September 16, 2005
Une mère frappe sa fille avec un fer à repasser et la noie
AFP 16.09.05 | 14h58 | Le Monde - Une mère de 36 ans a été condamnée vendredi à 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Haut-Rhin, à Colmar, pour avoir violemment battu sa fille de 8 ans à coups de fer à repasser avant de la noyer dans sa baignoire, fin 2002 à Mulhouse. Nadine Serwa, mère de cinq enfants nés de trois pères différents, a exprimé ses regrets dans une dernière déclaration en sanglots devant la cour. Elle a finalement entendu prononcer d'une peine conforme aux réquisitions de l'avocat général. Souffrant d'une légère déficience mentale, la petite Shanon, alors placée en institut médico-éducatif, était morte le soir du 28 décembre 2002, alors qu'elle passait les vacances de Noël chez sa mère, décrite par l'accusation comme fortement dépendante à l'alcool. Ce soir-là, la mère, désireuse de rejoindre à tout prix son compagnon pour pour passer la soirée avec lui, cherchait une solution de garde pour Shanon, mais personne ne voulait prendre en charge la fillette qui craignait de rester seule et se mettait à pleurer de plus en plus fort. Nadine Serwa s'était alors saisie soudainement du fer à repasser posé dans le salon pour frapper à la tête la fillette qui criait de douleur. Elle l'avait alors entraînée dans la salle de bains. "Elle est tombée, je la vois saigner, je veux aller la soigner. Je voulais lui donner un bain pour qu'elle se calme", a déclaré Nadine Serwa à la cour. La mère fait couler de l'eau mais la fillette ne veut pas obéir. Elle dit alors avoir eu un "flash", se voyant mettre ses mains dans la baignoire pour enfoncer Shanon dans l'eau. Quand les cris cessent, la fillette est morte noyée.
MULHOUSE (AP), 30 décembre 2002 - Après plusieurs heures de garde à vue, une jeune mère de 33 ans a avoué lundi avoir frappé sa fille de huit ans qui est décédée à la suite des coups, apprend-on auprès du parquet de Mulhouse (Haut-Rhin). C´est la mère elle-même qui avait alerté les policiers dimanche pour leur dire qu´elle avait trouvé sa fille morte dans la baignoire de l´appartement où elle vivait dans le quartier des Côteaux[*]. La jeune mère qui a tenté d´incriminer d´autres personnes a déclaré qu´elle avait agi sous l´emprise de l´alcool en frappant son enfant avec un fer à repasser. Une autopsie de la victime devrait être pratiquée dans les jours qui viennent. Sa mère sera présentée à un juge d´instruction lundi soir ou mardi matin. La fillette avait été retirée à sa mère par la DDASS et lui avait été confiée seulement pour les fêtes de fin d´année. Aujourd'hui sur le site du Bouclier [*] Avec plus de 10 000 habitants, les Coteaux font-ils partie de ces « quartiers sensibles » qui défraient la chronique et inquiètent riverains et pouvoirs publics ? A en croire les CRS affectés à Mulhouse depuis plusieurs mois pour une mission de sécurisation, « la situation n'est pas si terrible que ça ». Comparé à certaines cités de la région parisienne, l'ensemble immobilier des Coteaux, avec ses tours massives plantées sur une colline au milieu de carrés de verdure, souffre surtout de son urbanisme bâclé. Si, de l'extérieur, ces rectangles imposants peuvent boucher l'horizon, certains habitants de ces tours de 40 mètres de hauteur ont, eux, une vue imprenable sur les Vosges ! De plus, ce quartier a tricoté un important tissu associatif, surtout autour de la crèche, de l'école maternelle et du centre culturel. Le Point, 21/06/01 - N°1501 Plus de 70 villes françaises, Mulhouse, le paradoxe de la police de proximité |
Recel ou divertissement successoral ?
Le recel est le procédé par lequel une personne tente de frustrer ses cohéritiers d'un bien de la succession. Il se caractérise par la mauvaise foi ou l'intention frauduleuse (et non la simple erreur). Les Echos.Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure à celle à laquelle il a ou ils ont droit dans la succession du de cujus. Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel. L'élément matériel du recel peut consister en un acte positif comme la soustraction de tel ou tel bien, mais aussi en une simple dissimulation comme la non-révélation lors de l'inventaire de l'existence de certains biens successoraux dont on a la détention, ou en une simple abstention comme le fait de ne pas avoir rapporté spontanément des sommes prélevées sur le compte en banque du défunt, même si ces opérations figuraient dans les comptes dont disposait le notaire ; même les biens ayant fait l'objet de libéralités adressées par le de cujus à l'un des successibles peuvent faire l'objet d'un recel successoral, peu importe qu'il s'agisse d'une donation rapportable ou d'une donation préciputaire ou non réductible. L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage par une détermination sciemment inexacte de la masse partageable. Commet un recel successoral le cohéritier qui, en dissimulant à un autre cohéritier des retraits d'espèces et des virements effectués à son profit de sommes faisant partie de la succession, a manifesté son intention de rompre l'égalité du partage ; il doit être condamné à rapporter ces sommes à la succession avec intérêt au taux légal à compter de leur appréhension. C.A. Montpellier (1° Ch., sect. AO2), 14 janvier 2003 R.G. n° 01/01901 M. Toulza, Pt. - Mme Besson et M. Chassery, Conseillers. www.courdecassation.fr Le mot "recel", s'applique en matière pénale au fait de soustraire volontairement aux recherches l'objet qui a été volé ou détourné par un autre[1]. Cette expression s'utilise également en matière civile pour désigner le fait de s'abstenir volontairement de représenter un ou des objets soumis à inventaire[2] lors de la liquidation qui précède le partage des biens dépendant d'une communauté conjugale ou dépendant d'une succession. Le "recel de naissance" est une fraude consistant pour la femme mariée à cacher à son mari qu'elle a accouché d'un enfant. Le délai pendant lequel le mari peut d'introduire une action en désaveu ne commence à courir que du jour où il en prend connaissance. Textes : Code civil art. 316, 792, 801, 1477. sbraudo.club.fr Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles. [1] Concerne la Caisse d'Epargne de Lorraine qui refuse de me répondre au sujet des comptes de ma fille mais également au sujet des comptes de sa maman, décédée en juillet 1999. [2] Concerne X, membre de la famille maternelle qui n'a pas représenté des objets soumis à inventaire mais en fait usage. |
September 15, 2005
A propos de ce blog
« Nous avons dénoncé la démarche de nos devanciers qui tendait à la purification de l'objet, et nous nous sommes précisément regroupés au nom de son «impureté»... parce que nos recherches nous ont enseigné que le droit est un phénomène historique, culturel et social autant que logique... » Voir Réseau Européen Droit & Société ansi que Manif contre la "falsification de l'histoire". |
Informations légales - Elles ne me paraissent pas vraiment utiles puisque d'une part, je ne cache pas mon identité et que, d'une autre, diverses institutions ont connaissance de l'existence de ce site ainsi que de mes coordonnées détaillées ; voir également le bilan de la situation de ma fille au 20 novembre 2005, journée mondiale des droits de l'Enfant ou le bilan d'avril 2006.
Il y a la possibilité de me contacter par mail, bkant@cloppy.net.
ONLINE, société anonyme simplifiée
Inscrite au RCS Paris sous le numéro B 433 115 904,
ONLINE SAS
BP 438
75366 Paris CEDEX 08
www.online.net
Contact administratif/commercial
Il n'y a pas d'assistance téléphonique.
La suite est inchangée depuis septembre 2005. Depuis, j'ai une bien meilleure compréhension de ce dossier ansi que du dispositif supposé protéger l'enfance.
Ma première fille vient d'avoir 12 ans et est placée - je devrais écrire séquestrée - depuis fin 2003. Début 2003 elle avait fait l'objet d'un signalement pour maltraitance puis, quelques quatre ou cinq mois plus tard, le Juge des Enfants a été saisi - par je ne sais qui et pour je ne sais quel motif. Depuis, j'ai également été soupsçonné d'avoir acheté ma maison avec les biens ou de l'argent de ma fille et j'ai eu à m'expliquer à ce sujet auprès du Juge des Tutelles.
Ma deuxième fille qui a bientôt 3 ans n'a jamais fait l'objet d'aucune mesure ni d'ailleurs de la moindre investigation. Elle se porte très bien.
Il n'y a pas eu maltraitance et j'ai payé ma maison moi-même. Mais malgré cela, ma première fille reste placée et, selon le Juge des Enfants, elle ne devrait plus jamais vivre à la maison.
Le cas de ma fille (la première, d'un précédent lit, sa maman est décédée en 1999) et des miens a ses spécificités mais il a en commun avec d'autres affaires que ce sont les mêmes institutions et les mêmes rouages qui tentent de nous broyer.
En une page et la même liste d'experts je trouve les deux qui ont été désignés par le Juge des Enfants. Ce trio a décidé qu'il fallait rompre la relation père-enfant tout en privilégiant celle de l'enfant avec sa défunte mère ; selon le Juge des Enfants, ma fille y trouve un grand plaisir.
La décision de la rupture de la relation père-enfant a été prise avant même que les experts se soient prononcés et que le Juge des Enfants l'ordonne effectivement. En effet, le directeur de l'établissement de Taverny - éducateur de formation - a décidé seul et d'emblée qu'il ne travaillerait pas avec moi - point. Le directeur de l'établissement a pu se fonder sur une enquète sociale que sa femme avait précédemment menée, elle également missionnée par le même Juge des Enfants.
Plus je progresse dans mes investigations et plus mes éléments confirment qu'il s'agit d'une affaire de « famille » menée par placets et lettres de cachets, dans l'intérêt de tiers et non dans ceux de l'Enfant.
J'ai crée ce site puis ce blog qui ont été pour moi la possibilité de m'exprimer et de progresser avec mes éléments alors que je n'ai jamais été entendu par les services socio-judiciaires. En effet, ces services n'ont jamais travaillé avec moi : l'ASE n'a même pas cherché à mener une enquête auprès de nous et l'OSE a soutenu par deux fois en audience ne jamais avoir travaillé avec moi et ne pas souhaiter le faire. Il s'agit pourtant de ma fille, de notre famille, de l'une des notres et ma fille elle-même tient à vivre avec nous !
Cet espace sur le net me permet d'archiver, d'organiser et de complèter mes notes que je pourrais employer ultérieurement, auprès de la Cour d'Appel de Versailles. Le dernier jugement du 1er juillet 2005 ne m'a été notifié que très tardivement et je reste en attente d'une date d'audience.
L'histoire et les faits, Actualités personnelles ainsi que Evolutions du site sont des rubriques qui concernent plus précisément ma première fille et les miens.
Au travers des autres rubriques du blog je conserve et je croise des informations qui me permettent de mieux comprendre quels sont ces rouages qui nous ont happés entre fin 2002 et début 2003, peu avant la naissance de ma deuxième fille. Dans ces autres rubriques je fais souvent référence à l'affaire qui concerne ma première fille et les miens pour les absurdités que je relève.
La rubrique Société fait référence à l'actualité française quand à Textes et morale à ce qui devrait être appliqué. La rubrique Affaires difficiles en cite d'autres auxquelles j'ai été sensible. La rubrique L'appel des 100 suit l'actualité concernant la protection de l'Enfance en France et les mesures envisagées pour améliorer les dispositifs et le fonctionnement des institutions concernées. |
September 14, 2005
Activités extra-scolaires
Dans le cadre des activités extra-scolaires proposées par le collège, le Directeur de l'établissement de Taverny souhaitait imposer « herbier » à ma fille. Or cela n'intéresse absolument pas ma fille car elle a très souvent fait « herbier » en centre de loisir.Selon le Directeur, « herbier » est bien pour elle. Faire « herbier » est gratuit ce qui n'est pas le cas d'autres activités telles que « théatre » ou « sport. »
Je viens de relever que je pourrais inscrire ma fille à une initiation plongée pour peanuts : 6 séances de cours pratique en piscine, 1 séance de cours théorique et 1 séance en fosse de 10 mètres pour des enfants à partir de 12 ans. Mais elle ne pourra pas participer aux scéances car elle est placée - en vulgaire gardiennage où ses seules activités sont DVD, parfois ciné et parfois sorties au supermarché.
Depuis ses 6 ans ma fille sait nager, sait monter à cheval, sait faire du roller, du vélo. Elle est une excellente sportive et a fait de nombreuses randonnées. Elle a aussi voyagé, y compris à l'étranger.
Ma fille a aussi assité à des mises en scènes de spectacles vivants - « théatre » - pour enfants par des pros. Dans le cadre de l'école et des activités scolaires, elle avait fait « cinéma »(*).
Etc, etc, y compris « vacances. »
Mais depuis qu'elle est en « gardiennage », elle ne fait plus rien sauf « sports d'hiver » et « vacances d'été ».
On appelle cela pompeusement l'Assistance Educative - le nivelage par le bas.
*) à ce sujet précis, il faut savoir que, pour un établisssement gardien, les vacances, divertissements et plaisirs divers sont bien plus importants que le sont les activités scolaires.
September 9, 2005
RAR 3466 2934 8FR
« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » De l'avis de la CEDH « Mais, pour éviter toute ambiguïté et tout risque de dérive, afin que les familles participent vraiment à une réelle négociation d'égal à égal et ne se laissent pas en réalité imposer des modalités que les professionnels veulent voir appliquer sans oser s'opposer à eux qui, en fin de mesure, donneront au juge un avis essentiel sur la possibilité de leur rendre leur enfant, le juge doit lors de l'audience initiale insister oralement, en présence de tous, sur les règles applicables à la négociation et à sa saisine. C'est ensuite aux parents de faire appel à lui s'ils l'estiment indispensable. » Source: www.huyette.com Voir Organisation des relations avec la « famille » |
Monsieur le Directeur,
Je vous informe que je suis en relation avec le collège de ma fille. Votre personnel assurera le quotidien mais je tiens à préciser que cela ne vous dispense pas de me faire part dans des délais raisonnables des messages que le collège ferait parvenir aux parents par le biais du « carnet de liaison avec la famille. » Je vérifierais ce carnet lorsque je recevrais ma fille.
Je vous prie ensuite de faire la distinction entre « responsabilité » que vous évoquiez dans votre lettre du 25 août dernier et l’autorité parentale ainsi que son exercice. Je conserve l’exercice de l’autorité parentale cependant l’établissement gardien est « responsable » de part la mesure de placement. En effet, au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur le pouvoir d’organiser et de contrôler son mode de vie.
Ma fille ne rencontrait pas de difficulté particulière à l’école primaire Foch ; je pense qu’il en sera de même au collège Georges Brassens ce qui devrait vous rassurer sur ce plan.
A la lecture de l’emploi du temps de ma fille j’ai constaté qu’elle est en week-end dès le vendredi après midi. Ma compagne ou moi passerons donc récupérer ma fille dans l’après midi du vendredi pour les week-ends de garde. Le Juge des Enfants n’a pas précisé de modalités particulières à ce sujet ; nous sommes donc libre de convenir de cet arrangement qui évitera à ma fille de pâtir de la densité des transports en fin de semaine.
Par ailleurs, ce vendredi 2 septembre ma fille m’a informée que, selon vous, je devais lui acheter un cadenas complétant les fournitures scolaires. Elle m’a aussi parlé de photos d’identités. Je souhaite qu’à l’avenir ma fille ne soit plus chargée de me faire parvenir vos propres messages et, à ce titre, je vous prie de communiquer directement avec moi soit par mots sous enveloppe confiés à ma fille ou, tout simplement, par courrier postal, surtout si les échéances sont lointaines.
J’ai également constaté que ma fille partage à nouveau sa chambre avec une grande. Ma fille s’était déjà plainte par le passé de difficultés d’endormissement et surtout d’être perturbée dans son sommeil par les attitudes de cette jeune majeure – dont les rythmes sont simplement différents de ceux d’une préadolescente – vous l’aviez vous-même admis dans votre lettre du 26 août 2004.
Je souhaite qu’il soit rapidement remédié à cette situation qui porte préjudice à ma fille alors qu’elle entre au collège, en classe de 6ième, et qu’elle aura besoin de repos. La situation de ma fille – dont vous êtes responsable de part la mesure de placement – ne sera que meilleure sur le plan scolaire et des apprentissages si elle partage à nouveau sa chambre avec une enfant de son âge.
Enfin, je souhaiterais que vous vous absteniez de remarques désobligeantes à mon encontre en présence d’enfants et de votre personnel lorsque je vous croise dans votre établissement. Nos propres relations n’en seront que plus cordiales et la situation personnelle de ma fille ne sera là encore qu’améliorée.
Bruno KANT
September 7, 2005
A propos du contradictoire
Voir également plus en détail l'avis de la CEDH... En garantissant le droit au respect de la vie familiale, l’article 8 de la Convention présuppose l’existence d’une famille, c’est une conception « ouverte » et tolérante de la famille, on met l’accent sur l’effectivité de la vie familiale, aucune distinction n’est faite entre famille légitime ou naturelle. La Cour européenne est allée beaucoup plus loin car elle a dégagé de cette disposition une obligation positive pour les États d’assurer le respect effectif des droits énoncés à l’article 8 sans faire oublier un des buts ultimes qui est la réunion d’une famille. Avec la théorie des obligations, la responsabilité de l’État pourra non seulement être engagée parce qu’il a commis une ingérence dans un droit proclamé par la Convention mais aussi si l’État n’a pas pris des mesures positives permettant l’application de ces droits. Le droit au respect de la vie familiale fait peser sur l’État l’obligation d’agir de manière à permettre aux intéressés de mener une vie familiale normale et de développer des relations effectives. Le statut familial implique l’existence d’obligations positives mises à la charge de l’État. Le droit au respect de la vie familiale ne peut se réduire à une simple obligation d’abstentions. À titre d’exemple, la Cour européenne juge, le 22 juin 1989, dans son arrêt Eriksson contre Suède, que pour qu’il y ait respect de la vie familiale cela suppose l’adoption de mesures permettant la réunion d’un parent et de son enfant placé par les services sociaux |
L'ethique du magistrat du parquet à l'audience est un des sujets qui parait être traité à l'Ecole Nationale de la Magistrature :
« L'accusation ne peut reposer que sur des charges sérieuses, précises, concordantes... on n'accuse pas au "bénéfice du doute"... les éléments "à décharge" ne peuvent naturellement être "gommés". »
« Le magistrat dans l'exercice de sa profession doit tenter de prendre ses distances par rapport à ses sentiments personnels qu'il doit cependant bien connaître pour mieux les contrôler professionnellement. Le magistrat ne sera pas impartial s'il s'identifie trop ou projette trop de lui-même dans les victimes de l'affaire. Il ne peut "prendre parti" pour la victime. Il ne doit recevoir ses déclarations qu'avec prudence... il doit en accepter la contestation par la défense ; la parole de la victime n'est pas "une vérité établie". »
J'ai demandé une fois au moins à avoir accès au dossier et je n'y ai jamais eu accès hormis par l'intermédiaire de mes avocats - trois.
Rapport Deschamps pour le Ministre de la Justice, rendu le 20 mars 2001 :
En l'état actuel de la législation, l'article 1187 alinéa 2 du code de procédure civile ne permet pas aux familles d'avoir un accès direct au dossier d'assistance éducative mais en autorise uniquement la consultation par leur avocat. Très rarement assistées d'un avocat, les familles n'ont pas accès à leur dossier et, de ce fait, ne connaissent pas le contenu des écrits les concernant. Or, le plus souvent, les familles veulent savoir pourquoi elles sont convoquées dès leur première rencontre avec le magistrat.Trois constats en découlent :
[1] Je n'ai plus aucune confiance hormis en la Cour d'Appel de Versailles mais je redoute cependant les décisions de cette cour qui va reprendre le dossier tel que constitué par le Juge des Enfants. [2] Sans compter que tout n'est pas divulgé! |
J'avais déjà relevé commentaire équivalent dans un extrait d'un interview du Défenseur des Enfants :
« Mais il me paraît très sain que cette sorte d'anomalie du droit français soit enfin prise en compte, puisque c'est le seul cas dans le droit français où ceux qui doivent se défendre n'ont pas accès à ce qui leur est reproché... »
Il serait donc impossible de se défendre - et j'ai pu le constater - lorsque l'institution du Juge des Enfants est saisie. Or la première rêgle qu'un juge devrait appliquer est le respect du principe du contradictoire... Et je découvre le décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative :
Néanmoins, lorsque le père, la mère ou le mineur est accompagné de son avocat, il a accès à son entier dossier sans possibilité d'en écarter aucune pièce, l'avocat dans sa mission d'assistance étant garant de ce libre accès au dossier.
Les parents, le tuteur, la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, parties à la procédure, pourront consulter directement le dossier au greffe du tribunal pour enfants après en avoir fait la demande auprès du magistrat.
Aucun formalisme n'est exigé pour cette demande.
A propos de responsabilités
Selon le Directeur de l'établissement de Taverny je serais désigné « premier responsable » auprès du collège or je suis le père et ma fille est placée. Il apparait au fil des faits et des courriers que j'ai reçu que le directeur fait confusion entre garde, parentalité, autorité parentale et son exercice, tutelle et responsabilité.Extraits du rapport de l'ONED de septembre 2005 :
Au plan juridique, la responsabilité des personnes ayant la charge d’un mineur est fondée sur « le pouvoir d’organiser et de contrôler à titre permanent son mode de vie. »
La jurisprudence, judiciaire comme administrative, a fait évoluer le régime de la responsabilité du fait d’autrui vers un système de présomption de faute, puis de responsabilité de plein droit.
Il est à noter que dans le cas d’un mineur confié à l’ASE et pris en charge par une structure associative, voire par une famille d’accueil, la question du choix possible de la victime entre une demande de réparation à l’administration ou à la personne privée en charge du mineur peut être posée (l’arrêt du tribunal des conflits du 17/12/2001 y a répondu affirmativement).
Ces règles ne sont pas sans conséquences sur une prise en charge « diversifiée » d’un mineur. En effet, dans le cas notamment d’un placement dit « à domicile » ou d’un accueil de jour, le mineur est présent au domicile parental de façon quasi permanente et autorisée mais c’est l’établissement qui est responsable de ses agissements si un placement est décidé.
Juillet 2005 en Alsace-Lorraine
Le jugement du 1er juillet 2005 laisse entre-appercevoir un placement, à terme, chez un oncle et une tante maternelle. Ma fille a passé le mois de juillet 2005 chez eux, à des fins d'évaluation. Le rapport d'évaluation de ce séjour en Alsace-Lorraine pourrait ne contenir qu'un mot : Cendrillon.Je réserve pour le moment les détails à la Cour d'Appel de Versailles.
Elles lui otèrent sa belle robe et lui donnèrent une vieille blouse grise et des sabots. « Peigne nous les cheveux, brosses nos souliers, et noue nos passements, nous allons aux noces au château royal. » Cendrillon comprit et sanglotta car elle aurait aussi aimé aller danser. Aussi pria-telle sa belle-mère de l’autoriser à s’y rendre aussi. Frères Grimm, Cendrillon, Traduction René Bories |
Prévenir l'installation d'angoisses excessives
Le Juge des Enfants a des doutes et demande d'ailleurs encore un rapport...Le Juge des Enfants n'a pas accordé le moindre soutien à ma fille et souhaiterais qu'elle, moi et ma compagne discutions le moins possible ; puis que ma fille soit placée en un lieu qui nous soit tenu secret, à 500km de chez nous. Selon le Juge des Enfants, ma fille qui a déjà perdu sa maman serait partie prenante du projet.
Peurs, anxiétés, angoisses de l'enfant et contexte familial
Du site perso d'un orthophoniste
Prévenir l'installation d'angoisses excessives
On y contribue en veillant à ce que l'enfant grandisse dans un monde sécurisant, où l'on réduira autant que possible les sources de danger objectif et/ou leur intensité anormale. On peut aussi reparler à l'enfant des traumatismes qu'il aurait endurés et introjetés, de manière que leur trace intrapsychique se cicatrise bien. Les adultes eux-mêmes hyperanxieux devraient apprendre à se maîtriser et à réduire l'expression de leurs messages anxiogènes, en assumant autant qu'ils le peuvent que ce ne sont là qu'expressions de leur imaginaire, qui ne doivent pas encombrer le psychisme de l'enfant.
L'on peut également réduire la confrontation d'enfants hypersensibles aux images trop impressionnantes des media et par ailleurs, veiller à ce que l'enfant soit bien informé de la nature exacte de ce qu'il perçoit ou de ce qui va lui arriver, et le préparer à bien s'y adapter.
Certain(e)s mériteraient que je les giffle, y compris pour ce que je relève sur d'autres pages consacrées au développement et aux apprentissages.
Tout ce qui se rapporte aux troubles neuropsychologiques de l'enfant figure sur une page à part, distinction que le Juge des Enfants n'a pas faite. Un premier expert lui a pourtant déjà rendu un rapport qui lui confirmait ce que je soutenais il y a de cela plus de deux ans.
La diversité des signataires a séduit le pédopsychiatre Marcel Rufo, qui dirige aujourd'hui la Maison des adolescents de Paris. "Il y a souvent beaucoup d'hostilités croisées entre les professionnels qui interviennent auprès des enfants, regrette-t-il. Les psychiatres se méfient des éducateurs et des magistrats, qui, souvent, le leur rendent bien. C'est dommage : il faut réussir à travailler ensemble pour s'enrichir les uns les autres." LE MONDE | 06.09.05 | 14h03 Cent personnalités lancent un appel en faveur d'un débat public sur la protection de l'enfance |
September 5, 2005
Organisation des relations avec la « famille »
De l'avis de la CEDH : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » |
Cet été la direction de l'établissement de Taverny aurait souhaité imposer un planning avec une période de 5 à 6 semaines sans que je ne puisse recevoir ma fille. Dans les plannings qui m'ont été « proposés » par la direction je ne pouvais pas héberger ma fille au cours du week-end de son anniversaire. La direction souhaitait aussi repporter la première date à laquelle je pouvais recevoir ma fille. Ces « propositions » m'ont été faites sans la moindre justification.
« Dit que les relations de l'enfant avec sa famille seront organisées par le service gardien et qu'en cas de difficultés, il en sera référé au Juge des Enfants »
Jugement du 1er juillet 2005, page 3
« Mais, pour éviter toute ambiguïté et tout risque de dérive, afin que les familles participent vraiment à une réelle négociation d'égal à égal et ne se laissent pas en réalité imposer des modalités que les professionnels veulent voir appliquer sans oser s'opposer à eux qui, en fin de mesure, donneront au juge un avis essentiel sur la possibilité de leur rendre leur enfant, le juge doit lors de l'audience initiale insister oralement, en présence de tous, sur les règles applicables à la négociation et à sa saisine. C'est ensuite aux parents de faire appel à lui s'ils l'estiment indispensable. »
Source: www.huyette.com
Il y a déjà eu des précédents et des difficultés graves induites par l'établissement gardien qui ont été imputés par après à la famille, plus précisémment au père ou à la relation père-enfant. Le Juge des Enfants souhaiterait préserver ma fille de ces « conflits familliaux » relevées par la Cour d'Appel de Versailles et des « discussions » qui les entourent.
Les conséquences à ce jour en sont que, contrairement à l'avis rendu en mars dernier par la Cour d'Appel de Versailles, les droits d'hébergement de la grand-mère maternelle n'ont pas été maintenus et les droits d'hébergement du père ont été très largement restreints.
La relation père-enfant devrait même être rompue du fait de ces « conflits familliaux » ; en effet, le Juge des Enfants envisage à terme un placement chez la famille maternelle, en Alsace-Lorraine.
Je vais devoir présenter à la Cour d'Appel de Versailles que sur ce dossier il n'est pas fait la distinction entre les problèmes « familiaux » et les problèmes que posent l'établissement gardien, son personnel, sa direction ou la famille Josefsberg.
Il ne resterait plus ensuite qu'à distinguer aussi les difficultés qu'ont posé l'ASE(92) et la tante Assistante Sociale de l'ASE(57).
Une fois toutes ces distinctions faites il serait possible de s'attacher enfin aux difficultés réelles de ma fille, notamment celles des suites du décès de sa maman mais également qu'il ne lui soit pas accordé de s'épanouir là où elle le souhaite elle-même : aux côtés de son père, de sa soeur et de sa belle-mère.
J'ai reçu ma fille ce week-end, pour son anniversaire et tout s'est très bien passé. Il reste qu'après le jugement récent, nous ne nous verrons pas ni au cours des vacances d'octobre, ni pour noël, ni pour nouvel an, et que vu les rapports que la famille Josefsberg entretient avec moi, ma fille n'est pas prète de pouvoir rentrer à la maison au terme de ces mesures « d'assistance éducative. »
Chronologie des faits
Je ne fais pas figurer ce qui concerne plus particulièrement l'établissement gardien.A la suite et comme je ne souhaite pas faire figurer de prénoms ni pseudonymes, je parle de « ma fille » de ma précédente union pour désigner la « plus grande » ou la « première » et de « ma deuxième » pour désigner la « plus petite, » celle qu'avons eu ma compagne et moi.
Les expressions « nouveau bébé » et « garder sa place » sont à prendre au sens vocabulaire et sentiments d'enfants quand il en arrive « un autre » et qu'il faut « partager papa ».
Il peut y avoir des erreurs minimes et la liste est longue mais c'est bien parce que je n'ai jamais été entendu :
Je vais vérifier tous ces éléments en reparcourant mon dossier. Il est fort possible que j'y ajoute des faits. Il est certain que la parole de l'enfant en ajoutera d'autres pour lesquels je n'ai ni preuve (lettre, RAR, photo, ordonnance ou jugement, ...) ni début de preuve (tel que main courante à la police). |
Le Juge des Enfants s'est fondé sur les allégations des tantes maternelles qui ont été reprises par les services de l'ASE(92) puis par ceux de l'OSE (mission d'évaluation puis service gardien). Les tantes maternelles résident à 400 et 500km de chez nous, en Alsace-Lorraine, et n'ont jamais entretenu de relations avec nous.
Le Juge des Enfants a retenu des éléments des rapports de l'ASE et de l'OSE et a écarté certains éléments du rapport que lui a produit un expert psychanaliste de la petite enfance.
Tous les experts qui ont rencontré ma fille (ou qui ont eu connaissance de son histoire, y compris des faits qui se sont produit à Taverny) ont affirmé qu'elle devrait suivre une thérapie - disposer d'un lieu de parole, d'une écoute. L'expert que le Juge des Enfants a lui-même désigné l'a confirmé. Le Juge des Enfants ne souhaite pas que ma fille suive une thérapie.
Le Juge des Enfants a demandé un complément me concernant à un expert psychiatre. Le Juge des Enfants pense que la relation père-enfant est nuisible à ma fille et espère obtenir confirmation.
Je renvoie à l'avis de la CEDH et je rappelle l'avis de la Magistrature :
« La France n´est pas assez riche d´enfants pour qu´elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »
September 4, 2005
Placets et lettres de cachet
De l'avis de la CEDH : « ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » « Certaines décisions judiciaires constituent des ingérences, des restrictions imposées par les autorités publiques aux droits fondamentaux. Elles font l’objet d’un contrôle de la part de la Cour européenne des droits de l’homme. » « Lors de ce contrôle, la Cour peut substituer son appréciation à celles des autorités nationales. » Voir aussi les fausses allégations et « du contrôle social à la demande sociale. » |
Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi.
Dans un sens général, il s’agit d’une sorte de lettre close (par oppositions aux lettres patentes, c’est-à-dire ouvertes), scellée par le sceau du secret[1]. Les lettres adressées au Parlement pour lui mander d’enregistrer un édit portaient ainsi ce nom.
À partir du XVIIe siècle, le sens de l’expression s'est spécialisé. La lettre de cachet devient un ordre privatif de liberté[2], requérant l’emprisonnement, l’élargissement ou l’éloignement d'une personne. La lettre relève de la justice retenue du roi : elle court-circuite le système judiciaire ordinaire. En effet, les personnes visées ne sont pas jugées mais placées d’emblée dans une prison d’État (Bastille, forteresse de Vincennes) ou une maison de force (Hôpital général).
Une lettre de cachet peut être expédiée du mouvement du roi. C’est typiquement le cas des incarcérations politiques, telles celles de Voltaire ou de Diderot. Elle peut également l’être sur requête d'un particulier[3]. Ainsi, Voltaire lui-même requiert une lettre de cachet pour l’incarcération d'une tripière menant tapage dans le voisinage. En effet, cette intervention royale est souvent demandée pour des affaires privées où les plaignants voulaient agir rapidement et sans tapage public. C’est ainsi que le père de Mirabeau demande une lettre de cachet pour faire embastiller son fils, au motif de son inconduite. Après réception de la demande, celle-ci est examinée par le lieutenant général de police ou par un intendant. De 1741 à 1775, près de 20 000 lettres sont ainsi expédiées.
Source: Wikipedia.org
[1] Je n'ai pas eu accès au dossier du Juge des Enfants autrement que par l'intermédiaire de mes avocats. [2] Ma fille est séquestrée depuis le 23 novembre 2003. Elle devrait disparaitre à terme en Alsace-Lorraine. Le Juge des Enfants a demandé des examens me concernant... [3] La tante Assistante Sociale de l'ASE(57) aurait écrit au Juge des Enfants[1]. La tante Assistante Sociale de l'ASE(57) a été en relation avec ses consoeurs des Hauts de Seine, l'a été avec Madame Josefsberg de l'OSE qui a menée la mission d'investigation demandée par le Juge des Enfants et elle est également en relation avec Monsieur Josefsberg qui est le Directeur de l'établisement gardien. La tante Assistante Sociale de l'ASE(57) est également en relation avec sa soeur, Madame Isabelle Clementz chez qui ma fille doit être placée à terme. |
Acte souverain, la lettre de cachet émane du roi ; elle ordonne l'internement. Ce type de placement "administratif" n'est pas plus arbitraire que le placement en maison de Force qui n'est soumis à aucune formalité. La lettre de cachet doit suivre une procédure : la famille rédige un placet, l'intendance enquête[4]... La lettre de cachet est aussi le reflet d'une société où la famille est maîtresse de la liberté de ses membres[5], les surveille et les interne si besoin est. La Révolution Française abolit les lettres de cachet, mais maintient les fous enfermés. 90% des lettres de cachet étaient demandées par les familles en vue de l'emprisonnement des marginaux et déviants, donc des fous.
Source: Centre hospitalier Charcot,
Histoire de la psychiatrie: l'âge classique (XVIIe siècle)
[4] l'ASE et l'OSE ont « enquêté. » L'OSE rend encore des rapports... [5] Sur ce dossier, la famille maternelle - la tante Assistante Sociale de l'ASE(57) - et la famille Josefsberg seraient maitresses de la liberté des miens. |
Critiques de la puissance paternelle et des lettres de cachet. La puissance paternelle est perpétuelle dans les pays de droit écrit (car influence du droit romain), i.e. droit de correction et enfermement à vie !. Le père peut obtenir un ordre d’arrestation du juge ou du roi lui-même (lettre de cachet, ordres individuels, lettre fermée). Les lettres de cachet, peu utilisées mais symbolisent l’arbitraire, dénonciation par Mirabeau qui a été victime de plusieurs lettres de cachet demandées par son père, de Voltaire, Beccaria. Demandent une nouvelle définition de l’autorité parentale : le but n’est pas la répression, mais l’éducation, rôle important de Rousseau avec l’émile ou de l’éducation, 1762.
Histoire du droit, notes personnelles
Introduction historique au droit, l'émancipation des personnes
Deug I Droit, 1ère année, 1er semestre, 35h, cours magistral
Il n'existe pas véritablement de justice dite publique : les crimes et délits poursuivis relèvent davantage d'un ordre moral que d'un ordre public. L'ancien droit ne connaît qu'un seul ordre juridictionnel, chargé à la fois de trancher les litiges entre particuliers et de juger les infractions pénales.
En 1670, une Ordonnance réglemente pour la première fois la procédure criminelle. De caractère inquisitoire et secrète, elle aboutit à une comparution de l'accusé devant une juridiction siégeant généralement à huis clos sans l'assistance d'un avocat. Les infractions n'ont toutefois été ni définies ni classées, laissant place au pouvoir discrétionnaire des juges.
Les peines quant à elles ont pour seul fondement l'intimidation et l'expiation du coupable par des châtiments corporels. La prison pour peine est à l'époque quasiment inexistante.
Il n'existe pas non plus de justice de droit public. L'idée qu'un sujet puisse se plaindre du fait de l'autorité est incompatible avec une royauté de droit divin.
On en appelle à la Justice du Roi, sans qu'il y ait véritablement une justice de droit public.
Source: justice.gouv.fr, en 1670,
une Justice essentiellement privée
Du résumé et des conclusions d'un article intitulé « Armée française et désertion au XVIIIe siècle » qui décrit une notion d'incitation au « regret » par l’autorité :
« Il s’agit de faire de la place au « regret » des déserteurs et d’instituer une dispense de peine[6] pour ceux qui sont revenus de leur propre chef au régiment. Cette mesure a pour but de créer, chez le soldat, un clivage intérieur entre désir de fuite et envie du retour. L’article tente de s’interroger sur ce moment de l’intrusion de l’institution dans l’émergence de l’émotion. »
« Pour conclure, nous pouvons évoquer les pratiques des lettres de cachets, adresses directes faites au roi, dont Arlette Farge et Michel Foucaut relèvent le « singulier statut du repentir ». A la différence de la justice ordinaire peu préoccupée de l’attitude personnelle du criminel, la punition émanant du roi ne s’arrête pas, selon leur analyse, au corps mais implique l’âme qu’il faut guérir ou corriger[7]. « L’acquièscement et la soumission du condamné » qui doivent surgir au terme de l’enfermement est également un objectif de la politique du retour volontaire[8]. De même la justice militaire cherche à s’emparer de l’âme des soldats. Cette mesure peut susciter chez l’homme un doute, une hésitation, un clivage intérieur entre retour et non-retour, visant à s’immiscer dans l’intime[9] du soldat. Elle se veut clémente, renonçant à toute forme de contrainte[10]. On peut pourtant y voir un lieu d’exercice de la domination symbolique, forme de pouvoir qui s’exerce sur les corps en dehors de toute contrainte physique, « en s’appuyant sur des dispositions déposées, telles des ressorts, au plus profond des corps », dans ce cas le dispositif religieux de la pénitence[11]. Le regret ou le repentir que les soldats sont amenés à éprouver relèvent sans doute de ces « émotions corporelles », à travers lesquelles l’individu va se soumettre au jugement dominant, soutenant dans ce cas l’institution[12]. »
[6] Contrairement à ce que souhaiteraient faire croire de nombreux intervenants sur ce dossier, je ne suis pas un « déserteur. » Le Juge des Enfants m'a informé que je ne serais pas poursuivi pour mes attitudes abandonniques et mon ambivalence - pour l'exemple, je souhaite le retour de ma fille et j'ai entretenu des relations avec elle mais certains rapports de l'établissement de Taverny parraissent le contredire. [7] Le Juge des Enfants souhaite rompre la relation père-enfant mais ni ma fille ni moi ne souhaitons de cela. [8] Il s'agirait plutôt de me soumettre et d'accepter qu'à terme, ma fille disparaitra en Alsace-Lorraine. [9] Ce dossier cumule les atteintes à l'autorité parentale et les imiscions dans la relation père-enfant mais également dans les relations entre l'enfant et les autres membres de sa famille (sa soeur et sa belle-mère), ses amis et ses proches en région parisienne. [10] Le Juge des Enfants souhaiterait que je le remercie d'avoir placé - de m'avoir débarassé ! - de ma fille. [11] Très judéo-chrétien... [12] Jamais je ne soutiendrais l'institution tant qu'elle ne privilégiera pas la relation père-enfant ; l'institution n'est que l'outil que la tante Assistante Sociale de l'ASE(57) emploie abusivement pour parvenir à ses fins : « garder » sa nièce. |
Et la correctionnelle, où en est-ce ?
C'est la question qui revient à chaque fois lorsque j'ai une assoc au bout du fil et que j'annonce que j'ai été accusé d'avoir maltraité ma première fille ou que j'annonce qu'elle a fait l'objet d'une mesure de placement - puis de prorogation de la mesure et enfin, de mesures qui tendraient à rompre définitivement la relation père-enfant.[1]Selon la lecture faite en février dernier par les Magistrats de la Cour d'Appel de Versailles en ouverture d'audience, il figurerait au dossier que j'ai puni ma fille de manière excessive[2] et que je serais rigide.
Or ma fille n'a jamais de réels problèmes de santé ou relationnels ailleurs que dans l'établissement de Taverny.
Pour que je passe en correctionnelle il faudrait des preuves ou des éléments de preuves et non simplement des allégations sans cohérence ni fondements.
Récemment il m'a été fait le repproche d'avoir fait inscrire ma fille au fichier des mineurs disparus et de l'avoir fait rechercher par les gendarmes. Ma fille a été cachée aux gendarmes et des tiers ont été mis en difficulté ce qui a été le motif de ces repproches.
Je ne pense pas que je sois passible de correctionnelle pour avoir fait rechercher ma fille disparue.
Je ne pense pas non plus être passible de correctionnelle pour avoir exercé mes droits dans le but de remplir et de tenter de remplir mes devoirs de père et de citoyen.
Je ne pense pas être passible de correctionnelle parce que personne n'a jamais saisi le Juge aux Affaires Familiales dans le but d'entretenir des relations avec ma fille.
Je ne pense pas être passible de correctionnelle parce que certains membres de la famille maternelle ont disparus sans laisser d'adresse, parce qu'ils sont tous passés en liste rouge et parce qu'ils ne répondent pas ou refusent mes courriers.
Je ne pense pas être passible de correctionnelle pour avoir envoyé des plis et des fax ou parce que Taverny ainsi que d'autres n'ont pas fait leur travail ou ont fait n'importe quoi.
Il m'est encore fait le repproche de ne pas accepter que ma fille ai des relations avec sa famille maternelle. Or elle en a eu au cours de l'année écoulée et j'ai toléré ces relations malgré les difficultés graves que celles-ci posent à la relation père-enfant - jusqu'à la rupture pure et simple de la relation père-enfant si je m'en fie aux objectifs que s'est fixé le Juge des Enfants.
J'ai aussi été accusé d'avoir acheté ma maison avec de l'argent qui aurait du revenir à ma première fille. Le Juge des Tutelles a levé ces accusations.
Le Juge des Tutelles m'a ensuite prié de progresser sur le traitement de deux successions ce que j'ai fait : récemment et après qu'il ait déposé une plainte auprès de la Chambre des Notaires, j'ai informé le Juge des Tutelles que je souhaiterais qu'une banque soit priée de me répondre.
J'ai encore été accusé et suspecté de diverses autres choses mais un rapport rendu récemment par un expert désigné par le Juge des Enfants a aussi levé tout cela.
Ce même rapport d'expert auquel s'est ajouté - pour ne pas dire substitué - le rapport de l'établissement de Taverny fonde le dernier jugement et mesure de placement en famille d'acceuil, à plus de 500km de la maison.[3]
Ce rapport d'expert mentionne cependant que je n'ai pas changé depuis le début des mesures socio-judiciaires - ce qui renvoie à rigide qui a été dit auprès de la Cour d'Appel de Versailles. Mes discours et écrits ont toujours été cohérents, mettant en avant des faits et leur chronologie. Pourquoi changer puisque j'ai les preuves de ce que j'affirme et que j'ai le sentiment d'avoir d'excellentes raisons de m'en tenir à mes positions initiales ?
Une autre question qui revient systématiquement est : « où en est la procédure et l'enquète concernant votre deuxième fille ? »
Ma deuxième fille va avoir 3 ans en janvier. Ma compagne et moi souhaitions qu'elle aille en maternelle à la rentrée car elle est en demande ; elle est rentrée ce 1er septembre.
Elle est en parfaite santé, très éveillée et n'a jamais fait l'objet de la moindre mesure ni d'aucune enquête. Il n'y a pas l'ombre d'un motif qui justifierait une enquête la concernant.
Une dernière question pourrait être : « mais pourquoi souhaitez vous délaisser votre première fille ? »
C'est une idée qui a germée à 400km de chez nous et que les services socio-judiciaires souhaiteraient imposer depuis près de 3 ans au dossier en m'imputant l'avoir eue.
Dernièrement il m'a été imputé de ne pas pouvoir cèder mon rôle et ma place de père ce qui deviendrait motif pour placer ma fille à 500km, en un lieu qui devrait m'être tenu secret.
Par le passé il y a eu instruction parce que la famille maternelle souhaitait poursuivre certains membres de l'équipe médicale qui avaient pris en charge la maman de ma fille la maman est décédée en milieu hospitalier ; il a été conclu à un non-lieu.
Ma compagne et moi aurions été passible de correctionnelle si nous n'avions pas pris soin de ma fille (l'établissement de Taverny ne le fait pas bien qu'il ait en sa responsabilité le quotidien de ma fille).
J'aurais été passible de correctionnelle si je n'avais pas fait un signalement pour maltraitance institutionnelle auprès des institutions concernées.
Je rappelle que ma fille souhaite vivre avec nous - son papa, sa soeur, sa (belle-)mère - tout en entretenant des relations avec sa famille maternelle et plus particulièrement sa grand-mère. Je souhaiterais que ce soit possible sans que soit compromis l'avenir des miens mais un tel concept parait dépasser les services socio-judiciaires.
Ce sont là mes conclusions eu égard à ce que j'ai perçu au fil de quasi trois ans d'acharnement des services socio-judiciaires. Je peux me tromper et ne pas répondre correctement car je suis dans une situation d'exception du droit français où je dois me défendre sans que je puisse prendre connaissance de ce qui m'est repproché[4]. J'attend de savoir s'il y a autre chose que des placets et lettres de cachet à ce dossier...
[1] La relation parents-enfant des Fournirets aurait été rompue définitivement et sans aucune possibilité de recours.
[2] par definition, il s'ensuit des marques telles que des cicatrices, des plaies, des bleus, des fractures et il y a y a surtout des incidences sur le développement, le comportement, les attitudes, les résultats scolaires (...) de l'enfant.
[3] Il semblerait qu'il ne faut surtout plus que je puisse parler avec ma fille car nos échanges mettent des tiers en difficulté.
[4] Seul mes avocats - trois - ont pu accéder au dossier du Juge des Enfants et je ne dispose d'aucun rapport ni même synthèse d'un seul rapport.
[2] par definition, il s'ensuit des marques telles que des cicatrices, des plaies, des bleus, des fractures et il y a y a surtout des incidences sur le développement, le comportement, les attitudes, les résultats scolaires (...) de l'enfant.
[3] Il semblerait qu'il ne faut surtout plus que je puisse parler avec ma fille car nos échanges mettent des tiers en difficulté.
[4] Seul mes avocats - trois - ont pu accéder au dossier du Juge des Enfants et je ne dispose d'aucun rapport ni même synthèse d'un seul rapport.
September 2, 2005
La disparition subite de la maman
De nombreux éléments m'ont choqués dans l'ordonnance de non-lieu après l'instruction, suite au décès de la maman de ma fille ; j'ai fait des coupes très franches :
Le matin, la maman avait été examinée par un généraliste qui avait diagnostiqué une gastro. Dans l'après-midi, sa mère et sa soeur l'avaient trouvée allitée et elles ont fait appel au SAMU qui est intervenu vers 17 heures.
En parcourant à nouveau cette ordonnance, je me rend compte que la tante AS à l'ASE(57) parait avoir laissé la grand-mère se débrouiller toute seule avec la maman. La tante AS à l'ASE(57) n'aurait pas témoigné ou rien n'a été retenu et elle se serait donc consacrée uniquement à « garder » sa nièce.
La maman avait été hospitalisée le 26 juillet 1999 aux alentours de 17h30. Seul sa mère parrait donc l'avoir accompagnée aux urgences mais elle n'y serait pas restée jusqu'aux examens. Sa mère a indiqué qu'il y avait de nombreux malades en attente aux urgences puis elle précise qu'une autopsie avait été pratiquée le lendemain. Je n'exclue pas que le témoignage de la grand-mère ait été écarté.
J'ai beaucoup de mal à lire l'ordonnance mais il ne me semble pas qu'un autre membre de la famille maternelle ait témoigné hormis la grand-mère. La maman aurait donc été laissée toute seule quelques temps après son admission dans cet hospital. Un premier examen aurait été fait vers 22 heures par l'interne de service. Le lendemain 27 juillet 1999, vers 9 heures, elle décèdait.
Hormis le personnel médical, une patiente admise vers 18 heures déclarait avoir entendu une femme se plaindre dans la pièce attenante. Cette patiente a été installée dans une chambre aux environs de 20 heures puis une femme qui se plaignait d'avoir très mal avait été ammenée dans la même chambre, entre 21 heures 30 et 22 heures.
Une fois avertie du décès, la famille maternelle aurait demandé une autopsie sur les conseils du Docteur Le Lorrain, praticien hospitalier à Hospitalor. Le Docteur Pascal Clementz pensait avoir constaté un certain nombre d'anomalies et d'erreurs ; il a participé à l'autopsie. La famille maternelle a ensuite saisi le pénal.
Comme aucun élément flagrant n'a été relevé, comme une horloge était en panne depuis plusieurs années et comme aucun texte règlementaire ne fixait de norme, (...) il y a eu ordonnance de non-lieu.
Il y a un détail et non des moindres : la maman avait refait sa vie mais son concubin n'apparait pas ni parmis les parties civiles, ni parmis les témoins cités et encore moins parmis les personnes présentes entre le 27 juillet 1999 et le lendemain 28.
Je souhaiterais qu'on me confirme cette lecture.
Ma fille souffre de la disparition subite de sa maman. Mais depuis le décès de sa maman, ma fille a aussi beaucoup souffert - et souffre encore - des attitudes et agissements de sa tante AS à l'ASE(57) qui aurait souhaité « garder » et très récemment encore, souhaité obtenir la garde de sa nièce.
Si l'établissement de Taverny avait fait son travail correctement, Monsieur Josefsberg n'aurait pas affirmé auprès du Juge des Enfants puis de la Cour d'Appel de Versailles que je ne m'étais pas manifesté auprès de ma fille pendant les 5 premiers mois de la mesure de placement ; c'est parfaitement faux et du fait d'allégations de cette nature, le placement de ma fille a été prorogé.
L'ASE m'a écrit pour sa part que leurs services ne peuvent faire qu'une approximation de la situation. Madame Estraillier, Directrice de la sous-direction Famille-Enfance-Jeunesse du conseil général des Hauts de Seine m'avait assurée que ses services agissaient dans l'intérêt de l'enfant.
La coupe que j'ai faite dans l'ordonnance de non-lieu est intéressante car de nombreux arguments similaires ont déjà été avancés par l'établissement de Taverny lorsque la direction a eu à se défendre de certaines accusations. En effet, il a déjà été répondu que le personnel de Taverny ne pouvait pas surveiller tous les enfants (« aucun texte ne fixe de normes concernant les moyens en personnel ») mais aussi que ma fille a une malformation congénitale (« pathologie rare ; diagnostic difficile ; jeune patiente ; issue le plus souvent fatale »).
En arguant d'approximations l'ASE renvoie aussi à ce qu'il n'y pas de normes concernant les moyens (« abscence de correction du diagnostic ... non-visualisation ... sous estimation »).
Sur le dossier de ma fille, « une horloge en panne depuis plusieurs années » renvoie à la léthargie d'autres institutions.
Aujourd'hui, ma fille aurait autant souffert et rencontré de difficultés que les institutions socio-judiciaires envisagent de confier sa garde à ses tantes maternelles. La famille maternelle n'a pas entretenue de relations saines avec ma fille et n'a d'ailleurs jamais saisi le Juge aux Affaires Familiales. Taverny a tout simplement fait n'importe quoi.
Pour la famille maternelle il faut un coupable et un responsable et celui-ci ne peut en aucun cas être parmis les leurs. Les services socio-judiciaires s'obstinnent et cherchent à leur donner raison. Pour les institutions françaises de la protection de l'Enfance, les coupables et responsables des maux des enfants ne peuvent être que les parents or la maman est décédée.
Des suites à cela, ma fille qui a déjà perdu sa maman devrait maintenant être privée de ses relations avec son papa, sa soeur et sa belle-mère. Officiellement, le Juge des Enfants confie la garde au couple Clementz mais dans les faits, ceux-ci sont très proches de la tante AS à l'ASE(57).
Sans que personne ne lui ait jamais fait de remarques, le Juge des Enfants qui est charge de notre dossier a affirmé à chaque audience qu'il n'avait pas de compétences en psychologie ; certaines de ses ordonnances et jugements le confirment. Ce 1er juillet 2005 et toujours sans que personne ne lui ait fait la moindre remarque, ce Juge des Enfants a affirmé qu'il ne s'agissait pas d'un rapt.
Les services de l'ASE tout comme ceux de l'OSE avaient un moment chacuns très bien compris quels étaient les problèmes réels auxquels les miens étaient confrontés. Je reste persuadé que l'issue aurait été différente si les services de l'ASE et de l'OSE avaient travaillé avec moi qui suis le père plutôt qu'avec une tante AS à l'ASE(57) désireuse d'obtenir la garde de sa nièce.
September 1, 2005
Réponse pour le Président de la République
Et pour le Préfet des Hauts de Seine et par délégation, on m'envoie la stagiaire du quartier pour des « difficultés familiales » :
D'autres comprennent pourtant très bien de quoi il en retourne et les services du Préfet auraient certainement pu accéder aux fichiers de police.
Je dois reécrire au Défenseur des Enfants en apportant des éléments qui prouvent que le « caractère serieux » de la réclamation est établi, ce pour quoi je n'avais pas les éléments requis en juillet 2004...
Avec celle-ci, l'ensemble devient intéressant :
On peut constater que ni le Val d'Oise et encore moins les Hauts de Seine ne sont responsables de l'établissement de Taverny. Cet établissement perçoit pourtant un prix de journée de 150€/jour pour ma fille de la part de l'un de ces deux conseils généraux... Et si on s'en fie à la description des missions du Pôle Social d'un conseil général, il semblerait bien que ce soient leurs sous-directions qui sont en charge de l'aggrément et des contrôles.
Le Pôle Social de la DDASS du Val d'Oise n'est pas concerné - ma lettre était tout à fait justifiée mais elle est restée morte.
Il n'y aurait donc vraiment que ma famille - moi plus particulièrement - qui puisse avoir des difficultés (cf réponse pour le Président, pour le Préfet et par délégation qui m'envoie une stagiaire du quartier).
Je sais aussi que ma propre fille ne souffre pas de troubles psychiatriques et j'ai de nombreuses raisons de ne pas en douter. Je n'ai pas eu besoin d'attendre que le Juge des Enfants fasse mener des expertises à ce sujet ni d'ailleurs qu'il m'en informe, 18 mois après notre premier entretien.
Le Juge des Enfants en charge du dossier de ma fille parait avoir un très profond différend avec la psychiatrie.
Je souhaiterais découvrir à quel fantasme et approximation de la situation de ma fille les services socio-judiciaires se sont accrochés. Je comprendrais peut être pour quel motif le Juge des Enfants a méprisé l'avis rendu par la Cour d'Appel de Versailles et a confirmé qu'il fallait me retirer la plus grande de mes deux filles.