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Re: Résistance: manifs etc
Voilà, la page d'octobre 2010 est tournée, noircie. Et la page de novembre s'est déjà annoncée tout aussi houleuse.
Dans l'immédiat, et alors que je brasse ou ressasse encore mon foin, mes informations et dossiers, une jurisprudence de 1995 m'intrigue, peut être du « pénal pour mineur mis en cause », éventuellement un « mineur récidiviste ». Je me demande comment cet arrêt de 1995 s'articule avec celui du 20 octobre 2010 : Les pouvoirs de la cour d'appel. Je me demande aussi ce que pourrait en penser l'AFMJF. « [...] Autre idée en vogue [en 2001, NDLR], la procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyen-âgeuse. » Ah bon ? Qui a pu soutenir cela ?
J'ai encore lu un peu de Huyette ; je vais finir par user quand même son livre tout neuf, plus rapidement que je ne le pensais. Il semblerait bien que, ce 20 octobre 2010, quelque chose a vascillé, changé, basculé. C'est ce que je perçois aussi dans le guide de Michel Huyette, sa 3ième édition, de 2003. Je suis maintenant curieux de découvrir les plus récentes éditions de ce même « guide de la protection de la protection judiciaire de l'enfant », un ouvrage « dans un language aisément accessible ». Son avant propos de 2003 est scandaleux, illisible, dès son premier paragraphe.
Pour la suite et car la cassation n'intervient qu'avec autant de délais, un dogme à la cassation, probablement encore contestable et contesté, est susceptible de poser problème. Pour m'éviter le mur, du fait de délais aussi longs, il faudra que j'évoque ce nouveau moyen, prochainement, à la cour d'appel de Versailles, auprès de la chambre des confirmations. En décembre 2009, la chambre des mineurs ou des créatures inférieures annonçait elle-même la date de la quille, aujourd'hui confirmée par le juge pour enfant de Nanterre : septembre 2011, comme envisagé, dès début 2003, par l'ASE du 9-2 qui venait alors de recevoir Mesdames Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clementz. Relire Lucie Poirier :
disparaissait à jamais. Dorénavant, on voit le nez en l’air de
la sociale travailleuse et l’enfant disparaît à jamais.
Re: Résistance: manifs etc
01 novembre 2010, 11:59
Joseph Rouzel écrivait:
-------------------------------------------------------
> "Pour les riches, des couilles en or;
> pour les pauvres des nouilles encore" (Lu hier à
> la manif de Montpellier).
>
> Que faisons-nous, nous travailleurs sociaux, face
> à ce qui, au-delà de la réforme des retraites,
>
> Une éducatrice m'a envoyé ce message...
>
> "Bonjour,
>
> Je trouve cette réponse merveilleuse, et je pense
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« Il y a des voies de recours », soutiendra JPR ?
Aujourd'hui, au Palais Bourbon, salle 6217, j'ai du me contenir, plusieurs fois, pour ne pas éclater de rire ni jamais exploser, de colère. En fin de matinée, j'ai du me contenir lorsque le Président de DEI-France, le juge pour enfant Jean-Pierre Rosenzweig, semblait encore soutenir que, dans ce pays, la France ou plutôt, la Moldavie française, il existerait des voies de recours, des voies de justice et de recours efficaces. A Anger, cette sorte d'anti-Outreau, tout aurait d'ailleurs très bien fonctionné ; c'est ridicule, à moins qu'on ai déjà tout oublié, des années se sont déjà écoulées.
J'ai pu me retenir tout autant en juillet 2009, à Nanterre, dans le cabinet du juge pour enfant Thierry Baranger ; je crois qu'il arrivait du 9-3, ce même fameux tribunal. J'avais alors déjà lu des publications tout aussi scandaleuses, par exemple, celles de l'AFMJF, nous assurant que « le contradictoire en assistance éducative existe », lui aussi, ou que « le catalogue des horreurs » établi par ATD Quart Monde ne pouvait être qu'une « carricature ». Allons les juges, un peu de sérieux, replongez vous déjà dans vos cours de droit, vos cours de débutants ou de doctorants, approfondissez ensuite quelques dossiers, par exemple, celui-ci, mes observations, pour ce 30 novembre, à Versailles ; puis on en discute !
Par le passé, JPR m'avait déjà irrité au cours d'un colloque du Fil d'Ariane ; il renvoyait alors chacun des parents à leurs situations et difficultés individuelles, ainsi qu'à des voies de justice et de recours parfaitement inefficaces...
Aujourd'hui, avant de partir déjeuner, j'ai remis une copie de ces mêmes et ultimes observations au Président de DEI-France. Je lui ai également remis une copie de l'arrêt rendu ce 20 octobre 2010, par la première chambre civile de la cour de cassation. J'ai tenté de lui expliquer que dans ce pays, les voies de justice et de recours n'existent pas lorsque le juge pour enfant est saisi. Comme le Président de DEI-France ne me parraissait pas très disposé à m'entendre, en insistant plus lourdement sur la seconde option, j'ai fini par lui lancer qu'il était soit naïf, soit malhonnête. « Pas ici », donc pas dans les couloirs de l'Assemblée nationale, m'a-t-il finalement répondu, « je ne peux pas me prononcer sur un dossier individuel sans en avoir pris connaissance », m'avait-il aussi répondu. Je ne peux pour ma part plus qu'insister pour que le Président de DEI-France me lise puis qu'il me réponde bientôt, par exemple, dans le Journal du Droit des Jeunes.
Dans la salle 6217, j'ai également pu discuter quelques instants avec Frédéric Jesu, vice-président de DEI France. Je lui ai d'abord rappellé qu'il avait un jour répondu à Maurice Berger, cet idéologue de droite, peut-être même d'extrème droite, ce « pédopsy en souffrance », tantôt engagé contre la protection de l'enfance, parfois engagé contre la garde alternée ou même contre la « justice » rendue par les JAF. Frédéric Jesu pourrait me lire et me répondre un jour, lui aussi ? Cet après midi, encore dans ces mêmes sous sols de l'Assemblée nationale, mon message à son attention était tout aussi explicite : « la protection de l'enfance, ça ne fonctionne pas ! » Je pense qu'il ne m'a pas pris au sérieux, pas encore.
En fin d'après midi, après une présentation d'activités de théatre forum « avec des mamans et des enfants » puis la projection d'un extrait d'un documentaire, quelqu'un a souhaité souligner « l'absence » des pères. En février dernier, Jean-Marie Bockel établissait lui aussi un constat d'echec, peut-être assez similaire ; « juste en demie-teinte », dira-t-on.
Quelques JDJ-RASJ, dont celui de novembre 2010, le n° 299,
spécial « prévention de la délinquance institutionnelle »
Avec des mensonges, tout peut paraitre très bien motivé
Comme souvent, j'ai édité ce billet en ligne. Pendant que je le développais, je suggérais la lecture de Sieg Versailles !
Certains de mes lecteurs pourraient souhaiter des explications... De source afmjf.fr, rubrique Contacts - Médias - Colloques • Vous êtes journaliste, chercheur, organisateur d’un colloque, parmi les représentants de l’AFMJF, vous pouvez solliciter : • Catherine Sultan, présidente de l’AFMJF et présidente du tribunal pour enfants de Créteil - tél : 06.18.04.06.48 • Thierry Baranger, président du tribunal pour enfants de Nanterre, ancien président de l’AFMJF et responsable de la revue Mélampous - tél : 06.63.71.48.65 • Martine de Maximy, vice-présidente de l’AFMJF et conseiller à la cour d’appel de Paris - tél : 06.07.18.61.00 • Robert Bidart, ancien président de l’AFMJF et juge des enfants à Pau - tél : 05.59.82.46.29 ou 06.20.19.63.40
A propos du cas Adolf Eichman, que j'évoque, plus bas, voir plutôt sur juger-eichmann.memorialdelashoah.org
Un spécialiste, par Rony Brauman et Eyal Sivan
Cette notion d'obéissance et de serment discutée au cours du procès Eichman peut faire peur. Nos magistrats ont tous prêté serment et nos fonctionnaires ont également tous des obligations, notament un devoir de réserve. Je me suis souvent adressé à des magistrats au cours de mes sorties, certains n'ont pu que compatir ou m'ont parfois encouragé à poursuivre sur des voies où je m'étais déjà engagé... JPR aussi a prêté serment, c'est un magistrat ; en novembre dernier, je lui avais remis un dossier ; je n'ai pas connaissance du moindre commentaire qu'il aurait formulé depuis. Le Défenseur des enfants obéit, lui aussi ; je l'ai souvent informé ou sollicité, et à chaque fois il m'a répondu qu'il ne pouvait pas intervenir car la justice était saisie. Nos élus obéissent également, tous. Quelques élus m'ont répondu, par le passé. Mais depuis la cassation de 2008, il ne me parvient plus grand chose... En mai, l'an dernier, à l'occasion de la journée internationale des enfants disparus, en public, devant l'hôtel de ville de Paris, j'avais interpellé et provoqué Nadine Morano ; mais l'entourage de Morano m'a lancé qu'elle ne pouvait pas formuler le moindre commentaire non plus. Dans ce pays, tout le monde semble obéir ou plutôt, avoir prêté un serment de fonctionnaire... Seul des historiens, à Blois, l'an dernier, m'ont répondu de façon assez courte mais très pertinente. Depuis la cassation d'octobre 2010, j'avais téléphoné plusieurs fois aux Dernières Nouvelles d'Alsace, à Hagenau ; ces journalistes m'ont répondu que cette histoire ou affaire était devenue trop « complexe », j'en ai conclu que ce canard local ne publierait pas autre chose que des articles qui flattent le pasteur d'Uhrwiller ; il est aussi possible que le journalisme d'investiguation soit mort. Au Monde et au Figaro, des spécialistes, des chroniqueurs judiciaires, m'ont plus sobrement répondu que ces sujets, « l'assistance éducative », et des jugements ou des décisions de la cour de cassation dans ces matières ne les intéressaient pas.
J'ai l'impression que la Cour s'est un peu perdue dans ses petits papiers, ou qu'elle s'est une fois de plus vautrée dans cet épais dossier « d'assistance éducative ». Plus je relis cet ultime arrêt, rendu ce 1er avril 2011, par la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, et d'avantage j'en rigole. Ce 4 mars, je ne demandais que du papier noirci d'encre, un délibéré, un simple « constat d'échec » ; quoi réclamer d'autre ? Merci les juges ou cette Cour « autrement composée », vous me l'avez rendu !
Le 4 mars dernier, les époux Clementz, ces tiers ou partis au procès mais toujours « dignes de confiance », étaient encore une fois absents et excusés, comme souvent. Pourquoi se seraient-ils déplacé ? A Versailles, même sans s'y déplacer, comme des juges, les Clementz ont aussi l'habitude de gagner à tous les coups, un peu comme le parquet général. C'était moins vrai auprès de la chambre civile, où le pasteur d'Uhrwiller avait été convié. C'était encore moins vrai en cassation, où la cour d'appel de Versailles et le juge Xavier Serrier comme les époux Clementz se sont fait sévèrement moucher, en 2008 et en 2010.
Le parquet général de Versailles doit être content. Il aurait fait observer que l'appel était devenu « sans objet » et, « subsidiairement », demandé la confirmation des dispositions du jugement du 30 juin 2008. Le parquet aurait-il formulé des demandes par écrit ? Ce 4 mars, il ne me semblait pas avoir entendu toutes ces demandes ou elles m'avaient parues un peu différentes, à l'oral. Quoi qu'il en soit... ou à vrai dire, aujourd'hui, je m'en contrefout, l'arrêt de mai 2009 restera cassé et annulé. L'arrêt de janvier 2010 aurait été annulé pour les mêmes motifs, un particularisme de bureaux dont ont profité ceux qui se sont opposés à moi au cours de ces dernières années, à Nanterre, ainsi qu'à sa cour d'appel de Versailles.
Le parquet général de Versailles, l'un des grands gagnants de cette histoire, le « sauvetage » de ma fille aînée, a systématiquement demandé et a à chaque fois obtenu la confirmation des jugements de Nanterre. Devant la chambre civile, en appel d'une décision du juge des tutelles, le parquet général s'était cependant encore une fois pris une bonne rouste ou un revers. Lorsque je faisais appel de la décision du juge des tutelles d'Antony, avec de nombreux écrits indiscutables, dont des jugements d'Antony, les magistrats de la chambre civile ne pouvaient ni tricher et très difficilement tromper...
Un parquet toujours gagnant à Versailles, auprès de la chambre des mineurs, auprès de la première présidence, ainsi qu'à Nanterre, chez le juge pour enfant, des travailleurs sociaux toujours neutres et bienfaisants, une justice et un dispositif de la protection de l'enfance très souvent critiqués en public mais toujours idylliques selon ces magistrats et dans ces prétoires ou bureaux du coin, des tiers ayant des intérêts particuliers dans des successions, des tiers récemment condamnés aux dépens par la cour de cassation, mais des tiers toujours et absolument dignes de confiance, selon le juge pour enfant et la chambre des mineurs, etc... et moi, débile ou parano, alors qu'il y a peu, la chambre civile avait bien relevé une « forte animosité » à mon encontre ? Car comme la cour de cassation qui statuait plus en droit, la chambre civile s'est en effet désolidarisée du juge pour enfant de Nanterre et du parquet. La chambre civile a finalement bien infirmé une décision du juge des tutelles d'Antony.
Fin 2008, alors que le juge Serrier, le parquet et la première présidence de Versailles allaient perdre, au cours de l'audience publique, l'Avocat général de la cour de cassation remarquait déjà qu'il s'agissait d'une affaire « douloureuse » et d'abord « d'assistance éducative ». Je pense que Pierre Vidal-Nacquet aurait pu en pouffer de rire, lui aussi, surtout après avoir lu encore « cruel et exceptionnel » dans l'arrêt rendu par la cour de cassation, fin octobre 2010 !
Ce 4 mars, à la cour d'appel, mon aînée Justine était également absente, c'était parfait ainsi, elle n'aura pas eu à s'exprimer ni surtout à entendre toutes les choses qui ont été dites en cours d'audience. Justine était cependant représentée par Maître Delphine Roughol, son cafard ou avocat d'enfant. Les enfants auraient des droits, un avocat leurs serait donc utile dans ces prétoires et bureaux ; mon ainée a été très favorisée au cours de ces dernières années ; selon des statistiques officielles que j'ai pu lire, rare semblent être les enfants et les parents bénéficiant des prestations d'un cafard, lorsque le juge pour enfant est saisi. Mais aujourd'hui, nous parlerons plutôt de la nécessité absolue de la présence des avocats en cas de garde à vue...
Ce 4 mars, je n'avais vu personne arriver, ni ma fille, ni les Clementz, ni l'ARSEA et ni Maître Rouhol. J'avais aussi pu constater que le juge Olivier Echappe allait présider ; cela m'avait rendu assez nerveux, ce que la Cour a pu constater avant qu'elle ne se retire pour laisser finalement sa place à une autre composition... Maître Roughol n'est arrivée que très tardivement, après le début des audiences ; nous n'avons pas échangé le moindre mot dans les couloirs.
Dans les conclusions que je déposais ce 4 mars, j'exposais moi-même que la présence de Justine dans ces prétoires n'était plus nécessaire car elle pouvait être représentée. Je l'exposais déjà dans des conclusions de décembre 2009. Ce 4 mars, je n'ai d'ailleurs pas exigé un renvoi comme je l'avais fait, en 2009, pour que Justine soit convoquée et pour que le pasteur Clementz puisse se libérer et être présent devant la Cour. Début 2009, alors que Justine et nous avions déjà pu renouer, je souhaitais que la Cour puisse entendre la demande de Justine, en personne ; depuis, nous savons que la Cour avait balayé sa demande, puis que la Cour et sa décision ont été cassées, en octobre dernier... L'audience de début mars dernier ne s'était déroulée qu'en présence de vrais gens de robe.
En décembre 2009, auprès de la chambre des mineurs et un collège présidé par le juge Olivier Echappe, je me plaignais une fois encore car, tout en refusant de m'entendre, des juges avaient dénaturé des éléments de la procédure ou de ce dossier « d'assistance éducative ». Dans son délibéré de janvier 2010, il apparaissait clairement que la Cour s'était un peu ressaisie, comme je le lui avais très vertement suggéré. Puis rebelotte, ce 1er avril 2011, tout repartait en vrille... Dans cet ultime délibéré ou arrêt et après une procédure ou audience pourtant à nouveau supputée contradictoire, il réapparait de très anciennes allégations que j'avais souvent contestées ou critiquées par le passé, et qui avaient finalement été écartées ou présentées avec beaucoup plus de réserves dans les motivations de la chambre des mineurs !
A quoi sert de fréquenter assiduement bureaux et prétoires si des professionnels de la Dass excluent de travailler avec vous, si des juges excluent contre expertises et révisions, mais que les juges s'octroient tout de même la possibilité d'opérer une très soigneuse sélection dans les choses dites jugées, et même la possibilité de revisiter ou de falsifier à nouveau l'histoire ? De 2008 à 2010, je pouvais comprendre pareille nécessité : il fallait absolument sauver le soldat Serrier... Fallait-il aujourd'hui aussi sauver le pair ou camarade Echappe et sauver à nouveau le juge pour enfant Anne Valentini ?
L'arrêt de ce 1er avril est une fois encore des plus croustillants. Lorsque cette forme d'infra-justice pour mineurs ou pour créatures inférieures est saisie, les parents ne peuvent pas obtenir de copies des rapports ou de pièces versées au dossier du juge pour enfant, c'est une loi assez strictement appliquée par les greffes, par tous ces professionnels de la Dass. Pour se défendre ou contrer ces moeurs, il est cependant parfois possible de tricher un peu soi-même, en retour, et d'emporter un dictaphone ou même d'utiliser discretement un appareil photo... Je n'avais même plus cherché à prendre connaissance du rapport de l'ARSEA de juin 2010, mais la Cour vient de me communiquer la substance qu'elle décidait d'en retenir :
Assistance éducative n° 87, arrêt du 1/4/2011, aff. n° 11/00005,
pas d'autre numéro ou référence RG, CA Versailles
D'entrée et comme pour me le reprocher ou pour me renvoyer au moins à une contradiction entre mes choix passés et mes discours actuels, ces gorets ou kapos du social avancent que je n'ai pas repris contact avec eux, ce qui est exact. J'en avais assez de leurs injures aux savoirs, à l'Histoire et à cette histoire, ainsi qu'assez de leurs écrits et propos mensongers, diffamatoires et dénigrants. La réciproque est également vrai, eux même ne m'ont pas recontacté non plus, et ils n'ont pas d'avantage supporté mes critiques publiques, ce qui est plutôt limpide maintenant dans des arrêt rendus par Versailles.
A partir de la mi-2008 et jusqu'à début 2009, j'avais retroussé et très vigoureusement brossé ces travailleurs sociaux, aussi énergiquement que j'avais déboulonné le juge pour enfant Xavier Serrier, un inamovible, un magistrat du siège. Suite à cela, Justine et nous avions enfin pu renouer, tout à fait sereinement, malgré toutes les interdictions pourtant strictement maintenues par ce même juge pour enfant, Xavier Serrier. En 2009, Dominique Wagner, une éducatrice de l'ARSEA, finissait très chaleureusement remerciée et Marieke Romain, aussi de l'ARSEA Alsace, entrait en scène. En septembre 2009, j'avais téléphoné et eu une très longue conversation avec cette dernière. Mais Marieke Romain n'en aura pas retenu grand chose...
Ces kapos du social ou de l'ARSEA Alsace s'imaginaient-ils que j'allais les retourner et les étriller à nouveau, de septembre 2009 à la mi-2010 ? N'y avait-il personne d'autre que moi pour leurs apprendre de meilleures manières ou pratiques professionnelles ? Ces juges et si bons travailleurs pourrait déjà commencer par lire maintenant le Journal des Droits de Jeunes n° 303 de mars 2011, à la page Enfance et respect de la procédure, une page qui aurait à elle seule pu achever mémé Mireille. J'en retiens d'abord la prose de Jean-Luc Rongé : « ... comme si son contenu [les rapports de tels travailleurs] valait par-dessus tout parole d'évangile » ! En 2004, cet arrêt récemment rendu et commenté dans ce JDJ aurait pu être utile à Madame Millet, elle s'était plainte d'une intervention, d'un fax envoyé par un juge, en cours de délibéré : « Qu'en statuant ainsi, au visa d'une pièce qui avait été transmise à la cour d'appel en cours de délibéré... Par ces motifs... Casse et annule ».
Au cours de l'audience, ce 4 mars 2011, et alors que je parlais des problèmes de santé de mon aînée, le juge Geraud-Charvert paraissait être assez ennuyé par ce qu'il avait lu et par ce que j'expliquais. Je ne crois pas qu'il ait lu la prose de Sara Choukroun. La Cour semblait plutôt avoir pris bonne connaissance d'une lettre ou d'un avis médical du 17 février 2005, du Docteur Philippe Babin, exerçant alors à Taverny. Selon l'arrêt du 20 octobre 2010 rendu par la cour de cassation, « il incombait à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits ». Mais étrangement, dans son arrêt rendu ce 1er avril 2011, la Cour n'évoque pas ma lettre du 29 octobre 2010 ou de précédents échanges avec le juge pour enfant Thierry Baranger, à ces mêmes sujets, la santé et la scolarité de Justine. A ces sujets, la Cour n'évoque pas non plus le jugement rendu en juillet 2010, par le juge pour enfant de Nanterre, et la Cour n'évoque pas d'avantage cet avis déjà ancien émis par le Docteur Babin. La Cour qui vient de rendre un arrêt supputé contradictoire n'évoque pas non plus une lettre de janvier 2005 de Richard Josefsberg et tronque également ce que j'avais exposé oralement, le 4 mars dernier.
Dans son rapport du 8 juin 2010, l'ARSEA répondait donc à mes « inquiétudes », des inquiétudes qui avaient été jugées légitimes par le juge Thierry Baranger. L'ARSEA affirmait porter une « attention régulière » sur l'état de santé de Justine et « qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir » ; pour en avoir discuté avec Justine au cours de l'été 2009, je pense que ce ne sont que de gros mensonges. Par le passé, l'OSE France mentait aussi tout en affirmant qu'ils « prendraient toujours soin de Justine (..) comme ils le feraient pour leurs propres enfants. » Les travailleurs socieux de l'OSE France mentaient, de nombreux éléments (avis, attestations, radio, factures ou remboursements, correspondances du chateau de Vaucelles) me permettent encore de l'affirmer aujourd'hui. Les travailleurs sociaux de l'ARSEA seraient-ils vraiment plus sérieux que ceux de l'OSE France ? Je ne le pense pas, et d'ailleurs, selon des délibérés tel que celui rendu en janvier 2010, la cour d'appel de Versailles semble elle-même considérer que tous les travailleurs sociaux font un boulot de goret, ou à peu près de la même manière.
Au retour de la cassation, en octobre dernier, « il incombait donc à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits ». Dans l'arrêt rendu ce 1er avril courant, la Cour note qu'en juin 2010, le service AEMO de l'ARSEA « faisait le point sur l'orientation scolaire de Justine en 1ère ; ». C'est encore grotesque. La Cour semble avoir écarté aussi des débats quelques lignes du jugement pourtant rendu en juillet 2010, par le juge pour enfant de Nanterre. Il est ici évident qu'il n'est plus utile de faire appel d'une décision d'un juge pour enfant et qu'il est encore moins utile de se pouvoir en cassation. Mais sans référence à ces éléments récents ou anciens concernant la santé et la scolarité de mon ainée, l'arrêt du 1er avril courant, rendu par un collège « autrement composé », semble être parfaitement motivé, c'est probablement l'essentiel pour des magistrats !
Secteur 8, affaire 808/0170, parquet 0323010135
n° jugement 10/AE/... Nanterre, 27 juillet 2010
Je pense que la Cour a aussi pu se torcher avec les conclusions et les pièces que je lui communiquais, ce 4 mars, et que la Cour a aussi balayé une grande partie de ma plaidoirie. Ce 4 mars, je n'ai pas parlé que de « vertiges ». Ce 4 mars, j'avais aussi beaucoup parlé d'une « forte animosité » à mon encontre, ce qui figure bien dans mes conclusions écrites. Etc, etc...
Devant la Cour comme dans mes conclusions écrites, j'étais explicite. Contrairement à ce que notait finalement la Cour, je formulais une demande bien précise qu'il est d'ailleurs possible de lire ci-dessous, dans le même paragraphe : je demandais « que soit dressé un constat d'échec de la mesure AEMO qui était censée faciliter les relations père/fille ».
Encore de l'arrêt rendu ce 1er avril 2011, par Versailles
Je pense qu'en effet, la Cour et le parquet se sont torché avec mes conclusions et tout ce que j'exposais, par exemple, Voleurs d'enfants, un déjà vieux livre, d'août 2007, par Henri Darbes. J'ai le sentiment qu'assez gobalement, la Cour n'a pas du tout répondu à mes conclusions écrites. Je me référais, entre autres, à l'arrêt n° 2010/293 rendu le 10 mai 2010, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : « ... l'écoulement du temps ayant pu avoir effets négatifs sur la possibilité de la requérante de renouer une relation avec sa fille, quel que soit le contexte ; ». Bientôt 6 ans se sont écoulés depuis la « disparition » de ma fille aînée, chez les époux Clementz, à Uhrwiller. Cette décision d'Aix en provence qui n'est pas très surprenante condamnait l'Etat français. « N'ayant obtenu en tout et pour tout en dépit de multiples démarches qu'une rencontre... dans des conditions `'délicates"... l'exécution du droit de visite assisté avait été rendue impossible par la carence de l'association missionnée pour ces rencontres »... En 2009, lorsque Justine et nous avions à nouveau pu avoir des relations, sans interférences de gorets du social, tout se passait plutôt bien. Puis, soudainement, après l'été 2009, toutes relations avec Justine étaient à nouveau impossibles.
En septembre 2009, Justine replongeait dans le pré carré de l'ARSEA, pas trop loin du presbytère d'Uhrwiller, dans un milieu qui m'est très fortement hostile, depuis des années. Cette magistratüre du coin, ces kapos du social, de l'OSE France ou de l'ARSEA et le pasteur Clementz sont vraiment très drôles, surtout lorsqu'ils soutiennent qu'ils ont pu permettre à mon aînée de renouer avec sa « famille paternelle ». Les tensions et la « forte animosité » remarquée par la chambre civile, à mon encontre ainsi qu'à l'encontre de ma famille, sont perceptibles jusque dans le faire-part de décès de ma mère. En mai 2006, ma fille cadette avait 3 ans. Dans ce faire-part de décès, l'une de mes deux filles est inexistante...
De mon point de vue, quelques juges de Nanterre et des collèges ou ramas de juges de Versailles, des crevures du social et quelques autres créatures bienfaisantes tel que ce pasteur d'Uhrwiller et sa soeur ont plutôt le mérite d'avoir fait exploser ce qui était la famille naturelle, la vrai famille paternelle de Justine. Le 20 décembre 2010, je reçevais encore une lettre du Défenseur des enfants, il regrettait de ne pouvoir « intervenir dans une procédure déjà engagée », puis il concluait « En souhaitant à Justine de pouvoir construire sereinement sa vie d'adulte et dans les meilleures conditions, je vous prie de croire... »
Républicain Lorrain, 3 mai 2006
« Justine ne souhaitait pas revoir son père disant attendre de lui une réponse affective et non uniquement judiciaire et procédurière » ? C'est un laïus qui a été très souvent repris au cours de ces dernières années, notament par le cafard de Justine, Maître Delphine Roughol. Ces juges et professionnels de la Dass ont à mon humble avis un esprit particulièrement limité, et même très franchement étriqué. De la part de travailleurs sociaux, ce n'est pas très surprennant ?
Pareils écrits dans un arrêt de cour d'appel, de la part de magistrats professionnels, c'est assez grotesque aussi. Je croyais les juges aptes à prendre un peu de recul, je les pensais capables de discernement, aptes à prendre un peu de « distance » comme ils le disent parfois, dans leur propre jargon. « Pas d'affect pour sa fille », c'est une allégation qui manquait encore dans la pile de papiers que j'ai rassemblés au cours de toutes ces années. A chaque fois que je rentrais dans un prétoire, j'en ressortais avec de nouveaux écrits. Les juges, le pasteur, le procureur, les travailleurs sociaux et Maître Roughol m'ont assez souvent reproché de les avoir trainé dans des prétoires, d'où ils sont parfois sortis piteux, touchants, vivement déçus... Jamais je n'aurais imaginé qu'ils articuleraient pareils reproches dans une même allégation, une supposée absence d'affect de ma part, pour ma fille Justine, articulée avec le reproche d'avoir trainé des crevures d'abord dans des prétoires, puis jusqu'à la cour de cassation.
Lorsque j'ai expédié « Fuck You » de Lilly Allen, puis des suppositoires à l'Elysée, mes envois ont pu parvenir au chef de l'Etat, à Nicolas Sarkozy, ou au cabinet du président de la république française. A mon avis, ces envois ne sont pas parvenus à ma fille Justine. De même, lorsque j'expédiais un poussin crevé à Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, je ne pense pas que mon paquet parvenait à ma fille aînée. Car dans tout ce brouhaha, je crois distinguer mes enfants de ceux que je provoque parfois, je crois distinguer aussi mes enfants de ceux que j'ai trainé dans des prétoires, après y avoir été moi-même convié, très souvent, non par ma fille Justine, mais par d'autres individus ! Ces individus et le parquet n'assument pas...
Moi, « procédurier », selon des juges et ces travailleurs sociaux ? Qu'est-c'qu'on s'marre lorsque cette justice s'est vautrée ! En janvier dernier, une chambre civile de Versailles a infirmé une décision rendue par le juge des tutelles d'Antony ; sur cette voie souvent pénible et douloureuse aussi, l'étude de Maître Charles Halter a beaucoup et souvent été trainée dans la boue. Pour obtenir ce jugement, en janvier dernier, j'ai du travailler durant cinq années environ. La chambre civile ne m'a pas débouté, ne m'a pas condamné aux dépens, ne m'a pas condamné en raison d'un « abus de l'utilisation d'un droit ». La chambre civile a bel et bien infirmé une décision du juge des tutelles d'Antony. Bien sûr, ça peut faire chier autour de moi, surtout ceux qui échouent ou perdent, mais se défendre dans des prétoires, c'est encore légal et même assez souvent conseillé !
D'ici quelques temps, si Justine se faisait elle-même un peu mieux conseiller, elle pourra tirer profit de cet arrêt rendu par la chambre civil, en janvier dernier, s'en emparer à son tour et présenter une facture à l'étude de Maître Halter. En effet, comme cette étude a parfois travaillé bizarrement, puis n'a rien foutu ou rien pu faire pendant plusieurs années, les juges ont infirmé un jugement d'Antony. Mais ces juges ont tout de même désigné un administrateur ad'hoc, en raison d'une « forte animosité » à mon encontre, dans le cadre d'une succession de la famille maternelle. D'ici quelques temps, cet administrateur ad'hoc pourrait donc lui-même présenter une douloureuse à Justine, en personne...
« Procédurier », c'était une idée originale du juge Anne Valintini, de l'OSE France ou de Claire Davidson (une psychologue ou nicienne). Il fallait bien que ces gens trouvent un moyen pour se défendre, pour me répondre, et pour motiver leurs choix. Je pense que pour ces gens, il était impératif que je sois durablement discrédité, mes discours étaient déjà bien trop incisifs, notament mes discours contre Richard Josefsberg. A l'époque, j'étais à mon avis mal conseillé ; j'aurai du à plusieurs reprises tenter la récusation du juge Anne Valentini, elle tombait à coup sûr, au plus tard, fin juin 2005.
« Procédurier »... C'est bizarre. Début décembre 2008, à la cour de cassation, alors que je me défendais en personne contre le juge Serrier, la Cour ne m'a pas fait de reproches particuliers. Bien au contraire, le 17 décembre 2008, Xavier Serrier et la cour d'appel de Versailles se faisaient moucher par un arret de rejet, mais très bien motivé. Je n'en demandais pas plus. Début 2008, nous Justine et nous n'avions plus de relations depuis près de 3 ans, elles avaient été interdites par les juges. J'avais du sommer Xavier Serrier de juger. A l'époque, j'ai d'abord du convaincre un huisser de justice, il devait délivrer mes sommations. Plus tard, j'ai du convaincre un avoué afin qu'il glisse une requête auprès de la première présidence. Ensuite, j'ai du pousser le tout à la cour de cassation alors que la greffière en chef m'assurait que je me ferais débouter et condamner... Pendant tout ce temps, Justine et nous avions pu renouer. Mes enfants étaient même assez contentes d'avoir pu se retrouver.
« Procédurier » ? C'est un concept, une stratégie de défense que les époux Clementz ont assez souvent adopté, par exemple, en ne se présentant pas à la cour d'appel, en ne répondant pas au téléphone, en ne retirant pas leurs courriers recommandés... Maître Delphine Roughol se débrouille également assez bien à ces jeux là, négocier ou imposer renvois sur renvois, y compris dans le cadre de procédures plutôt urgentes, en référe.
« Procédurier », laissez moi rire, franchement. Les juges se sont-ils relus, cet arrêt serait-il truffé d'erreurs de plume ? Selon ce même délibéré du 1er avril 2011, « En substance j'indiquais en personne que depuis la fin de l'été 2009 je ne faisais même plus appel de la mesure de placement... » Pourquoi faire encore appel, puisque à Versailles, les juges avaient pour usage ou coutume de me débouter, systématiquement ? Je n'ai perçu qu'un réel changement auprès de la chambre civile, surtout après la cassation d'octobre 2010 et alors que je disposais d'une épaisse pile d'éléments matériels dans mes mains. Je crois qu'avec ce qui s'est passé depuis septembre 2009, il apparait plutôt que personne ne revient ou ne s'adresse à moi si je ne fais pas convoquer moi-même des adultes, dans des prétoires !
« Procéduriers », ainsi qu'une « forte animosité » à mon encontre ? Il est vrai que le cabinet du juge Anne Valentini ne fonctionnait que de façon très erratique, jusqu'à oublier parfois de me notifier des décisions, jusqu'à me notifier occasionnellement de façon tardive aussi, etc, etc. Je reste persuadé que ce juge des enfants avait fini par avoir elle même très peur de mes discours, je l'avais d'ailleurs bien perçu, en cours d'audiences. Puis après avoir été affectée dans un autre secteur que le notre, Bagneux, Anne Valentini avait tout de même décidé de conserver le dossier de mon ainée entre ses mains ; Anne Valentini et moi-même vennions alors d'avoir un échange très virulent, dans son bureau.
A la cour d'appel, j'ai plutôt trouvé les juges eux-même toujours très à cheval sur la procédure, très à cheval tout en étant parfois aussi extrèmement restricfifs sur l'interprétation du droit. En décembre 2009, la Cour a refusé mes appels de simples correspondances du juge pour enfant. Pourtant, d'après un guide de la protection de l'enfance, il pouvait être possible de faire appel de simples lettres d'un juge pour enfant. En faisant appel de ces simples lettres, je souhaitais alors d'abord pouvoir me référer à des évènements récents et nouveaux, figurant alors au dossier du juge pour enfant de Nanterre. D'une certaine façon, j'anticipais déjà l'arrêt rendu un an plus tard, par la cassation, nous apprenant que « il incombait à la cour d'appel de se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits »...
Selon un article du Monde du 7 janvier 2010, Une encombrante voisine, Madame Clos aurait été procédurière. Je prend l'information avec les réserves qui s'imposent, ce n'est jamais qu'un article du Monde, un lynchage de précaution : « grâce à l'aide juridictionnelle qui assure aux plus démunis une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice, Chantal Clos a multiplié les actions, réclamant systématiquement des dommages et intérêts. » Maître Roughol est à l'aide juridictionnelle, versée par l'Etat. Les époux Clementz sont tiers digne de confiance et bénéficient d'une petite enveloppe mensuelle pour s'occuper de Justine. Mais depuis des années, les époux Clementz bénéficient surtout d'un très franc et nauséabond soutien du parquet et de la magistratüre du coin. Les travailleurs sociaux et les psychologues ou psychiatres désignés par les juges ont aussi bénéficié d'enveloppes, pour des missions, ainsi que du franc soutien de magistrats. Deux années de placement d'un enfant à Taverny representent une somme d'environ 100 000 euro, payés par la collectivité.
Je ne suis pas à l'aide juridictionnelle, lorsqu'il me faut un avocat ou le concours d'un huissier, je dois mettre la main à la poche. Sur 8 ans, j'ai du lâcher des euro par milliers. En cassation, en 2008, contre le juge Xavier Serrier, je n'avais même pas envisagé de réclamer des domages et intérêts, j'attendais tout autre chose de cette procédure précise ; la cour de cassation a rappelé le droit et dans le même temps, nous avions pu renouer avec Justine, puis tard, passer l'été 2009 en famille.
Justine souhaitait une « réponse affective » ? Que signifie ce charabia, « pas d'affect » ? D'après des professionnels du social, je n'aimerais pas ma fille ainée, et je ne ferais que m'amuser à répondre, à répondre à leurs mensonges et calomnies... Si ces gorets, le ministère public, ce pasteur et sa soeur n'étaient pas entrés dans nos existances et s'ils n'avaient pas arraché Justine de ma famille et de la région parisienne tout en nous interdisant toutes relations avec elle, je n'aurai pas eu à les faire convoquer et reconvoquer tous dans des prétoires. A versailles, en cours d'audience, des hypocrites en robe noire ont cependant assez souvent rassuré Justine, lui disant : « ton papa t'aime, ou il ne serait plus ici, à la cour d'appel » !
En mars 2008, le magazine Maxi a peut-être été excessif en publiant « je suis coupable d'aimer ma fille », l'auteur ou ceux qui l'ont renseigné se sont peut-être trompé de dossier. Cependant, avec le recul, le magazine Maxi avait éventuellement raison, surtout s'il s'est au préalable adressé au ministère public afin de se faire une idée plus globale de la situation de Justine. Une chose est plus certaine, les juges et Xavier Serrier m'ont beaucoup et souvent repproché la parution de cet article, dans Maxi. Et pour Maxi, la décision de justice était alors « incompréhensible »...
Maxi n° 1114, du 3 au 9 mars 2008
Je pense qu'effectivement, mes « réponses judiciaires » ont pu assez souvent ennuyer ma fille aînée, surtout à partir de son adolescence. Mais je crois que ces mêmes « réponses judiciaires », à chaque fois jugés légitimes par des juges, ont d'avantage ennuyé des adultes auxquels je me suis adressé au cours de ces dernières années, dans des prétoires, ainsi qu'encore dans cet ultime billet, publié sur Internet.
Je pense qu'en guise « réponses » ou de commentaires de cet arrêt du 1er avril 2010, ce sera à présent suffisant. S'il me venait encore quelque chose d'important ou drôle à l'esprit au cours des prochains jours, je l'ajouterais. J'ai maintenant surtout d'autres chats à fouetter, par exemple, sortir, beaucoup encore, et me distraitre également.
On rigole beaucoup à Versailles... et on peut s'amuser à Paris aussi
Il faut que je pense aussi un peu plus sérieusement à la cassation. Depuis que j'ai vu cet arrêt dans le JDJ de mars 2011 et vu mes conclusions déposées le 4 mars dernier, notament la page 30, je crois qu'un bon pourvoi est susceptible de passer à nouveau, un peu comme une lettre simple, par la Poste. Les juges viennent d'estimer que cet ultime passage à la cour d'appel était devenu « sans objet ». Pourtant, la situation actuelle de Justine est encore assez similaire à celle de juin 2008, elle est toujours « placée », en internat, et à mon avis, toujours « placée » sans raisons valables. Lorsqu'on a fini déplucher ces jugements et ces arrêts, leurs « motivations » semblent plutôt être des plus farfelues et fantaisistes.
Il faut également que j'approfondisse maintenant un peu plus le cas Adolf Eichmann, peut-être un personnage d'une assez banale et courante inhumanité administrative, un très zèlé ou dévoué haut fonctionnaire, peut-être un Maurice Papon, ainsi qu'approfondir un peu le procès Eichman qui s'était déroulé à Jérusalem, à quelques controverses ou polémiques sur ces thèmes. J'aimerais surtout éviter d'écrire n'importe quoi, ni risquer de susciter trop l'hilarité parmi des historiens, ni susciter non plus une très franche et virulente indignation au sein de quelques communautées ou associations juives.
Adolf Eichamn a été l'un des principaux architectes de la « solution finale » (Endlösung) ; « architectes » et non « artisants », car cette « solution » de destruction de masses a tout de même été poussée jusqu'à son industrialisation. Papon, s'en souvient-on encore, ou avons nous déjà quelques lacunes ou trous dans la Mémoire ? Papon, c'était d'abord Vichy. Or, pour ce qui concerne ma fille aînée, il ne s'agissait manifestement que d'une très courante « solution durable » et non « finale », une solution occcasionnellement « cruelle et exceptionnelle », mais rien de bien grave ou dramatique, juste des décisions « dans l'intérêt de l'enfant », et un de ces fabuleux « projets » habituellement élaborés et emplatrés par ces gens de robe, des spécialistes et ces professionnels de la protection de l'enfance. « C’est pas Auschwitz », c’est juste la Dass, et ce n'est vraiment que du bout des lèvres qu'il est envisageable de parler de La vie, après la Shoah.
Mais à tous ces sujets, quelques magistrats du coin martelleront que je n'ai rien d'un sachant quelque chose ou d'un pouvant démontrer quoi que ce soit. Par contre, le pasteur d'Uhrwiller, Isabelle Clementz, peut se contenter de « dire » et « d'expliquer », ce même coeur de magistrats confirmera systématiquement. Cependant, pour ce qui concerne la Shoah, l'Histoire et des recherches ou expérimentations plus récentes, il sera à mon avis tout de même préférable de s'adresser à des spécialistes autorisés, par exemple, ceux de l'OSE France. Kathy Hazan, historienne, peut parler de l'après Shoah, elle a contribué à la création de l'exposition « A la vie ! » Richard Josefsberg compte également parmi les autorisés et de vrais experts ou chercheurs de l'après Shoah. En cas de scandale, il faudra plutôt solliciter Jean-François Guthmann, il aura réponse à tout, c'est assez certain ; en 1993, il avait déjà pu préserver des emplois ou la réputation d'un fabricant de rillettes.
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Lise...
Au cours de ces derniers jours, j'ai encore eu des doutes. J'ai souvent eu des doutes au cours de toutes ces années, parfois aussi des inquiétudes. Mes inquiétudes ont occasionnellement été jugées légitimes, y compris, mais rarement, par le juge pour enfant de Nanterre. Au cours de ces dernières années, j'ai pu lever de nombreux doutes en accumulant des documents, des écrits de toutes natures, qui me permettent depuis longtemps déjà d'étaler quelques certitudes dans ce blog et en public. L'arrêt qui me parvenait, il y a peu, m'a encore permis de lever quelques doutes de plus et, surtout, de m'exprimer d'avantage encore.
Des inquiétudes, au cours de ces dernières années, j'en ai souvent eu pour mon ainée ; « parano », rétorqueront des juges, en premier ! Des inquiétudes et des incertitudes, j'en ai eu énormément lorsque je trainais et répondais au juge pour enfant Xavier SERRIER, en cassation, dans le cadre d'une procédure de prise à partie que j'avais engagée contre lui. Je soufflais enfin, vers la fin décembre 2008, alors que ce juge ainsi que la première présidence de la cour d'appel de Versailles avaient perdu. J'en conserve d'excellents écrits, produits par des professionnels (voir, par exemple, En passant par le portillon du greffe social).
Par le passé, dans des arrêts de la cour d'appel de Versailles, je ne lisais que « Monsieur ECHAPPE ». J'ai souvent pensé qu'il s'agissait d'Olivier ECHAPPE, membre du cercle des constitutionnalistes, spécialiste en droit canon ainsi qu'en populations, minorités, religions ou cultures stygmatisées ; personne ne m'a contredit. Le 4 mars dernier, j'en ai encore eu confirmation, son nom, ECHAPPE, et le rôle de la chambre des créatures inférieures était placardé à son entrée.
Lise... Dans ce dernier arrêt qui me parvenait, de la cour d'appel de Versailles, je ne lisais que « Madame GERAUD-CHARVET ». D'après quelques recherches, sur Internet, cette juge pouvait se prénommer Lise. Ce jour, j'ai téléphoné au greffe de la chambre des mineurs car je souhaitais en avoir la confirmation, lever divers doutes. Le greffe m'a semblé ennuyé par mon appel, agacé même ; j'avais laissé sonner longtemps avant qu'il ne déccroche, j'ai pu le déranger dans son travail... à moins qu'il y ait eu quelques rumeurs, à Versailles, car au cours de ces derniers jours et selon ses statistiques, ce blog a encore une fois été beaucoup lu. Le greffe m'a confirmé que ce juge, Madame GERAUD-CHARVET, se prénomme effectivement Lise. J'ai remercié le greffe pour cette information, puis nous avons mis un terme à cette très brève conversation.
« Lise, quelle importance », me demandera-t-on. D'après ce que j'ai lu sur la toile, cette même juge présidait il y a peu encore, à Caen, rendant des arrêts de chambre sociale, des décisions qu'on peut retrouver dans quelques jurisprudences de cour d'appel. Vu cette précédente nomination, je pense que ce juge, Madame Lise GERAUD-CHARVET a pu assez bien me comprendre lorsque j'évoquais la procédure que j'avais engagée en 2008, contre le juge Xavier SERRIER.
Il y a peu, alors que je venais d'avancer de nombreux éléments anciens et plus récents, des éléments qui ont toujours tous été balayés par le juge pour enfant de Nanterre, une chambre civile de Versailles m'a très bien entendu, elle a infirmé un jugement du juge des tutelles d'Antony. Que s'est il passé récemment, à Versailles, en chambre des mineurs, pourquoi ces juges là n'ont-ils une fois de plus rien souhaité recevoir ou entendre, comme conformément à des usages ou coutumes ?
Au cours de ces dernières années, les juges et toutes ces compositions ou ramas de calomniateurs qui sévissaient en chambre des mineurs ont à chaque fois été suffisamment explicites : hors de question de prendre en considération un quelconque élément à décharge, hors de question aussi d'accepter des contre-expertises et, surtout, strictement exclus de « réviser » quoi que ce soit ! J'ai une fois de plus le très net sentiment d'avoir été encore roulé dans la farine par tous ces professionnels de la Dass. Mais à présent et comme depuis quelques temps déjà, je m'en fous. Ces juges ont des usages auxquels je suis moi-même accoutumé, depuis des années déjà, ce qu'ils rendent ne me touche plus, depuis longtemps.
Dans cet ultime arrêt rendu ce 1er avril courant, plutôt que de s'être placée au moment où elle statuait, comme semblait l'imposer l'arrêt de casssation d'octobre 2010, la Cour « autrement composée » parait, à mon avis, plutôt avoir fait un très grand écart, à charge, en se plaçant entre mars 2011 et tout début 2003. Dans cet arrêt du 1er avril, il apparait en effet à nouveau de très anciennes allégations qui avaient depuis été écartées ou nuancés par des juges, parfois après de très âpres débats, dans ces mêmes prétoires de Nanterre et de Versailles. En effet, après m'avoir encore refusé une « révision », le dossier de mon aînée semble bien avoir été « revisité » par cette cour « autrement composée » et présidée par Lise... Ce résultat a pu plaire aux époux CLEMENTZ, à tous ces goret du social ainsi qu'à Maître ROUGHOL. Qu'est-ce que c'est drôle !
« Avez vous fait appel », va-t-on encore me demander. Mais oui, suffisamment ! « Vous n'aviez pas d'avocat, Madame Lise l'a d'ailleurs bien noté », me fera-t-on encore remarquer. Oui, c'est exact. Là bas, la représentation n'est pas obligatoire et elle ne sert à rien. Manifestement, là bas, selon que les parents soient bien assistés ou non, ces juges vous recommanderont toujours d'aller vous faire « mieux conseiller » ; quelle grossièreté de la part de telles sphères !
J'ai finalement pu démontrer d'avantage et à nouveau en long et en large, que dans tous ces prétoires de la Dass, « faire appel » ou non et être ou non assisté, même avec des élements très pertinents entre les mains, ça ne sert à rien ! Cela a d'ailleurs été très bien documenté par des professionnels de cette même Dass, par exemple, dans un bon et déjà ancien pamphlet de 1977, La police des familles, par Jacques Donzelot (voir Cet ultime arrêt est vraiment très bien, un billet que je publiais en mai 2009, alors que je découvrais l'arrêt finalement cassé et annulé, en octobre 2010 !).
Je vous avertis... De vous tenir toujours en défense [contre le démon]
tremblez même dans la victoire ;
c'est alors qu'il fait ses plus grands efforts,
et qu'il remue ses machines les plus redoutables. • Bossuet
C'est tellement affreux de voir le destin en face. • Henrik Ibsen
Pour moi, il n'était donc plus utile de faire encore appel, fin juillet 2010, ni d'ailleurs utile de me rendre encore à l'audience, en juillet dernier, chez le juge pour enfant de Nanterre. Pour parler de la situation de mon aînée, et de la suite ? De toute façon, ces pros, le corbeau et ce pasteur n'en ont toujours fait qu'à leur tête, depuis huit ans, en me noircissant systématiquement et le plus souvent à outrance... mais uniquement à huis-clos, en catimini ou dans le secret de la chambre du conseil. Depuis le temps que je les provoque, auraient-elles toutes honte de me répondre, d'affabuler et de calomnier aussi en public, ou s'y taisent-elles toutes, « dans l'intérêt de l'enfant », ce concept mou qui permet toutes sortes de pratiques, y compris des plus abjectes ?
En mars dernier et puisque la cour de cassation renvoyait à Versailles, j'y retournais. A l'oral comme dans mes conclusions écrites, je ne demandais plus rien d'autre qu'un banal constat d'échec, ce que la Cour m'a finalement rendu. Je suis content... entendez Droopy, ce personnage de Tex, lui aussi parfois paradoxal, vous lancer : « you know what, I'm happy ! »
Toutes ces pages sont, pour moi, maintenant tournées. Ces pages sont tournées, mais pour moi, elles restent évidemment noircies. Je n'avais pas envie de me taire, comme d'autres, pendant des années. D'aucune façon, je n'aurai pu obéir comme un fonctionnaire, ce que j'ai parfois feind, mais sans que cela ne fasse avancer toutes ces choses plus positivement. Bien au contraire, ce n'est que lorsque je réagissais en retour ou agissais rageusement que des choses évoluaient parfois de façons plus acceptables. Le CRIF soutiendra lui aussi qu'on est jamais obligé d'obéir... comme ces juges ou fonctionnaires sous serment et le pasteur d'Uhrwiller auraient souhaité que je le fasse !
Ces juges et leurs décisions sont pour la plupart des plus grotesques. Dans leur dernier arrêt, ils me reprochent à nouveau de n'avoir pas su assurer la sécurité de mon ainée, en 2003, en raison d'une dépression alors causée... par près de onze mois de harcellement et de fourberies socio-judiciaire ! S'il y avait eu des représentants du ministère public dans cet espace de non droit, la Moldavie française, je n'aurai peut-être jamais déprimé, ponctuellement, et la sécurité de ma fille aurait pu être assurée. Bravo les gars et ces femmes (elles sont nombreuses) de la Dass, chapeau, quel super travail vous avez fait, en faveur des enfants, après avoir écrasé les parents ! Enfin, c'est inexact, puisque je me suis relevé, il y a longtemps déjà.
Cette semaine, j'ai encore lu un ouvrage instructif, de Stéphane Hessel, Indignez vous ! Selon sa bio, il avait été interné à Buchenwald, lui aussi, comme Elie Wiesel, comme Loulek... Ce monde autour du château de Vaucelles et de l'OSE France, ces spécialistes de la Mémoire et de la Shoah est décidément très petit, très peu seulement semblent avoir survécus... Dans la bio de Hessel, on apprend encore que, « A la veille d'être pendu, il parvient in extremis à échanger son identité contre celle d'un français décédé du typhus dans le camp ». Ce français décédé était très certainement un détenu de droit commun, peut être un kapo, à moins qu'un communiste, un opposant, un résistant... A force de m'imprégner de la sorte, il m'arrive parfois de mieux percevoir des choses, par exemple, de mieux comprendre pourquoi Le kapo, cette fiction de Pontecorvo, a été jugée « scandaleuse ». C'est toujours ça de pris ; il me reste encore à découvir à quoi ça pourra être utile, en ces périodes où cette République post ou néo-vichyste s'efforcerait plutôt de retrouver le chemin de l'instruction civique.
Cette semaine, un mot m'est venu à l'esprit, un de ces mots qui pourrait à mon avis tuer, qui pourrait même être fatal, comme le mot cosmopolite l'a été pour Péan : « empaffé ». Terme populaire. Se griser, devenir paf. C'est un joli mot dans d'anciennes oeuvres. « Empaffez-vous honnêtement pour avoir un petit grain de goguette dans la tête, mais ne vous soûlez pas... » Pourquoi ne pas se soûler ? « Maître Jean à la guinguette à ses amis en goguette Chante son refrain chéri... » Plus tard, Brassens chantait : « gare au gorille... » La littérature, c'est une chose, mais ce qui me passionne vraiment en sont d'autres.
« Vous reprennez les pièces, et vous les remontez de façon différente,
le hacking, c'est rien d'autre que cela »
Piratage : les pirates informatiques témoignent ce soir sur France 4
Vendredi 15 avril, 10h04, Premiere, par la rédaction de Télé 7, extrait
Piratage sera diffusé sur France 4 ce soir en deuxième partie de soirée. Ce documentaire réalisé par Sylvain Bergère et Etienne Rouillon s'intéresse au phénomène du piratage informatique à travers trois thématiques : Le hacking est-il un acte politique ?, MP3, Napster, Mods : ce que nous devons au piratage et Les pirates, figures de la culture populaire ?
Entre les hacktivistes qui souhaitent faire d'Internet un espace de liberté total, ceux qui se livrent à cette activité par jeu et ceux dont les intentions sont plus ou moins inavouables, Piratage s'appuie sur les témoignages de certains de ces virtuoses du codage pour comprendre leurs motivations, leurs réseaux de communication et leur champs d'action, tout en mesurant ce qu'Internet leur doit, eux dont les créations, les trouvailles et les innovations sont sans cesse récupérées par l'industrie informatique.
Enfin, Piratage pose la question de la transparence de l'information dans la société contemporaine, ainsi que celle du futur d'Internet.
Un chapitre est clos, des affaires ou procédures ont fait pschitt
Depuis quelques temps, je murissais un ultime billet. Je l'ai rédigé, édité en ligne, sur plusieurs jours, comme d'habitude, ici. J'avais deux sujets à développer, à priori, sans rapports avec le « placement » de ma fille aînée et, à priori encore, sans rapport entre eux non plus. Très brièvement, que Valentine et Arthur ne seront manifestement pas « placés » ; un jugement du JPE de Paris semble avoir été annulé. Plus ou moins sobrement, que la décision rendue par un JAF de Nanterre, en décembre dernier, est aujourd'hui définitive ; j'ai « gagné », s'il est possible de remporter quelque chose dans ces affaires là...
Des butineurs pourraient s'égarer dans ce blog, à la recherche d'un contact ou du site Internet de la SCP Cordeliers et Associés, Paris, ou encore, se perdre ici, à la recherche du Réseau Eurojuris France. Stop, ce site n'est d'aucune façon en relation avec la SCP Cordelier, 7 Avocats , 4 Assistantes et 1 Comptable, ni avec Eurojuris France, 160 cabinets d'avocats, huissiers et notaires. Ici, il n'y a rien d'autre à trouver que le blog ou des notes d'un simple particulier. Mon blog est encore en ligne même si au cours des années passé, on m'a fréquemment menacé, fermement suggéré ou intimé de le supprimer, ou de cesser au moins d'y publier... J'ai résisté, je suis resté droit dans mes bottes, plus même, comme Staline aurait pu le faire.
QUESTION. - Que pensez-vous du bruit soulevé ces jours-ci dans la presse étrangère à l'occasion de l’essai d'une bombe atomique en Union soviétique ?
RÉPONSE. - En effet, il a été procédé récemment chez nous à l'essai d'un des types de la bombe atomique. L’expérimentation de bombes atomiques de différents calibres se poursuivra également à l'avenir d'après le plan de défense de notre pays contre une attaque de la part du bloc agressif anglo-américain.
La suite de l'interview de Joseph Staline du 6 octobre 1951, http://www.cvce.eu
Staline, et du nucléaire, ça peut laisser pantois ou dubitatif. En 2008, j'ai quand même fait sauter un juge de son siège, on les dit inamovibles. Début 2011, j'ai infligé un vent à une étude de notaire... Et fin 2011, je me suis battu comme un chien, contre Maître Agathe Cordelier, elle a perdu. En 2010, j'ai fait recasser Versailles, et je faisais fermer des blogs à l'étranger... Staline, quoi, droit dans mes bottes, avec des réponses énergiques. Pour justifier tout ce bordel, des magistrats français avanceront une expertise « psy » et la trisomie de ma soeur aînée, on se situe toujours, quelque part, en union soviétique !
Staline, mais aussi Brejnev et ses psychiatres ? Je crois qu'avec de pareilles pirouettes, allusions ou parallèles, je dois être illisible pour plus d'un professionnels de la justice, je pense que la famille et les proches de Ilan Halimi confirmeront... Pareils sujets sont sensibles et susceptibles de heurter, surtout lorsqu'ils sont évoqués en cours d'audience.
Je me demande si Stéphane Guillon ne serait pas aujourd'hui le plus à même de me comprendre, lui, ainsi que Françoise Sironi, auteure de Bourreaux et victimes. Ce 16 au soir, pour Médiapart, Stéphane Guillon a tenté d'expliquer son malaise, ce qu'il a véçu ou perçu, il estime avoir été licencié par Radio France pour des motifs ou du fait de pressions politiques. Un jour, j'aurais peut-être l'opportunité de discuter avec Guillon d'une audience, fin mai 2008, en chambre du conseil, au cours de laquelle j'ai été humilé par le procureur, rabroué par un pasteur, houspillé puis débouté par le juge... Je pourrais lui parler aussi d'autres audiences au cours desquelles prévalaient souvent une morale juive, douteuse, parfois une morale catho ou plus humaniste, mais pas plus radieuse, et fréquemment la morale d'un pasteur à la perception apocalyptique du monde.
Un pasteur ? Ce Pays est laïque, pourrait-on me répondre. D'où je parle, m'a-t-on demandé sur Twitter. Pour moi, c'est assez évident. J'avais déjà ébauché une réponse, depuis la Moldavie française, un espace d'infra-droit où un et un ne feront jamais deux, où la justice rendue est entre médiévale et coutumière, archaïque, sauvage, où, comme conformément à des usages, ce sont toujours les mêmes qui sont priés de se taire, d'aller se faire « mieux conseiller », puis les mêmes qui se font débouter : la juridiction du juge pour enfant. D'accord, dans ces espaces, on peut occasionnellement « gagner » quand même, mais ce n'est parfois qu'au prix d'efforts soutenus et intenses, j'ai pu le démontrer entre le printemps 2008 et l'été 2009.
Staline, ces essais ou cette menance nucléaire, d'accord, c'est un peu excessif. Et je n'ai jamais envisagé de pirater ou de détourner ni des crevettes, ni le moindre missile M51 français, je le jure ! Au lieu de Staline, il aurait peut-être été préférable que je cite plutôt et à nouveau Deleuze, alors qu'au cours des années passées, j'ai mis à l'épreuve et parfois à genoux plus d'un professionnel du corps ou de ce qu'on appelle la « grande profession du droit ». Des théories, j'en ai développé ou réadapté plus d'une, « il faut que ça serve. Il faut que ça fonctionne... » et « on en fait d'autres. »
Sur twitter ainsi que sur Facebook, j'ai déjà abordé un peu ce que je développe dans ce billet. Sur Twitter, on m'a suggéré de ne plus trop m'épancher, m'avertissant que Maître Agathe Cordelier pourrait attraper le « blues ». Je vais donc faire un immense effort d'humilité dans ce billet, essayer en tous cas, tâcher d'être bref et concis, pas trop incisif. Mais en me lisant maintenant, d'autres que Maître Cordelier pourraient également soupirer... « M. KANT a récidivé, et il publie encore ! »
Sur Facebook, amusée, et tout en me soumettant une lecture, une amie très avisée m'a supplié d'arrêter de « briser des coeurs [ NDLR : de qui donc, Tristane Banon ? ] et des magistrats »... Un article récemment paru sur Psychopium explique que « la douleur physique aurait [ NDLR: je reste un grand sceptique, surtout lorsqu'il s'agit de « psychologie » ] deux composantes – sensorielle et affective –, chacune d’elles étant associée à une partie différente du cerveau. Les chercheurs en psychologie qui étudient la douleur ont montré que le cortex cingulaire antérieur dorsal (CCAd) et l’insula antérieure, qui seraient cruciaux pour la composante affective ou déplaisante de la douleur, seraient également impliqués dans l’expérience de la douleur sociale. [...] Il pourrait y avoir une explication évolutionniste à la sensation de douleur éprouvée en cas de rejet social. » J'ai le sentiment que mom amie souhaitait me parler d'opprobre et d'ostracisme, des expériences sociales que je connais très bien, et que Gérard Carreyrou, éditorialiste chez France Soir, connait également. J'ai le sentiment encore que mon amie, sur Facebook, a très bien perçue, elle-aussi, cette « forte animosité » déjà discernée par une chambre civile de la cour d'appel de Versailles, en janvier 2011. Les mots ont un sens, qui ne le sait pas encore, et les situations, leurs évolutions ainsi que les discours peuvent produire des effets assez variés... souvent inattendus, je pense que l'étude de Maître Charles Halter, Notaire à Saint Avold (57), pourrait aujourd'hui encore confirmer, je crois que le juge Xavier Serrier pourrait également un jour acquiècer.
A mon interlocuteur sur Twitter ainsi qu'à mon amie, je répondrais de façon lapidaire, en renvoyant à la lecture d'un article de Psychonet, à son châpeau au moins : « [ La tristesse a-t-elle des bienfaits ? ] Aussi étrange que cela paraisse, le blues est bon pour la santé car il aide les personnes à entreprendre de nouvelles choses en changeant de cap. » Je ne leurs ferais pas l'affront de leurs infliger la lecture de la prose ou des insinuations de Maître Eolas... ni d'ailleurs, celle de Daniel Zagury, « tout se soigne désormais », nous expliquait-il. A mon interlocuteur, sur Twitter, ainsi qu'à mon amie, Facebook et IRL, je répondrais surtout en plagiant So incredible !, de Jean-Loup Chiflet : « Si vous avez attrapé un éléphant [rose] par une patte de derrière et qu'il cherche à s'enfuir, il vaut mieux lâcher prise. »
Passé cette introduction, pour ceux qui s'intéresseraient à la situation de Valentine et de Arthur, je renverrais en priorité vers le blog de leurs soutiens, l'assocation ARVA. Ces enfants ne seront donc pas « placés », ils restent avec leur mère, je suis content, comme je l'étais par le passé, lorsque Aude et Jamel récupéraient leurs bébés « placés ». Il y a peu, Mallaury Nataf, SDF, refaisait surface avec Pause Café car son petit dernier a été récemment « placé » par un juge pour enfant de Paris, puis nous apprenions encore que la garde de deux autres enfants lui avait déjà été rétirée. Nataf qui a récemment commis un braquage médiatique pour sa manucure et pour se reloguer, ce tout en narguant ATD Quart Monde et l'AFMJF, n'imaginera certainement pas à quel point je suis content de savoir que Arthur et Valentine resteront avec leur mère !
Ce monde est petit, avais-je publié en octobre dernier. En lisant ce billet d'octobre, en lisant ensuite un billet de novembre (Chambon ?), je pense que #legens (même les plus débiles) comprendront rapidement pourquoi je ne souhaitais pas que Arthur et Valentine soient à leur tout « placés ». En lisant le Nouveau Détective de cette semaine, découvrant l'histoire de Chantal, 11 ans, caricaturale, un ultime plagiat de L'enfant proie, je me disais encore que Valentine et Arthur l'ont échappée belle. D'autre part, la cour d'appel de Paris ayant donc manifestement annulé une décision du juge pour enfant Hervé Hamon, un jugement motivé par un avis du « psychologue » ou charlatant Claire Davidson, l'arrêt rendu en faveur de Valentine, d'Arthur et de leur mère me sera d'une façon ou d'une autre utile pour critiquer encore plus vertement d'anciennes décisons et arrêts rendus par Nanterre et sa cour d'appel, Versailles. J'évoquais d'ailleurs ce sujet, très récemment, en chambre du conseil, à Versailles, dans des conclusions écrites... un arrêt doit m'être rendu tout début mars, je n'entre pas d'avantage dans les détails de ces « affaires d'ordre privées », mais aux dénouements tout de même susceptibles d'influencer les situations de milliers d'enfants français et de leurs familles. Je peux cependant déjà ajouter que mes conclusions, déposées le 20 janvier dernier, à Versailles, pourrait certainement faire blémir Nadine Morano, aujourd'hui à l'apprentissages, et par le passé, à la famille, à l'enfance aussi.
Sur Twitter, juste avant de me blacklister et en refusant des débats, après m'avoir parlé de « blues », un membre m'a encore parlé de « compréhension », je pourrais en avoir besoin... De la compréhension et même de la compassion, j'en ai, j'en éprouve suffisamment, notamment lorsque je publie dans ma rubrique Victimes.
De la compréhension, il m'est aussi arrivé d'en avoir pour Maître Eolas, surtout lorsqu'il me répondait sans s'être donné la peine ni de me lire, ni d'approffondir mes affaires en cours ou celles remportées, ni surtout la peine d'approfondir celles qui ont été foirées dans des prétoires, par ou avec la contribution de professionnels de son milieu, la justice. De la compréhesion, j'ai pu en avoir déjà pour Maître Agathe Cordelier, il est probable qu'elle ne m'ai pas lu ou qu'elle m'ait que très mal lu. Mais il est également probable que Maître Cordelier ait estimé inutile de me lire avant de me répondre, en décembre dernier, auprès d'un juge, qui a donc tranché. Un JAF a en effet récemment tranché, et je suis satisfait du résultat, je n'ai d'ailleurs pas fait appel - mon ex non plus, m'a-t-elle dit, le jugement rendu le 13 décembre dernier devrait donc aujourd'hui être définitif.
D'observations, parvenues à Maître Agathe Cordelier, le 5 décembre 2011,
puis remises au JAF de Nanterre, le lendemain, 6 décembre
« Une religieuse, mon ami, cela se prend dans une cellule, une nuit de mai, au pied d'un crucifix... » Anna de Noailles, que j'ai déjà citée dans ce blog, dans un billet parvenu au parquet général de Versailles. Plutôt que Noailles, j'aurai pu citer à nouveau Sartre, Sade ou même Jean Genêt... Genêt, peut-être un peu trop cru, très « explicite » et surtout trop direct, illisible ? Peut-être dans un prochain chapitre, ma fille aînée est déjà majeure, mais j'attend encore des arrêts de Versailles ainsi que de la cour de cassation.
L'été dernier, je recevais une requête couchée sur du papier à entête de la SCP Cordelier, un document duement signé et paraphé ; j'étais hilare, en larmes, avant même la fin de ma première lecture. En juillet ou en août dernier, entre des cours de salsa et de bachata, je publiais que « j'avais d'abord eu l'impression de lire une débutante. Après relectures, j'avais plus le sentiment que Maître Cordelier demandait à être déniaisée, en tous cas, ce serait fait, bientôt. » Je pense qu'à la Nuit du Hack, chez Mickey, fin juin dernier, je n'ai pas lâché un lapsus par hasard ; au cours de ma présentation, j'avais dit « érotique... » j'en parle un peu dans ce billet : Rachida Dati fait appel de sa condamnation pour diffamation.
Dès la fin de l'audience, chez le JAF, en décembre dernier, à Nanterre, j'estimais que tout s'était assez bien tramé et déroulé. Dans une réplique et ses conclusions, Maître Agathe Corderlier avait alors qualifié mes observations en réponse à sa requête de « diatribe » ; je réagissais ensuite rapidement, dans mon blog, en citant Victor Hugo, Choses vues, 1885 : « Lire des diatribes, c'est respirer les latrines de sa renommée. ». Puis à peine plus tard encore, alors qu'on m'avait fait part du résultat, je me disais que la tempête était passée, que je ne ferais pas appel, cela ne me paraissait pas nécessaire du tout.
Comment j'ai fait ? Quelques 80% de français qui pourraient un jour souhaiter échapper ou se soustraire de procédures parfois longues, douloureuses et onéreuses voudront peut-être plus de détails, comprendre mieux comment j'ai procédé, comment je me suis défendu. Je suis navré, ici, dans ce blog, tout est « d'ordre privé », le ministère de la justice confirmera.
Le plus éprouvant ou terrible, dans cette histoire, c'est que je trouve Agathe ravissante, surtout lorsqu'elle est fâchée. D'après le site Internet de la SCP Cordelier, depuis 2007, elle développe leur business ou « Pôle Droit des Personnes (Famille, Succession) », dirige leur « département Droit de la Famille ». J'ai le très net sentiment qu'elle et moi, nous ne sommes pas conçus pour nous comprendre. Elle est ravissante, je pense que beaucoup pourraient partager cette opinion, mais de toutes les façons, après la déculottée que je viens de lui infliger, rare, pour moi, c'est sans le moindre espoir - à vrai dire, je n'en cogne.
Sur Twitter, le Nouveau Détective de la semaine pourrait avoir un peu heurté, mais surtout pour des opinions sur les conditions d'incarcération en France : « le Club med »... un projet de loi récent semble un peu viser à faire changer ces choses. La protection de l'enfance, je pense que tous #lesgens s'en cognent : une unique réaction seulement concernant Chantal, 11 ans, et aucune ou peu, il me semble, concernant Valentine et Arthur. Mais sur Twitter, j'ai surtout perçu un peu de combativité puis un BL - je devrais être blessé ? - en faveur de Maître Agathe Cordelier. Dont acte.
Ce 17 courant, j'ai twitté, c'était plus fort que moi : « @Senat_Info Deux vitesses, l'une pour le suivi et le contrôle des familles, et une autre, tous freins serrés, pour le contrôle des pros :-) » Alors que certains étaient occupés par la garde à vue de DSK, je lisais que la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté une proposition de loi sur le « suivi » des enfants en danger. Ca progresse, le dispositif est sur une voie d'amélioration, des améliorations qui pourrait suivre tranquillement, sans bousculer personne. Ce 17, je repensais assez rapidement à la dalle de Marina, à un mea culpa des services sociaux, ainsi qu'à septembre 2009... puis surtout à Lilly Alen, son tube Fuck You (very much).
Au cours des années passées, pour tenter de comprendre ce qui avait motivé leurs auteurs, j'ai souvent décortiqué ou suivi l'élaboration de discours, de rapports et de projets de lois. En 2010, Nadine nous avait fait des annonces, pour le moment, elles semblent avoir été suivies d'effets ; applause ! Encore des efforts dans nos assemblées, puis peut-être un Canard ou des couacs de plus, et cette nouvelle loi pourrait un jour être appliquée. D'ici là, les familles très en froid avec des services ou des travailleurs sociaux devraient s'empresser de déménager, lorsque c'est raisonnable et possible...
Enfance maltraitée : Morano veut améliorer le signalement Plus de 265 000 enfants sont sous le coup d'une mesure de protection. En septembre 2009, le corps de Marina, 8 ans, tuée par ses parents après des années de maltraitance, était découvert dans la Sarthe. Signalée à trois reprises, sa famille avait déménagé pour échapper aux services sociaux. Quelques mois plus tard, Lorenzo, 10 mois, mourait de faim et de soif dans son lit alors que sa mère, toxicomane, était hospitalisée. Le bébé avait été signalé à sa naissance à un juge des enfants, en Isère. |
Depuis quelques semaines, sur Twitter, beaucoup sont très critiques envers le bilan de Nicolas Sarkozy, critiques et souvent très préoccupés par la censure et la liberté de la presse ou d'expression également. J'observe et fréquemment, j'interviens dans ces flots de brèves, de petites phrases et d'altercations. Il y a quelques temps, un porte voix de l'UMP lançait que « avec le PS, c'est l'excuse permanente ». Tout en m'expliquant, en répliquant, je lui répondais que « avec l'UMP, c'est la fuite permanente ». Après ces échanges, j'ai lourdement insisté, ce porte voix de l'UMP, juste une enthousiaste, m'a finalement suggéré d'écrire à Sébastien Huyghe, membre de leur « cellute riposte ».
Quoi envoyer à Sébastien Huyghe ? Il me semble qu'il est un spécialiste du « fossé entre les citoyens et la justice », je vais lui faire imprimer et parvenir ce billet de blog, par la Poste. Récemment, une prof a été sanctionnée pour une correspondance parvenue à Sébastien Huyghe. Cette prof pourrait surtout avoir été sanctionnée pour avoir elle-même placardé sa lettre en public. Je suis curieux de la suite, quelle sera la réaction de Sébastien Huygues, lorsqu'il aura pris connaissance de mon envoi et appris que ce billet est public, comme de précédents billets, tous de nature et aux contenus tout à fait similaires ?
Un faux ou un vrai torchon ?
La chambre des mineurs ou des créatures inférieures de la cour d'appel de Versailles semble m'avoir encore rendu un truc étrange, un faux en écriture publique, ce serait grave, à moins qu'il ne s'agisse à nouveau d'un véritable torchon. Merci, Lise, ou je ne sais trop qui d'autre ! J'avais fait appel d'une décision du juge ou bourreau pour enfant de Nanterre, de septembre 2011, comme une certaine logique, naturelle, et des écrits me suggéraient de le faire. Je pourrais maintenant me pouvoir pour une quatrième fois en cassation, comme une pièce jointe à cet arrêt de Versailles tend à m'y inciter... ça coûte, beaucoup.
Il faut que j'y réfléchisse, cassation ou pas ? Est-ce que cela me serait encore utile à démontrer quelque chose, ou à publier des billets hilarants ? Comme la cour d'appel de Versailles vient de foirer également la notification de cet ultime arrêt, je devrais pouvoir prendre deux ans, ressasser d'abord les éléments de cette procédure judiciaire, authentique, et d'aucune façon archaïque et moyen-âgeuse, puis ensuite seulement, décider ou renoncer à faire déclarer un pourvoi de plus.
Ces jours-ci, après une admission à Béclère, après avoir été dorloté et choyé par des étrangers (facilement reconnaissables à leurs faciès ou à leur mauvaise expression), j'ai appris ce que coûte une intervention chirurgicale en urgence, en bloc opératoire en grêve. Avant de faire travailler encore l'institution judiciaire française pour pas grand chose de plus, je vais donc peut-être préférer mettre de côté, pour plus tard, pour plus utile et surtout pour plus intelligent, plus efficace.
Ce dimanche, j'ai croisé des socialistes, ils faisaient le tapin à quelques pas de chez moi. 2012, c'est concrêt, de grands partis sont à la chasse aux voix... J'ai le très net sentiment que les socialistes savent également que dans ce beau pays, la France, les prétoires fonctionnent plutôt mal. Je leurs ai parlé quelques minutes après leurs avoir glissé une carte de visite. Réagiront-ils ? Je ne le pense pas. Il y a peu, j'écrivais à Sébastien Huygue, Secrétaire National UMP à la Justice, ma correspondance semble être parvenue à bon port. Il suivra donc certainement encore un de ces longs silences assourdissants.
Parmi mes lecteurs, certains vont - à nouveau - se demander qui est Julie. J'ai déjà répondu à cette question. Ce n'est pas ce simple détail qui me fait penser à un éventuel faux en écriture publique et en tous cas, à un torchon trompeur.
« M l' Avocat général ne formule aucune observation. SUR CE... »
Les juges des enfants soutiennent Christiane Taubira
NDLR : Laxisme n'est pas le bon mot, ou c'est trop lapidaire. J'ai connu des magistrats et des juges pour enfants assez complaisants. Je constate et note que l'AFMJF, le SM et JPR militent toujours...
Actualité > Flash actualité - Politique
Les juges des enfants soutiennent Christiane Taubira
Le Parisien | Publié le 22.05.2012, 16h46
Les professionnels de la justice des mineurs sont montés au créneau mardi pour soutenir l'intention de la garde des Sceaux Christiane Taubira de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et rejeter les accusations de "laxisme" lancées par la droite.
Le fait que Mme Taubira veuille respecter l'engagement de campagne de François Hollande de supprimer ces tribunaux "est pour nous un grand réconfort", a déclaré à l'AFP Catherine Sultan, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
C'était "espéré et attendu", rappelle également le juge Jean-Pierre Rosenczveig sur son blog (www.rosenczveig.com). "La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs est indispensable", appuie un autre juge des enfants, Eric Bocciarelli, secrétaire national du Syndicat de la magistrature (SM, gauche).
On s'indigne, et on conspue les journalistes !
Pour moi, ça sent maintenant les très beaux jours, et bientôt les « vrais » vacances. Cet été sera enfin différent des années passées, sans aucun juge, bourreau ou bourrique des enfants pour me faire chier. J'ai déjà trouvé des offres et des chaussures ; pour cet été, je vais louer un âne et randonner dans la nature ; je suis sûr que ça se passera très bien, en tous cas autrement qu'avec certains fonctionnaires ou élus français. D'ici à mes congés et pour mieux en profiter, je vais déjà me détacher des fils de l'actu, publier moins, pour sortir plus, faire mes chaussures dans la région.
La morale de quelques politiques, pratiques ou stratégies de communication de certains journalistes, de l'UNICEF et des socialistes m'amusera toujours autant. Il est vrai qu'aujourd'hui, en une des journaux français, cet ultime constat ou conclusions de l'UNICEF pouvaient faire ricaner plus, comme lorsqu'on y voyait Marina, en septembre 2009. Peu après l'été 2009 et des vacances en famille, je finissais par lancer Fuck You (mais very much), puis par faire ensuite et pendant de très longs mois, la promo de ce bon son, un top de Lily Allen. En novembre 2009, pour les 20 ans de la CIDE, je me brouillais encore avec les bien-pensants de l'UNICEF... qui excellaient alors eux-même, faisant chanter des enfants, pour une si « bonne cause », des droits, les droits de l'enfant. Mais faisons aujourd'hui plaisir à la Première Demoiselle, Valérie Trierweiler, oublions ce que nous avait récemment suggéré Nicolas Sarkozy, conspuons les journalistes ! Parce qu'en réaction à cet ultime appel ou rapport de l'UNICEF, puis du tweet de @valtrier, il faudrait obligatoirement solliciter l'organe de l'indignation ? Je préfère en rire en me disant que ce billet aurait bien sa place dans ma rubrique Victimes.
Si les mamans solo n'en peuvent plus, si les vilains papas ne sont plus là, s'ils on été démissionnés par nos grandioses institutions, ou si ces papas ne payent pas la pension alimentaire, voire, si elle est insuffisante, solution simple : placements « provisoires », sauvetages, à tours de bras, en foyers ou en familles d'accueil, avec de super tatas, et parfois, avec de gentils tontons aussi. Ici, tout n'est que fiction et délires. Que ATD Quart Monde ou Martin Hirsch ne viennent pas me faire chier pour mes « opinions », quelques excès ou billets d'humeur, eux-même n'ont jamais rien pu ou su démontrer à l'AFMJF. Moi, si, très souvent, même. Et nous en conclurons bien évidemment que la Dass ou la protection de l'enfance, c'est un archipel fabuleux, toujours !
De source Twitter, vers 9h30, le 30 mai, un statut de @valtrier
Taubira ovationnée par les juges
NDLR : Je maintiens évidemment mes « attaques », y compris celles qui piquaient l'AFMJF. Est-ce que Taubira assumera plus et mieux que Clément, Dati, Mercier ou MAM ? La réponse est évidente ? Oui, j'ai déjà fait chier 3 ou 4 gardes des sceaux, seaux à champagnes ou des sots. Alors un cinquième... je ne suis plus à ça près #LOL
LE FLASH > Actualité
Taubira ovationnée par les juges
Publié le 02/06/2012 à 12:49, le Figaro
Christiane Taubira a eu droit à une ovation debout de la part de professionnels de la justice des enfants, tout en évitant cette fois de prendre tout engagement concret, deux semaines après avoir annoncé la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. "Juge des enfants, c'est un très beau titre, beaucoup plus beau que juge des mineurs", a déclaré la garde des Sceaux à l'ouverture de l'assemblée générale de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).
"Nous savons à quel point vous avez été stigmatisés (...), nous avons ressenti l'injustice, la brutalité, la violence des attaques qui vous ont été réservées" ces dernières années, a-t-elle poursuivi, devant environ 120 personnes réunies dans la salle des Criées, au palais de justice de Paris. Mme Taubira a ensuite insisté sur le dialogue et la "réflexion" à mener dans divers secteurs, notamment sur les Centres éducatifs fermés (CEF), structures accueillant des mineurs délinquants récidivistes et dont François Hollande avait dit durant la campagne vouloir doubler le nombre, les faisant passer à 80 pendant son quinquennat.
"Le président a pris des engagements, mais aussi un engagement plus fort, qui est la concertation, l'évaluation, le dialogue", a déclaré la ministre, en réponse à une question de la salle.
L'annonce du candidat Hollande à propos des CEF avait été fraîchement accueillie par les professionnels de la justice des mineurs, qui demandent plutôt une augmentation des moyens alloués aux structures d'accueil en milieu ouvert des adolescents en difficulté.
En grève
Voilà, je fais maintenant comme les autres, comme les toubibs... enfin, je suis en grève depuis un moment déjà. C'est reposant. Et puis, ce soir, j'avais de la vaisselle à faire ; en étant en grève, comme après des années d'études et d'un travail conséquent, on peut profiter sereinement d'un peu plus de temps libre
Je vais m'afficher mieux en grève, moi aussi. Mon dernier billet à ce sujet n'était pas assez explicite: justice.cloppy.net/index.php/just… #ModeStrikeOn
— Bruno Kant (@bkant) Novembre 12, 2012
Parmi les plus cons, bêtes, dans cette histoire, figure ATD Quart Monde. C'est une association qui prétend représenter environ 8,6 millions de français, les français dans la nécessité, dans le besoin, sous le seuil de pauvreté (beaucoup de familles monoparentales, des mamans solo, et leurs rejetons). J'avais écris à cette association, par le passé, par email. J'ai pu les croiser aussi en décembre 2006, dans Paris et un village de la fraternité.
Je ne pense pas que ATD Quart Monde se souviennent de moi. Par contre, j'avais pour ma part très bien noté des réponses que leurs avaient faites l'AFMJF. Depuis, ATD Quart Monde a pu décrocher des décisions ou une jurisprudence originale, qui aura remis les pendules de l'AFMJF à l'heure ; on me la montrera peut-être, un jour, mais depuis, j'ai plutôt pu assister à de grands plongeons, tel que celui de Mallaury Nataf, il pourrait être représentatif de ce qui arrive parfois aux plus précaires et vulnérables ?
J'avais ensuite rencontré ATD Quart Monde, en octobre 2009, à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère. Sur le parvis des droits de l'Homme, j'avais pu échanger avec Martin Hirsch, et avec Dominique Versini, Défenseure des enfants (un peu plus tard, en novembre 2009, je me suis brouillé avec elle). Puis en octobre 2010, la cour de cassation finissait donc par annuler un arrêt de Versailles rendu en mai 2009... alors que la cour de cassation m'avait déjà rendu un arrêt rare, en décembre 2008, etc, et quelle importance, me dira-t-on.
A ma connaissance, donc, ATD Quart Monde n'avait jamais pu démontrer qu'un prétoire ou qu'un service avait déraillé, fait, rendu ou ordonné n'importe quoi. Et le 17 octobre dernier, ATD Quart Monde revenait à la charge, sur le plan médiatique : « favoriser les médiations pour éviter autant que possible les placements d'enfants. » Je me marre alors que j'ai pendant des années recherché un interlocuteur, un médiateur ; en vain ; Nanterre et Versailles auront plutôt plagié Kutzner c/Allemagne, ou peut-être même quelque chose d'assez similaire à la si douloureuse affaire Finaly
Si on me faisait chier un jour, pour ce genre de discours ou de publications, pour n'importe quoi qui aurait déplu dans mes propos ou mes écrits, avant de me défendre et pour dérider d'abord la Cour, je commencerais par placer une phrase de Laurent Lèguevaque : « la justice est une machine à faire sou[ff]rir[e]. » J'en ajouterais une couche en citant encore John Galsworthy (1910) : « La justice est une machine qui, ayant reçu une poussée de quelqu'un, continue à rouler d'elle-même. » ; je pense que beaucoup de parents ou proches d'enfants « placés » et ces derniers le ressentent bien.
Mais on ne me demandera jamais d'autres explications ou précisions. Tout le monde a bien mieux à faire.
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Encore Nanterre dans le journal ?
Ce TGI nous a déjà fait bien rire, revoilà Nanterre dans le journal, avec le dépot d'une plainte de parents contre une association de la protection de l'enfance (dont on retrouve assez facilement le nom sur les réseaux sociaux). La démarche de ces parents est bonne, ils se sont associés pour croiser leurs dossiers pour qu'il s'en dégage les pratiques habituelles des professionnels qui s'occupent de leurs enfants et de leurs familles...
Ma propre démarche a été un peu différente. Tout en étudiant de nombreux travaux de la protection de l'enfance, dont ceux des professionnels auxquels j'ai été confronté, j'ai fait cracher un maximum de papier à Nanterre, à la cour d'appel de Versailles, ainsi qu'aux travailleurs sociaux qui se sont occupés de mon ainée. L'ensemble m'a permis de bien documenter comment Nanterre a pu travailler habituellement, au cours des 10 années passées, avec l'Oeuvre de Secours aux Enfants France, puis avec l'ARSEA Alsace. Dans mon propre blog, ces parents trouveront un peu de matière pour mieux élaborer leurs propres critiques ; eux-même dénoncent donc une association des Hauts de Seine, mais celle-ci travaille cul et chemise avec le TGI, son parquet et ses juges pour enfants, ainsi que certainement cul et chemise avec le Conseil Général. Ce sont bien les autorités qui délivrent ou renouvellent les agréments et qui effectuent les contrôles de ces associations de la protection de l'enfance.
S'associer et porter plainte contre une telle association de la protection de l'enfance pourrait aboutir, à moins que le parquet de Nanterre ou ses magistrats ne la classent très rapidement, renvoyant chacun de ces parents à ses « difficultés individuelles, personnelles ou familiales », ce qui s'était produit au cours d'un colloque du Fil d'Ariane, pour ses 10 ans, en octobre 2008. Plusieurs parents s'étaient alors plaints de difficultés, d'anomalies, chacun d'eux a été renvoyé vers le juge pour enfant... ou je me défendais moi-même. A l'époque, je venais d'ailleurs de sommer le juge pour enfant de Nanterrre de juger, puis de le trainer jusqu'en cassation, où ce magistrat allait perdre contre moi.
Quelques temps plus tard, je retournais discuter avec un magistrat présent au colloque du Fil d'Ariane, en octobre 2008, pour lui présenter le résultat de mon travail, ou ces « difficultés individuelles » auxquelles j'ai été confronté, durant des années. « Il y a des voies de recours », soutenait alors Jean-Pierre Rosenzweig, le fameux juge de Bobigny, un expert de la protection de l'enfance. Il ne s'est jamais aventuré à commenter ce que je lui communiquais, en novembre 2010. En novembre 2012, je retournais interpeller son association, DEI-France, avec mes ultimes éléments glanés dans les prétoires de Nanterre et de sa cour d'appel, Versailles, pour leurs lâcher qu'en France, l'Etat n'est pas garant des normes de droit nationales et internationales, comme le prétendait alors Marie Derain, pour le Défenseur des droits. Après un court développement, mais très explicite, j'ai taxé l'Etat français « d'Etat fossoyeur » ; aucune voix ne s'est alors élevée pour me répondre... mes critiques devaient être insupportables pour les professionnels présents à cet ultime colloque de DEI-France.
Je souhaite bon courage à Violette Justice, cette association de parents qui vient maintenant de porter plainte contre des professionnels de la protection de l'enfance. Par le passé, ATD Quart Monde s'était déjà plaint du fonctionnement de la protection de l'enfance. En 2001, une association de magistrats, l'AFMJF, s'était alors élevée contre ces critiques, alléguant « qu'ils n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Restait alors à travailler la forme. » Dans un billet de novembre 2012, je répondais moi-même encore à l'AFMJF... Si Violette Justice travaille bien la forme et le fond de sa plainte, je pense qu'elle finira par aboutir.
Le Parisien du jeudi 23 mai 2013, édition des Hauts de Seine
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A l'attention de François Baroin : « oui, la loi du silence existe » !
Je vais m'amuser avec ce billet, et comme fréquemment, ici, dans mon blog, je vais le rédiger sur plusieurs jours. Je ne suis pas pressé, d'autant moins que ce que je publie ne suscite que rarement quelques réactions, très peu. 10 minutes par ci, quelques heures par là, puis lorsque j'en aurais assez, je passerais à un autre projet d'article, il m'en reste.
Ce 29 septembre, j'ai repéré une grosse coquille dans un article de Nouvel Obs... via Twitter, j'ai suggéré à son auteur, Marie Vaton, de la corriger. Ca m'a occupé un peu aussi. Les travailleurs sociaux, les juges, police, gendarmerie et procureurs, l'institution dissuaderaient les parents de « ne pas » porter plainte ? J'avais perçu tout l'inverse au fil de plusieurs années dans des tribunaux, et d'autant d'années de confrontations avec ces milieux, « l'ASE »
#éducspé #ASE
C'est ceci qu'il faut bien retenir: pas le droit de parler, jamais http://t.co/ELYXuGlUof pic.twitter.com/JeofWSmRrU
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
On ne peut pas porter plainte, non ; se plaindre non plus, ni réclamer un contrôle, nul part ; je l'avais perçu depuis très longtemps, peut-être dès 2003, ou au plus tard, en 2004. Les autorités les refusent lorsqu'elles sont trop bien exprimées et dirigées, ou sinon, elles les classent, les foirent. La plupart de ceux qui seraient susceptible de donner un peu de leurs voix ont toujours d'autres choses à faire, haussent les épaules ou les baissent...
.@marievaton Pour les parents, porter plainte, ester en justice, publier, parler aux journalistes, tout est interdit! pic.twitter.com/wxkEqmfo2b
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
« Attendu que M. KANT est bien trop bavard » (c) Xavier Serrier, 2008
Par contre, en France, il nous reste toujours des outils fabuleux, notamment la liberté d'expression, qui permet de décrire en long et en large tous ces rouages, pratiques et moeurs, pour un résultat certainement aussi marquant qu'une bonne condamnation par un prétoire. Bien sûr, publier, s'exprimer, c'est moins efficace qu'un jugement rendu par des assises ou la correctionnelle ; on le constate bien lorsqu'on retrouve des contributions de certaines ordures, ici et là, et jusque dans des publications officielles, telles que celles de l'ONED. Mais publier ou tweeter fait toujours passer le temps.
C'est Lardon-Galéote, avocat, qui lançait à Baroin que la loi du silence existe. Le discours de Lardon-Galéote était très orienté pédophilie, sexe, mais j'ai le sentiment que le même discours s'appliquera aisément à d'autres dérives et abus tolérées, commis par, ou dans ces milieux, « l'ASE » :
D'un rapport enregistré en 1998, et d'auditions à l'assemblée nationale, deux extraits :
M. François BAROIN : Mme Lardon-Galéote, j’ai été très frappé par votre intervention, car elle suppose qu’une loi du silence est établie en France autour des drames que vivent les enfants.
Qui en porte la responsabilité ? Les médias, qui ne relaient pas ? Les structures, qui ne sont pas suffisamment dénoncées ? Y a-t-il des protections ?
Les associations telles que la vôtre, représentées par des personnalités éminentes, ne suffisent-elles pas à mettre en lumière tout ce qui se passe ? Quelle est la faille du système et de quelle manière, selon vous, pourrait-on y remédier ?
Mme Catherine LARDON-GALEOTE : M. Baroin, oui, la loi du silence existe. Nous sortons d’un procès dont vous avez sans doute entendu parler mettant en cause l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. L’instruction a duré quatre ans ! Les parents ont subi des pressions pour ne pas porter plainte, pour que l’affaire soit réglée au sein de l’institution. Il y a un tel consensus que les plaignants se sentent presque coupables d’avoir à porter plainte !
La parole d’un enfant n’a pas de poids par rapport à celle d’un adulte. Imaginez la parole d’un enfant face à une institution qui s’autoprotège ! En matière de pédophilie, l’on sait que les pédophiles se trouvent dans toutes les classes sociales ; alors imaginez la parole d’un enfant de sept ou huit ans face à un homme ayant une responsabilité publique ou institutionnelle !
Cette loi du silence, cette protection est-elle calculée ? Non, je crois que lorsqu’un enfant se plaint d’avoir subi de son instituteur, d’un maire ou d’un médecin, des violences sexuelles, on ne veut pas le croire – la parole d’un enfant a encore moins de valeur en présence d’une personne titulaire d’une autorité.
A l'époque, vers 2000, on nous parlait souvent de sexe, de pédophile. Et, parfois, de l'Education Nationale comme d'une annexe du Vatican. De cette même période, je retiens également la publication d'une circulaire Royal, DGA 5/SD 2 n° 2002-265 du 30 avril 2002 « relative au renforcement des procédures de traitement des signalements de maltraitance et d'abus sexuels envers les enfants et les adultes vulnérables accueillis dans les structures sociales et médico-sociales ».
De cette période déjà lointaine, nous pouvons aussi retenir le rapport Naves-Cathala, des opinions de ATD Quart Monde, de Catherine Gadot, nous pouvons retenir beaucoup d'autres choses encore du domaine du social et de « l'ASE ». Je pense qu'il faut en retenir également des avis de l'AFMJF, des magistrats de la jeunesse et de la famille, pour qui tous les « placements » d'alors, vers 2000, étaient chacun très convenablement motivés.
Avaient suivies les affaires d'Outreau, plusieurs saisons, les affaires de Drancy, d'Anger... Mi 2005, le gouvernement, Philippe Bas, nous avait assuré que rien ne nous scandaliserait plus, que toutes ces écuries avaient ou allaient enfin être curées. 20 années se sont écoulées depuis l'affaire dite du Kremlin-Bicêtre, et voilà que nous reparlons à nouveau d'omerta ; il semblerait bien qu'il nous resterait à récurer quelques autres établissements encore
La loi du silence, une omerta, un club des étouffeurs, ce seraient des mythes ? Nous disposions déjà d'un bon ouvrage sur ces thèmes, L'omerta française, chez Albin Michel, paru en 1999 ; il en existe d'autres, tel que La torture dans la République, par Pierre Vidal-Naquet, historien engagé (comme d'autres intellectuels, celui-là s'est parfois vautré). Excessives, ces références, mettant en cause jusqu'à la justice d'aujourd'hui et des magistrats ? Non, je ne le pense pas. Quand on sait ce que ces derniers peuvent déclarer, accepter, tolérer, et ainsi, même encourager...
Lorsqu'on a perçue, longuement subie, et même retrouvé la loi du silence imprimée dans un épais ouvrage de Dalloz, on n'a plus trop de doutes : « la tutelle ou un placement à l'Aide sociale à l'enfance », à « l'ASE », « met nécessairement (totalitaire) à l'abri du danger ». Nous avons bien vu de quoi il en retourne, quelle peut être la réalité dans ces milieux, récemment encore, avec la diffusion de #LMEF « enfants en souffrance... la honte ! »
@Aurore_Zo Quel raisonnement suivait Dalloz pour publier cela, en 2007, en suivant ces deux arrêts? pic.twitter.com/g6LpUI2iUB
— Bruno Kant (@bkant) 29 Septembre 2014
Cet extrait d'un Dalloz figure dans l'épais volume Droit de la famille 2008-2009, paru en 2007. Pour mieux le comprendre, on peut relire deux jurisprudences, de 2004 et de 1991 ; on peut lire également le Dalloz Droit de la famille 2014-2015, une 6ième édition, de 2013, au contenu assez différent du pavé de 2007... Dans ce dernier ouvrage, de 2013, je n'ai pas encore remarqué de mention ou des commentaires relatifs à une jurisprudence de la fin 2010, publiée au BICC n°736, en février 2011 ; mais je n'ai pas encore fini de feuilleter ce plus récent Dalloz de la famille et de la protection de l'enfance.
La loi du silence et ses effets, les travailleurs sociaux eux-même connaissent ? C'est lorsque parler trop, en risquant de déplaire, fini par tuer ; assez souvent, on nous rappelle que ce phénomène peut se produire dans le milieu :
D'un dossier de France 3, Maltraitance en maison de retraite: 20 cas graves...
La loi du silence et des dogmes, des diktats de cette nature, je connais, je maitrise. Depuis longtemps, je pourrais en discuter avec Montesquieu en me rangeant aux côtés de Machiavel, pour en rire avec ce dernier - lire Dialogues aux enfers, une fiction imaginée par Maurice Joly, en 1864.
J'ai commencé à douter sérieusement dès début 2003, puis j'ai fini par écrire au Conseil général des Hauts de Seine ; Michèle Estraillier, à la Direction famille-enfance-jeunesse, m'a répondu en octobre 2003. J'avais pu constater que des pratiques, stratégies et moeurs de terrain de ses services semblaient très éloignés du lumineux des enseignes et du fabuleux que prétendait pouvoir accomplir l'Aide Sociale à l'Enfance (l'ASE ou la STASE, les travailleurs sociaux du secteur de Bagneux et d'Antony). Mais malgré mes développements qui sont parvenus au Conseil général et les reproches que j'aurais alors encore pu formuler, par sa réponse, Michèle Estraillier balaya tout et me jura que « chaque instance administrative ou judiciaire concourant à la protection de l'enfance s'attache à veiller à l'intérêt et au bien être de l'enfant au sein de sa famille », ajoutant même « dans le respect de la vie privée de chacun » :
Pour plus de détails et toute la correspondance d'Estraillier, cliquer ici
A la même période, dès mi-2003, je doutais également du juge pour enfant de Nanterre, d'abord très vite du bon fonctionnement de son cabinet, de ce qui m'en était parvenu ; je lui ai évidemment écrit aussi. En retour, déjà juge, inquisiteur et parti, lui-même m'assura que son cabinet fonctionnait bien. Par ce même retour d'août 2003, ce magistrat m'informait qu'il me serait aisé de consulter son dossier ; mais bien plus tard, cherchant à avoir accès personnellement au dossier tenu par le juge pour enfant de Nanterre, un RAR, ma requête à ces fins, semblait s'être perdu... Dans ces milieux, tous vous jureront que quoi qu'on puisse constater ou percevoir, tout va toujours parfaitement bien chez eux :
Pour plus de détails, cliquer ici
J'avais été menacé assez sérieusement, dès la fin 2002, par l'une des deux tantes maternelles de ma fille ainée. Cette tante est assistante sociale de l'ASE, mais en Moselle. Fin 2002, elle m'assurait qu'elle saisirait un juge si je ne cèdais pas à ses exigences, si je lui refusais des droits de visite et un droit de regard sur l'éducation de ma fille ainée. J'avais pris ces menaces assez au sérieux, j'avais d'ailleurs rapidement déposé une main courante au commissariat du coin.
Avait ensuite suivi une sorte de signalement à l'école de mon ainée, ainsi que beaucoup de choses également à l'ASE du coin, dans les Hauts de Seine... puis également auprès du juge pour enfant de Nanterre. Après des pressions de cette tante maternelle, des pressions de l'école de mon ainée, des répercussions sur les comportements de mon ainée, des pressions d'un service de pédo-psy où j'avais un moment fait admettre mon ainée, des pressions de l'ASE ainsi que de la part d'une seconde tante de ma fille ainée... puis des pressions du juge pour enfant de Nanterre, des pressions de travailleurs sociaux de l'OSE France désignés par Nanterre... des flots de diffamations et de calomnies durant des mois, d'avantage encore de répercussions sur les comportements de mon ainée, j'avais fini par gravement déprimer. En novembre 2003, résolu, je suis allé voir le juge, effondré, accompagné de ma fille ; après une audience au cours de laquelle le juge Anne Valentini m'a plusieurs fois demandé si je pourrais protéger ma fille... donc, de tout ce monde qui s'obstinait pour que je « délaisse » ma fille ainée, ainsi que du juge pour enfant lui même, du milieu, je finissais de fondre en larmes. Le juge décidait alors de placer mon ainée dans un foyer de l'OSE France, un cloaque, à Taverny.
Bien plus tard et alors que j'avais depuis longtemps connaissance d'une opinion assez similaire exprimée au barreau du Québec en 2003, sur le thème « Conflits de garde et signalements à la DPJ », je me demandais quoi penser de ce que pouvait au juste signifier le paragraphe 235.135 du Dalloz Droit de la famille 2008-2009, extraits : « Le juge... ne justifie pas sa compétence selon les causes des carences. Aussi, dans la requête adressée à ce magistrat, il est déconseillé de stigmatiser la conduite de l'enfant ou celles des parents. De même, le juge, parce que la loi lui prescrit d'oeuvrer avec la famille plutôt que contre elle, comme nous le verrons, évite d'accumuler les reproches contre les parents pour légitimer son intervention. (...) Il n'est pas plus judicieux ni approprié de rappeler systématiquement les parents à leurs devoirs (...) Réciproquement, une requête sera dite mal fondée si aucun danger pour la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant n'y est caractérisée, ou encore l'échec éducatif grave. Tel est souvent le cas des requêtes en réalité dirigées contre un parent par l'autre, et fondées par de prétendues carences. » En 2006, la cour d'appel de Versailles plaigiat l'arrêt CEDH Kutzner contre Allemagne. Au cours des années passées, le principal « devoir » auquel on me rappelait régulièrement était celui de me taire, de me taire en public ainsi que dans les prétoires ! D'autres paragraphes de ce même Dalloz paru en 2007 me laissaient autant dubitatif, franchement sceptique ou même carrément hilare
Par le passé, j'avais une petite famille... ma seconde fille, ma cadette, allait venir au monde, elle naissait tout début 2003. Depuis, « l'ASE » est est arrivée, passée par là, s'est obstinée, acharnée, a « prélevé » ma fille ainée dans ma famille pour la « donner » à ses tantes maternelles. Il s'agissait « d'assistance éducative », de mesures et d'une « aide » dont « bénéficiait » ma fille ainée, tout le milieu crachera et jurera... J'ai pour ma part très souvent parlé d'un rapt de mineur - « non, ces procédés sont parfaitement moraux et légaux », reprendra le milieu. En 2013, j'avais une ultime fois entamé de résumer un peu mieux toute cette histoire, du « placement » ou du « sauvetage » de ma fille ainée par « l'ASE », c'est à lire ici ; après cette date, en mars 2013, je n'avais pas pu finir ou poursuivre la rédaction de ce résumé, la préfecture de Paris me faisait enfermer, longuement museler, j'y reviendrais, plus bas. Je rassure d'abord tout le monde, ma cadette va très bien, cette enfant n'a pas les mêmes tantes et famille maternelles, pas du tout la même histoire personnelle, et n'a jamais été « aidée » par « l'ASE » ou ce milieu prétendu expert et professionnel, heureusement pour elle.
J'en reviens à mon sujet initial, la loi du silence, ce fameux mythe, ces pressions, ces menaces, ces chantages, ces stratégies, ces procédés d'intimidation bien connus, toutes ces solutions voilées ou ces bonnes raisons de se taire, de se faire très discret, surtout lorsqu'un juge ou tel bourreau pour enfant est saisit. Non, bien sûr, la réalité reste là encore très contrastée, on ne reçoit pas toujours et systématiquement des réponses ou des correspondances types, débiles. D'une réaction de 2006, de l'Intérieur ; on peut parfois tirer d'assez bonnes cartes à ces jeux, d'échanges d'écrits :
Pour plus d'infos et quel était le sujet de cet échange, cliquer ici
Même la cour d'appel ou de confirmation de Versailles ne m'a pas toujours rendu tout à fait n'importe quoi. En janvier 2010, la chambre des mineurs, alors encore présidée par Olivier Echappe, me rendait un arrêt au contenu souvent intéressant. Je venais de critiquer sévèrement ce que m'avaient rendu les juges jusqu'à cette période, de critiquer aussi vigoureusement ce que beaucoup s'étaient attachés à bricoler « dans l'intérêt » de ma fille ainée. A cette période, passé l'été 2009, je finissais par ne plus contester le « placement » de mon aînée ; elle avait déjà 16 ans et faisait alors le choix de rester en internat scolaire, en Alsace... elle imaginait qu'accompagnée par « l'ASE », elle ferait facilement des études supérieures. Il serait aujourd'hui difficile de nier que je me suis souvent plaint de travailleurs sociaux et d'autres « professionnels » du milieu :
D'un arrêt du 15 janvier 2010 de Versailles, pour plus d'infos...
Je n'avais pas déclaré de pourvoi pour cet arrêt de janvier 2010, rendu par un collège présidé par Olivier Echappe ; j'avais informé le juge pour enfant de Nanterre que j'y renonçais, cela ne me paraissait pas vraiment utile. Cependant, un arrêt rendu en mai 2009 par ce même collège et président, Olivier Echappe, avait été bien cassé, annulé plus tard, en octobre 2010 ; revoir le lien ou la jurisprudence déjà évoquée plus haut, publiée au BICC n°736 ; cette jurisprudence d'octobre 2010 contribue à nous renseigner suffisamment bien sur qui étaient ces magistrats, même à nous renseigner sur la cour d'appel, sa première présidence d'alors, et plus largement, sur le milieu, « l'ASE ».
Tout ce que ces prétoires me rendaient à partir de la mi 2008, l'était dans le prolongement ou était directement articulé autour d'un même jugement, de juin 2008, une décision rendue par Xavier Serrier, juge pour enfant à Nanterre... égaré, happé dans le cadre d'une procédure de prise à partie. En effet, mi 2008, alors que je venais de le faire sommer par deux fois de juger (c'est à l'INA), ce magistrat ne s'était pas déporté, puis il m'avait très fermement intimé de me taire, de cesser de publier, de renoncer à ester en justice, de renoncer surtout à renouer avec mon ainée... Xavier Serrier me rendait encore un jugement en septembre 2008, ce n'est qu'ensuite qu'il lâchait enfin le dossier de mon ainée. Pas très malin non plus, Xavier Serrier utilisait ensuite ses éléments, son jugement de la mi 2008, pour sa défense ou contre moi, auprès de la cour de cassation, dans le cadre de la procédure de prise à partie...
« Actuellement, lorsqu'un collègue prend une décision, au lieu de le contrôler, les autres magistrats sont solidaires. Une chaîne de solidarité se met en place et le contrôle n'existe plus. » • Libé, décembre 2005, Serge Portelli, vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagissant au fiasco judiciaire de l’affaire d’Outreau
DÉSAVOUER, verbe trans. sur CNRTL, extraits
A. Refuser de reconnaître comme vrai ou d'approuver. Quasi-synon. blâmer, condamner, renier.
1. [L'obj. désigne un acte ou une attitude du suj.] Nier quelque chose, ne pas le reconnaître. Ne jamais me repentir de mes actions ou de mes paroles en désavouant le passé (PONSON DU TERR., Rocambole, t. 2, 1859, p. 197).
Emploi pronom. réfl. Se dédire, se renier. Je prends honte de moi [...] ... on a rarement le cœur de se désavouer et de crier sur les toits qu'on a cru un jour les menteurs sur parole; il faut être bien fort pour ces aveux publics, on aime mieux avoir été complice que naïf. Nizan, La Conspiration,1938, p. 48.
Un peu plus tard, vers tout début 2011, une chambre civile de la cour d'appel de Versailles percevait une ou de « fortes animosités » dans « mes affaires » ; sans en rire ; et comme si cela ne suffisait pas déjà, deux juges des tutelles finissaient désavoués tandis qu'une étude de notaire se prenait un gros vent
Plus haut, nous pouvions donc lire ou comprendre que, selon deux Dalloz de 2007 et de 2013, « la tutelle de l'ASE met nécessairement à l'abri du danger ». En pratique, lorsqu'on gratte un peu le vernis (j'ai gratté très fort, pendant des années), on s’aperçoit qu'en réalité, dans ces histoires, les professionnels de ces milieux, notamment le ministère public, le parquet, les magistrats, les juges des enfants, des tutelles et de la cour d'appel, peuvent avoir méconnu tout de leurs missions et rôles, et qu'ils peuvent être passés tout à côté de ce qui devait les guider dans leurs décisions, « l'intérêt de l'enfant », du plus vulnérable, qu'ils prétendaient « protéger ». Depuis la procédure de prise à partie de l'un de ces magistrats « professionnels » et les dénouements qui ont suivis, je peux même me plaindre sans gène du plus abject qui soit, d'avoir eu à me défendre longuement dans des tribunaux alors que les magistrats qui y siégeaient avaient perdu tout sens de leur statut, tout sens surtout de la notion d'indépendance du magistrat du siège. Qu'on ne s'étonne donc plus, si en décembre 2008, lorsqu'il se défendait contre moi, auprès de la cour de cassation, Xavier Serrier n'obtenait pas les dommages et intérêts substantiels qu'il me réclamait.
J'avais déclaré un troisième pourvoi, pour un arrêt rendu en avril 2011, par une autre composition de la chambre des mineurs, suite à la cassation de fin 2010 et renvoi à Versailles. Mais cet arrêt là, de 2011, n'avait pas passé le cap de l'admission ; dommage, car cet éclairage aurait également pu être très intéressant.
Oui, la règle, ou ce qu'on vous intime lorsque « l'ASE » s'occupe d'un enfant, en toutes circonstances et quoi qu'il arrive, c'est celle du silence. Et j'ai passé outre, toujours et systématiquement. J'ai informé tout le monde, au cours des années passés. Tout le monde savait, surtout pour ce qui se passait et se tramait à Taverny, à Nanterre, le TGI, et à Versailles, la cour d'appel. Mais à la fin de l'été 2005, et malgré tout ce que j'avais alors déjà diffusé, nos journalistes se sont juste intéressés à ce qui s'était tramé rue de la Tuyolle, derrière la haie, de l'autre côté du mur :
Le Parisien, septembre 2005
#ASE #éducspé
@NajatPaix @lpenou @Working_Claire Juste une question de volonté de ces
princes, les juges. Quasi :-) pic.twitter.com/yKe2LzUM7z
— Bruno Kant (@bkant) 3 Octobre 2014
J'ai lu Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de Famille, des Personnes Agées et de l'Autonomie (sûrement de l'enfance aussi, sinon, à la communication), qui répondait à un interview de Marie Vaton, pour NouvelObs. D'après Laurence Rosignol, il n'y a pas de loi du silence, pas d'omerta, mais il y aurait bien un « angle mort ». Il serait alors important que la municipalité de Taverny installe rapidement un ou plusieurs miroirs dans la rue de la Tuyolle, il y circule des enfants ; on y verrait peut-être mieux des deux côtés de la chaussée, surtout en cas de manoeuvres ?
Dans cet interview, Laurence Rossignol nous faisait également remarquer qu'on ne voit que rarement des parents d'enfants « placés » dans la rue. Quelques uns sont parfois sortis, puis ont eu des surprises une fois de retour, chez eux, pour avoir trop parlé, pour avoir trop distribué de tracts... Au cours des années passées, je suis très souvent sorti dans la rue, d'où les autorités, des services d'ordre ou la police, m'ont assez systématiquement chassé, et occasionnellement même embarqué et trainé au poste, pour de petits entretiens avec des OPJ, parfois même avec le commissaire ; début 2013, les poulets du Val-de-Marne m'ont infligé un contrôle long et approfondi de papiers parfaitement en règle... En mars 2013, après mon passage remarqué sur le toit de Beaubourg, les autorités m'ont infligé le pire : 5 longues semaines d'enfermement au cours desquels des spécialistes m'intimaient de ne plus jamais sortir dans la rue ! Ce que j'expose à ces sujets ne surprendra pas parmi les anti-Sarkozy, n'étonnera pas trop non plus la LDH, qui devrait elle-même connaitre plus d'un de ces procédés d'intimidation ou dissuasifs pour beaucoup :
Un militant écolo interné huit jours
4/4/2012, Midi Libre, l'essentiel
"Nous voulons dénoncer la psychiatrisation de la contestation. Les cas d'hospitalisation d'office ne cessent de se multiplier depuis la loi du 5 juillet 2011", martèle Benjamin Deceuninck, délégué régional de la Ligue des droits de l'homme. Avec d'autres organisations, la Ligue est vent debout contre ce texte né d'un dramatique fait divers survenu à Grenoble fin 2008. Ce jour-là, un étudiant avait été poignardé à mort par un malade échappé d'un hôpital psychiatrique. Hier, c'est devant la mairie de Loupian dans l'Hérault que quelques militants de ces organisations s'étaient rassemblés, au grand dam du premier magistrat socialiste de cette petite commune des bords de l'étang de Thau. Un militant écolo s'enchaîne devant la mairie. Pour Christian Turrel, les faits que ces organisations dénoncent ne méritent pas une telle levée de boucliers. Le 26 mars en fin d'après-midi, l'un de ses administrés, connu pour faire feu de tout bois sur les questions environnementales débarque en mairie et s'enchaîne à l'aide d'un gros antivol de moto à la grille qui couvre un puits intérieur.
Je suggère à Laurence Rossignol de se faire communiquer une copie de mon fichier figurant au STIC, si nécessaire, qu'elle la demande à Ulcan. Puis qu'elle nous jure ensuite que ces phénomènes dissuadant ou chassant les parents des rues n'existent pas du tout, ou que s'ils se produisent, ce n'est que d'une façon tout à fait exceptionnelle. Tout peut parfois sembler être organisé ou prévu pour dissuader les parents de sortir, de manifester, de parler, et à mon avis, la police confirmera, lorsqu'on se plante dans la rue, sur certains trottoirs, ça dérange
#ASE #éducspé
Mauvaise nouvelle pour le milieu? #Mouahaha http://t.co/QDBPXoiHIS pic.twitter.com/XIpPlIpZl4
— Bruno Kant (@bkant) 4 Octobre 2014
Ils doivent être déçus, nos travailleurs sociaux, ou ce milieu. Très vite, au lendemain de la diffusion de « Enfants en souffrance... la honte ! », le CNAPE s'est mis à crier contre la télévision. Peu après, les voix de l'ANAS et de Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés se sont jointes à celle du CNAPE ; nous attendions alors découvrir ce qu'allait lâcher l'ADF, l'Association des Départements de France. Nous sommes depuis renseignés ; après un déjuge d'informations accablantes, particulièrement le témoignage de Lyes, puis la parution d'un livre noir qui complétait la diffusion #LMEF, l'ADF accablait à son tour le milieu, nous assurant qu’un jour, suivront enfin des contrôles
Il était grand temps ? Je viens de trouver un rapport très dense, fouillé, sur le thème de ce mythe, la loi du silence, précisément. Il paraissait environ 10 ans après le scandale du Kremlin-Bicêtre, une histoire d'enfants handicapés moteurs violés par des aides soignants, et des responsables de l´hôpital « mis en examen » pour « abstention volontaire d´empêcher un crime » : Rapport de commission d'enquête n° 339 (2002-2003) de MM. Jean-Marc JUILHARD et Paul BLANC. Rien qu'un angle mort, nous assurait donc Laurence Rossignol.
#ASE #éducspé
Intéressant, ce rapport de 2003, sur la #presse, son utilité, et tout ça http://t.co/GTcleN5Yop pic.twitter.com/P4mTet042g
— Bruno Kant (@bkant) 5 Octobre 2014
En reparcourant les maigres ou inaccessibles archives de cette affaire dite du Kremlin-Bicêtre, au final, le procès de la loi du silence, puis la condamnation d'un responsable (à une peine légère assortie du sursis), j'ai repensé à l'affaire de Chambon-sur-Lignon. J'avais été surpris par le silence du Monde, par l'absence de ses talentueux chroniqueurs justice/PJJ en première instance, pour le procès de Mathieu ; la Montagne, le canard local, était des quelques uns qui avaient décemment suivi le déroulement de ce procès au cours duquel le huis-clos avait été partiellement levé. J'avais fait part de mon étonnement à la famille de Agnès Marin.
Selon ce que je viens de lire sur la Montagne, le Monde et ses spécialistes n'auront pas l'opportunité de se rattraper : « La première surprise est intervenue dès le premier jour, lorsque le président de la Cour d'appel Noël Picco a prononcé un huis-clos total des débats. » Quelques petites phrases de Frédéric Marin, « consterné » et « abattu », se sont répandues dans la presse : « De toute évidence, il semblerait que les citoyens soient trop immatures pour savoir ce qui s'est passé. (...) Je suis vraiment désespéré de me dire : parce que ma fille est absente, en plus elle a tort, en plus on n'a pas le droit de faire savoir ce qui s'est passé et quels sont les événements, qui sont liés comme vous le savez à la justice et à l'Éducation nationale, qui ont amené à cette abomination ». C'est assez l'usage dans ces maisons et milieux, ces moments et petites petites difficultés passagères sont autant que possible surmontées, réglées en interne. J'avais suggéré aux Marin d'écrire un livre, un bon petit pamphlet accablant la PJJ, la justice des mineurs, ou ces quelques « profesionnels » qui s'étaient occupés de Mathieu et de son suivi, un pamphlet accablant également l'établissement de Chambon, en reprenant tout du menu qui nous avait été dévoilé au cours du procès en première instance ; une telle publication, à la veille du procès en appel, était susceptible de contrainte à nouveau la justice au lever partiel du huis-clos.
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Chambon-sur-Lignon : l'assassin d'Agnès Marin rejugé en appel
Par Guillaume Gaven, France Info
Dimanche 28 septembre 2014 09:24,
mis à jour le lundi 29 septembre 2014 à 05h00, extrait
Le procès en appel doit se tenir pendant dix jours, devant les assises des mineurs de Riom, dans le Puy-de-Dôme. Il examinera les deux affaires concernant Mathieu, celle de l'assassinat d'Agnès, et du viol de Julie.
La personnalité de l'accusé, son addiction aux stupéfiants et aux jeux vidéo, sera à nouveau au coeur des débats. Tout comme les failles du contrôle judiciaire strict assuré par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) du Gard. Un pédopsychiatre montpelliérain avait conclu à la non-dangerosité de Matthieu, qui avait été alors jugé apte à intégrer cet internat, pourtant critiqué pour son laxisme. Ses dirigeants ont toujours affirmé n'avoir pas eu connaissance de la nature exacte des faits reprochés à Matthieu.
J'apprends qu'un livre sur la Shoah et la Mémoire, un roman de Tova Reich, une satire, pourrait nous faire bien rire - ou crier, selon la façon dont on percevra son contenu. « La profanation du souvenir » de l'holocauste ou de la Shoah, je comptais bien y revenir moi-même, dans la suite de ce billet et de son développement. J'ai déjà tout publié à ces sujets, depuis les « sauvetages » d'enfants, ou sur ce qu'ils ont pu inspirer, et même sur « l'affaire Finaly », ce fameux « sauvetage » qui oppose toujours autant l'Eglise et la communauté juive. Mais quelques petites piques de plus ou une ultime piqûre de rappel sur ces thèmes ne pourra que faire du bien :
« Mon Holocauste est l'ouvrage impitoyable d'un génie de la satire. Il fait partie des romans sociaux et politiques les plus lucides de ce début de siècle. [...] Sa sortie va à coup sûr créer un raffut de tous les diables, mais si un livre le mérite, c'est bien celui-là. Et pourtant, cet auteur incroyable vise tout sauf la destruction. Elle nous montre la profanation du souvenir de l'Holocauste. Tout ce qu'elle veut, c'est le restaurer. » • Cynthia Ozick. De source le Cherche-Midi
« C’est à partir de la seconde moitié du XXème siècle que les études sur les séparations deviennent plus systématiques et `'avec le recul une synergie apparaît entre les thèmes investis par le chercheur et le contexte social, entre l’histoire des idées et celle des hommes : ce n’est pas un hasard si l’étude de la séparation prend naissance au détour d’une période de l’humanité marquée par des millions de morts et de déportations". » (...) « Je me suis aussi aperçu que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus agitatrices que d’autres, mais cela, dépend souvent de l’histoire de chaque enfant. » • Richard Josefsberg, de l'OSE France, Internat et Séparations, aux Cahiers de l'Actif n°306/307, 2001
Je me demande auprès de qui les travailleurs sociaux vont aujourd'hui aller geindre, je publie encore. Par le passé, lorsque mon ainée était « placée » à l'OSE, à Taverny, ou en Alsace, et suivie par l'ARSEA, ces professionnels pouvaient très simplement se plaindre auprès des juges de Nanterre et de Versailles, rendre un rapport, ou me reprocher tout et n'importe quoi, calomnier au cours d'audiences. Plus haut, j'écrivais que les magistrats de Nanterre et de la cour d'appel de Versailles avaient perdu pieds, fumé la moquette, avaient perdu tout sens de leur mission, qui devaient consister à protéger le plus vulnérable, l'enfant, mon ainée, voire même, qui devait consister à se soucier de mes deux enfants ; au lieu de cela, ces magistrats se sont obstinés à protéger tantôt leurs pairs, tantôt quelques compères et compagnons, notamment des travailleurs sociaux, ce qui transpire jusque dans les moyens annexes de l'arrêt d'octobre 2010, qui mentionne le « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles » !
A l'époque, entre 2004 et 2005, puis au delà encore, je ne « harcelais » pas la MECS de Taveny, je me plaignais déjà de dysfonctionnements et d'anomalies avérées ! Plus tard, je raillais aussi les travailleurs sociaux de l'ARSEA, pour des motifs qui avaient fini par inquiéter le juge pour enfant de Nanterre lui-même, vers 2009 ou 2010, puis par embarrasser ensuite la chambre des mineurs de la cour d'appel de Versailles, vers 2011 : la négligence de la santé de ma fille ainée par les travailleurs sociaux et par les magistrats, et les répercussions possibles sur la scolarité de mon ainée !
Début 2006, j'avais déjà bien compris et détaillé le fonctionnement de ces milieux : sectaire, pas d'autres termes. J'en avais fait part à la MIVILUDES, qui m'a répondu. A l'époque, j'avais un blog un peu différent, je l'ai refondu début 2008, pour plus ce clarté. Je vais republier ce que la MIVILUDES avait pu lire par le passé, un contenu qui avait scandalisé, touché, affecté Richard Josefsberg. A l'époque, comme beaucoup d'autres, la MIVILUDES me renvoyait vers les tribunaux, elle devait les supposer moins défaillants ou débiles qu'ils ne l'ont été. Début 2006, la MIVILUDES « comprenait » cependant déjà « bien » mes « inquiétudes » et « interrogations ». On ne lutte pas contre une secte, surtout lorsqu'elle est chaperonnée et protégée par des magistrats, épaulée, soutenue par les autorités :
La lettre de la MIVILUDES est ici
Mouais... on ne demandait qu'à voir RT @Maitre_Eolas Punaise. Un suivi par le juge des enfants l'aurait sauvé mais jamais signalé. #LTGAV
— Bruno Kant (@bkant) 19 Décembre 2013
Billet en cours d'édition, de rédaction. Je veux encore ajouter quelques trucs sur l'OSE, ce qui s'y tramait, de 2003 à 2005, sur la façon dont manoeuvraient Taverny, sur comment ma fille ainée avait finalement « disparue », en 2005, alors que j'avais écrit partout, puis à l'IGAS, pour un contrôle, je veux aussi ajouter des trucs sur Jean-François Guthmann, de l'OSE, ce spécialiste de la loi du silence, et depuis médaillé de la légion d'honneur, comme Papon. J'ajouterais peut-être encore quelques points sur ce qui se tramait en Alsace, entre 2005 et 2011. A suivre donc...
Remise de hochets de la Légion d'Honneur http://t.co/mr9z6DpMdX
Par @elysee Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État #LOL
— Bruno Kant (@bkant) 5 Octobre 2014
Quelques mots sur « enfants en souffrance », le livre
Le documentaire de Riguet et Laine a été diffusé en septembre dernier, sur France 5, puis un livre paraissait, chez Fayard, au même titre : « enfants en souffrance... la honte ! ». « Le livre noir de la protection de l'enfance ». En regardant le documentaire, j'avais perçu une assez bonne charge contre « l'ASE ». Mais au cours du plateau #LMEF qui a suivi cette diffusion, j'ai plus perçu une campagne, une communication très engagée en faveur de l'adoption...
Le livre de Riguet et Laine que je me suis évidemment procuré a très vite renforcé mon sentiment ; pour le moment, je n'ai survolé qu'un seul chapitre... qui relate une affaire et un dénouement que je connaissais assez bien. A lires ces deux auteurs, le « placement abusif » n'existerait pas, il ne s'agirait donc aussi que d'un mythe, ce que serait également la loi du « silence ». Ces auteurs ont-ils manqué de temps, ont-ils été si mal renseigné ou documentés ? Ou ont-ils simplement manqué de courage, d'audace ? En publiant que les abus de « l'ASE » n'existeraient pas ou seraient si rares, tout à fait exceptionnels, Riguet et Laine n'ont finalement fait qu'en ajouter là où ils prétendaient dénoncer un milieu, toutes ses dérives, et même une « omerta ». Par le passé, des magistrats de la famille de de l'enfance, l'AFMJF, avait déjà réagit de façon assez similaire à des déclarations de ATD Quart Monde : le « placement abusif » n'existe pas ! En 15 à 20 ans, personne n'a donc pu trouver un seul dossier d'un enfant arraché à tord à sa famille
Paul Arcand avait osé nous en faire rire, vers 2005, avec son documentaire « Voleurs d'enfances ». Cet autre documentaire était sur la DPJ, une proche cousine de « l'ASE », qui affiche également des performances rares dans les tribunaux :
Voleurs d'enfance par bkant
Riguet et Laine auraient du chercher mieux. Ils auraient fini par trouver des dossiers d'enfants ou de fratries qui auraient pu ne pas être « placés » si la loi de mars 2007 était déjà mieux appliquée, des dossiers ou histoires d'enfants qui auraient pu bénéficier de prises en charge alternatives au « placement » en foyers, réputés pathogènes, ou en familles d'accueil, parfois pas meilleures ? D'un avis au JORF n°0176 du 31 juillet 2013, ou de ce que j'avais remis à Maître Eolas, fin décembre 2013, dans l'auditorium du Conseil National des Barreaux :
« 1. En France, environ 273 000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance des conseils généraux et, parmi eux, environ 134 000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d'accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires (1). Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années (2) et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens (3).
...
4. Pour autant, six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007, la CNCDH constate que les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints. Ainsi, si la prévention était le maître mot de la loi, depuis 2005, moins de 20 % des financements de l'aide sociale à l'enfance sont consacrés à des programmes de prévention (5). Les moyens consentis à la diversification des réponses et des modes d'accompagnement (AEMO avec hébergement, accueil à la journée, accueil périodique ou modulable, etc.) ― qui constituait un point clé de la réforme ― restent relatifs et très inégalement répartis sur le territoire national (6). Le placement et l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) restent les modalités de prise en charge privilégiées, comme en témoigne la grande stabilité des chiffres depuis plusieurs années (7). Alors que la loi rend obligatoire...
...
5. Les auditions des différents acteurs de la protection de l'enfance ont mis en évidence des distorsions entre les textes et la pratique et le manque de mise en œuvre des recommandations des organes internationaux, notamment les directives des Nations unies du 30 octobre 2009 concernant les modes non traditionnels de prise en charge des enfants et la recommandation du 16 mars 2005 du Conseil de l'Europe relative aux droits des enfants vivant en institution. La CNCDH constate que plusieurs recommandations formulées en 2001 n'ont pas été retenues et restent pourtant d'actualité.
... »
Il y a déjà plein de « places », probablement près ou plus de 150 000 (foyers, maisons plus spécialisées, familles d'accueil, tiers dignes de confiance, ...), et alors que depuis mars 2007, nous devrions parler d'avantage de « diversification des réponses et des modes d'accompagnement », des personnalités politiques n'ont pas trouvé mieux à faire que de poser encore des pierres pour de nouvelles « places » :
@Just1M0t La protection de l'enfance ne rapporterait pas de voix? Tu plaisantes? :-) pic.twitter.com/KrdsB4WOGH
— Bruno Kant (@bkant) 4 Octobre 2014
Il aurait fallu être courageux pour s'emparer d'une affaire, d'un dossier, pour l'approfondir, puis pour oser étriller un département ou la justice, critiquer des professionnels de la Dass, critiquer l'un de ces nombreux « placements », et le qualifier « d'abusif ». Courageux, car pour trois phrases mal tournées, des auteurs et un éditeur étaient susceptibles d'être poursuivis au motif de diffamation. Pour « Arthur et Marie », j'avais bien pris position, contre un juge pour enfant, ainsi que contre une « psy », et car il n'était pas souhaitable que ces enfants soient « placés » ; par contre et contrairement à d'autres soutiens de ces deux enfants, j'avais préféré rester prudent sur le différend qui opposaient leurs parents, ou sur ce que disait la mère et ces enfants du père. Sur ce différend, Riguet et Laine semblent avoir repris à la lettre les discours de la mère et de « Arthur et Marie » ; je suppose que ces auteurs ont présenté leur prose au père de ces enfants avant qu'elle ne soit publiée, qu'il a pu formuler des remarques, ou qu'ils en assumeront les éventuelles conséquences... Aller sur ces terrains reprendre mot pour mot ce que disait cette mère était un risque que je ne souhaitais pas prendre, j'en prenais déjà bien assez en publiant moi-même sur cette affaire, pour railler des « professionnels » de la Dass, dont un charlatan, Claire Davidson - « pédo-psychanalyste », reprendra le milieu, dont Hervé Hamon !
Manque de courage, ou faute d'audace, faute de temps, Riguet et Laine auraient du s'abstenir de nous pondre un chapitre sur les « placements abusifs » ? Sur ce thème, les auteurs ne nous ont rien livré de très nouveau. Ils se sont laissés porter par les courants, comme des poissons morts, comme des journalistes, de ceux qui tourbillonnent emportés par le flot des faits divers ou par les cris du peuple - ici, les cris du peuple seraient plutôt ceux du milieu, « l'ASE », qui nous assure que tous ces « placements » étaient ou sont toujours tous parfaitement motivés.
Rien d'autre que l'histoire de « Arthur et Marie » n'a donc pu emporter la conviction de Riguet et Laine. J'aurais pu leur parler du « sauvetage » de ma fille ainée et de multiples abus, de dérives et de couacs, d'un « placement » pour le bien être de quelques uns, puis d'une prorogation de « placement » pour que ne soient surtout jamais remis en cause le travail fabuleux de quelques « professionnels » du milieu. J'aurais également pu leurs parler de ma cadette, que le milieu a un moment envisagé de faire « placer » aussi, ce qui était déjà un abus ; ma cadette n'a jamais été « placée », ni d'ailleurs « suivie », d'aucune façon - bien heureusement. Mais mes « difficultés familiales ou personnelles » n'ont jamais intéressées grand monde, probablement car réfléchir un instant, parcourir des pages et des pages d'un épais dossier et de plusieurs procédures, le tout étalé sur plus de 10 à 15 ans, c'est trop coûteux, épuisant
L'affaire « Sébastien » ou les combats de Mireille Millet auraient pu faire réfléchir Riguet et Laine ; récemment, le ministère public a crée lui-même les conditions pour qu'une telle affaire puisse un jour se produire à nouveau. Le cas de Basile et de Leila aurait pu faire réfléchir aussi : mère gravement dépressive, enfants placés en urgence alors que la mère, vacillante, venait d'ouvrir sa porte, puis quelques jours plus tard, les deux enfants, un bébé et un petit, restitués à leurs parents. Le cas de Valérie Dubois aurait également pu faire réfléchir ; hormi un point rencontre, plus de droits sur ses enfants, avec, à la genèse de ces « difficultés personnelles », faux et usage de faux assortit d'un internement de la mère, saine d'esprit, en psychiatrie ! L'histoire de Valérie Dubois aurait même pu faire réfléchir quelques soutiens de « Arthur et Marie », la plupart du temps, cette mère est « seule contre tous ». L'affaire dite d'Outreau et quelques enfants « placés » simplement par précaution, pas ceux des Lavier, mais ceux de voisins, « placés par mesure de salubrité », aurait également pu faire réfléchir... mais Outreau, il ne faut plus en reparler, ça a déjà suffisamment traumatisé le milieu et la justice plus largement. Je pourrais encore parler ou reparler de beaucoup d'autres histoires, mais je crois que ça n'intéresserait pas non plus nos journalistes, ils auraient réagit, depuis toutes ces années.
Que sont devenus les enfants d'Outreau ? par LeNouvelObservateur
Rien d'autre qu'une histoire, celle de « Arthur et Marie », n'a donc pu emporter la conviction de Riguet et Laine. Mais pour avoir entendu et lu absolument de tout, j'imagine aisément ce qui leurs a été présenté d'autre. Dans les courants associatifs et militants, j'ai fréquemment repéré quelques illuminés susceptibles de qualifier tout placement « d'abusif » ; dans ces courants et milieux là, ceux qui protestent contre « l'ASE », je n'ai par ailleurs jamais repéré le moindre intellectuel digne de ce nom, bien au contraire ; ce qui ne veut pas dire que ces dossiers ou affaires ne mériteraient pas parfois aussi un peu d'attention, notamment de la part de journalistes audacieux. Ce n'est pas parce que des parents n'ont pas les capacités, les compétences et les moyens financiers de se défendre que ce qu'ils racontent ou que ce dont ils disposent entre leurs mains, des correspondances, des jugements, serait moins intéressant.
Dans le livre de Riguet et Laine, nous apprenons que « en dix ans de bataille », la mère de « Arthur et Marie » a déboursé « 658 000 euros au total », dont « 137 000 de procédure », « 59 100 de frais médicaux ; 42 000 de frais de transports ; 100 000 de convocations et autres babioles ». Vers 2004, j'ai connu une situation, des parents qui se sont imaginées qu'avec toutes leurs économies, pour un excellent avocat, leur affaire allait être très vite réglée ; pour la première audience, ces parents avaient lâché leur unique cartouche, environ 1 000 euros ; ils ont été déçus. Riguet et Laine exposent également qu'en plus des moyens de leur mère ou de leur famille maternelle, « Arthur et Marie » avaient aussi bénéficié de nombreux soutiens ; j'ai le sentiment qu'avec ce dont les familles concernées ne disposent déjà que très rarement, un dossier suffisamment solide, quelques bonnes cartes au moins, et des moyens, d'assez substantiels, des soutiens en plus, efficaces, peuvent être nécessaires à faire pencher une balance...
Page 243 du livre de Riguet et Laine, en conclusion du chapitre 9, je remarque l'histoire de la fausse experte. On peut évidemment penser au cas de « Arthur et Valentine », l'histoire relatée dans ce « livre noir ». Cet encart peut aussi faire penser aux cas de Valérie Dubois et de Martial Corlouer - il me parait inutile de reparler encore de mes « difficultés personnelles ». A l'époque, en 2009, l'institution judiciaire, cynique à souhait, avait expliqué que toutes les personnes touchées par cette « fausse psychologue » avaient pu user de voies de recours :
En lisant Riguet et Laine, leur chapitre 9, je pense avoir perçu surtout que ces auteurs ignorent beaucoup du droit et principalement des moeurs ou usages qui peuvent sévir dans les tribunaux. Bref, leur bouquin, ce chapitre 9, me déçoit, et lire ou même simplement survoler le reste me fatiguerait probablement autant... J'ai pris la peine de tourner encore quelques pages, des lectures qui m'ont fait repenser à la prose extrême de Maurice berger. Ce dernier aurait pu préfacer l'ouvrage de Riguet et Laine, un ultime « livre noir » qui n'aurait alors pas trop dépareillédans les étagères de Dunod. La page 262 renforce encore mon sentiment, la soirée #LMEF et ce bouquin, malgré tout de bonnes charges contre « l'ASE », n'étaient en réalité pas grand chose de plus qu'une communication assez parcellaire, radicale ou partiale en faveur de l'adoption.
La perle du soir nous était offerte par le Conseil d'Etat
Toute la presse et Twitter nous parlaient d'abus #etatdurgence mais les jugements désavouant l'Intérieur tardent à nous inonder. « La vérité qui déboule à l'audience est un produit de la superstition. Lachée du ciel ou déchiffré dans les cris du supplicié ou les larmes de la victime, elle n'a pas été formée par une enquête sérieuse et impartiale mais par un décret paré d'autorité de l'Etat. Sous prétexte que le fait... », écrivait Thierry Levy, un pénaliste, dans l'Eloge de la barbarie judiciaire.
Je rigole. "Ils #avocats ont regretté qu’il ne soit pas possible de « contester la réalité des soupçons » pesant sur leurs clients."
— Bruno Kant (@bkant) 11 Décembre 2015
Via Twitter, j'ai déjà remercié le Conseil d'Etat pour mon fou rire #COP21 du soir. « Dans les sept affaires... Il a admis de prendre en compte les faits présentés dans des `'notes blanches" produites par le ministre, qui avaient été soumises au débat contradictoire et dont le contenu n’était pas sérieusement contesté. » Il a plagié le ressort de Versailles !
Très attaché à soigner les apparences, le Conseil d'Etat a encore « estimé que, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, il devait examiner s’il était nécessaire d’ordonner des mesures provisoires en référé. », puis aussi « estimé qu’un recours contre une assignation à résidence justifie en principe que le juge des référés se prononce en urgence, dans le cadre de la procédure de référé-liberté. ». On croirait lire l'AFMJF, ces magistrats de la jeunesse, de l'enfance et de la famille, qui nous juraient que le contradictoire existe, ceux là concluaient : « Une consolation : les auteurs du rapport n’ont pas relevé une situation où le placement des enfants n’était pas justifié sur le fond. Reste à travailler la forme. »
Comme je le tweete et l'affirme depuis quelques jours, ces procédures exceptionnelles et de l'état d'urgence sont tout à fait similaires à celles parfaitement ordinaires et acceptées de l'assistance éducative, voire même très similaires à celles de l'hospitalisation d'office, cette autre mesure également à la disposition des préfets. X affirme, dit ou explique, suppute, Y pourra toujours saisir le juge, des enfants ou des libertés et de la détention, et même faire appel puis cassation ! Subtile différence : lorsqu'un bourreau pour enfant est saisi, il est interdit de s'adresser aux journalistes.
X, un tiers, un corbeau, écrit, verse aux dossiers, ou même un magistrat affirme, déblatère, martèle, insiste, s'obstine, puis l'on peut également toujours faire appel. Les écrits sibyllins avancés par l'Intérieur, d'incontestables paroles d'évangiles, faisant autorité ou ayant force probante, accablante, au même titre que des allégations d'un pasteur, du ministère public, ou même d'un quelconque travailleur social, tel que de l'OSE France ou de l'ARSEA Alsace ? Je ne pouvais qu'en rire !
Nous avons glissé de surveiller et punir, guérir, vers prévenir, anticiper, neutraliser et traiter, en étant dominés, gouvernés par la terreur, des sujets que beaucoup maitrisent très bien, la littérature sur ces thèmes est en tous cas vaste. Tous les talents, plumes, pénalistes et droit-de-l'hommistes sont sur le pont, perdus, je m'en régale, m'en délecte. Mais la suite va maintenant tarder, elle est pour dans quelques mois seulement, le fond, puis pour beaucoup plus tard encore, auprès de la CEDH, qui devrait tout confirmer... J'oubliais, il leurs reste l'espoir de QPC, encore à l'étude aux Conseils !
Extrait de source Conseil d'Etat, décision contentieuse, communiqué du 11 décembre 2015,
Assignations à résidence prononcées à l’occasion de la COP 21 dans le cadre de l’état d’urgence
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Un 25 mai 2019, les enfants disparus ou raflés par la Ddass
Ca faisait un moment, quelques mois, que je n'avais pas respiré un mauvais air. Le 116 000 convie, à Paris. « Droit d'Enfance est un acteur majeur de la #ProtectionEnfance et se consacre à l'accompagnement d'#EnfantsPlacés sous sa protection. » Eventuellement l'occasion de discuter de juges et de leur conscience de leur mission, ainsi que de l'ASE et du 116 000, des lumières, de l'OSE France, des sauveurs, de l'ARSEA Alsace, des orienteurs.
Edit... Les paragraphes qui suivent sont quelques ajouts du 24 courant. Il m'est souvent arrivé de rédiger des billets ou d'en compléter sur plusieurs jours. J'avais d'autres priorités, cette semaine.
J'en profite pour noter que la France a été condamnée par la CEDH pour « enquête lacunaire » sur une affaire de violences policières [Chebab c. France]. Pour « des faits datant de 2000 »... 19 ans de procédures ! « L’enquête, sur des faits datant de 2000, n’a été ni `'rapide" ni `'effective" ». Lorsque la Ddass prétend s'occuper bien d'un enfant, les investigations comme les procédures sont à peu près similaires : ni rapides, ni effectives, parcellaires, lacunaires, déficientes, partiales, accablantes par ses omissions, ses approximations et ses mensonges. Même en référé, les choses peuvent ne pas avancer. Rien que auprès du juge des tutelles, deux juges, et avec la contribution de la cour d'appel de Versailles, il m'avait fallut environ sept années pour démontrer qu'une étude de notaire avait essentiellement travaillé du chapeau. C'est la Ddass et ces magistrats, qui prétendront encore avoir toujours oeuvré « dans l'intérêt de l'enfant » ; il faut croire ; croire surtout en la justice, ses praticiens et tous ses prétoires. Mi-2008, j’apprenais que la justice m'avait perdu ou détruit un dossier médical, un scellé ; implicitement, cela mettait un terme à un recours contre l'Etat, suite à un décès suspect en milieu hospitalier, aux urgence...
Je note également que ce 23 mai 2019, à l'Assemblée nationale, pour une mission d'information sur l'Aide sociale à l'enfance, des associations représentant des parents contestant les décisions de placement de leurs enfants ont été auditionnées. A huis-clos, tandis que quantité d'autres auditions semblaient avoir été ouvertes à la presse ?
Ce mardi 21, je téléphonais à l'association Droit d'Enfance. Après quelques tweets, leur CM m'avait bloqué, je voulais en savoir plus. Un interlocuteur m'a assuré qu'ils n'étaient pas « nouveaux » et me suggérait d'effacer le mot « arriviste » - « personne dénuée de scrupules qui veut arriver, réussir par n'importe quel moyen ». Ils ont récemment changé de nom, après une fusion, m'a-t-on dit ; d'où certainement leur compte Twitter d'avril 2019 et leurs 44 à maintenant 45 followers. Selon leur site Internet, il s'agirait bien de spécialistes en « protection de l'enfance » ; ils devraient donc tout connaitre de méthodes, de pratiques, de dérives, de placements « provisoires », de placements « transitoires » et de « solutions durables », dont ceux pour faire plaisir. Ils connaissent également le 116 000, forcément, ce sont eux qui le gèrent ; « Nos équipes ont pour mission d’écouter et soutenir les familles d’enfants disparus. » Un numéro inaccessible lorsqu'un enfant ou un enfant d'une fratrie a été raflée par la Ddass, le Ministère de tutelle n’apprécierait pas que les écoutants et aides du 116 000 s'en soucient également, m'a-t-on expliqué...
Un enfant n'est soudainement plus là ? « S'adresser au secteur privé. » Quand la Ddass affirme travailler, tout est plus compliqué. J'en sais quelque chose, mon ainée avait été inscrite à deux reprises au fichier des mineurs disparus, puis même recherchée, alors qu'elle était sous la responsabilité des travailleurs sociaux de l'OSE France, ils organisaient des disparition de mineur. « C'est grave, ce que vous décrivez », m'a répondu cet interlocuteur de Droit d'Enfance. Mais j'avais à me débrouiller. J'avais à me débrouiller également avec le Défenseur des enfants ainsi que avec le 119, cet autre numéro, supposé être utile lorsqu'un enfant subit des violences et des défauts ou des privations de soin. « Contactez un avocat. » « Saisissez un juge. » Ces signalements au 116 000 ainsi que au 119 étaient parfaitement légitimes et justifiés ; sans aucun débats à leurs sujets, les magistrats qui en ont eu connaissance ont manifestement pris l'initiative de les « interpréter » en notant et en retenant simplement un « harcèlement dont M. X... a accablé la MECS du Château de Vaucelles ». Vers 2001, l'AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille) publiait « le contradictoire en assistance existe ! » ; j'en ai très souvent rigolé.
Un nouveau ou un arriviste, du secteur #ASE #educspé pic.twitter.com/7J1A3zhSD9
— Bruno Kant (@bkant) May 20, 2019
Samedi, je vais me promener à Paris, vers parc Citroën, pour voir. @DroitdEnfance On pourrait faire connaissance.
— Bruno Kant (@bkant) May 21, 2019
Après cette riche journée au colloque de l’AFMJF, nous serions ravis de vous accueillir @AdrienTaquet au sein de notre village de prévention 😃 @116000FRANCE
— Enfants Disparus (@116000FRANCE) May 24, 2019
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