justice.cloppy.net

Qu'est ce que le racisme

Le racisme est la valorisation, généralisée et définitive, de différences, réelles ou imaginaires, au profit de l'accusateur et au détriment de sa victime, afin de justifier une agression ou un privilège. Le mécanisme du racisme contient trois éléments liés : 1) la mise en évidence de différences (catégorisation), 2) la valorisation de ces différences (hiérarchisation) et 3) l'utilisation de cette différence contre autrui en vue d'en tirer profit (traitement discriminatoire ou violence). La finalité du racisme demeure l'exclusion et la domination.

Albert Memmi, écrivain.

Source : aidh.org

Libération, le 17 décembre 2005 L'archéologue, enlevée en Irak depuis trois semaines, est très peu soutenue dans son pays. Par Odile BENYAHIA-KOUIDER, extrait : Susanne Osthoff a débuté ses fouilles archéologiques en Irak dans les années 70, participant à la mise au jour du site mésopotamien d'Isin, vieux de quatre mille ans. En 2003, elle est revenue sur le site pour constater les dégâts. Parlant couramment l'arabe et mariée à un Irakien ­ dont elle est séparée depuis ­, elle s'est convertie à l'islam. «Cela joue certainement un rôle dans la faible mobilisation, admet sa soeur Anja. Les Allemands ne veulent rien avoir à faire avec le terrorisme et Al-Qaeda alors ils préfèrent refouler l'enlèvement de Susanne.» «Ma soeur n'est pas une aventurière, insiste-t-elle. Elle a sauvé la vie de beaucoup de gens en apportant des médicaments en Irak.» Il a y une pétition en faveur de Susanne Osthoff. Extrait des tontes de la libération : Chiffrer de manière précise et exhaustive les tondues à la Libération est à l'heure actuelle impossible et paraît malheureusement peu envisageable à l'avenir. Aucun recensement des femmes soumises à la tonte n'a été fait. Étant donné le temps et l'énergie nécessaires pour estimer le nombre des victimes de l'épuration, espérer obtenir celui des tondues paraît bien illusoire. Cette lacune ne doit pourtant pas cacher l'ampleur du phénomène. Plusieurs éléments permettent en effet de souligner le caractère massif des tontes. C'est avant tout l'ensemble du territoire qui est concerné par cette pratique. Soixante-dix-sept départements, selon l'état actuel des dépouillements, ont connu avec certitude des tontes de femmes.

La France « du front » et la France « de l'arrière »

Car il va bien falloir que je m'adresse à d'autres interlocuteurs, plusieurs institutions - ou plutôt certains de leurs agents - sont en froid avec moi. Et qu'on ne vienne pas me soutenir le contraire, je n'ai trouvé que peu d'interlocuteurs (le Juge des Tutelles, la HALDE et le Procureur de la République à qui je peux reécrire).

Je reste aussi en attente de dates d'audiences auprès de la cour d'appel de Versailles, sur ce plan là je suis relativement confiant car j'ai déjà été reçu et surtout entendu.

Mais d'ici là, je vais peut être trouver des interlocuteurs parmis les intervennants des rencontres d'Averroès ? Ceux-ci paraissent avoir des lectures intéressantes.

> Parmi ses nombreuses publications, on peut citer notamment : • La Guerre des deux France, celle qui avance et celle qui freine, Plon - 2004 Les Français sont experts dans la déploration et l'autoflagellation. Depuis trente ans, ils sont persuadés que leur pays est en berne. C'est pourtant le tableau d'une autre France que brosse ici Jacques Marseille, en s'intéressant aux réalités concrètes et à la longue durée plutôt qu'aux impressions superficielles. Depuis 1973, les Français ont gagné sept ans de vie, leur pouvoir d'achat a doublé et leur fortune triplée. Grâce à quoi ? A la France qui travaille, produit mieux que ses concurrents et vend de plus en plus au monde entier. Comment expliquer le sentiment de malaise qui déprime la société française ? C'est que, en fait, celle-ci est affaiblie par un Etat vorace et imprévoyant, les syndicats qui compensent leur faiblesse numérique par une culture de la surenchère et un système éducatif aux performances moins que brillantes. Dans un pays qui n'a plus grand-chose à voir avec celui de 1973, ce sont bien deux France qui s'opposent. Et l'exception française, ce n'est rien d'autre, au fond, qu'une France " du front " qui doit supporter le conservatisme d'une France " de l'arrière ".

Les responsabilités en travail social

Les responsabilités en travail social
Jean-Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier
Collection Action sociale - DUNOD Editions
384 pages


Les travailleurs sociaux constituent un secteur extrêmement sensibilisé à la problématique de la responsabilité professionnelle du fait de leur fonction en liaison avec les enfants, les handicapés etc. Cet ouvrage synthétise en une centaine de questions les principales règles et repères à connaître pour savoir évoluer dans le maquis des textes administratifs et juridiques. Un sujet incontournable qui prend appui sur de multiples exemples directement issus de la pratique professionnelle.


Sommaire :

Toutes les questions que se pose le travailleur social de "Un mineur peut-il être pénalement responsable ?" à "Qu'est-ce que la force majeure ?". Généralités (4 questions). La responsabilité civile des établissements et services privés (40 questions). La responsabilité administrative des établissements sociaux (15 questions). La responsabilité pénale (45 questions). La responsabilité professionnelle et disciplinaire (4 questions). Annexes : textes de loi et jurisprudence.


Public :

Professions éducatives et sociales ; Cadres administratifs de l'action sociale ; Associations du secteur social

La Revue Française de Service Social Panorama des droits de l'enfant en France Quelles interrogations pour la pratique professionnelle ? Janvier 2005, par Marie-Geneviève MOUNIER, Assistante sociale, enseignante de droit social au centre de formation des travailleurs sociaux du Lycée Rabelais, Paris Extraits : Progressivement depuis le dernier quart du XIXème Siècle, l’enfant a fait l’objet d’une réelle prise en considération. Il est devenu un sujet à part entière qui demande une protection de l’Etat en cas de défaillance de la famille ou de tout groupe dans lequel il est susceptible de vivre.... III - Protection de l’enfance en danger et maltraitée Protection contre tout mauvais traitement et négligence (art19 de la CIDE) Les enfants en danger correspondent à l’ensemble des enfants maltraités et des enfants en risque. Les enfants en risque sont ceux qui connaissent des conditions d’existence risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, leur éducation ou leur entretien mais qui ne sont pas pour autant maltraités. L’enfant est dit maltraité si, il est victime de violence physique, de cruauté mentale, d’abus sexuels, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychique. « Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leurs familles confrontées à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre » (art 40 du CFAS, Art.221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). L’article 42 du CFAS, Art.222-3 du CASF relatif aux prestations d’aide à domicile indique pour sa part : "L’aide à domicile attribuée lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien, ou son éducation l’exige". Dans les 2 articles, la notion de danger n’est pas citée, mais nous la trouvons dans le décret du 07/01/1959 qui n’est pas abrogé. La problématique pour les Assistants(e)s de Service Social est : Jusqu’où devons-nous intervenir pour ne pas déresponsabiliser les Parents tout en agissant dans l’intérêt de l’ENFANT ? 2. Les mesures pénales Leur but est de sanctionner les acteurs de mauvais traitements. Ces actes constituent des infractions en sachant que 15 ans est un seuil retenu pour l’aggravation des peines. Au-delà de 15 ans il y a application des mêmes peines que si la victime est un adulte. Le Code Pénal l’art.434-1 réprime la non-dénonciation de crime, mais précise expressément qu’il n’est pas applicable aux personnes tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par l’art. 226-13 = Primauté du Secret Professionnel. L’art. 434-3 réprime la non-dénonciation de sévices à mineurs nouvelle illustration de la protection accrue des personnes vulnérables. Signalement à l’autorité judiciaire, administrative. Les personnes soumises au Secret Professionnel sont exemptées de signaler art.226-13, la décision de signaler est laissée à leur libre conscience mais l’art.223-6 réprime la non-assistance à personne en danger, à personne en péril et les personnes soumises à l’art.226-13 y sont soumises, l’art.226-14 lève le secret professionnel.

La table de salle à manger disparait

LONDRES (AFP), le 16 décembre 2005 - La table de salle à manger, longtemps au centre de la vie familiale, est en train de disparaître en Grande-Bretagne, dévorée par le manque d'espace, la télévision et l'éclatement des familles.

Selon une enquête publiée vendredi par la société d'études de marché Mintel, les ventes de meubles de salle-à-manger ont baissé de 8% ces cinq dernières années en Grande-Bretagne quand dans le même temps les ventes aux particuliers de meubles de bureau ont augmenté de 40%, celles de chambres à coucher de 37%.

Un quart des Britanniques n'ont plus de table de salle à manger. Et 31% ne les utilisent plus que pour des occasions spéciales comme Noël, a également révélé un sondage récent. Ils ne sont plus que 5%, selon Cranks, spécialiste de la nourriture biologique ayant réalisé ce sondage, à utiliser cette table tous les jours.

"Aujourd'hui, les salles à manger où les familles se réunissent chaque jour pour manger n'existent quasiment plus", a expliqué vendredi le responsable de l'enquête de Mintel, David Bird. "De nombreux Britanniques ne s'arrêtent pas pour manger, et quand ils le font, c'est souvent pour manger sur leurs genoux, devant la télé, chacun pour soi".

Divorces, manque de temps et d'espace, les raisons sont multiples selon lui. Et les familles qui ont encore une salle à manger, a-t-il ajouté, l'utilisent souvent comme un bureau.

Bientôt noël

Freud voit en Rebekka la victime tragique du complexe d'Oedipe et d'un passé incestueux. L'analyse en dit sans doute davantage sur Freud que sur Ibsen. « La où le point de départ est le plus fou,             le résultat est souvent le plus original... »             Henrik Ibsen (1828-1906)

Ces fêtes de fin d'années seront étranges car la plus grande de mes deux filles ne sera pas à la maison.

Du vivant de sa maman et même en périodes « conflictuelles », ma plus grande fille et moi passions régulièrement des moments ensemble, y compris à l'occasion des fêtes de fin d'année et ce même sans décision de Justice. En effet, sa maman et moi nous parvenions à nous entendre pour notre enfant, malgré nos différends d'adultes.


Mon ex est décédée mi 1999, le grand-père maternel est décédé en 2002. L'Aide Sociale à l'Enfance a été saisie en 2003 et la Justice a tranché en novembre 2005. Il s'ensuit que je ne pourrais même pas faire part de mes voeux à ma plus grande fille pour 2006 : elle et moi nous ne devons plus communiquer (les travailleurs sociaux n'apprécient pas les difficultés qui s'ensuivent).

Une tante maternelle a obtenu la garde de sa nièce. Cette tante a construit sur un terrain qui lui a été donné par ses parents. L'héritage du grand-père maternel laisse 3 terrains mitoyens à celui sur lequel cette tante a construit...

Ce serait un dossier d'assistance éducative. Mais l'affaire relève d'avantage de la séquestration, du rapt d'un mineur de moins de 15 ans et de l'accession à la propriété sur fond de collusions et de corruption. Ce dossier est devenu très « complexe » pour un travailleur social mais les problèmes sont connus des professionnels de la protection de l'enfance : certains feraient n'importe quoi pour un enfant. De tels sujets sont tabous en France, les institutions préfèrent généralement sacrifier les enfants voire parfois retenir le dossier d'enquête administrative.

Bientôt 3 ans sous l'opprobre jeté par la famille maternelle de ma plus grande fille et les travailleurs sociaux, 3 ans sans aucun soutien des services qui pouvaient en apporter, pas même à l'enfant concerné par ces mesures : refusé eu égard au contenu du dossier socio judiciaire et à la réputation des travailleurs sociaux. Hormis une plainte récente pour recel, les autres sont sans suites connues, probablement classées.


En 2003 ma plus grande fille vivait à nos côtés (petite soeur, belle-mère, proches, ...) mais les tantes maternelles m'ont accusé (maltraitance, diverses défaillances, ...). Comme ces tantes et les travailleurs sociaux jouissent d'une certaine réputation, je n'ai rien pu faire sinon des constats tout au long de la procédure. Je conserve évidemment mes éléments matériels, depuis plusieurs années.

Ses tantes maternelles auraient aussi souhaité que je sois destitué du statut d'administrateur légal... Je ne suis pas non plus déchu de l'autorité parentale ni d'ailleurs de son exercice ou des droits de surveillance. Le collège m'a d'ailleurs récemment fait parvenir le bulletin scolaire et le relevé des absences pour ce trimestre.

Je pense que les tantes maternelles confondent « garde » et autorité parentale, voire même « garde » et filiation. L'une des deux tantes maternelles est assistante sociale à l'ASE(57), elle ne devrait donc pas ignorer l'éthique, la déontologie, la jurisprudence, les textes de loi et leurs évolutions qui s'appliquent depuis fin 2002 (main courante pour menaces).


J'ai une deuxième fille née début 2003. Les services de l'Aide Sociale à l'Enfance ont été saisis de suite après sa naissance mais, par chance, ces services travaillent à ce point en surface que cet enfant a été ignoré et, par là, épargné.

De nombreux travaux du Service Central de la Prévention de la Corruption, les enquêtes menées par la cour des comptes ainsi que diverses conclusions et rapports récents confirment que le dispositif de la protection de l'enfance permet d'échapper aisément à tous contrôles.

Le Conseil Supérieur du Travail Social a aussi rendu un rapport en février 2001... Mais parfois les services sociaux savent tout, ils pourraient intervenir et prévenir le scandale, et ils n'en font rien.


J'ai du faire le tour de tout ce que contient ce dossier, l'essentiel est dans le blog (références aux écrits et non-dits des écrits). Je ne me suis pas écarté de la version que je livrais et du signalement que j'ai fait en août 2005. Je viens même de découvrir un autre ouvrage de référence puis un article qui me confirme que les assistantes sociales peuvent être au fait des lois.

J'ai surtout découvert un autre monde qui oeuvre comme en 1889 et dans lequel la justice est rendue comme en 1850 voire même comme en 1664. Les travaux de référence, l'éthique et les bibliographies des travailleurs sociaux sont tout aussi surprennants. Je me demande encore quoi en penser car nous sommes en 2005 et parce que je me référais aux savoirs et aux textes en vigueur ainsi qu'à la jurisprudence la plus récente... Dans cet autre monde, vous êtres noirci par des tiers et les travailleurs sociaux puis un juge vous retire votre enfant.

Un petit travail de synthèse et la constitution d'un épais dossier motivé s'impose car téléphoner au 119 ne suffit pas lorsqu'il y a un tel cumul et enchevêtrement de dérives : ce ne seraient que des « difficultés familiales » et, de l'avis des travailleurs sociaux, elles seraient évidemment à imputer au père !


J'ai encore quelques lettres à rédiger et à envoyer...

Ainsi qu'à reprendre rendez-vous avec l'expert psychiatre qui m'a fait faux bond pour une seconde fois. Mais selon l'esprit des textes relatifs à la corruption, il appartiendrait maintenant aux travailleurs sociaux de fournir la preuve de mes prétendus troubles psychiatriques ; si tel est bien le cas, les travailleurs sociaux vont une fois de plus être en difficultés.

« j'étais ainsi : pour moi deux et deux ne faisaient jamais quatre, s'il y avait moyen de croire que cela faisait cinq. »         L.P. Hartley, The Go Between La préface par Colm Toibin est pas mal aussi : « The past is a foreign country : they do things differently there. » Voir à ces sujets trait d'union de l'histoire et réviser les fondements de la psychologie sociale... Et la conclusion pourrait être la suivante, de la préface du rapport 2005 du Défenseur des Enfants, sa première phrase : « Tant qu'il existera, par le fait des lois et des moeurs, une damnation sociale créant artificiellement, en pleine civilisation, des enfers [...] ; » Victor Hugo, préface aux Misérables, 1862.

Condamnés pour revente de batraciens

VESOUL(AFP), le 16 décembre 2005 - Quatre pêcheurs de grenouilles ont été condamnés à des amendes par le tribunal de Vésoul jeudi, pour avoir revendu plusieurs milliers de batraciens à des restaurateurs et à des particuliers de la région.

Jugé pour avoir "exercé une activité artisanale sans immatriculation au répertoire des métiers", Jacques Aubry, ancien cuisinier âgé de 55 ans, a été condamné à 1.500 euros d'amende, dont 500 avec sursis. Son fils a écopé d'une amende de 1.500 euros dont 1.000 avec sursis et deux amis, coprévenus, devront payer respectivement 150 euros et 750 euros dont 300 avec sursis. Le matériel utilisé pour capturer les batraciens a été confisqué.

Les quatre hommes étaient accusés d'avoir pêché plusieurs milliers de grenouilles dans la région des "Mille-Etangs", dans les Vosges saônoises, entre 2002 et 2004. Repérés par un harde de l'Office national des forêt, ils avaient été placés sur écoute de février à mai 2004 puis avaient fait l'objet de perquisitions, qui avaient abouti à la saisie de 65 nasses à grenouilles (pièges) et à leur mise en examen.

Le principal prévenu, Jacques Aubry, avait reconnu avoir pêché entre 8.500 et 10.000 grenouilles, qu'il revendait entre 23 et 32 centimes d'euros l'unité, selon qu'elles étaient dépouillées ou non. "Aller pêcher des grenouilles, c'est mieux que de brûler des voitures", s'était-il défendu à la barre.

Son avocat, Me Lassus-Philippe, avait fait valoir qu'"il n'y aurait pas de pêcheurs de grenouilles s'il n'y avait pas de restaurateurs, et pas de restaurateurs sans consommateurs."

Les trois autres prévenus avaient nié les faits.

Le parquet avait requis des amendes de 2.000 à 3.000 euros avec sursis et la confiscation du matériel.

Dans la rue, l'espérance de vie ne dépasse pas la cinquantaine

Un collectif a étudié les décès des sans-abri. Le rapport prouve que toutes les saisons sont mortelles, l'accès aux soins catastrophique et la sous-nutrition généralisée.

par Tonino SERAFINI
QUOTIDIEN,jeudi 15 décembre 2005, extraits :

L'hiver est une saison convenue pour des reportages sur les personnes sans domicile fixe retrouvées mortes de froid dans leurs abris de fortune. La question de l'extrême précarité et de l'exclusion faute de logement est souvent envisagée à travers le prisme climatique, comme si la météo glaciale était le seul défi ou l'unique danger qu'affrontent les hommes et les femmes qui se retrouvent à la rue.

Depuis plusieurs années, un collectif des «Morts de la rue», constitué d'une quarantaine d'associations d'aide aux SDF, s'est créé pour accompagner dignement les personnes décédées vers leur dernière demeure. Ce collectif a également entrepris de recenser, dans la limite de ses moyens, toutes ces morts anonymes.

Toute l'année. Premier constat : le nombre de décès répertoriés n'est pas plus important pendant les mois d'hiver qu'au printemps ou à l'automne. Pendant la période étudiée, le froid est à l'origine de la mort de cinq personnes sur les 112. Autrement dit, les SDF meurent toute l'année, de causes diverses et variées et surtout à un âge très jeune. La durée de vie de ces 112 personnes décédées est ainsi de 49 ans, alors que l'espérance de vie de l'ensemble de la population est de 77 années pour les hommes et de 84 ans pour les femmes.

Nourriture. Ce mode de vie très précaire se caractérise aussi par des déficits nutritionnels.

«Les pathologies liées à leurs conditions de vie commencent à se déclarer vers 40-50 ans. On constate une usure du corps liée notamment à la malnutrition», remarque Etienne Grosdidier. Dans ses consultations, il observe des carences vitaminiques multiples très profondes, y compris en vitamine C, qui n'existe plus dans la population en général. Ce qui engendre divers troubles : anémies, hémorragies, troubles neurologiques ou cardio-vasculaires.

Suivi médical. Malnutrition mais aussi dégradation du corps provoquées par l'errance, ce qui empêche toute médecine préventive ou traitements au long cours, en particulier pour les pathologies chroniques comme le diabète, l'hypertension artérielle... Alors, pour tenir le coup et lutter contre l'angoisse, les SDF surconsomment alcool et tabac...

Facteur aggravant : face aux nombreuses difficultés pour survivre au quotidien, les sans-abri finissent par considérer «les soins comme quelque chose de secondaire», se désole Claire Schwartz. [...] troisième rang.

Mis à part les maladies, les SDF meurent souvent de mort violente...

Inquiets, les magistrats doutent et s'interrogent

Inquiets, les magistrats doutent et s'interrogent sur l'après-Outreau
LE MONDE, 15.12.05, extraits :

près la catastrophe judiciaire d'Outreau, les juges n'en finissent pas de s'interroger : comment cela a-t-il pu arriver, alors que chacun a observé la loi, respecté la procédure, avec le sentiment d'avoir sérieusement fait son travail ? "Les collègues sont traumatisés et tiennent des discours de grands dépressifs. Tout le monde se dit à présent : pourvu que cela ne me tombe pas dessus", résume un magistrat de la cour d'appel de Paris.

Certains ont fait part de leur envie de démissionner. Beaucoup suggèrent des réformes, sans illusion. La plupart aimeraient s'expliquer mais demeurent sur la réserve. La hiérarchie judiciaire conseille de faire le gros dos : toute parole publique apparaîtrait comme une tentative déplacée d'autojustification.

D'un autre côté, l'occasion de parler, enfin, se présente : "Nous n'avons rien à cacher : nous voulons nous expliquer devant l'opinion sur le fonctionnement du système judiciaire", indique une magistrate de la cour d'appel de Douai. Les auditions, cependant, se tiendront à huis clos, sauf exceptions. Les juges espèrent également ne pas être les seuls convoqués. Des policiers aux avocats, tous doivent selon eux prendre leur part. Le sentiment dominant est celui d'avoir été désignés comme des boucs émissaires.

Les magistrats expriment aussi un profond ras-le-bol. Ils entendent le reproche d'avoir "sacralisé" la parole des enfants dans les affaires de pédophilie : "Oui, nous sommes responsables de ne pas avoir résisté à ceux qui souhaitent ériger la détention provisoire en principe de précaution (et) à la pression des associations de défense de l'enfant qui se constituent partie civile", a écrit le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Dominique Barella.

"Sous la pression gestionnaire, l'acte de juger se réduit comme une peau de chagrin, la justice devient une justice du copié/collé, les gens, l'humain, y ont de moins en moins leur place", dénonce Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs à la cour d'appel de Paris.

Les syndicats de magistrats réclament de longue date que les décisions relatives aux libertés soient collégiales, ce que la chancellerie a toujours refusé, faute de moyens. "L'affaire d'Outreau a fait la démonstration de l'importance du débat judiciaire, public et contradictoire, de la collégialité et des voies de recours. Au contraire, la politique actuellement menée développe les procédures expéditives", regrette le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

La rupture avec les avocats, qui s'exprime vivement dans la crise actuelle, accroît le pessimisme.

Si j'ai bien compris, les juges donnent le sens du juste et veillent à respecter le principe du contradictoire. Mais qui vérifie ce qui est versé au dossier et ce sur quoi se fonde l'affaire ? Je constate que les services de l'aide sociale à l'enfance ne sont pas cités dans cet article or, selon une précédente dépèche, une stagiaire de l'ASE aurait reccueilli les premiers témoignages des enfants... Il s'agit très probablement un oubli de l'auteur de l'article. Mémoire et histoire, examen critique ou repentance : le débat fait désormais rage LE MONDE, 13.12.05, extrait : Plusieurs semaines d'introspection ont fait resurgir à droite, sous la pression de l'extrême droite, une allergie à la "repentance" qui était déjà apparue lors du procès Papon, à l'automne 1997. "Finira-t-on, un jour prochain, par s'excuser d'être français ?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy dans le Journal du dimanche du 11 décembre. Evoquant "une tendance irrépressible à la repentance systématique", le président de l'UMP estime "que notre société est menacée d'une funeste inclination au reniement de soi". Valéry Giscard d'Estaing a tenu le même langage, dimanche, lors du "Grand Rendez-vous" d'Europe 1/TV5. Jugeant "pitoyable" et "ridicule" la "non-commémoration" du bicentenaire de la bataille d'Austerlitz — "Je l'aurais célébré et, à mon avis, de Gaulle aussi" —, l'ancien chef de l'Etat a déploré "des attaques antifrançaises lassantes par leur répétition". Et "VGE" de citer en exemple le débat sur l'esclavage (rétabli par Napoléon en 1802) : "Nous faisons croire que les Français étaient des esclavagistes forcenés." PARIS, 21 juil (AFP) - Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé dimanche, dans la lignée de Jacques Chirac en 1995 et de Lionel Jospin en 1997, la responsabilité de l'Etat français dans les rafles de juifs et promis que tout serait fait pour "que cessent les agressions" à leur encontre. Face à un millier de personnes, il célébrait, au côté de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie et du secrétaire d'Etat aux Anciens combattants Hamlaoui Mekachera, le 60e anniversaire de la rafle du Vél d'hiver des 16 et 17 juillet 1942. Au cours de ces deux journées, 13.152 hommes, femmes et enfants furent arrêtés à leur domicile par des policiers et gendarmes français et rassemblés au Vélodrome d'hiver avant d'être déportés vers les camps de la mort. En 1995, M. Chirac avait évoqué "la folie criminelle de l'occupant" qui avait été "secondée par des Français, par l'Etat français". En 1997, Lionel Jospin avait mis en évidence que cette rafle de juillet 1942 avait été "décidée, planifiée et réalisée par des Français". Dimanche, Jean-Pierre Raffarin a enfoncé le clou: "le Vel d'Hiv, Drancy, Compiègne et tous les camps de transit, ces antichambres de la mort, ont été organisés, gérés, gardés par des Français. Oui le premier acte de la Shoah s'est joué ici, avec la complicité de l'Etat français". Pour lui, ce dernier, "en organisant ces rafles systématiques (...) trahissait les principes fondateurs de notre nation".

Histoire de l'aide sociale à l'enfance et de ses « bénéficiaires »

Ou comment commettre et légitimer un rapt de mineur...

Des conclusions de l'intervention de Pierre VERDIER aux journées d’études de l’ANPASE à Hyères le 14 octobre 2003 Histoire de l'aide sociale à l'enfance et de ses « bénéficiaires » Les conclusions situent à partir du mot employé pour désigner le « client », quelle représentation le travailleur social a des parents et quelle vision le travailleur social a de sa mission. Pendant longtemps, la vocation de l’aide sociale à l’enfance était de remplacer les parents dans une logique de la substitution. A partir de 1889 et des textes sur les enfants maltraités et moralement abandonnés, les missions consistent à protéger l’enfant contre ses parents jugés dangereux et nocifs. C’était la logique de la protection, les parents sont déchus. A partir de 1970 il faut réparer, il faut soigner l'enfant en difficulté car ses parents sont défaillants. Les logiques de soutien, de soins, de responsabilisation et de citoyenneté n'apparaîtront que plus tard dans la vision qu'auront les travailleurs sociaux de leur mission.

Dans les divers dossiers socio judiciaires j'ai été dépeint défaillant, maltraitant, souffrant de graves troubles psychiatriques et ayant des attitudes terribles envers ma fille. Selon les motivations des jugements rendus je serais abandonnique et ambivalent. Ces troubles qu'ils me prêtent sont rappelés dans toutes les ordonnances, cela vaut pour vérité car tout a été validé par un juge. Récemment, les travailleurs sociaux de l'OSE ont demandé une mesure de protection car, selon eux, je serai très dangereux et « nocif. »

Selon les travailleurs sociaux de l'OSE, ma fille se porterait de mieux en mieux depuis que la relation père-enfant a été rompue.

Je suis évidemment déchu : tous mes droits sur ma fille ont été suspendus et sa garde a été confiée à l'une de ses deux tantes maternelles.


Le dispositif de protection de l'enfance tel qu'il était défini de 1889 à 1970 !

Ma fille profiterait de ces mesures et ses deux tantes comptent évidemment parmi les « bénéficiaires, » elles souhaitaient obtenir sa garde et par la même occasion la possibilité d'administrer ses biens.

Délit de favoritisme

Quand on parle de délit de favoritisme, on pense aux relations quelquefois ambiguës que peuvent entretenir certaines administrations avec certaines entreprises privées. Or, aujourd'hui, l'élément matériel qui constitue le délit de favoritisme se trouve plus souvent entre deux personnes publiques qu'entre une personne publique et une personne privée !

Article du numéro 306 - 15 Novembre 2005
La lettre du cadre territorial

Voir aussi l'article n°147 de l'Observatoire (des risques juridiques) des collectivités territoriales... Dans un article de la Lettre du cadre territorial (n°306 du 15 novembre 2005), Patrice Cossalter et Walter Salamand, avocats au barreau de Lyon, relèvent que le délit de favoritisme peut aussi concerner les relations contractuelles entre collectivités publiques

Des informations et des signalements pas assez précis

Extraits du rapport Naves Cathala de juin 2000...

Ceux-ci - signalements de l'ASE - se caractérisent essentiellement par :

l'absence de renseignements sur la situation économique et sociale de la famille : prestations sociales, logement, etc,

des approximations sur l'état civil des parents et des enfants, et sur la géométrie familiale,

des affirmations souvent à caractère psychologique mais rarement étayées par des faits précis,

l'impossibilité de savoir si l'écrit a été réalisé à l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire,

l'absence de propositions alternatives.

Les signalements émanant de l'éducation nationale sont encore moins explicites que ceux du service social départemental, même s'il convient d'opérer une distinction entre ceux émanant du service social scolaire, que l'on peut rapprocher de ceux des autres assistantes sociales, et ceux émanant des écoles primaires, qui se limitent à de sommaires exposés d'informations, peu souvent replacés dans leur contexte social, économique et familial.

Et, évidemment, personne n'a songé à demander une expertise psychiatrique des tantes maternelles de ma fille. Pour quelles raisons place-t-on les enfants ? La mission n'a pas constaté dans les différentes situations d'accueils provisoires ou de placements qu'elle a examinée de décisions qui auraient été prises du seul fait de la pauvreté des familles. Ce constat, qui sera relativisé dans les lignes qui vont suivre, est en partie lié au fait que les familles bénéficient à un titre ou à un autre d'aides financières légales (RMI, allocations familiales, allocations logement, API…) qui tendent à les " solvabiliser ", même si cela demeure à un niveau très bas, proche du seuil de pauvreté. Lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes, les travailleurs sociaux mobilisent les aides fournies par des organisations caritatives. En outre, s'agissant du logement, même si des besoins subsistent, se sont développées depuis les années 1990, spécialement depuis la " loi Besson " et plus dernièrement à la suite du vote de la loi d'orientation contre les exclusions, des nouvelles solutions. Ainsi, dans toutes les situations étudiées d'enfants accueillis hors de leurs familles, d'autres difficultés, souvent lourdes, prédominaient. Le tableau ci-dessous récapitule les causes des accueils provisoires et des placements dans les 114 situations examinées. Les raisons les plus fréquentes ayant nécessité une séparation de l'enfant et de sa famille sont l'existence de carences éducatives importantes, de difficultés psychiques des parents, de conflits familiaux ou encore d'un alcoolisme ou d'une toxicomanie chez l'un et/ou l'autre des parents, de maltraitance (abus sexuels, sévices corporels…). Les facteurs ayant conduit à la séparation sont donc multiples.

Huit hommes pourraient en avoir séquestré six

HARGNIES (Nord) (AFP), le 15 décembre 2005 - Huit personnes soupçonnées d'avoir séquestré six adultes ont été placées en garde à vue mercredi, à l'issue d'une opération de la gendarmerie dans un campement de gens du voyage, à Hargnies (Nord) près de Maubeuge, a-t-on appris de sources proches de l'enquête.

Selon les services de secours, certaines des victimes étaient en état d'hypothermie. Elle ont été évacuées vers l'hôpital de Maubeuge, d'où elles sont sorties dans la journée, et devaient être entendues par les enquêteurs dans l'après-midi de mercredi.

Les personnes placées en garde à vue à Avesnes-sur-Helpe avaient installé il y a moins d'un mois leur campement d'une demi-douzaine de caravanes et de tentes en pleine campagne, à quelques kilomètres de Maubeuge.

Selon des sources proches de l'enquête, elles sont notamment soupçonnées d'avoir séquestré les victimes pendant plusieurs mois pour détourner leurs prestations sociales.

Un porte-parole de la gendarmerie, le lieutenant-colonel Antoine Sauvan, a souligné de son côté, au cours d'un point de presse, que l'enquête devait permettre de "vérifier la situation de certaines personnes".

Certaines victimes présumées se trouvaient "dans des caravanes, et d'autres dans un fourgon", a-t-il précisé, se refusant à parler de "séquestration".

Les gendarmes d'Avesnes-sur-Helpe sont intervenus mercredi matin "sur dénonciation". Ils ont notamment saisi une moto de grosse cylindrée, une voiture Porsche et un autre véhicule dans le campement.

Le procureur de la République d'Avesnes-sur-Helpe s'est refusé à tout commentaire.

Le bulletin scolaire

D'après les branleurs du social, ma fille est sauvée et serait devenue bonne en classe.


De mémoire, ma fille a 13,5 de moyenne en maths. Elle les avait travaillé avec moi et avait eu un 17 quelques temps après la rentrée. Elle aurait donc plongé depuis début novembre pour n'avoir plus que 13,5. Il faut que je demande son relevé de notes, je comprendrais un peu mieux ce qui s'est passé depuis l'audience du 4 novembre 2005.

Elle est plutôt dissipée en classe et elle n'apprend pas ses leçons. Rien d'étonnant à cela puisqu'elle est placée dans un cloaque de l'assistance publique. Elle a même des pannes de réveil, pas étonnant puisqu'elle ne peut pas toujours dormir la nuit.

Elle reste une élève motivée, ce qu'elle a toujours été, et elle doit persévérer. Elle a du mal a persévérer et ce depuis le CP. Ca parrait être en rapport avec le décès de sa maman survenu subitement au cours de l'été qui a précédé la rentrée du CP. Les branleurs du social ne se sont pas souciés de ce genre de détails, ils n'ont nourri que l'unique objectif qui était de la donner à ses tantes maternelles.


Côté relevé d'absences, on perçoit bien qu'il s'est passé quelque chose début octobre. Les branleurs du social n'ont pas voulu aborder le sujet. Ca met les branleurs du social en difficultés car, selon les dires de ma fille, il y a eu agressions sexuelles.


Donc, ma fille aurait plutôt tendance à plonger et est dissipée en classe.

L'assistance publique est fidèle à l'image qu'elle donnait d'elle dans les années 60.

Les branleurs du social paraissent présenter cela d'une manière totalement différente : elle n'est pas nulle en classe donc ils l'ont sauvée.

En allemagne : un médiateur pour les animaux

BERLIN (Reuters), 14 décembre 2005 - Une Allemande de 19 ans poursuit sa mère en justice pour lui avoir confisqué deux cochons d'Inde, un chien et une portée de chiots et les avoir confiés à un refuge animalier.

La naissance des petits chiens ayant agacé sa mère, la jeune fille avait pris soin d'enfermer à clé tous les animaux dans sa chambre. Mais en revenant passer le week-end au domicile familial, elle a constaté que ses petits amis à quatre pattes avaient disparu, a expliqué la police d'Aix-la-Chapelle.

La mère a signé avec le refuge un accord stipulant que les animaux ne pouvaient pas être récupérés.

"La police est à la fois en train d'enquêter et de faire office de médiateur", a déclaré un porte-parole de la police.

L'émergence des droits de l'homme en Europe

Détenus battus, rapport disparu, procès suspendu Libération, mardi 13 décembre 2005 par Olivier BERTRAND Le tribunal correctionnel de Chambéry (Savoie) devait juger hier un directeur de prison et un surveillant accusés d'avoir frappé deux détenus de 17 ans, en juillet 2003, avant de les enfermer, nus et attachés, dans une cellule disciplinaire. Le parquet avait d'abord classé ce dossier, mais l'Observatoire international des prisons l'a exhumé après avoir reçu le témoignage de personnels. L'inspection des services pénitentiaires a donc rédigé un rapport, directeur et surveillant ont été renvoyés devant le tribunal, mais le procureur a refusé de produire la pièce principale : le rapport administratif. Les avocats des jeunes détenus s'en sont plaints : le tribunal a renvoyé l'affaire au 13 mars, ordonnant au procureur «la communication de toutes les pièces».

Ce n'est qu'en Europe que les droits de l'homme émergent alors que les frontières de la France sont réputées imperméables (se souvenir de Tchernobyl).

Chez aidh.org je relève 1763, Diderot, un plaidoyer pour le droit d'écrire et de publier :

« Citez-moi, je vous prie, un de ces ouvrages dangereux, proscrits, qui, imprimé clandestinement chez l'étranger ou dans le royaume, n'ait été en moins de quatre mois aussi commun qu'un livre privilégié [bénéficiant d'une autorisation de publier liée à une approbation]? Quel livre plus contraire aux bonnes murs, à la religion, aux idées reçues de philosophie et d'administration, en un mot à tous les préjugés vulgaires, et par conséquent plus dangereux que les Lettres persanes? que nous reste-t-il à faire de pis? Cependant, il y a cent éditions des Lettres persanes et il n'y a pas un écolier du collège des Quatre-Nations [riche collège parisien] qui n'en trouve un exemplaire pour ses douze sous... »

L'Observatoire international des prisons rappelle pour sa part que...

« tout enfant privé de liberté [doit] être traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine » (art. 37 de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant).

« nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants » (art. 3 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

etc, etc...

Paris, le 19 octobre 2004 La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a recueilli de nombreux témoignages concordants qui relatent des incidents graves survenus le dimanche 6 juillet 2003 à la maison d’arrêt de Chambéry (Savoie). Ces témoignages font notamment état de l’usage de fusils « riot-gun » au quartier des mineurs et d’actes de violences commis par des personnels pénitentiaires à l’encontre de détenus mineurs. Le dimanche 6 juillet 2003, vers 14h15, plusieurs surveillants procèdent à l’ouverture pour l’après-midi des portes du quartier « mineurs ». Le détenu S., 17 ans, sort torse nu dans le couloir. Malgré une température exceptionnellement élevée, un surveillant lui demande de revêtir un T-Shirt. Monsieur S. refuse et l’insulte. Le surveillant lui ordonne de retourner dans sa cellule mais essuie un nouveau refus. Il s’ensuit une empoignade entre le détenu et deux surveillants. Un autre détenu mineur, Monsieur T., sort de sa cellule voisine et se mêle à l’incident. Il est maîtrisé par les surveillants et replacé dans sa cellule où, selon un témoignage, il est agressé par un surveillant. Ce dernier est raisonné par ses collègues puis écarté de la zone de détention des mineurs. (.../...)