne prenait plus la pilule depuis qu’elle était séparée du père de sa petite fille: « Je ne pensais pas à ça», se justifie-t-elle aujourd’hui. Elle a reçu sa grossesse surprise comme «un don du ciel».
C’était en 1991. Aujourd’hui Benoît parle d’un «désastre». Il décrit une «ruse machiavélique». Il se sent «piégé»: «Il n’y avait aucun doute qu’elle utilisait un moyen de contraception.»
Le contrôle ainsi que les indicateurs du secteur de la protection de l'enfance sont deux thèmes susceptibles de poser un problème au politique. En effet, une meilleure cohérence était déjà réclamée en 1995, en 2005 des indicateurs ont été promis pour 2008. Or l'expérimentation de ces indicateurs doit encore être en phase expérimentale dans quelques rares départements uniquement. Mais il n'est pas certain que ces indicateurs qui ont été promis pour 2008 seront qualitatifs, il est plus probable qu'ils ne seront que quantitatifs. Ces indicateurs et le contrôle - mais uniquement au moment du signalement - étaient deux thèmes développés fin 2005, par l'appel des 100.
Puis il s'avère que, malgré cet apparent et partiel soucis de transparence, l'administration socio-judiciaire tend toujours à étouffer des affaires. Nous en avons eu un exemple développé il y a peu, dans Oise Hebdo : « la seule réponse apportée aux appels au secours de ce père digne et responsable et de ses enfants fut la restriction autoritaire de son lien avec ses filles ».
L'usage semble en effet tendre à ne pas mettre en difficultés ni les élus, ni les hérarchies, ni d'ailleurs les travailleurs sociaux et encore moins des magistrats. Voir au 14 décembre 2005 pour un autre exemple : « Détenus [mineurs] battus, rapport disparu, procès suspendu ». Dans ce cas précis, l'Observatoire Indépendant des Prisons (OIP) était intervenu et ce procès a été mené à son terme : le Directeur a été condamné au pénal et il a été muté (double sanction, pénale et administrative).
Si les contrôles et les garanties des équipements forains ou des parcs d'attraction sont aussi indépendants, insuffisants et inéfficaces que ceux du dispositif de la protection de l'enfance, il vaudra mieux s'abstenir pour un temps.