December 29, 2007
Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?
Edito du MondeLa faute de Zoé
LE MONDE | 29.12.07 | Extrait
L'équipée des six Français de L'Arche de Zoé prend fin. Plus exactement, elle entre dans une phase plus franco-française. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ils sont arrivés vendredi 28 décembre à Paris. L'application d'une convention de coopération judiciaire entre les deux pays leur permet d'accomplir leur peine en France, où elle sera transformée en simple emprisonnement. Ils doivent verser 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants qu'ils se sont efforcés d'embarquer clandestinement pour la France. Il est vraisemblable que l'Etat va intervenir dans le paiement de cette somme. De même est-il tout aussi vraisemblable que la justice française veillera à faire appliquer de la façon la plus libérale possible la peine de prison prononcée dans la capitale tchadienne. Avec raison, car le procès de N'Djamena a tenu de la parodie de justice.
Ces quatre hommes et ces deux femmes n'en ont pas moins péché par irresponsabilité, mépris des Tchadiens aussi, ignorance de ce qu'est l'Afrique assurément. Mais il y a encore plus grave peut-être : ils ont porté un coup à la réputation de l'engagement humanitaire.
Voleurs en culottes courtes
SOUTH BRUNSWICK, New Jersey (AP) - Deux enfants de cinq et neuf ans ont pénétré dans une maison du New Jersey par effraction le 24 décembre pour dérober des cadeaux de Noël...Le garçon, cinq ans, et la fillette, neuf ans, ont utilisé une carte cadeau pour soulever le loquet de la porte arrière de la maison. Ils ont volé des cadeaux d'un montant total d'environ 200 dollars, qui avaient été posé sur la table de la cuisine.
Le couple qui vivait là s'était absenté pour des achats de dernière minute. A son retour, les cadeaux avaient disparu, a expliqué l'inspecteur Jim Ryan, de South Brunswick.
Un membre de la famille des enfants, qui vivait également dans le quartier, a parlé avec le couple et s'est rendu compte que les cadeaux volés correspondaient à des présents que le garçonnet et la fillette affirmaient avoir reçu de façon assez mystérieuse pour Noël.
La mère des enfants a été contactée. Elle a réussi mercredi à leur faire avouer leur méfait, puis a contacté la police. "Des enfants de cinq et neuf ans ne figureraient jamais sur notre liste de suspects", a souligné Jim Ryan. "Peut-être pour un vol de vélo ou quelque chose du même style, mais pas pour un cambriolage".
Il n'est pas prévu d'inculper les voleurs en herbe.
De notes du 13 décembre... Du bonheur d'être suisse sous Blocher Article paru dans l'édition du Monde du 13.11.07 Depuis une quinzaine d'années, les intellectuels helvétiques ont cessé de se suicider. ... Mais, cette fois, aucun intellectuel helvétique ne semble vouloir se suicider. Les artistes helvétiques sont présents comme jamais sur la scène mondiale. ... Ils ont adopté un point de vue tellement éloigné du nationalisme qu'ils peinent à s'indigner vraiment. Ils ont pris de l'avance, se sont persuadés que leur pays n'est définitivement ni pire ni meilleur qu'aucun de ceux que l'Europe a produits. Leur optimisme reste contagieux. Il signale à ceux qui en doutent que Blocher passera, comme Haider et les jumeaux burlesques sont passés. |
Un nouveau forum : « Justice ados, enfance, famille »
Un nouveau forum vient d'être crée pour s'informer et discuter plus généralement des thèmes concernant la justice, les ados, l'enfance, la famille.http://justice.infodiscussion.net/ La justice des mineurs, l'assistance éducative, l'ASE, les ONG, le JAF et le JPE et ce qui s'y apparente |
De nombreuses personnes ont le sentiment que des enfants sont raptés par les services sociaux ou que des familles sont honteusement détruites par les institutions socio judiciaires. La perception de l'action sociale est bien un des thèmes d'un prochain colloque de l'AFPSSU : « Souffrance des familles liée à leur perception des services chargés de la protection de l'enfance » • Sophie Lemerle, pédiatre, centre hospitalier intercommunal de Créteil.
Le programme complet de ce colloque : Penser (panser) la protection de l’enfance.
S'agissant de souffrance, le problème me semble cependant être plus vaste et peut être posé en des termes plus génériques, comme le fait le ministère de la santé : « Violence et santé, violence et genre, violence institutionalisée ». Différents rapports ont été publiés et une commission devra rendre des conclusions à la mi-2008 : violence et santé, sommaire. Le rapport « Institutions, organisations et violence » aborde le sujet de la justice, de l'aide à l'enfance et aux familles. A la page 29 de ce document, les auteurs posent une question fondemmentale :
Une institution peut-elle se remettre en question ? Il est rarissime qu’une institution reconnaisse sereinement qu’elle produit intrinsèquement de la violence. La remise en cause du bizutage en France, pour référer à cet exemple, n’est certainement pas venue des institutions mais d’individualités, soutenues par leurs familles et par les médias, au risque pour les personnes concernées de se faire exclure de leur corps d’appartenance. Est-ce qu’un tel constat ne voudrait pas dire qu’une institution générant de la violence ne peut la juguler par elle-même ? Est-ce que la résistance au changement ne tient pas aussi aux fonctions sociales de la violence dans une institution ? Est-ce que l’intervention d’un tiers est nécessaire pour qu’une institution puisse s’interroger et conduire un processus de correction ? Dans ce cas, on s’est demandé si un consultant extérieur est la bonne personne ou s’il est possible de nommer un médiateur interne à l’organisation ou s’il faut plus structurellement mettre l’institution en demeure de se réguler. |
Je pense qu'il y a lieu de mettre l’institution en demeure de se réguler, c'est ce que font RESF pour les irréguliers, les Don Quichotte pour les marginaux, l'OIP pour l'univers carcéral, etc.
S’il arrive que des violences au sein d’institutions soient révélées, elles restent mal connues. L’organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. Les maltraitances institutionnelles Par Michèle Créoff, ADSP n° 31, juin 2000 Dossier • Les travailleurs sociaux ont-ils peur du changement ? Contrepoint • Faut-il vraiment suivre les flèches ? Un dossier des Cahiers de l'Actif Paru en 2000, revue N° 292/293 Voir sur google |
December 28, 2007
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »
Jean-Marie Colombani accepte une mission de l'Elysée sur l'adoption LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.07 | Extrait "L'objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés", indique le communiqué, soulignant que le nombre de personnes souhaitant adopter "a doublé en quinze ans". Colombani en mission pour Sarkozy 22/10/2007, le Figaro.fr avec AFP, extrait Après Hubert Védrine, Jacques Attali, Olivier Duhamel, c’est au tour de Jean-Marie Colombani de se voir confier une mission et d’agrandir un peu plus le cercle de l’ouverture à des personnalités de sensibilité de gauche. « En raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle », le journaliste est chargé par Nicolas Sarkozy et François Fillon de réfléchir sur l’adoption. Il devra proposer avant la 31 décembre 2007 « des moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts » explique l’Elysée dans un communiqué. La présidence de la République a indiqué qu'« en France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans ». « Trente mille familles sont actuellement en attente d’adopter pour seulement 4.000 adoptions autorisées l’an dernier. C’est une vraie souffrance », a confié au Point l’ancien directeur du Monde, père d’une famille nombreuse et qui a connu le fastidieux processus d’adoption à l’étranger. Jean-Marie Colombani qui n’a pas été réélu au directoire du Monde en mai dernier devrait quitter le groupe dans le courant du mois d’octobre. Il anime depuis la rentrée des émissions sur Public Sénat et sur France Inter. Chronologie L'Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique LEMONDE.FR | 05.11.07 |
PARIS (AP) - L'avion transportant les six membres de l'Arche de Zoé, condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés, s'est posé vendredi soir peu après 21h00 à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) où les rapatriés étaient immédiatement présentés à la justice, a-t-on appris de sources judiciaires.
... Les six condamnés ne seront libérés en aucun cas à leur arrivée car selon la convention d'entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976, "la grâce et l'amnistie sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation", en l'occurrence le Tchad.
Ce dernier doit également être consulté pour avis avant toutes "réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines". Un point qui tient particulièrement à coeur aux autorités tchadiennes qui ont insisté sur cette obligation faite à la France.
Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption » Propos recueillis par DELPHINE DE MALLEVOÜE 22/10/2007 | Le Figaro, extrait LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ? Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées. C'est-à-dire une nouvelle loi ? Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny.... |
LE BOURGET (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ont été rapatriés vendredi du Tchad pour être incarcérés en région parisienne à leur descente de l'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis).
Russie : Boukovski ne sera pas candidat
CITE DU VATICAN (AFP) - Benoît XVI n'envisage pas d'imposer la présence d'un exorciste officiel dans chaque diocèse de l'Eglise catholique, a indiqué vendredi le porte-parole du Vatican démentant des informations circulant dans la presse religieuse italienne. Le père Federico Lombardi a formellement démenti des informations parues jeudi sur le site catholique italien en ligne Petrus selon lequel le pape se préparait à demander aux évêques d'instituer dans leur diocèse un exorciste à plein temps chargé de chasser le démon chez les fidèles. Aucune instruction du pape n'est en préparation sur ce sujet. La Congrégation pour la Doctrine de la Foi et la Congrégation pour le culte divin, les deux dicastères (ministères) compétents en ce domaine "n'ont aucun document à l'étude concernant une augmentation du nombre d'exorcistes", a précisé le père Lombardi à l'agence Ansa. L'information de Petrus avait pour origine le père italien Gabriele Amorth, exorciste du diocèse de Rome et fondateur d'une Association internationale des exorcistes, qui milite depuis de longues années pour que cette pratique rare et réglementée soit plus largement diffusée au sein de l'Eglise catholique. |
La Cour suprême russe a rejeté l'appel de l'ancien dissident soviétique Vladimir Boukovski dont la candidature à l'élection présidentielle de mars 2008 avait été invalidée par la Commission électorale, ont rapporté les agences russes. La Cour suprême a donné raison à la Commission électorale qui a refusé d'enregistrer l'opposant le 22 décembre.
Boukovski, qui vit en Grande-Bretagne depuis les années 1970, ne peut pas briguer la présidence faute d'avoir vécu au moins dix ans en Russie, comme l'impose le code électoral russe. La commission n'avait pas retenu la candidature de Boukovski arguant également de sa double nationalité, en se référant à une loi en vigueur qui interdit aux binationaux de briguer la présidence.
« Non à l'arbitraire », « non à l'humiliation »
Un site féminin confronté à une grève de ses collaboratrices bénévoles LE MONDE | 27.12.07 | Extrait Raison de cette rébellion ? Une collaboratrice du site, plus curieuse que les autres, s'est interrogée sur l'instigateur du projet. Elle a découvert qu'il s'agissait d'une agence de communication, en l'occurrence la société Heaven. Or, dans la rubrique "A propos de Ladiesroom", espace consacré à la présentation du "qui fait quoi" d'un site, il n'en était pas fait mention. Ce manque de transparence a choqué d'autres contributrices. Elles se sont jointes à cette protestation qui a débouché sur une grève. L'apprentissage de l'histoire et de la géographie dépend étroitement de la maîtrise de la langue LE MONDE | 28.12.07 | Extrait Une bonne connaissance du français est indispensable à l'apprentissage des autres disciplines : c'est ce que confirment deux études sur les acquis des élèves en histoire, géographie et éducation civique rendues publiques, mercredi 26 décembre, par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation. |
Des étrangers d'un centre de rétention établissent un cahier de doléances
LE MONDE | 28.12.07
"Non à l'arbitraire", "non à l'humiliation", "la France : pays des droits de l'homme", "l'immigration enrichit"… Ces slogans ne sont pas brandis par des collectifs de soutien aux sans-papiers, mais par des sans-papiers eux-mêmes. Depuis le 20 décembre, les étrangers en rétention au Centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) arborent ces messages pour manifester leur désaccord face à des "conditions d'arrestation et de rétention indignes" qui "humilient les hommes" et "déchirent des familles entières".
December 27, 2007
Une femme battue, condamnée pour soustraction d’enfants, relaxée
La Voix du Nord - Dimanche 23 décembre 2007COUR D’APPEL
Une femme battue, condamnée pour
soustraction d’enfants, relaxée
La cour d’appel de Douai a relaxé la jeune femme qui avait fui les violences conjugales avec ses deux enfants pour se réfugier auprès de l’association SEDIRE à Dunkerque. Elle avait été condamnée le 26 juillet à trois mois de prison avec sursis pour soustraction d’enfants. SEDIRE et les associations de protection des femmes battues savourent cette victoire qui laisse un petit arrière-goût amer.
« On a tellement été écoeuré par le jugement rendu à Dunkerque en juillet ! Et ce procès en juin où l’on s’est retrouvé dans la fosse aux lions. C’était terrifiant », se souvient Mauricette Sauvignon.
Le 26 juillet, elle a été relaxée du chef de soustraction d’enfants par un tiers, ainsi que l’association dont elle était la directrice à l’époque, en 2003. L’association SEDIRE avait aussi été mise hors de cause. Mais pas la jeune femme qui, avec ses enfants, avait fui la violence de son mari et trouvé refuge au sein de l’association.
Le tribunal correctionnel l’avait condamnée à trois mois de prison avec sursis et 800 euros de dommages et intérêts pour soustraction d’enfants, elle n’avait pas communiqué au père de ses enfants sa nouvelle adresse. Cette mère d’origine turque, âgée de 34 ans, avait fait appel de la décision qui avait plongé dans la consternation les associations de défense de femmes battues.
La cour d’appel de Douai leur a donné raison en infirmant la décision dunkerquoise, prononçant la relaxe de la jeune mère. « Bien sûr, nous sommes satisfaits. C’est une décision logique. Nous ne pouvions comprendre le jugement de Dunkerque. Ça nous paraissait d’autant plus incroyable que cette femme détenait l’autorité parentale, que le père n’avait ni droit de visite ni droit d’hébergement pour ses enfants… », poursuit Mauricette Sauvignon.
Remise en cause
Au-delà du cas personnel de cette mère et de sa délivrance, des centaines d’associations regroupées autour de la Fédération nationale solidarité femmes attendaient ce jugement. « Vous faites votre travail, une assistante sociale vous envoie une femme en détresse avec ses deux enfants, et vous vous retrouvez sur le banc des accusés… C’est dur », insiste Mauricette Sauvignon.
Les associations avaient perçu l’affaire comme une remise en cause de leurs missions. Elles ne se sentaient plus protégées par la justice.
L’histoire se finit bien. Mais le procès de SEDIRE, qui s’est déroulé le 22 juin, aura laissé des impressions pénibles. « Ça a été un procès très douloureux. La justice dunkerquoise a donné de nous une image de folles hystériques, de harpies féministes dérangées. C’est regrettable, aux antipodes de notre travail qui se fait dans la réflexion. Le Sénat, les ministères nous associent à leurs travaux de propositions », conclut Mauricette Sauvignon.
Du manifeste de SEDIRE de décembre 2006 : « Aujourd'hui, pour protéger les femmes et leurs enfants, les associations de la Fédération Nationale Solidarité Femmes sont ammenées à les domicilier à l'association. Cette pratique de protection est conforme notamment à la Déclaration des Droits de l'Enfant, ratifiée par la France le 26 janvier 1990, qui énonce que l'intérêt supérieur de l'enfant - ce concept mou - doit être une considération primordiale. » |
Au 21 décembre, sur le site de SEDIRE,
« L’Appel : Justice est rendue ! »
Du manuel d'application de la CIDE, Unicef, édition révisée de 2002 CIDE, article 3 Intérêt supérieur de l’enfant 3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existence d’un contrôle approprié. Eliminés à l'épreuve de français, 194 dentistes diplômés à l'étranger saisissent les autorités pour discrimination LE MONDE | 27.12.07 | Extraits Les 194 chirurgiens-dentistes d'origine étrangère, candidats à l'"autorisation d'exercice" n'en reviennent pas : cette année, aucun d'entre eux n'a été reçu à l'examen-concours qui permet aux professionnels titulaires d'un diplôme étranger (hors Union européenne) d'obtenir le même statut que les Français. Quinze postes étaient pourtant ouverts. ... Le cabinet de Mme Bachelot se refusait, mercredi 26 décembre, à tout commentaire. "L'administration a constaté qu'un vice de procédure avait entaché le déroulement des épreuves pour la spécialité "chirurgie dentaire" et en a donc tiré les conséquences en annulant les épreuves pour cette profession par arrêté du 21 décembre", a indiqué un communiqué de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et du centre national de gestion du ministère, responsables de l'organisation des épreuves. Cette annulation ne satisfait pas les candidats, qui demandent que leurs copies soient recorrigées, et ont saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). |
Benazir Bhutto assassinée dans un attentat
ISLAMABAD (AFP), 27 décembre, 14h34 - L'ex-Premier ministre pakistanais Benazir Bhutto a été blessée jeudi dans l'attentat suicide qui a fait au moins 16 morts à la sortie d'un meeting de son parti d'opposition dans la banlieue d'Islamabad, a annoncé un des responsables de son mouvement. ISLAMABAD (Reuters), 27 décembre, 15h52, extrait - "En ce moment, je ne pense pas à la mort", disait Benazir Bhutto à l'heure de rentrer au Pakistan après huit années d'exil. Celle qui fut la première femme à diriger le gouvernement d'un pays musulman se savait menacée en retournant chez elle. Mais, disait-elle, "je rentre pour le peuple du Pakistan". "J'ai préparé ma famille et mes proches à toute éventualité", confiait-elle encore avant de regagner son pays. Jeudi, alors qu'elle quittait une réunion électorale à Rawalpindi, Benazir Bhutto a été assassinée. Un kamikaze a ouvert le feu sur elle, la touchant en pleine tête, avant d'activer sa charge explosive. Washington débloque 70 milliards de dollars pour l'Irak et l'Afghanistan, sans calendrier de retrait LEMONDE.FR avec AFP et AP | 27.12.07 | 11h33 NEW YORK (AFP) - La Bourse de New York a ouvert en baisse jeudi, déçue par une progression moins forte que prévu des commandes de biens durables en novembre et perplexe après l'assassinat de l'ex-Premier ministre pakistanais Benazir Bhutto: le Dow Jones perdait 0,48% et le Nasdaq 0,36%. |
PESHAWAR (AFP), le 26 décembre, 13h10 - L'ex-Premier ministre Benazir Bhutto, l'un des dirigeants de l'opposition, s'en est une nouvelle fois violemment prise aux "terroristes" islamistes mercredi lors de meetings tenus non loin de leurs bastions dans le nord-ouest du Pakistan, à deux semaines des législatives et au plus fort d'une vague d'attentats meurtriers.
"Les terroristes tuent des gens innocents, ils tuent des enfants innocents, des hommes, des femmes, sans discernement", a-t-elle lancé au cours d'un premier meeting sur la route entre Islamabad et Peshawar, la capitale de la Province de la Frontière du Nord-Ouest (NWFP), là où les combattants islamistes commettent le plus d'attentats ces derniers mois.
Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
Stupeur et désarroi chez les familles des condamnés LE MONDE | 27.12.07 Les membres de L'Arche de Zoé durcissent leur grève de la faim LEMONDE.FR | 27.12.07 Interrogé par LeMonde.fr, Jean-Bernard Padaré, l'avocat tchadien des six Français incarcérés à N'Djamena, a indiqué que leur mauvais état de santé pourrait accélérer leur transfèrement en France. |
N'DJAMENA (AFP) - Condamnés, sans distinction de peine, à huit ans de travaux forcés au terme d'une enquête et d'un procès express, les six Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement vers la France, qui marquera au Tchad l'épilogue de cette affaire tumultueuse. Evénement.
Les six Français ont tous fait, dès mercredi soir, une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises, selon une source proche du dossier à N'Djamena.
Cette demande formelle constitue la première étape du processus de transfèrement prévu par la convention de coopération judiciaire franco-tchadienne de 1976. Le ministère français de la Justice doit adresser ensuite une telle demande à son homologue tchadien.
"Les Tchadiens respecteront l'accord de 1976", a affirmé jeudi le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké, en précisant n'avoir encore "pas reçu de demande".
Les autorités françaises avaient annoncé mercredi, immédiatement après le verdict, qu'elles demanderaient le transfèrement des condamnés en France pour qu'ils y purgent leur peine, conformément à la convention de 1976.
Cette demande pourrait intervenir dès jeudi et le rapatriement se faire "très rapidement", selon des sources diplomatiques à N'Djamena.
Au terme d'une instruction bouclée en six semaines et de quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena, les six membres de L'Arche de Zoé, menés par Eric Breteau, ont tous été condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Cette peine devra être aménagée en cas de transfèrement en France, où les travaux forcés n'existent pas.
Les Français, et les deux intermédiaires tchadien et soudanais qui ont écopé de quatre ans de prison, ont par ailleurs été condamnés "solidairement" à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association a tenté d'exfiltrer vers la France le 25 octobre.
Accueillis à l'orphelinat d'Abéché, dans l'est du Tchad, ces derniers vont enfin pouvoir retrouver leurs parents, comme l'a ordonné la Cour.
Pour autant, le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien.
Eric Breteau, qui n'a esquissé des regrets qu'à la fin des débats, a affirmé que Paris et N'Djamena connaissaient ses intentions bien avant le 25 octobre.
December 26, 2007
L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familiales
L’articulation des compétences entre juge des enfants et juge aux affaires familialesNote sous Civ 1 14 mars 2006
Par Michel Huyette, magistrat
© éditions Dalloz 2006
Aujourd’hui encore, et même si l’évolution de la législation tend à favoriser la négociation et l’accord entre les parents qui divorcent, bien des séparations sont accompagnées d’une guérilla judiciaire, notamment en ce qui concerne les enfants communs.
Et dans les juridictions, on ne compte plus les adultes qui, malheureusement incités ou encouragés parfois en ce sens par leurs conseils, tentent d’utiliser le juge des enfants pour contourner les décisions du juge aux affaires familiales, notamment pour obtenir une modification du lieu de vie du mineur à leur profit.
Il s’en suit trop souvent une succession de décisions judiciaires, parfois contradictoires, une prolongation regrettable et inutile des procès, et, surtout, une instabilité et une insécurité persistantes et dommageables pour les mineurs concernés, otages des errements de leurs parents.
... Le principe semble clair. En cas de désaccord concernant le statut d’un mineur à l’occasion du divorce – et surtout de l’après divorce - de ses parents, c’est d’abord le juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher le litige. Le juge des enfants ne l’est légalement qu’à la double condition qu’un évènement susceptible de constituer un danger au sens de l’article 375 existe, et que cet élément apparaisse après l’intervention et la décision du juge aux affaires familiales.
... Mais puisque l’article 375-3 n’exclut pas que le juge des enfants intervienne lui aussi quant au lieu de vie du mineur, il faut préciser les conditions de son intervention.
Il faut d’abord qu’existe un véritable danger pour la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur, au sens de l’article 375 du code civil. Il est certain que l’existence d’un conflit même très vif autour de l’exercice de l’autorité parentale n’entraîne pas systématiquement l’apparition d’un tel danger. Cette notion ne doit pas être banalisée, et il ne faut pas confondre le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative. Le juge des enfants n’a pas vocation à intervenir dans un grand nombre d’après-divorce contentieux.
De mes notes du 5 octobre 2006... www.barreau.qc.ca/journal Volume 35 - numéro 14 - 1er septembre 2003 Conflits de garde et signalements à la DPJ Par Myriam Jézéquel, la conclusion : Parmi d'autres recommandations, la chercheure déplore que des avocats encouragent le parent à signaler son enfant pour obtenir une évaluation. « Il y aurait avantage, dit-elle, à ce que les avocats connaissent bien les processus de décision à la DPJ et conseillent à leurs clients de faire un signalement pour des fins liées à la protection des enfants et non pour d'autres motifs. « Il faut écouter les pères de façon particulière concernant toute la question de la garde des enfants, pense Mme Jacob. Les résultats de la recherche montrent qu'il y a un problème à cet égard. La DPJ n'est pas le lieu pour régler des conflits de garde. » |
Les vacances de Sarkozy déclenchent de nouveau la polémique
PARIS (AP) - Jeannine Lelouch, la mère d'une des membres de l'Arche de Zoé, Emilie, s'est dit "catastrophée" mercredi par la condamnation à huit ans de travaux forcés des six Français, accusés d'avoir tenté d'emmener en France 103 enfants présentés comme étant des orphelins du Darfour. "Je suis catastrophée. Huit ans, c'est énorme", a réagi la mère d'Emilie Lelouch sur LCI, se disant "inquiète" de ce "boulet (...) aux pieds pour toute la vie". "C'est dramatique". "Il faut espérer qu'ils soient vite rentrés en France parce qu'ils ne tiennent plus sur leurs jambes", a-t-elle poursuivi. "J'attends (...) qu'il y ait un transfert le plus rapidement possible". Elle a affirmé qu'ils avaient "mis leur vie en danger pour sauver des enfants". "Ce ne sont pas des criminels, je ne comprends pas. Ils ont bien démontré qu'ils étaient innocents, qu'ils avaient fait tout dans les règles", a conclu Jeannine Lelouch. N'DJAMENA (AP) - Les six Français de L'Arche de Zoé ont été condamnés à huit ans de travaux forcés mercredi par la Cour criminelle de N'Djamena, selon leur avocat tchadien Lamia Abdou. Les six humanitaires ont également été condamnés à une amende de plus de 4 milliards de francs CFA (plus de 6 millions d'euros) pour les 103 enfants. Les six accusés "n'ont pas beaucoup réagi" à l'annonce de leur condamnation et ont été emmenés vers la maison d'arrêt sans pouvoir parler avec leurs défenseurs, a-t-il dit. "Nous ne sommes pas tellement surpris", a encore commenté Me Abdou, "la cour a suivi les réquisitions, il fallait s'y attendre". Le procureur général tchadien avait requis sept à onze ans de travaux forcés contre le groupe qui avait tenté d'emmener en France 103 enfants présentés comme étant des orphelins du Darfour. |
PARIS (AFP) - Le voyage offert par l'homme d'affaires Vincent Bolloré pour les congés de Nicolas Sarkozy en Egypte a provoqué une nouvelle fois la polémique autour des vacances "people" du président de la République.
En pleine trêve des confiseurs, la largesse de l'ami milliardaire du président -qui lui avait déjà offert voyage et séjour sur son yacht juste après sa victoire à la présidentielle- a réveillé l'opposition, alors que des commentateurs pointaient une fascination du président pour les "paillettes" et le luxe, avec séjour dans un palace et liaison affichée avec l'ex-top model Carla Bruni.
Sept à onze ans requis contre les six Français de l'Arche de Zoé
Dieu domine le débat présidentiel américain LE MONDE | 26.12.07 | Extrait La religion a rarement été aussi présente dans une campagne électorale aux Etats-Unis, où les discussions de théologie ont pris le pas sur les orientations économiques. Au cœur du débat entre les candidats républicains figure non pas le retrait d'Irak, mais la querelle entre mormons et évangéliques sur la réincarnation de Jésus-Christ. Tous sont persuadés qu'elle aura lieu, mais où ? Dans le Missouri, comme le croient les mormons ? Ou sur le mont des Oliviers, à Jérusalem, comme l'assurent les évangéliques ? Le Parti communiste chinois infléchit sa ligne sur la religion, mais reste défiant LE MONDE | 25.12.07 | Extrait Cette inflexion, dans un contexte où la liberté religieuse est strictement encadrée, s'explique pour deux raisons, selon les analystes. D'abord, les religions drainent un public toujours plus large dans une Chine où coexistent bouddhisme, taoïsme, catholicisme, sectes protestantes et islam. Ensuite - et c'est sans doute l'essentiel -, le régime chinois compte sur l'effet stabilisateur des religions pour que fleurisse enfin "l'harmonie sociale" défendue par le président Hu. Alors que le creusement des inégalités provoque des tensions sociales de plus en plus violentes, que la corruption sévit plus que jamais, il est nécessaire, a dit le chef de l'Etat, "de permettre aux personnes religieuses de jouer un rôle important afin de renforcer le développement économique et social". Le président Hu Jintao a cependant averti que ces mêmes "personnes religieuses doivent soutenir le Parti communiste, se montrer patriotiques et garantir l'unité nationale". Un message adressé aux partisans du dalaï-lama - le "séparatiste" - ou à tous les clandestins, catholiques ou protestants notamment, qui s'obstinent à refuser de réciter le credo du Parti. Le président de l'association L'Arche de Zoé, Eric Breteau, jugé à N'Djamena pour "enlèvement d'enfants", s'est dit "désolé" aujourd'hui, à la clôture des débats, d'avoir séparé des enfants tchadiens de leur famille, répétant n'avoir cherché au Tchad que des "orphelins du Darfour". Zoé: Breteau "désolé" pour les enfants Source : AFP, le Figaro |
N'DJAMENA (Reuters) - Le procureur général tchadien a requis une peine de sept à onze ans de travaux forcés contre les six membres français de "L'Arche de Zoé" pour tentative d'enlèvement vers l'Europe de 103 enfants africains âgés de un à dix ans.
La réquisition est intervenue au quatrième jour du procès devant la Cour criminelle de N'Djamena.
Les accusés, assis face aux magistrats, se sont contentés d'échanger des regards au moment des réquisitions. L'un de leurs avocats français, Me Gilbert Collard, a déclaré devant la cour espérer que les juges ne se contenteraient pas d'"être aux ordres" en accédant automatiquement aux réquisitions de l'avocat général.
"Il fallait dire aux juges que tout le monde les prend pour les pitres, ce qu'on a fait. Alors peut-être que leur dignité va les amener à se comporter comme des juges qui ne sont pas aux ordres", a-t-il déclaré à la presse.
"On leur a dit dans la salle d'audience que de partout, le bruit court que le verdict est déjà rédigé, que la condamnation est acquise. C'est l'occasion pour la justice tchadienne de montrer son indépendance, qu'elle n'est pas aux ordres du pouvoir et qu'elle peut apprécier dans un dossier la réalité. C'est donc important aussi pour la justice du Tchad aujourd'hui."
December 25, 2007
Pour Noël, Elisabeth II défend la famille et les exclus
Nicolas Sarkozy arrive en Egypte à bord d'un avion de Vincent Bolloré LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 25.12.07 Derrière les barreaux, le journal fait le lien LE MONDE | 25.12.07 Le quotidien "Ouest France" est distribué gratuitement, chaque jour, à 4 500 détenus pour leur permettre "de rester en contact avec l'extérieur". Une opération que son PDG cherche à étendre. Messe de Noël à Villiers-le-Bel : "Paix à nos quartiers" LE MONDE | 25.12.07 Dans la crèche vivante, lundi soir 24 décembre à l'espace Marcel-Pagnol de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), la communauté chrétienne relève le défi de retisser les liens entre les habitants du quartier. Dans son message de Noël, Benoît XVI lance un appel en faveur de la paix dans le monde LEMONDE.FR avec AFP | 25.12.07 | Extraits A l'occasion de son traditionnel message de Noël urbi et orbi (à la ville de Rome et au monde), prononcé depuis le balcon de la basilique dominant la place Saint-Pierre, mardi 25 décembre au matin, le pape Benoît XVI a lancé un appel pour la paix et la justice, dénonçant "le terrorisme et les violences" dont sont victimes "les enfants et les femmes" dans toutes les zones de conflit du monde. ... Quelques heures auparavant, durant son homélie prononcée lors de la messe de minuit, de la nuit de lundi à mardi, célébrée en latin dans une basilique Saint-Pierre bondée, le pape allemand avait dénoncé "les conditions dans lesquelles se trouve aujourd'hui la Terre, en raison de l'utilisation abusive des ressources et de leur exploitation égoïste et sans aucune précaution". |
LONDRES (Reuters) - Dans son traditionnel message de Noël à ses sujets, disponible pour la première fois en ligne, la reine Elizabeth II d'Angleterre a souligné mardi que la famille et ses valeurs étaient au coeur de la société et plaidé pour plus de considération pour les personnes vulnérables ou défavorisées.
"Selon ma propre expérience, la valeur positive d'une famille heureuse est l'un des facteurs de l'existence humaine qui n'a pas changé", a déclaré la souveraine octogénaire, qui a fêté en novembre son 60e anniversaire de mariage.
Suisse : le code civil a un siècle
La suite à lire sur leTemps(.ch)
December 24, 2007
Un empressement des magistrats à liquider les témoins ?
Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnelLEMONDE.FR avec AFP | 24.12.07 | Extrait
Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.
Un avocat de L'Arche de Zoé dénonce "une précipitation à rendre la décision" LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait Alors que la troisième journée du procès de L'Arche de Zoé a débuté lundi 24 décembre, Me Gilbert Collard, l'un des avocats des membres de l'ONG, a dénoncé l'apparente volonté des magistrats tchadiens d'accélérer le procès qui s'est ouvert vendredi. "On sent peser une précipitation à rendre la décision, un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses", a-t-il déclaré. L'avocat, qui était interrogé au micro d'Europe 1 par téléphone à N'Djamena, a dit s'attendre à un verdict mercredi. "On a l'impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès", a-t-il fait valoir. "Tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique", a-t-il lancé, avant de rappeler qu'en vertu d'une convention judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad, les membres de l'association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France. L'Arche de Zoé : des témoins contredisent la défense Le Figaro, le 24/12/07, extraits Nadia Merimi, l'une des six membres de l'association française l'Arche de Noé jugés par la Cour Criminelle de N'Djamena, a eu un malaise lundi au cours de l'audience et a été évacuée vers la base militaire française de la capitale tchadienne. Une certitude, une seule, se dégage alors que le parquet général de N'Djamena s'apprête à requérir contre L'Arche de Zoé : Éric Breteau, orateur de talent et organisateur avisé, ne sait guère s'entourer. Ces derniers jours, la cour a pu s'en convaincre en écoutant les différents intermédiaires employés par l'association multiplier contradictions et mensonges. De surcroît, l'audience a révélé que certains membres français de l'ONG peinaient eux-mêmes à cerner l'objet exact de leur mission. ... L'avocat général : «S'ils étaient soulagés, pourquoi était-il si urgent de les évacuer vers la France ? - Deux ou trois avaient besoin d'être hospitalisés. Environ un quart d'entre eux nécessitaient des examens qui ne pouvaient être réalisés au Tchad... - Et les autres ?» Embarrassé, le médecin marque un temps d'arrêt. Fort heureusement pour lui, le ministère public choisit de ne pas poursuivre dans cette direction. Un peu plus tôt, Émilie Lelouch, la compagne d'Éric Breteau, avait ainsi défini l'objectif médical de L'Arche de Zoé : «Si des enfants sont orphelins dans une zone de guerre et qu'ils ont moins de 5 ans, ils peuvent être évacués.» Un peu agacé, le président lui avait rétorqué : «Madame, certains des enfants que vous avez recueillis vivaient à Adré, au Tchad. Considérez-vous donc que tous les enfants vivant au Tchad doivent être évacués vers la France ?» Arche de Zoé : les avocats des familles réclament 1 million d'euros de dédommagement par enfant LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait "Nos clients ont subi des préjudices incommensurables", a estimé Me Josiane Laminal Ndintamadji, qui défend les 70 familles qui ont confié un ou plusieurs de leurs enfants à l'association. Me Ndintamadji a également demandé à la cour de déclarer l'Etat français "civilement responsable" , ainsi que la compagnie aérienne espagnole Girjet, qui devait acheminer les 103 enfants vers la France à la fin du mois d'octobre. |
Une justice de couleur
Extraits
J'ai l'impression qu'on a traité le Tchad et sa justice comme on utilise l'expression "homme de couleur" : avec un respect ostensible et une supériorité subtile.
Qu'on m'entende bien : je comprends la peine, voire l'indignation des familles des condamnés, je suis heureux que ceux-ci soient transférés en France pour y purger leur peine.
... Puis-je dire que je n'ai pas perçu cette volonté de ne pas blesser, ce refus de profiter de sa force et de son confort pour ne pas accabler, avec une infinie démagogie, l'autre et ses trop évidentes faiblesses ?
La justice tchadienne aurait été trop expéditive ? Que n'aurait-on pas soutenu si l'affaire de l'arche de Zoé avait été instruite durant des années et tranchée après un interminable délai ?
.. La démocratie véritable, pourtant, c'est de penser et d'agir comme si.
Justice, une lenteur coupable
de Hervé Lehman
Presses Universitaires de France, octobre 2002
Du Société Civile N°21 qui présentait l'ouvrage en janvier 2003, extrait :
SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.
Mises à jour sur l'Arche de Zoé
Extrait du blog de Me Eolas :
A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours.
Arche de Zoé : les familles des condamnés déterminées à se battre contre le verdict
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 | Extrait
D'après Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, Eric Breteau serait "très malade". "Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle", a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté : "Ca montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison".
Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant qu'un nouveau procès lui semblait impossible. Jean-Jacques Bosc a fait valoir que le transferement des condamnés vers la France supposait "l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive".
Condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ils comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. "La marge de manoeuvre est étroite. Elle dépend vraiment de l'envie des juges de donner une définition plus large (...) du droit du transfèrement", a estimé l'un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, sur France Info.