July 11, 2007
La clémence a été demandée au CSM
PARIS (AFP) - Un magistrat du parquet général de la cour d'appel de Paris, actuellement suspendu de ses fonctions, a comparu mercredi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir agressé des policiers à l'épée alors qu'il était en état d'ébriété, il y a un an.
La clémence a toutefois été demandée au CSM pour Philippe Bonnet, 56 ans, qui a justifié ses multiples écarts de conduite au printemps-été 2006, chez lui et sur son lieu de travail, par un état dépressif et un penchant pour l'alcool liés à un "divorce difficile".
Le représentant du ministère public, Pierre Bigey, de la direction des services judiciaires à la Chancellerie, n'a requis aucune sanction contre le magistrat, rappelant que des experts psychiatres avaient plusieurs fois conclu à l'abolition de son discernement et que les agressions à l'arme blanche s'étaient soldées par un non-lieu sur le plan pénal.
"Ce sont des faits objectivement graves mais les expertises sont parfaitement claires sur l'absence totale de discernement au moment où ils ont été commis", a déclaré M. Bigey devant la formation du CSM compétente en matière disciplinaire concernant les magistrats du parquet.
Cette formation a ensuite mis en délibéré son "avis" sur le dossier, qui n'est pas rendu public et devrait être communiqué dans quelques jours à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, à qui appartient la décision finale.
Philippe Bonnet, suspendu de ses fonctions de substitut général à la cour d'appel mais qui a demandé à pouvoir y être réintégré, a assuré à l'audience qu'il ne buvait plus d'alcool. Outre la décision de la ministre, un "comité médical" de la Chancellerie doit encore évaluer si sa santé lui permet ou non de reprendre le travail.
"Je suis scrupuleusement mon traitement", a ajouté le juge en racontant s'être mis à boire au début des années 2000 après "un divorce difficile qui a dû détruire (son) état psychique".
L'été dernier, le Garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément, avait saisi le CSM concernant les dérapages de M. Bonnet.
Le 16 juillet 2006, alors que le magistrat donne un dîner à son domicile du XIIe arrondissement, des policiers sont prévenus par une convive d'un degré d'excitation anormal. Quand les policiers se présentent, l'un d'eux reçoit par l'entrebaîllement de la porte un coup d'épée au thorax. Il s'en sort indemne grâce à son gilet pare-balles. Un deuxième coup est porté au bras d'un autre policier. M. Bonnet finit par être neutralisé d'un coup de flash-ball. Une analyse révélera un taux d'alcoolémie de 1 g/l.
A ce moment-là, poursuit Jean-Pierre Dreno, le magistrat qui a instruit l'enquête disciplinaire, M. Bonnet est déjà connu pour des faits de tapage nocturne et pour s'être présenté à son travail encore "alcoolisé" un lendemain de fête. Ce jour de mai 2006 il est "surexcité", "cherche à embrasser une greffière", ajoute le rapporteur.
M. Bonnet a également été mis en examen pour violences volontaires avec arme sur l'organisateur d'une réception privée où il avait été convié en juin. Le magistrat conteste toutefois avoir menacé son hôte avec un coupe-papier. Un non-lieu a été prononcé début 2007.
PARIS (AFP) - Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié mercredi, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Le président de la mission, Jean-Claude Carle (UMP), s'en est toutefois remis aux partenaires sociaux pour négocier les détails, éminement complexes et financiers, de sa proposition : "On n'a pas la prétention de tout régler à la virgule, on avancera avec ceux qui veulent avancer", a-t-il dit lors d'une conférence de presse. Pour la mission, les dysfonctionnements actuels pénalisent les PME, les salariés peu qualifiés comme les chômeurs et se résument en trois mots : "complexité, cloisonnement, corporatisme". Quelque 25 à 30 milliards d'euros sont consacrés chaque année à la formation professionnelle, dont près de 10 milliards apportés par les entreprises. De manière "inadmissible", la redistribution des financements "favorise les grandes entreprises au détriment des petites" et "les salariés les mieux formés au détriment des plus fragiles", juge le rapport. "Le modèle français ne correspond pas suffisamment aux besoins accrus d'adaptabilité et de mobilité". Le Premier ministre François Fillon, à qui le rapport a été remis mardi, avait pressé le 3 juillet les partenaires sociaux d'engager une "restructuration du système de formation professionnelle", faisant de ce dossier "un chantier pour 2008". Au chapitre des propositions, la mission suggère que les organisations patronales et syndicales ne puissent plus émarger aux fonds de la formation professionnelle, environ 40 millions d'euros par an (bien 40) et que l'Etat s'en charge directement "comme pour les partis politiques", selon M. Carle. La mission sénatoriale prône une rationalisation drastique du nombre d'organismes collectant dans chaque branche professionnelle les cotisations patronales (les OPCA) pour la formation. Elle préconise la création d'un "compte épargne formation" qui couvrirait les salariés, même s'ils changent d'entreprise. Le principe d'un droit à la formation continue, attaché à la personne du salarié, et non à son entreprise, est défendu de longue date par les syndicats. Le compte formation serait géré par un fonds régional. Il appartiendrait au salarié, un peu "comme la carte vitale" de Sécurité sociale, selon M. Carle. "Ce sera un capital d'heures de formation, traduit en monnaie". M. Carle suggère aussi de "réfléchir" à la possibilité que les salariés participent de leur poche, dans un souci de les "responsabiliser", une suggestion vivement critiquée par l'Unsa, qui y voit le meilleur moyen de décourager davantage les plus précaires de se former. Le compte épargne formation s'appuyerait le droit individuel à la formation (DIF), un dispositif créé en 2004, qui deviendrait "transférable" d'une entreprise à l'autre ce qui n'est pas le cas actuellement. M. Carle a affirmé que "certaines organisations patronales n'y sont pas oppposées". La mission ne se risque pas à fixer le montant que l'entreprise devrait provisionner pour la formation d'un salarié dont elle se sépare, renvoyant ce point "aux partenaires sociaux". Pour ne pas alourdir les charges des entreprises, elle propose en revanche de supprimer l'obligation légale pour les employeurs de consacrer 0,9% de leur masse salariale à la formation continue, une proposition catégoriquement rejetée par Force Ouvrière. |
« Je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait »
PARIS (Reuters) - La Direction générale de la police nationale déclare avoir procédé à 6.000 "éloignements d'étrangers en situation irrégulière par voie aérienne" au cours des cinq premiers mois de 2007, et avoir constaté pendant cette période 280 refus d'embarquement. Une jeune Algérienne attaque l’Etat pour entrave à son intégration Sana K., qui a signé le contrat d’accueil et d’intégration, a passé avec succès les tests de français. Mais elle est menacée d’expulsion. Libé, le 11 juillet  |
AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité le 5 juillet une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers", a-t-on appris mardi de sources syndicales.
"Les élus demandent aux actionnaires de se prononcer pour l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers qui nuisent à l'image de la compagnie et à la sécurité des vols" précise la motion adoptée par les 12 élus (CFDT, CGT, FO et CGC) du comité central d'Air France.
La motion appelée "Voeux aux actionnaires" s'adresse aux actionnaires d'Air France dont l'assemblée générale annuelle doit avoir lieu à Paris jeudi.
"C'est une manière d'alerter les actionnaires qui sont là pour gagner de l'argent sur un problème qui est aussi commercial. Les expulsions sont très mauvaises pour l'image de marque d'Air France, notamment en Afrique", a déclaré à l'AFP Philippe Decrulle, élu CGT du CCE.
"Le PDG d'Air France (Jean-Cyril Spinetta NDLR) n'est pas indifférent à ces problèmes. Si des actionnaires l'interpellent, ça peut avoir une incidence", a-t-il ajouté.
"Le ras-le-bol des employés de la compagnie est de plus en plus perceptible. Il y a de plus en plus de vols annulés et de passagers qui terminent devant le tribunal parce qu'ils ont pris fait et cause pour le reconduit", a précisé M. Decrulle.
Un vol Air-France Paris-Bamako (Mali) a été annulé en mai après l'intervention de passagers contre une expulsion. Et le Réseau éducation sans frontières (RESF) dénonce depuis plusieurs mois la multiplication des poursuites contre des passagers s'étant opposés à des expulsions.
Sur les expulsions, M. Spinetta avait déclaré en novembre: "Lorsque la République nous demande notre concours pour exécuter les décisions prises dans le cadre d'une légalité incontestable, je ne vois pas au nom de quel motif on le refuserait".
Une pension alimentaire... mais en nature Faute de pouvoir lui donner de l’argent, une mère doit reprendre sous son toit son fils, qui l’avait assignée en justice. Une décision qui s’appuie sur un vieil article du code civil. Libé, le 11 juillet 2007, extrait «Retourne chez ta mère !» Cyril a 20 ans. Il a assigné sa mère en justice pour lui demander d’honorer une pension alimentaire. Le juge a ordonné que sa mère s’exécute, mais en nature (décision du tribunal de grande instance de Lille du 10 avril 2007). Ce qui revient à renvoyer le fils au domicile maternel. Le magistrat s’est appuyé sur un article du code civil qui date de 1804, très rarement exhumé. «Cette décision nous interpelle à l’heure où tout le monde déplore la crise du logement [.], la difficulté pour tout jeune majeur de trouver un emploi et l’allongement des études», écrit le professeur de droit Xavier Labbée dans un commentaire paru le 4 juillet dans la Semaine juridique. «Le magistrat ordonne aux protagonistes de se serrer les coudes et de vivre ensemble sous le même toit.» Air France ne veut pas remettre en cause les expulsions sur ses vols LEMONDE.FR avec AFP | Mis à jour le 11.07.07 | 16h25 | extrait Les mesures d'expulsion "sont exécutées par le ministère de l'intérieur sur la base de décisions administratives ou de justice. Il n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit". C'est en ces termes qu'a réagi la direction d'Air France, mercredi 11 juillet, après que les élus du comité central d'entreprise d'Air France ont adopté à l'unanimité, le 5 juillet, une motion demandant aux actionnaires "l'arrêt de l'utilisation des avions du groupe Air-France KLM pour les expulsions d'étrangers". AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP), extrait - Il "n'appartient pas à Air France de remettre en cause de telles décisions prises dans le cadre d'un Etat de droit", a réagi mercredi la compagnie. L'Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam) a elle appelé l'Etat à "utiliser ses propres moyens", notamment pour des "raisons de sécurité". |
July 10, 2007
Edwige Antier, pédiatre et chroniqueuse de radio, a été condamnée
PARIS (AFP) - La révocation du magistrat Pierre Hontang, ex-procureur de la République de Bayonne condamné pour le vol d'une carte bancaire et son utilisation dans une maison close allemande en 2004, a été requise lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Présidentielle 2007 | Politique Y a-t-il un malaise au ministère de la Justice ? Le Figaro, le 10 juillet 2007, extrait Après la démission de son directeur de cabinet vendredi, Rachida Dati voit s’en aller trois nouveaux collaborateurs. Quelques jours après le départ de son directeur de cabinet, Michel Dobkine, Rachida Dati voit trois nouveaux collaborateurs faire leurs valises. Philippe Lagauche, conseiller pour les questions pénales, Françoise Andro-Cohen, conseillère pour le droit des mineurs et Xavier Samuel, conseiller pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles "font l'objet de projets de nomination" dans la magistrature, selon le porte-parole du ministère de la justice Guillaume Didier. Ce dernier a nié mardi "tout malaise" au sein du ministère. "Des mouvements, il y en a fréquemment dans les cabinets ministériels", a-t-il tempéré. (...) Une source syndicale ne partage pas cette analyse. Selon elle, le départ des trois conseillers est lié à celui de Michel Dobkine. "Ils sont partis en même temps que M. Dobkine", a indiqué cette source. "Il semblerait que le départ de M. Samuel, de Mme Andro-Cohen et de M. Lagauche ne soit pas lié à leur vie privée", a-t-elle ironisé, en allusion au motif invoqué par l’ancien directeur de cabinet. |
PARIS (AFP) - Edwige Antier, pédiatre et chroniqueuse de radio, a été condamnée mardi à Paris à six mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 15.000 euros pour avoir recelé des fonds détournés par son mari au détriment d'une association d'aide à l'enfance.
July 7, 2007
D'après Rachida Dati, la France aurait des valeurs, des principes non négociables
Du JDJ n°197 de septembre 2000 : « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ». (...) Seul un examen précis, attentif et minutieux de chacun des arguments mis en avant, à travers la possibilité offerte à tous de les discuter et de les contester, est susceptible de permettre au juge d'écarter ceux qui sont finalement sans valeur et de lui permettre de prendre une décision sérieusement motivée et donc pleinement justifiée. (...) Il est temps, il est grand temps de passer du moyen-âge à l'ère moderne. |
J'ai écrit à Rachida Dati afin de lui demander de m'accorder un rendez-vous pour discuter du dossier d'assistance éducative de mon aînée, extrait: Vous avez récemment déclaré que la France ne serait pas raciste, qu'il y aurait dans ce pays des valeurs et des principes non négociables. Permettez moi d’en douter ; vous trouverez ci-joint trois récépissés de dépôts de plainte – dont une pour discrimination raciale – qui sont toutes sans suite connue malgré mes relances auprès du Procureur de la République de Nanterre.
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1334
Il y a cependant bien plus intéressant au dossier de ma fille aînée car il est possible de constater comment l'institution socio judiciaire française et des intervenants très peu scrupuleux manipulent l'enfant et pratiquent l'aliénation parentale. J'avais déjà fait quelques rapprochements dans ces trois articles de mon blog, bien avant que la cour d'appel ne rende son dernier arrêt:
8 décembre 2005, "Le but : provoquer un boulversement décisif", un parallèle entre les ordonnances rendues par Nanterre et les techniques de la réforme de la pensée telles qu'élaborées et employées en Chine, dans les années 50
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=282
8 décembre 2005, "Qu'est-ce que ça signifie ?", à l'époque j'aurait souhaité qu'on m'explique pourquoi les travailleurs sociaux de l'OSE France n'appliquaient en rien les textes en vigueur et ne faisaient que raconter n'importe quoi, calomniant et mentant aussi beaucoup, cela contribue à la manipulation de l'enfant (qui, par ailleurs, a été privée de soin et de sommeil dans l'établissement de Taverny ce qui contribue aussi à la réforme de la pensée)
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=281
25 novembre 2005, "Internat et séparation", la théorie par Richard Josefsberg et, comme par hasard, ma fille a été placée dans son établissement de Taverny pour la pratique: "Utiliser le concept de séparation [...] en s'appuyant sur des références diverses et sans orientation idéologique, a été une préoccupation majeure": proroger le placement en foyer jusqu'à temps que l'enfant n'en puisse plus, se résigne, renonce à sa famille, accepte la famille d'accueil désignée par les travailleurs sociaux et les juges
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=206
Tout aussi intéressant, dans le domaine de la manipulation de la réalité juridique cette fois ci, les outils pour discréditer toute contradiction, ce qu'est la "schizophrénie torpide", une maladie mentale qu'on appelle plus communément "l'opposition"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1316
De cet article: "Dans les régimes totalitaires, toute différence avec l'ordre social établi est considéré comme une déviance mentale, une maladie, inhérente à la nature du sujet. "
Au dossier, dans les jugements et dans le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles il est fait mention d'une personnalité de type paranoïque. L'idée de la paranoïa était apparue à l'audience de juillet 2005 alors que, depuis un moment déjà, j'accusais les travailleurs sociaux de l'OSE France. Cette idée a été reprise par le juge Anne Valentini qui avait à plusieurs reprises fait montre de partialité. Je suppose que le profil de type paranoïque était idéal pour leur défense car je les accusais déjà de vouloir enlever Justine, de vouloir la "donner" à ses tantes maternelles.
Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : "Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. "
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Pour Mme l'Avocat Général, c'est à Justine - l'enfant de 13 ans, contrainte et manipulée par ses tantes, par la Cour, par les juges, par le ministère public en la personne de l'Avocat Général, par les travailleurs sociaux de l'OSE France - de savoir quand elle voudra reprendre sa relation avec son père. "
Pour ce qui concerne l'aliénation parentale à proprement parler, il ne m'est donné aucune possibilité de dialoguer ni de communiquer avec ma fille aînée, je ne peux donc pas lui exposer ma version des faits et perception de sa situation. Ce qui lui est servi depuis des année maintenant, ce sont des mensonges, des calomnies à mon encontre ainsi que de très grossières approximations, voir par exemple le dernier arrêt de la cour d'appel de Versailles ou l'ordonnance rendue par le juge pour enfant en novembre 2006:
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1350
http://justice.cloppy.net/Ordonnance23Novembre2006.pdf
Un extrait de "Internat et séparations" de Richard Josefsberg: "Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution* dont il est salarié."
*) et surtout un éduc spé qui travaille et expérimente avec des enfants et des parents sans aucun contrôle, encadrement ou protocole particulier. Même avec des chiots ça ne se passerait pas ainsi, la SPA s'en saisirait.
L'OSE France a déjà eu à s'expliquer par le passé, voir "L’OSE en question: piques et polémiques", un article paru dans Tribune Juive. Roger Fajnzylberg, directeur général de l’OSE répondait alors "Mais pensez-vous vraiment que l’OSE prendrait un enfant dans une famille simplement pour le plaisir ?"
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=1330
Quelques juges et philosophes ne s'offusqueront pas de ce mail (copie de cet article envoyé sur une liste de diffusion internationale). En effet, en automne dernier, au centre Pompidou, l'IHEJ expliquait plus en détail comment des juges pouvaient véritablement construire des coupables - et donc des victimes. A la même période, d'autres juges ont mis la justice en accusation et affirmaient se mettre parfois en marge de la loi
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=862
Lire aussi ce texte de Joseph Rouzel, "Du bon usage des parents" qui pourrait être intitulé "plier - et accepter d'être déchu - ou se démettre - et renoncer à ses enfants":
http://www.psychasoc.com/print_article.php?ID=12
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles: "Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... "
Cette présentation du travail social, délibérément provocatrice et dévalorisante pour les travailleurs sociaux ne reflète pourtant pas la pratique de terrain telle que nous la vivons dans nos cabinets. Elle est surtout contraire aux principes organisant l'intervention des équipes éducatives dans le cadre judiciaire. Les professionnels du travail social ne sont pas, sauf le cas particulier du service gardien, désignés par la loi comme parties au procès ; ils n'ont donc pas, effectivement, une place identique à celle des familles dans la procédure ; ils reçoivent de la loi en général et des magistrats en particulier, une mission spécifique (signaler une situation de danger, mener une investigation ou une action éducative en milieu ouvert ou dans le cadre d'un placement) qui leur donne une place particulière dans le dispositif : acteurs certes, mais non parties ; ils n'ont donc pas le rôle d'"accusateurs publics", qui revient de par la loi au ministère public, paradoxalement singulièrement absent des cabinets des juges des enfants : c'est en effet au procureur de la République qu'il appartient de demander, au nom de la société, des comptes aux parents sur la façon dont ils assument leurs responsabilités éducatives. Le contradictoire en assistance éducative par Michel Rissmann en réponse à Michel Huyette Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000 |
July 6, 2007
Levée de l'interdiction de consommation des moules du bassin d'Arcachon
PARIS (AP) - Une cinquantaine de jeunes se sont accrochés avec la police pendant près d'une demi-heure vendredi soir dans le quartier de Belleville, dans le nord-est de Paris, selon la préfecture de police. Une cinquantaine de jeunes cagoulés, armés de bâtons pour certains, ont dégradé des véhicules, dont l'un appartenait à la police, a-t-on précisé. Trois policiers ont été blessés mais il n'y a pas eu d'interpellation. Les incidents se sont produits aux alentours de 21h, après une manifestation plus haut, place Gambetta (XXe arrondissement), à la mémoire d'un jeune homme, Lamine Dieng, mort dans des circonstances jugées douteuses par son entourage, pendant une intervention de la police à Paris le 17 juin. CHAMBERY (AFP) - Après 4 jours de débats le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le TGI de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble en 2002, s'est achevé vendredi sur la dénonciation quasi-unanime d'une procédure bancale. |
BORDEAUX (AFP) - L'interdiction de la commercialisation et de la consommation des moules du bassin d'Arcachon en vigueur depuis deux semaines a été levée, les derniers prélèvements n'ayant pas révélé de toxicité, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture.
July 4, 2007
S'agit-il d'assistance éducative ou d'un rapt de mineur ?
Lettre ouverte - au format PDFMadame le Garde des Sceaux
et Ministre de la Justice,
Vous trouverez ci-joint copie d’une correspondance parvenue à Monsieur le Juge Valantin, Président de la 7ième chambre de la cour d’appel de Versailles.
Je reste dans l’attente d'une proposition de rendez-vous de votre part et je vous prie de croire, ...
De l'arrêt n°204 rendu le 31 mai 2007 par la cour d’appel de Versailles : « Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... » |
« Gilbert, c'est une catastrophe »
Nicolas Sarkozy accumule les contentieux en Europe avec Bruxelles et ses partenaires LE MONDE | 04.07.07 La justice simplifie le fichage génétique LEMONDE.FR | 03.07.07 Présidentielle 2007 | Politique Cécilia Sarkozy a rendu la carte bancaire de l’Elysée lefigaro.fr avec AP et AFP. Publié le 04 juillet 2007 A lire sur le Monde et sur le Figaro. Société - Afrique du Nord - Algérie - France - Maroc Ces photos qui dérangent Rachida Dati • La ministre française fait pression sur Paris Match afrik.com, le 31 mai 2007, extrait Pour le candidat Sarkozy, Rachida Dati symbolisait ce qu’il proposait justement aux Français : ceux qui travaillent dur ont des chances de réussir. Et Rachida Dati avait accepté de se prêter à ce jeu essentiellement pour séduire les électeurs arabes d’origine modeste, en quête de modèle de réussite, issus de leur communauté et les électeurs français d’origine modeste inquiets pour leur avenir. Mais à présent que Nicolas Sarkozy est élu président de la République et Rachida Dati nommée ministre de la Justice, cette stratégie de communication risque de s’avérer dangereuse. Montrer des photos de Rachida Dati enfant, entourée de ses nombreux frères et soeurs sur les visages desquels les difficultés de la vie seraient visibles, ne correspond plus à la France que veut construire Nicolas Sarkozy : celle des riches, des avions privés et des croisières en yacht de luxe au large de Malte. |
Edwige Antier, la pédiatre qui se dit victime de son "prince consort"
LE MONDE | 04.07.07
Quand Edwige Antier a épousé, il y a quinze ans, un certain Regard, Robert, elle ne soupçonnait pas que l'éminent polytechnicien allait siphonner les comptes de son association de bienfaisance pour fabriquer des cigares. La très médiatique pédiatre a péniblement répondu, mardi 3 juillet, de recel d'escroquerie devant la 13e chambre du tribunal de Paris. Elle a expliqué qu'elle ne s'était absolument pas aperçue que son mari avait falsifié pendant deux ans des chèques à hauteur de 151 992 euros, pour gérer leurs menues dépenses quotidiennes.
L'affaire a débuté dans le meilleur monde, en 2003, lorsque l'Association mondiale des amis de l'enfance (Amade), une obscure association présidée par la princesse de Hanovre (née Caroline de Monaco), a sollicité Edwige Antier pour présider sa branche française "parce qu'elle était proche de Bernadette Chirac". La pédopsychiatre, assise sur un brin de notoriété grâce à une nichée de livres sur les bébés, une émission sur France-Inter et un poste de première adjointe à la mairie UMP du 8e arrondissement, a volontiers accepté à condition qu'on nomme son époux secrétaire général.
Le conseil d'administration n'y a pas vu malice. Robert Regard, un ingénieur des Ponts de 71 ans, avait l'air solide : chargé de mission dans plusieurs cabinets, l'un des constructeurs de Beaubourg, sous-directeur à la police nationale... Mais une expérience malheureuse lui avait valu une interdiction de gérer en 1993 et le polytechnicien commençait à descendre l'échelle sociale au moment où son épouse la grimpait. Elle gagne autour de 10 000 euros par mois, lui 2 558 ; elle n'a, à 65 ans, pas une minute à elle ; lui bataille contre le fisc et fait les courses.
Géniteur malgré lui, il réclame justice
Le père d’un enfant non désiré poursuit la mère. L’affaire est en cassation. Géniteur malgré lui, il réclame justicePar CHARLOTTE ROTMAN
Libé, mercredi 4 juillet 2007
Un homme peut-il attaquer en justice une femme qui a gardé un enfant dont il ne voulait pas? Et gagner? Cela aurait pu rester une banale histoire de drague. Benoît et Anne-Marie (1) se sont suffisamment plu pour coucher ensemble le soir de leur premier rendez-vous, fixé par petite annonce. C’est à peu près la seule chose sur laquelle ils sont d’accord. De cette union est né un enfant.
Quinze ans après, ils se retrouvent devant la Cour de cassation. Benoît poursuit Anne-Marie pour «faute» et demande réparation. Lui affirme qu’il n’y eut qu’un soir. Elle parle d’une relation de plusieurs semaines qui s’est achevée brusquement: «Je lui ai dit que j’étais enceinte. Il a tourné les talons.» Anne-Marie ne prenait plus la pilule depuis qu’elle était séparée du père de sa petite fille: « Je ne pensais pas à ça», se justifie-t-elle aujourd’hui. Elle a reçu sa grossesse surprise comme «un don du ciel».
C’était en 1991. Aujourd’hui Benoît parle d’un «désastre». Il décrit une «ruse machiavélique». Il se sent «piégé»: «Il n’y avait aucun doute qu’elle utilisait un moyen de contraception.»
July 2, 2007
Conseil numéro 8 de la française des jeux
« Justice en France : une loterie nationale » selon Dominique Simonnot, aux éditions de La Martinière. La française des jeux propose quelques conseils parmi lesquels le numéro 8 : « Les astuces sont inutiles. Il est impossible de prédire les résultats des jeux de hasard. Le hasard ne se contrôle pas. On le sait, mais encore faut-il ne pas l'oublier lorsque l'on joue. Pour s'assurer de rester toujours réaliste, il est conseillé de faire une pause pendant le jeu, car dans le feu de l'action on peut s'imaginer pouvoir maîtriser le résultat du jeu. »
Voir au 18 novembre 2006
July 1, 2007
A l'hôtel de ville de Paris
De l'arrêt du 31 mai 2007 : « Par ordonnance du 18 novembre 2003, malgré la résistance du père à l'interférence de tiers dans l'éducation de sa fille, en particulier des institutions judiciaires, Justine [...] était placée à la maison d'enfants... » |
La ville de Paris travaille souvent avec l'Oeuvre de Secours aux Enfants (l'OSE ou l'OSE France). L'OSE apparait aussi parmi les organismes « habilité Justice » des mineurs cités sur le site web de la cour d'appel de Paris.
« quand un enfant disparait, c'est tout un monde qui s'écroule ». Voir au 25 mai 2007, journée internationale des enfants disparus. |
A l'ordre du Jour du Conseil Général du lundi 14 mai 2007 : 2007 DASES 162 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fondation de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement pour des travaux d'aménagement du centre d'accueil de jour "Edith Kremsdorf" [ un « ilôt de bientraitance », pour les aînés atteints de la maladie d'Alzeimer ] situé 16, rue du Pont-aux-Choux (3e). - Montant : 20.000 euros. 2007 DASES 27 G - Attribution d'une subvention d'investissement de 50.000 euros à l'association "Oeuvre de secours aux enfants" (OSE) pour le développement du pôle dentaire du centre de santé [ lio Habib, un lieu de soin « pour tous » ] situé 25, boulevard de Picpus (12e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. Extrait de Tribune Juive n°9, « l'OSE en question » : «Ce que je veux dénoncer, c’est l’emballement des procédures. Le signalement peut se faire par n’importe qui et les services sociaux s’alarment un peu vite.» Quant à la famille d’accueil, elle doit respecter le passé de l’enfant, mais aussi sa liberté de pensée et de religion. Un droit trop souvent bafoué selon maître Kouhana. «La réalité sur le terrain est différente et certaines familles d’accueil entravent la nécessaire liberté religieuse.» Sylvie, placée dès l’âge de 8 ans avec sa sœur, reste ainsi très marquée par sa vie dans cette deuxième famille. Elle parle d’une enfance brisée par de mauvais traitements. «Ils nous traitaient de sales juives et nous battaient. Aujourd’hui, je veux témoigner pour éviter que cela se reproduise.» De son côté, Sos Nechama souhaiterait aujourd’hui obtenir l’agrément de l’État afin de pouvoir choisir des familles d’accueil juives et y placer elle-même des enfants. Devenir, en quelque sorte, un substitut de l’OSE. L’association a donc fait sa demande auprès du ministère de la Justice. Une demande qui est restée lettre morte à ce jour. |
Plus tard, sur le périph extérieur
June 30, 2007
68 000 placements pourraient être évités
Un extrait du reportage « jamais sans ma mère » diffusé par France 2, Envoyé Spécial du 7 juin 2007 :Voir au 27 août 2005, « Qui profite de ces mesures ? », une ébauche de réponse. Mes filles ne profitent certainement pas de ces mesures et décisions qui ont été prises sans qu'aucun travail de médiation n'ait été envisagé avec leurs parents (ma compagne et moi). Seul les besoin des adultes - des tiers - ont été pris en considération. AFP, 30 juin - Les parents d'un enfant de deux ans sans doute victime de maltraitance et dont le corps a été retrouvé mercredi dans un bois du nord de la Charente ont été mis en examen et incarcérés dans la nuit de vendredi à samedi, a-t-on appris de source judiciaire. Les parents, Valérie, 26 ans et son compagnon Alain, 41 ans, domiciliés à Chatain (Vienne) sont accusés d'avoir enterré il y a un an environ le corps de leur fils dans un bois de la commune du Bouchage (Charente). Lors de l'enquête, ils ont eux-même guidé les gendarmes sur les lieux où les ossements du garçonnet ont été retrouvés. Ils sont également soupçonnés de maltraitance une autre de leurs enfants, a-t-on précisé de même source. Vendredi, le procureur de la République de Poitiers Frédéric Fèvre a indiqué qu'il s'agissait d'une "illustration abominable d'un drame de la maltraitance. Ces gens vivaient dans des conditions de vie déplorables en termes et d'insalubrité, c'était le quart-monde". Début avril, les services de gendarmerie de Civray (Vienne) avaient déjà alerté le parquet de Poitiers au sujet de la situation des cinq enfants du couple. Après enquête, le parquet a ouvert une information judiciaire pour "disparitions inquiétantes", deux des membres de la fratrie, un petit garçon et sa soeur jumelle ayant disparu. La fillette a été été localisée chez sa grand-mère paternelle près d'Angoulême mais pas son frère. Placés en garde à vue mercredi à la gendarmerie de Civray, les parents ont fini par avouer qu'ils avaient enterré le garçon dans un bois à quelques kilomètres de chez eux, indique-t-on encore. La mère est soupçonnée d'avoir frappé son petit garçon au point de le tuer. Elle a été mise en examen du chef de "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par ascendant sur mineur de moins de quinze ans". Suspectée par ailleurs d'avoir infligé les mêmes mauvais traitements à la soeur jumelle, elle a également été mise en examen du chef de "violences volontaires sur mineurs de moins de quinze ans par ascendant". Des faits passibles de trente ans de réclusion criminelle. Le père a, quant à lui, été mis en examen pour "privation de soins ou d'aliments au point de compromettre la santé d'un mineur de quinze ans" et "recel de cadavre". Deux délits pour lesquels il encourt sept ans de prison. Tous les deux ont été placés en détention provisoire. Leurs enfants survivants ont été pris en charge par les services sociaux. |
Marche des fiertés : « égalité, ne transigeons pas »
La haine envers les homosexuels reste bien vivace en France LE MONDE | 17.05.07 • Mis à jour le 29.06.07, extrait Débats, projections de films, réunions publiques, expositions : comme chaque année depuis 2005, la Journée mondiale contre l'homophobie a lieu le 17 mai. La date n'a pas été choisie au hasard : elle commémore la suppression, en 1990, de l'homosexualité de la liste des maladies mentales dressée par l'Organisation mondiale de la santé. PARIS (AP) - La 7e édition de la Marche des fiertés (ex-Gay Pride) qui s'est déroulée samedi à Paris a de nouveau fait le plein avec quelque 700.000 participants selon les organisateurs et 600.000 personnes (400.000 marcheurs, 200.000 spectateurs), selon la préfecture de police. |
Le rendez-vous était ce samedi 30 juin 2007 à Montparnasse pour le départ en direction de la Bastille. Au niveau du parc du palais du Luxembourg :
PARIS (AP), 29 juin - Les organisateurs de la Marche des fiertés (ex-Gay Pride), qui se déroulera samedi à Paris avec pour mot d'ordre "Egalité: ne transigeons pas!", sont bien décidés à provoquer un nouveau dialogue avec les pouvoirs publics, avec en toile de fond des désaccords fondamentaux, mais aussi des lueurs d'espoir, suite à l'élection à la présidence de Nicolas Sarkozy.
L'Interassociative lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (Inter-LGBT), qui organise -sans aucune subvention- la Marche des fiertés depuis sept ans dans la capitale, rassemble en moyenne plus d'un demi-million de personnes dans la rue, faisant de cette manifestation, celle qui rencontre le plus gros succès en France.
June 29, 2007
Au Président de la cour d'appel de Versailles, chambre des mineurs
Lettre ouverte - au format PDFVos références : n°arrêt 204 du 31 mai 2007...
Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-joint copie de ce que m’a inspiré la lecture de l’arrêt en référence, un article et des références publiés sur Internet auxquels est lié l’intégralité de l’arrêt lui-même, au format électronique.
Vous remarquerez également une photographie d’une banderole que je déploie depuis quelques temps dans Paris et sa région.
Je vous prie de croire...
Russie : ces dissidents qu’on dit encore fous Combien sont-ils, ceux qui, pour avoir osé s’opposer au régime soviétique, se sont retrouvés dans un goulag psychiatrique ? Seule certitude : le régime actuel rechigne à admettre leur « guérison ». Un article à lire sur Grands reporters.com |
June 27, 2007
Versailles a enfin notifié sa lettre de cachet
Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 : Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. Il arrive également qu’un enfant, sous la pression d’événements et dans une situation de crise, fasse valoir un point de vue qu’il regrettera par la suite et qui peut avoir de lourdes conséquences pour lui : c’est le cas des enfants qui, dans le cadre d’une séparation parentale, affirment soudain, à l’occasion d’un conflit, qu’ils n’aiment plus ou ne veulent plus voir leur père ou leur mère. Enfin, il arrive que des parents exercent des pressions sur leur enfant pour qu’il fasse telles déclarations ou lui reprochent de ne pas avoir dit ce qu’ils attendaient de lui. Il est du devoir de l’institution judiciaire de protéger l’enfant de telles manipulations. |
Les juges de la cour d'appel de Versailles ne changent strictement rien à la situation de mes enfants et persistent, en marge de la loi : prorogation. Ils se défaussent, balayant ma plaidoirie, motivant leur décision par des calomnies, par le mensonge, de nombreuses contradictions, de très grossières aproximations et par ce qui semble être quelques morceaux bien choisis de la parole de l'enfant de 13 ans (14 ans en septembre).
Ma compagne, la belle-mère, éternelle absente au procès car les juges refusent de la convoquer, se voit soudainement et opportunement affublée du rôle de la marâtre. Elle n'est même pas mentionnée parmi les personnes qui n'ont pas comparu.
D'autre part, il semblerait que ma fille cadette qui a pourtant quatre ans et demi n'aurait plus d'existance juridique.
Par cette décision qui était prévisible, le Procureur et la Cour de Versailles protègent le juge pour enfant de Nanterre, la Caisse d'Epargne région Lorraine, des notables ainsi que les travailleurs sociaux de l'OSE France, pour certains, des crevures, et pour d'autres, des voleurs.
L'arrêt de la cour d'appel : au format PDF. Qu'une mère ait récemment fait des boutonnières à un juge pour enfant ne m'étonne absolument pas, Rachida Dati pourrait songer à bien plus que la simple refonte de la carte judiciaire et à l'illusoire sécurisation des prétoires.
L'A86 à proximité de Versailles
Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. Extrait de la page 96 La Demande de justice en protection de l'enfance Jean LAVOUE Edition l'Harmattan, 2004 Du RAJS de mai 2003, pages 15 et suivantes, L'assistance éducative après le décret du 15 mars 2002 « L'institution de l'assistance éducative se présentait grevée d'un passif involontairement politique. Issue d'un régime d'ordonnances, expéditive dans ses procédures, tenant les avocats à distance, elle faisait aisément figure d'innovation autoritaire (…). Personne n'avait envie de demander à cette institution où étaient ses miracles : il y avait chez ses apôtres trop d'enthousiasme, et disons le mot, de vraie foi ». J. Carbonnier, Essai sur les lois, 1995 Plus de trente ans après la réforme du 4 juin 1970, on peut voir dans cette volonté de réformer l'assistance éducative, la promotion d'un modèle à la fois protecteur et respectueux de l'individu. En effet, l'accès au droit – et à ce droit fondamental qu'exprime le principe du contradictoire – ne doit pas être considéré comme un principe purement formel, sans quoi il perd toute sa substance et tout son intérêt. (...) La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire. Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme. Le contradictoire en assistance éducative par Michel Rissmann en réponse à Michel Huyette Journal des Droits des Jeunes, décembre 2000 « Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon] ; tremblez même dans la victoire ; c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts, et qu'il remue ses machines les plus redoutables. » - Bossuet. De notes du 29 novembre 2006. |
Le magistrat, Philippe Bonnet, substitut général à la cour d'appel de Paris, a été placé d'office en hôpital psychiatrique.