January 6, 2008
« Elle l'a bien cherché »
La justice du roiLa vie judiciaire dans l'ancienne France
De Arlette Lebigre
Editions Complexe, 1995
page 212...
Si vu de notre époque, la justice de l'Ancien Régime se résume à des corps martyrisés par le fer et le feu, elle l'a bien cherché. L'image de terreur qu'elle a voulu se donner se retourne contre elle. D'autant mieux qu'on ignore généralement le rapport étroit qui, pendant des siècles, a uni la volonté de punir à celle de pardonner.
Page 214 et 215...
1. Du bon usage de l'arbitraire
Les juristes de l'Ancien Régime répètent à l'envie qu'en France toutes les peines sont arbitraires. Prise au pied de la lettre, l'expression pourrait faire croire que les juges étaient libres d'inventer des peines, voire de punir à leur fantaisie tout acte ayant eu le malheur de leurs déplaire. Il n'en est rien, même s'il faut attendre la Révolution pour que le principe de l'égalité s'inscrive dans le droit positif.
Au sens banal où on l'entendait avant qu'il devienne au XVIIIe siècle l'un des mots du discours polémique, l'arbitraire est tout autre chose. Il permet d'abord de suppléer aux carences de la loi, problème qui ne se pose plus guère à notre époque alors que jusqu'à la fin de l'Ancien Régime la loi intervient peu dans le domaine privé, notamment en droit pénal. De là des lacunes que les juges comblent en raisonnant par analogie ou par référence au droit romain.
L'arbitraire, c'est encore la liberté laissée aux juges de décider du mode d'exécution de la peine quand celle-ci - il s'agit essentiellement de la peine de mort - peut être administrée de diverses façons. Liberté d'ailleurs très restreinte par la tradition coutumière et la jurisprudence : de tout temps les roturiers ont été pendus, les nobles décapités, les empoisonneurs envoyés au bûcher, les criminels d'Etat écartelés. Le Châtelet de Paris ayant eu un jour la fantaisie de condamner un individu à être noyé, l'inovation fut désavouée par le parlement qui, en appel, transforma la noyade en réclusion "jusqu'à ce qu'il plût au roi en ordonner autrement".
Autre forme de l'arbitraire qui, comme dans notre Code pénal, résulte de la loi elle-même lorsqu'elle laisse le choix entre deux peines différentes ou entre le minimum et le maximum de la même peine. En ce qui concerne l'amende, les ordonnances se bornent souvent à fixer un taux minimal au-dessous duquel il n'est pas permis de descendre mais que les juges sont libres de relever en fonction des ressources du condamné. On dit alors que l'amende est arbitrée, mot qui a l'intérêt de restituer à l'arbitraire son sens le plus courant, celui d'arbitrage.
Dans la plupart des cas cet arbitrage permet d'adapter la sanction aux circonstances du crime et à la personnalité du criminel. "Etre l'arbitre entre la loi et l'équité", ainsi que l'écrit le jurisconsulte Ferrière, et non, comme le préconisait Montesquieu, "la bouche qui prononce les paroles de la loi", tel est le rôle du juge selon la conception classique de l'Ancien Régime. On sera bien obligé d'y revenir après les expériences malheureuses du droit révolutionnaire. Reconnaître aux juges le droit de moduler les peines, au souverain de les remettre, n'a rien d'incompatible avec la justice et l'humanité.
« On a rarement le cœur de se désavouer »
NDLR : Je recherche depuis des lustres quelles sont les raisons pour lesquelles des jugements ne sont pas réformés, pas même rapportés ou révisés. Je pense avoir trouvé un motif de plus : éviter l'infamie au juge du premier degré voire à ceux du second degré aussi.Cour de cassation Accueil > Activité internationale > Comité Franco-Britanno-Irlandais de coopération judiciaire > Activités du comité > Le juge des enfants Document disponible au format pdf, extraits : « Il est essentiel d’avoir cette garantie du double degré de juridiction. Ce n’est pas nécessairement un désaveu du juge du premier degré si son jugement est réformé. D’une part qu’il peut toujours y avoir une divergence d’appréciation et d’autre part la situation de l’enfant et de sa famille peut avoir évolué : le juge du second degré adaptera donc sa décision à la situation nouvelle. (...) Le rôle du juge des enfants, présent à tous les stades de la protection de l’enfant n’est jamais que celui d’un remarquable travailleur social, pourriez vous dire! Je vais vous surprendre. En réalité le rôle premier du juge n’est pas de protéger l’enfant victime : il y a pour cela les services sociaux qui le font très bien. Si l’on fait appel à un juge c’est parce qu’il y a, autour de l’enfant victime, un conflit entre deux ou plusieurs intérêts contradictoires. C’est ce conflit, révélé précisément par la présence de l’enfant victime, qu’il va falloir trancher, aussi bien au civil qu’au pénal. » Du trésor de la langue française : DÉSAVOUER, verbe trans. A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier. 1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197). Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi, me désavoue, me renie (GIDE, Si le grain, 1924, p. 581) : 1. ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf. NIZAN, La Conspiration, 1938, p. 48. 2. Infliger un démenti ou un blâme. a) [L'obj. désigne une pers. ou son attitude] Désavouer une démarche; désavouer formellement, ouvertement. Il [Poil de Carotte] sait Madame Lepic capable de le désavouer en public (RENARD, Poil carotte, 1894, p. 94) : 2. Toute femme donc qui a l'air de faire bon marché du secret de toutes les femmes, du bien commun de son sexe, est désavouée comme une impudique, réprouvée comme une sacrilège, et cela par les plus douces et les plus généreuses de ses compagnes. AMIEL, Journal intime, 1866, p. 193. |
Le temps dans l'investigation pénale
De Claire Etrillard
2004, L'Harmattan, ISBN 2747577430
Page 187-188, extrait
B - Le sort de la procédure
Après avoir prononcé l'annulation, la chambre de l'instruction doit en vertu de l'article 174, alinéa 2, du Code de procédure pénale, statuer sur la suite à donner au dossier en procédant comme il est dit au troisième alinéa de l'article 206. Trois possibilités s'offrent donc à elle. Elle peut tout d'abord renvoyer le dossier au juge d'instruction saisi. Celui-ci pourra alors refaire l'acte dans les formes requises. Cette possibilité n'est toutefois pas envisageable si l'annulation résulte de l'incompétence du juge d'instruction initialement saisi. Dans le même ordre d'idée, la réitération de l'acte par le juge d'instruction peut aussi être sans intérêt. Tel est le cas lorsqu'il s'agit de l'annulation d'une perquisition. Les objets à saisir ont généralement disparu. La chambre de l'instruction peut aussi renvoyer le dossier à un autre juge d'instruction du ressort de la cour d'appel qu'elle choisit. Cette hypothèse est rare en pratique car elle s'analyse en un désaveu du juge d'instruction dessaisi. La chambre de l'instruction peut enfin évoquer le dossier et se substituer au juge d'instruction. Elle est obligée de choisir cette solution quand elle considère qu'il y a lieu de mettre des personnes en examen. En effet, puisqu'elle ne peut pas donner d'injonction au juge d'instruction saisi de l'affaire, elle est obligée dévoquer et d'ordonner un supplément d'informations conformément aux articles 204 et 205 du Code de la procédure pénale.
En préambule de ce même ouvrage... Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notament. Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris  Dictionnaire universel des sciences, des lettres et des arts Marie Nicolas Bouillet, Hachette et cie, 1857, première partie, p. 489 Sont libérés de tout devoir de fidélité, de toute dépendance, ceux dont le seigneur est manifestement tombé dans l'hérésie. • Manuel des inquisiteurs, questions afférentes, Albin Michel, octobre 2002, p. 294. |
January 5, 2008
Quel était « l'intérêt de l'enfant » ?
NDLR : J'attend un Dalloz, je sens qu'il va me mettre hors de moi. Rien que ce que je glane sur le lumineux portail de la cour de cassation me rend vert... « Les magistrats, garants de toutes les libertés individuelles » ?Paru dans La Croix du 08/11/2006 Frères et soeurs placés : pourquoi les séparer ? Par négligence ou manque de structures adaptées, de nombreuses fratries sont encore aujourd'hui séparées Une étude interne récente, effectuée sur le territoire de Cambrai, dans le Nord, révèle un constat affligeant : 90 % des fratries sont aujourd’hui séparées. Volonté délibérée, négligence, obligation de travailler dans l’urgence ou impossibilité structurelle de regrouper les fratries ? Le président du conseil général du Nord ne nous a pas autorisés à contacter les responsables des ASE (Aides sociales à l’enfance) de son département pour en savoir davantage. Un manque de structures adaptés Trop souvent encore, et aussi étonnant que cela puisse paraître, les frères et sœurs sont tout simplement « oubliés ». ... N° 355 AUTORITÉ PARENTALE Exercice - Exercice par les parents séparés S’il est de règle de ne pas séparer une fratrie, conformément à l’article 371-5 du code civil, l’intérêt de chacun des deux enfants en cause peut justifier de ne pas suivre cette prescription, leur séparation n’étant effective que durant la semaine et leur réunion systématique chaque fin de semaine et durant toutes les vacances scolaires. C.A. Agen (1re ch. civ.), 27 juillet 2005 - R.G. n° 04/01550 M. Boutie, Pt - MM. Nolet et Certner, conseillers. Bulletin d'information n° 655 du 15/02/2007 |
Cour de cassation
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Françoise BAISSUS
Juge des enfants au TGI de Castres
INTRODUCTION
J’ai eu la chance au cours de l’année 2004 d’effectuer deux stages en Angleterre où j’ai pu observer le fonctionnement de la justice anglaise à l’égard des mineurs tant son aspect de protection de l’enfance et délinquance des mineurs (“public law”) que dans son aspect droit de la famille (“private law”).
Ce fut particulièrement intéressant et instructif pour moi de pouvoir effectuer une comparaison entre nos deux systèmes judiciaires et je suis heureuse aujourd’hui de pouvoir intervenir à l’occasion de ce colloque qui est une opportunité remarquable de pouvoir échanger nos points de vue.
A travers l’exemple du mineur victime, je vais m’attacher à démontrer que le juge des enfants est en France un personnage central qui intervient dès qu’un mineur est en danger physique, matériel ou moral. C’est pour cela qu’on le retrouve à toutes les étapes du processus de suivi. Mais, et surtout, cet intervenant au long cours est d’abord et avant tout un juge. Avant d’être juge des enfants, il est juge tout court. Il est celui qui doit trancher entre des intérêts contradictoires. Il est celui à qui l’on fait appel car il est au croisement de deux atteintes à des droits fondamentaux.
... CONCLUSION
Le vrai problème de l’enfance victime c’est le besoin d’assistance éducative. Pourquoi ? Parce que, dans mon expérience de terrain, ce sont 100 % des mineurs délinquants les plus problématiques, les plus récidivistes, qui ont, à la base, des problèmes de carences éducatives profondes.
Il es fondamental que le juge des enfants n‘oublie pas son rôle de contre-pouvoir face à l’intervention des services sociaux: son rôle de garant de toutes les libertés individuelles. Il est essentiel de conserver à l’esprit que la protection de l’enfant passe par le respect des droits des parents qu’on ne peut bafouer sous prétexte de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Dans le cadre de l’exercice de mes fonctions de juge des enfants je suis environ 600 mineurs au civil. Il a fallu dans quelques cas que j’affronte directement l’opposition des services sociaux. Dans ces cas-là, je peux affirmer que, sans mon intervention, les fratries n’auraient jamais retrouvé leur famille. Pour ces familles, mon rôle de juge, garant des libertés publiques a trouvé sa pleine signification. C’est pourquoi je suis inquiète de l’évolution récente de la législation française qui tend à retirer au juge ses pouvoirs en matière civile pour le cantonner dans son rôle pénal.
Philosophie magazine n° 15, page 18,
« au croisement [d']atteintes à des droits fondamentaux »
Manifestation de soutien aux sans-papiers à Paris
AÉROPORT-DE-ROISSY (AFP) - Un des leaders du mouvement de protestation entamé au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), Benjamin Badikadila, a été expulsé samedi à l'aéroport de Roissy pour Kinshasa, selon le Réseau éducation sans frontières (RESF). ... Vendredi, un autre leader du mouvement, Paul Wem, un Gabonais vivant en France depuis deux ans, avait été expulsé pour Libreville. |
PARIS (AFP) - Quelque 300 à 400 personnes ont manifesté samedi à Paris pour demander la régularisation de tous les sans-papiers et la fermeture des centres de rétention, à l'appel de plusieurs associations dont le 9e Collectif des sans papiers et Act-up.
... Ils protestaient contre le "harcèlement et les rafles" dont sont victimes, selon eux, les sans-papiers et demandaient la fermeture des centres de rétention.
Le défilé était rythmé par des slogans comme "non aux expulsions" ou "régularisation de tous les sans-papiers" et on pouvait lire sur les pancartes "non à la politique des quotas", "non à la chasse aux étrangers" ou "arrêt immédiat de toutes les rafles".
Une ou plusieurs maitresses, un phénomène qui dérange en haut lieu
Vendredi 04 Janvier 2008 Enquête: Le jeune en péril leJDD.fr, extrait L'avenir n'est pas radieux. C'est en tous cas l'avis de ceux qui feront cet avenir: les jeunes. Une étude révèle que les 16-29 ans manquent de confiance en l'avenir. Cette génération, consciente des difficultés sur le marché du travail, souffre d'un manque d'autonomie et de projet commun. Quarante ans après Mai 68, les lendemains ne font plus chanter. La jeunesse française va mal. L'avenir l'inquiète. Une étude de la Fondation pour l'innovation politique révèle ce malaise français. Conduite dans dix-sept pays, elle souligne un état de dépression chez des jeunes qui ne croient pas en l'avenir, ni pour eux-mêmes, ni pour la société. Un manque de confiance moins prégnant aux Etats-Unis, où le rêve américain a le mythe tenace. Le modèle français d'intégration républicaine est lui en panne, laissant les 16-29 ans dans l'incertitude. |
Une grande campagne media nationale « Dépression : en savoir plus pour en sortir » est lancée par l’INPES à la fin du mois d’octobre.
Le dispositif mis en place a pour objectif de faire prendre conscience de la gravité de la dépression, d’améliorer les connaissances du public sur la maladie, ses symptômes, ses traitements, et de faciliter le dialogue des personnes qui souffrent, avec leur entourage et avec les professionnels de santé.
De source sante-jeunesse-sports.gouv.fr, publié le 10/10/07
L'Humanité, le 10 mai 2006 Sarkozy brandit le péril jeune Maman Sarkozy ne veut pas que son fils Nicolas se remarie 20 Minutes, éditions du 06/12/2007 Pour ses premiers vœux aux Français en tant que chef de l'Etat, prononcés en direct lundi 31 décembre, le président de la République Nicolas Sarkozy a souhaité que "la France montre la voie dans le monde" • LEMONDE.FR | 31.12.07 PETRA (AFP) - Le président français Nicolas Sarkozy, accompagné de Carla Bruni et son fils, a visité samedi les ruines de la cité nabatéenne de Pétra sans éviter les photographes, et s'est même offert un tour en chameau.  |
Dimanche 30 Décembre 2007
Le retour des concubines
Le Journal du Dimanche
Interdite sous Mao (qui pourtant ne se privait pas), la pratique revient en force: la plupart des nouveaux riches et des cadres du parti entretiennent une ou plusieurs maitresses. Un phénomène qui dérange en haut lieu.
Etats-Unis : le spectre de la récession se précise
Fiasco pour la réforme du nom de famille Le Figaro, le 4/1/08, extraits Peu de parents ont recours à la nouvelle loi sur le nom de famille, en vigueur depuis janvier 2005. Les enfants continuent à porter le nom de leur père. .. Une réaction compréhensible pour Hélène, fonctionnaire détachée au bureau d'état civil de la clinique des Sœurs franciscaines de Versailles. « Les gens pensent au micmac pour les générations d'après, à ce qui se passera quand leurs enfants se marieront et/ou donneront naissance à leur tour, à ce que deviendra l'unité de la famille », analyse-t-elle. De son côté, sur les 3 802 naissances enregistrées en 2007 dans les deux cliniques de Versailles où un bureau d'état civil est présent, « seuls 30 % des parents donnent leurs deux noms à leur enfant. Et dans la très grande majorité des cas, dans l'ordre du père puis de la mère. » Comme pour Henry, 7 mois, dont les parents, non mariés, tenaient à « la double filiation ». Le cas le plus fréquent de ces demandes. Pour la petite Sacha, en revanche, seul le nom du père « était envisageable », commente sa maman dont le conjoint a un fils d'une précédente union. « On ne voulait pas qu'il y ait deux familles dans la famille », explique-t-elle en avouant aussi avoir « grandi dans l'idée de ne jamais transmettre (son) nom ». Pour Xavier Guillemot, directeur d'un cabinet de généalogie à Lorient, « la tradition du nom du père, selon le droit latin, est encore si ancrée en France qu'elle n'est pas près de changer ». Un avis partagé par Anabelle Marquet, psychothérapeute familiale, qui convient que « psychanalytiquement parlant, la transmission du nom du père est primordiale ». |
Etats-Unis : le spectre de la récession se précise
LE MONDE | 05.01.08 | Extrait
"Nous ne devons pas penser que la croissance va de soi" : c'est en ces termes, vendredi 4 janvier, que George W. Bush a réagi aux mauvais chiffres de l'emploi américain publiés plus tôt dans la journée. Avant de promettre de travailler avec les démocrates du Congrès à un plan de relance d'ici à la fin du mois dont il pourrait annoncer les principales mesures le 28 janvier, lors de son discours sur l'Etat de l'Union.
L'année 2007 s'est effectivement mal finie : seulement 18 000 emplois ont été créés aux Etats-Unis en décembre alors que les analystes misaient sur le chiffre pourtant modeste de 70 000. C'est le rythme de créations d'emplois le plus faible depuis août 2003 quand le pays sortait à peine de l'éclatement de la bulle Internet et entrait en guerre en Irak.
Dans ce contexte, le taux de chômage a grimpé de 4,7 % à 5 %, pour atteindre son niveau le plus élevé depuis novembre 2005, juste après le passage du cyclone Katrina. Sans les embauches du service public, qui a créé 31 000 emplois en décembre, et a donc plus que compensé les 13 000 destructions d'emplois dans le secteur privé, le solde aurait été négatif.
Les Bourses n'ont pas apprécié.
... Les économistes sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à penser que les Etats-Unis n'échapperont pas à un très brutal ralentissement, voire à une récession. La croissance américaine, qui s'était maintenue sur un rythme annuel de quelque 5 % au printemps et à l'été, semble aujourd'hui sur le point de caler.
"Il va sans dire que ces chiffres sont très mauvais. Après ça, même les plus optimistes, qui soutenaient l'hypothèse d'un simple ralentissement de l'économie, voient leurs certitudes remises en cause", a déclaré à l'AFP Al Goldman, analyste chez A. G. Edwards.
Lancement d'une « opération vérité »
Jeudi 03 Janvier 2008 Espagne : la campagne législative sur fond de polémique [Fenêtre sur l'Europe], extrait Certains archevêques de l'Eglise espagnole ont dénoncé un gouvernement qui "fait vaciller les bases de la famille avec des lois iniques et injustes", selon les mots de l'archevêque de Tolède, Antonio Canizares. L'archevêque de Madrid, Antonio Maria Rouco Varela a déclaré que les mesures sociales du gouvernement représentent "un retour en arrière des droits de l'homme". Face à ces attaques, un responsable du Parti socialiste espagnol a demandé lundi aux archevêques espagnols de "rectifier" leurs propos "mensongers" et graves à l'égard du gouvernement socialiste. "Certaines choses que j'ai entendues m'ont semblé intolérables", a déclaré à la radio Onda Cero le secrétaire à l'organisation du Parti socialiste espagnol (PSOE), José Blanco. "Le national-catholicisme est entré en campagne électorale", a dénoncé le ministre de la justice, Mariano Fernandez Bermejo. Selon El Pais, ce grand rassemblement "censé être un acte en faveur de la famille" s'est "transformé en meeting politique". Lors du rassemblemen une connexion en direct a été établie avec le Vatican, où le pape Benoît XVI s'est adressé aux fidèles espagnols, leur rappelant que le socle de la famille était "l'union indissoluble d'un homme est d'une femme". |
Lancement d'une "opération vérité" contre les abus dans les beaux HLM de Paris
LEMONDE.FR avec AFP | 05.01.08 | Extrait
Le président de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP) Pierre Castagnou annonce, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France du samedi 5 janvier, le lancement d'une "opération vérité" : "Dès lundi prochain, nous allons examiner de très près (...) la situation des différents occupants des 315 logements de standing à loyer libre que possède la RIVP", explique-t-il.
M. Castagnou, maire socialiste du 14e arrondissement, prévoit de radier et de poursuivre en justice les locataires qui sous-louent leur logement HLM, comme Jean-Paul Bolufer, qui a démissionné de ses fonctions de conseiller de Christine Boutin, après que Le Canard Enchaîné eut révélé qu'il louait depuis 1981 un appartement de 190 m2 boulevard de Port-Royal, dans le 5e arrondissement de Paris, pour quelque 1 200 euros par mois, soit très en-dessous du prix du marché.
Agression à l'acide : 3 mises en examen
BOGOTA (Reuters) - Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) ont reconnu vendredi qu'elles ne détenaient plus Emmanuel, présenté comme le fils de Clara Rojas, qu'elles avaient promis de libérer la semaine dernière en compagnie de sa mère et d'une ancienne sénatrice colombienne, Consuelo Gonzales. NEW DELHI (AFP) - Les autorités indiennes seront confrontées à un casse-tête concernant le protocole à mettre en place si Carla Bruni accompagne Nicolas Sarkozy à l'occasion de la visite officielle du président français le 24 janvier en Inde, affirme samedi la presse indienne. Paris a fait savoir à New Delhi que la jeune femme était susceptible de l'accompagner lors de cette visite de plusieurs jours, a indiqué l'agence indienne PTI. |
Trois mineurs ont été mis en examen vendredi à Rouen après avoir jeté de l'acide chlorhydrique au visage d'une jeune fille dans le métro il y a une semaine, a-t-on appris ce matin de source judiciaire. Ils ont été mis en examen pour "violence volontaire en réunion avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à 8 jours" et "dégradation volontaire de biens en réunion au préjudice d'une personne chargée d'une mission de service public".
Agressée dans une rame le 31 décembre en pleine journée, la jeune fille, âgée de 16 ans, a été hospitalisée pour des brûlures au visage, notamment à un oeil, et subit une ITT de dix jours, selon la même source. Selon les premiers éléments de l'enquête, l'acte serait gratuit, les trois jeunes âgés de 14 et 15 ans ne connaissant pas leur victime et ne lui ayant rien dérobé. Ils ont pu être appréhendés grâce aux images enregistrées par une caméra de surveillance placée dans le métro.
Deux d'entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire, dont un placé en foyer. Le troisième, "moins impliqué" selon la même source, a été laissé libre sans contrôle judiciaire.
Source : AFP, le Figaro
Agression à l'acide : 3 mises en examen
January 4, 2008
A l'Ecole des Amériques
EnquêteA l'Ecole des Amériques
LE MONDE | 04.01.08 | Extraits
... La crème des armées d'Amérique du Sud et d'Amérique centrale, sélectionnée par leurs états-majors pour suivre une des meilleures formations du genre.
L'Ecole des Amériques, rebaptisée en 2001 Western Hemisphere Institute for Security Cooperation (Whinsec), est un gigantesque centre d'entraînement et de formation du département de la défense consacré aux militaires et personnels de sécurité du sous-continent. Une véritable institution entre les mains de la puissance nord-américaine. Ses origines remontent aux premières années de la guerre froide et elle a déjà vu passer plus de 65 000 élèves.
Chaque année, ils sont environ 1 000 soldats et policiers à venir s'installer pour quelques semaines ou quelques mois dans ce sud profond des Etats-Unis pour renforcer la coopération militaire.
... Les élèves sont là au nom de la guerre contre le terrorisme et le narcotrafic, en défense des "principes démocratiques", d'après la charte de l'établissement. "Une école vouée à la paix et au progrès humain", selon le commandement sud de l'armée des Etats-Unis (Southern Command, Southcom), le principal dispositif militaire en Amérique latine. "Une école des assassins", corrigent les défenseurs des droits de l'homme, qui lui reprochent d'avoir cautionné les régimes autoritaires du passé et de perpétuer une politique hégémonique sur l'"arrière-cour" de Washington.
La liste des griefs est longue. Implantée à ses débuts, en 1946, sur les bords du canal de Panama, l'école a fait parler d'elle en 1993, dix ans à peine après avoir déménagé sur cette base de Fort Benning. La publication des noms des soldats diplômés a révélé l'implication de plusieurs centaines d'anciens élèves dans des assassinats, disparitions et actes de tortures.
... Trois ans après la publication de cette liste, nouveau scandale, celui des "Manuels de torture". Selon une enquête interne du Pentagone, un document de plusieurs volumes, consacré à la lutte contre les guérillas, a circulé au sein de l'établissement entre 1982 et 1991, recommandant des techniques d'interrogatoire pour le moins musclées et définitives. La presse s'en fit l'écho, allant jusqu'à réclamer la fermeture du centre, comme le fit le New York Times en septembre 1996 dans un éditorial célèbre, intitulé "L'Ecole des dictateurs".
Le colonel Gilberto Perez hausse les épaules. "Du passé", glisse-t-il sans sourciller. ... Il fait partie de la génération "d'après", de ces gradés nommés dans les années qui ont suivi la controverse.
... "Le manuel avait été introduit par un officier venu de l'extérieur", explique-t-il doctement. Comme tous les militaires rencontrés sur la base, il affirme que de telles pratiques n'ont jamais été cautionnées par l'école. Lui parle d'"éthique", d'entraînement "pour professionnels", de prévention des excès. Il ne nie pas que certains diplômés aient commis des exactions. "Des cas isolés, estime le commandant. A-t-on fermé Harvard après les morts d'Unabomber (chercheur scientifique diplômé de l'université et auteur de colis piégés) :?"
L'Ecole des Amériques n'a donc pas fermé ses portes, mais a changé de nom. Une manière de tourner la page, officiellement du moins. Des cours ont été supprimés, d'autres renommés, comme l'a observé la chercheuse Lesley Gill, dans son livre réquisitoire The School of the Americas (éd. Duke University Press, 2004). Les "opérations psychologiques", ces fameuses techniques de manipulation des masses appelées "spyops", ont été remplacées par des cours intitulés "Opérations d'information". Un "Civil-Military Operations" est venu coiffer une batterie de formations d'aide et de secours aux populations locales. Subsiste tout de même un entraînement à l'"action civique militaire", consistant à convaincre les civils du bien-fondé des interventions.
... D'autres formations encore plus présentables sont venues s'ajouter au catalogue. Des classes intitulées "Opérations de paix", "Déminage humanitaire" ou "Entraînement aux droits de l'homme". Soit, par élève, entre huit et quarante heures d'instruction supplémentaire, centrée sur les droits civiques et les règles internationales. "Pour être en phase avec l'air du temps", explique Antonio Raimondo, le responsable de ce nouvel enseignement.
... Tout le monde ici reconnaît à mots couverts que les responsables militaires sud-américains n'envoient pas leurs soldats à Fort Benning pour des séances de droits de l'homme. Mais Antonio Raimondo reste persuadé de l'utilité de cette formation à l'heure où l'Amérique latine s'installe "dans la transition démocratique". Les récentes arrestations d'anciens élèves impliqués dans des réseaux mafieux liés aux cartels de la drogue ? M. Raimondo explique fermement qu'"il y aura toujours des individus qui dévieront, qu'on ne peut pas juger l'école sur des exceptions... Quelle alternative devrions-nous adopter ? Arrêter ces formations ?" Et de citer un rapport d'Amnesty International USA de 2002 favorable au développement de ces formations dans tous les centres militaire américains.
... John Kiser tient une Bible à la main. Chapelain du centre, il doit rejoindre son cours d'"éthique". "Plus les soldats servent et plus ils ont besoin de nous, est-il convaincu. Certains ont vingt ans de combats derrière eux, comme les Colombiens... Je leur explique la différence entre "tuer" et "assassiner", une distinction relevée par la Bible dans sa version originelle en hébreu."
PARIS (AFP) - Le chauffeur d'un poids-lourd, sous l'emprise du cannabis, a été arrêté dans la nuit de jeudi à vendredi alors qu'ils conduisait à la vitesse de 143 km/h sur une autoroute française, a annoncé la gendarmerie. Le camion - un semi-remorque d'une trentaine de tonnes - a été chronométré par les gendarmes à 143 km/h sur une autoroute près de Paris où la vitesse est limitée à 90 km/h. Une patrouille de gendarmerie s'est alors lancée à sa poursuite sur six km avant de pouvoir faire stopper le véhicule qui a, selon la gendarmerie, effectué plusieurs "dépassements dangereux de poids lourds et de véhicules légers". Le chauffeur, un jeune Français de 27 ans, était sous l'emprise du cannabis et avait neutralisé le limitateur de vitesse du camion par un ensemble d'aimants disposés à la sortie de la boite de vitesse. Il a été placé en garde à vue et devrait être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui. |
A quand des salons de la rupture en France ?
STOCKHOLM (AP) - L'armée suédoise a reconnu vendredi que l'un de ses membres avait oublié une clé USB contenant des documents classés secret-défense dans un ordinateur public de Stockholm. "Nous prenons très au sérieux ce genre de négligence", a fait savoir le colonel Bengt Sandstrom du Service du renseignement et de la sécurité militaires, ou MUST, dans un communiqué. |
276 303 mariages et des salons
LE MONDE | 03.01.08
Le mariage fait encore son nid dans le coeur de certains amoureux. Fleurissent de partout des salons ad hoc pour conseiller les tourtereaux sur l'art et la manière d'organiser le jour J. Car ce ne pas une mince affaire que cette affaire-là : mettre au point la cérémonie, choisir habits, coiffure, parures, traiteur, lieu pour dîner, DJ ou orchestre, déposer sa liste, sans compter le voyage de noces... Ces salons sont donc censés apporter des réponses à toutes ces questions en abyme. A Lille, fin novembre, s'est tenu un Salon du mariage et du pacs, manière de ne laisser aucun amour sur le bord de la route : 77 000 pacs ont été conclus en 2006. Le salon organisé à Paris, du 11 au 13 janvier, au Carrousel du Louvre, ne s'adresse qu'aux bientôt mariés en bonne et due forme. Il met les petits plats dans les grands : Van Cleef & Arpels, Hermès ou la cristallerie Saint-Louis figurent parmi les exposants.
Les dames trouveront des "habits de princesse" et des bijoux "dignes d'une reine", les messieurs "des vêtements qui s'inspire d'un passé romantique réactualisé". En 2005, selon l'Insee, 276 303 mariages ont été prononcés, et 152 020 divorces. A quand des salons de la rupture en France ?
Les enfants d'aujourd'hui, page 104
« Une clinique du divorce ? »
L'Académie nationale des sciences américaine prône l'enseignement de l'évolution
CARACAS (Reuters) - Les hélicoptères dépêchés en Colombie par Hugo Chavez pour récupérer trois otages des Farc ont regagné jeudi le Venezuela, sonnant définitivement le glas de la mission. Britney Spears hospitalisée d'urgence lefigaro.fr avec AFP et AP, 04/01/2008 Le SPD dénonce la campagne "populiste" de la CDU au sujet des délinquants issus de l'immigration LE MONDE | 04.01.08 |
WASHINGTON (Reuters) - L'Académie nationale des sciences américaine a publié jeudi une défense vigoureuse de l'évolution comme principe fondateur de la biologie moderne et prôné qu'elle soit enseignée dans les classes scientifiques des écoles publiques, contrairement au créationnisme.
L'institution, qui conseille le gouvernement sur les questions de science, de nature et de technologie, relève la persistance de remises en cause de l'enseignement de l'évolution, une théorie régulièrement attaquée aux États-Unis par les franges religieuses conservatrices.
Le créationnisme, inspiré de la Bible et relié à l'idée de "conception intelligente", n'est pas une science et ne devrait pas être enseigné dans les classes scientifiques, estime l'Académie dans son rapport.
"Nous avons besoin de citoyens qui soient formés à la vraie science", estime Barbara Schall, biologiste et vice-présidente de l'Académie des sciences.
S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ?
S'il s'avérait qu'une tante maternelle de Justine a une araignée au plafond ? C'est une hypothèse que Nanterre a explicitement exclu. De l'ordonnance du 23 novembre 2006 : « une mesure d'assistance éducatice en milieu ouvert (AEMO) peut utilement être ordonnée, laquelle aura pour objet, non l'évaluation de quelconques déficiences éducatives des époux CLEMENTZ... » |
Bulletin d'information n° 661 du 15 mai 2007
N °1102
MINEUR
Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Aide sociale à l'enfance - Orientation en famille d'accueil
En application des dispositions combinées des articles 375-2 et 375-4 du code civil, la mineure qui se trouve en danger en raison des graves troubles psychiques de sa mère et qui est placée auprès de l'aide sociale à l'enfance doit bénéficier d'un placement en famille d'accueil dès lors qu'elle souffre de troubles liés à une saturation de la vie en collectivité. En outre, les droits de visite de la mère doivent être médiatisés afin de vérifier que son état psychologique ne mette pas l'enfant en danger.
C.A. Toulouse (ch. spéciale des mineurs), 21 avril 2006 - R.G. n° 05/00245
M. Perrin, Pt. - M. Bardout et Mme Briex, Conseillers
Bulletin d'information n° 663 du 15 juin 2007
N°1240
AUTORITÉ PARENTALE
Exercice. - Exercice par les parents séparés. - Exercice en commun. - Principe. - Portée.
Une cour d'appel retient justement que l'exercice en commun de l'autorité parentale par les deux parents, même séparés, est le principe et que l'exercice unilatéral est l'exception, fondée sur l'existence de motifs graves, souverainement appréciée par les juges du fond.
1re Civ. - 20 février 2007. REJET
N° 06-14.643. - C.A. Douai, 26 janvier 2006.
M. Ancel, Pt. - Mme Trapero, Rap. - M. Cavarroc, Av. Gén. - SCP Thomas-Raquin et Bénabent, Av.
04-16.942
Arrêt n° 1094 du 14 juin 2005
Cour de cassation - Première chambre civile
Rejet
Demandeur(s) à la cassation : Mme Sophie X..., epouse Y...
Défendeur(s) à la cassation : M. David Y... et autre
La conclusion : Attendu que, sans avoir à répondre à un simple argument, la cour d’appel a souverainement relevé, après l'évocation des conditions de vie de l'enfant auprès de sa mère, qu’aucune attestation ne mettait en évidence une attitude dangereuse du père à l’égard de sa fille, que la preuve était établie qu’il n’était ni alcoolique, ni drogué, que l’état psychologique de l’enfant était satisfaisant, et que son père lui offrait, aux Etats-Unis, des conditions de vie favorables, avec l’assistance d’une personne diplômée d’une école d’infirmière ; qu’il résulte de ces énonciations que l’intérêt supérieur de l’enfant a été pris en considération par la cour d’appel, qui en a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu’il convenait d’ordonner le retour immédiat de l’enfant, en application de la Convention de La Haye ;
Le divorce à la cubaine
LA HAVANE (AP) - A Cuba, les mariages ne durent pas, mais la cohabitation si. Comme il est beaucoup plus facile de divorcer que de se loger, beaucoup de couples désunis se retrouvent coincés sous le même toit, parfois pour des années, voire jusqu'à ce que la mort les sépare...Après 21 ans de mariage, Pedro Llera et sa femme Maura ont divorcé en 20 minutes. Mais ce n'était que le début de "plus d'une année de guerre ouverte" pour savoir qui allait garder leur deux-pièces de La Havane. Une bataille juridique pendant laquelle ils ont été obligés de partager l'unique chambre avec leur fille de 14 ans.
"Dans un pays développé, on divorce et l'un va à l'hôtel puis dans une nouvelle maison", estime Pedro Llera, un mécanicien de 60 ans. "Ici, on doit continuer à vivre comme un couple."
La loi empêche les Cubains de vendre leur logement et, l'Etat contrôlant presque tous les biens, les déménagements doivent être approuvés. Les logements sont si rares de toute façon qu'il n'y a souvent nulle part où aller.
Le gouvernement castriste estime depuis longtemps qu'il manque un demi-million de logements dans l'île. En 2006, les autorités ont annoncé la construction de 110.000 maisons, l'un des chiffres annuels les plus importants depuis la révolution menée par Fidel Castro en 1959. Mais les constructions ont été ralenties cette année par le coût des matériaux et les graves inondations provoquées par la tempête tropicale Noël dans l'est de Cuba.
January 3, 2008
La présomption de culpabilité
PARIS (Reuters) - La France demande au Niger la libération de deux journalistes français arrêtés le 17 décembre après un supposé reportage sur une rébellion et emprisonnés pour atteinte à la sûreté de l'Etat. Libération, le 26 décembre 2005 Carnets de justice « C'est dingue, Outreau ne leur a pas servi de leçon ! » Par Dominique SIMONNOT |
Au Maroc, la grève de la faim d'un transporteur français condamné pour trafic de stupéfiants
LE MONDE | 03.01.08 | Extraits
... La justice marocaine lui reproche d'être un narcotrafiquant. Le tribunal correctionnel de Tanger l'a condamné, le 28 décembre 2006, à dix ans de prison. En appel, le 18 avril 2007, sa peine a été ramenée à huit ans.
... Pour le tribunal, Christophe Curutchet, en tant que directeur, était forcément au courant d'un tel chargement de haschisch. De plus, la présence au Maroc de son PDG, Michel Mezerette, la veille de cette saisie, tend à prouver, pour la justice marocaine, que "les intéressés ont procédé à la préparation et à la planification d'exportation des stupéfiants", lit-on dans l'ordonnance de renvoi. Elle souligne aussi que le PDG avait annoncé son intention de vendre la société, qui est "en bonne santé, ce qui suscite de notre part doute et suspicion". Le 16 février 2005, 70 kg de résine cannabis avaient déjà été saisis dans un des camions de STE Méditerranée, mais M. Curutchet avait été mis hors de cause. "Tout cela constitue des présomptions que l'intéressé ne pouvait ignorer l'existence des stupéfiants", peut-on lire dans le jugement de 2006. "Il est en prison en sa seule qualité de directeur. C'est fou !" estime son avocate, Patricia Simo. "Cette affaire fait honte au Maroc, s'emporte son conseil, Mohammed Ziane, bâtonnier de Rabat et ancien ministre des droits de l'homme. Où est donc la présomption d'innocence ? Rien dans ce dossier ne prouve sa culpabilité."
... Il s'est pourvu en cassation le 19 avril. La Cour suprême doit prochainement rendre son verdict. Le Français espère un nouveau procès.
Interdiction de la cigarette : des buralistes et des patrons de cafés protestent
LYON (AFP) - "Je me considère comme un résistant en temps de paix", assène le patron du café 203, à Lyon, qui a décidé de s'opposer à la loi anti-tabac par une performance originale: laisser ses clients fumer pour alimenter un "acte de délinquance (...) artistique". |
PARIS (AFP) - Après une tolérance de 24 heures le jour de l'An, l'interdiction de fumer dans tous les lieux publics semblait bien respectée mercredi, malgré les récriminations de certains patrons de cafés et les protestations des buralistes contre l'optimisme de la ministre de la Santé.
La cigarette étant définitivement bannie, les fumeurs sont désormais obligés de battre le pavé ou de se réfugier sous des terrasses aménagées ou dans des fumoirs.
Conseiller rapporteur
Avis n° 004 0001P du 1er mars 2004
Une décision de la cour d'appel de Lyon du 28 octobre 1986 (Juris data n° 1986-045275) est particulièrement intéressante à cet égard.
Pour réformer la décision du juge aux affaires familiales qui avait rejeté la demande de communication du dossier d'assistance éducative sollicitée par la mère des enfants, la cour énonce :
"qu'il y a lieu de considérer qu'aucune disposition en vigueur n'interdit cette communication soit explicitement soit implicitement ; que, en matière de procédure civile, toute pratique qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur ou par l'application des principes généraux des articles 14 et suivants du nouveau Code de procédure civile est réputée régulière..."